Interventions sur "transformation"

Nous poursuivons l'examen pour avis des missions budgétaires relevant de notre commission. Nous sommes ravis de recevoir M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques pour nous présenter les crédits du programme 148 Fonction publique de la mission Transformation et fonction publiques. Au-delà de ces crédits, qui ne traduisent qu'une infime part de la politique du Gouvernement en matière de fonction publique, l'audition sera l'occasion de faire le point sur toutes les grandes orientations du ministère.

.... Je le dis d'autant plus que, alors que nous avions beaucoup travaillé sur l'INSP et sur les cabinets de conseil, on avait opposé à nos questions sur ces sujets le fait qu'ils ne relevaient pas de notre programme. J'avais trouvé la réponse un peu sèche, quand nous avons tous intérêt à cet éclairage mutuel. Le programme Fonction publique constitue l'un des cinq programmes de la mission Transformation et fonction publiques. Il porte sur les crédits de formation des fonctionnaires, d'action sociale interministérielle et d'appui et d'innovation en matière de ressources humaines. Après les cabinets de conseil l'an dernier, j'ai choisi cette année de consacrer une partie de mon rapport à un sujet important et d'actualité : l'attractivité de la fonction publique. Avant d'aborder cette question...

...avec six organisations syndicales représentatives un accord pour renforcer les garanties de prévoyance des agents de la fonction publique d'État dans le but d'offrir à chaque agent une couverture par une mutuelle. Pourriez-vous préciser les mesures qui concernent les agents de la fonction publique territoriale ? Ensuite, le budget poursuit la modernisation de l'action publique par le biais de la transformation de notre fonction publique, et surtout de l'investissement dans les politiques d'innovation et de transformation numérique. Cette modernisation passe aussi par l'amélioration des équipements publics et la rénovation des bâtiments publics dont la performance énergétique accrue concourt de manière décisive à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Enfin, le budget doit montrer l'exe...

Je suis préoccupé de la gestion de nos finances publiques dans le cadre de la transformation de l'action publique. Les chiffres et les détails que je vais citer sont révélateurs d'un Gouvernement et d'un Président de la République qui ont perdu de vue les intérêts fondamentaux des Français. D'abord, le Fonds pour la transformation de l'action publique a bénéficié d'une enveloppe initiale de 700 millions d'euros sur cinq ans, puis d'une enveloppe supplémentaire de 80 millions en 2022 et ...

La fonction publique, illustration vivante de l'intérêt général, est indispensable au bon fonctionnement de notre pays. Souvent décriée, parfois malmenée, elle a su faire face aux évolutions de notre société au fil des années. « Adaptation, anticipation, facilitation » pourrait d'ailleurs être sa devise. Les crédits que nous examinons sont destinés à accompagner la transformation durable de l'action de l'État et de ses opérateurs afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Le quinquennat précédent a permis de concrétiser des engagements forts du Président de la République tels que le droit à l'erreur et de mener plusieurs chantiers parmi lesquels la dématérialisation des démarches. Monsieur le ministre, l'année dernière, dans le cadre de la semaine européen...

Les agents de la fonction publique sont le moteur du service public et de ses transformations. N'oublions jamais que la fonction publique est l'une des richesses de notre pays. Ce sont 5,7 millions de personnes qui s'engagent au quotidien pour faire vivre nos services publics partout sur le territoire. Je voudrais avoir une pensée particulière pour les agents des communes, qui sont aujourd'hui, en particulier sur le littoral, très nombreux à être mobilisés. La fonction publique est à la...

Dans le programme Transformation publique, 1,8 million d'euros sont dédiés à l'action 04 Renouveau démocratique. Cette somme est donc destinée à M. Véran, qui passe son temps depuis quelques mois à faire la tournée des villes dirigées par le Rassemblement national et à créer des applications mobiles coûteuses pour consulter les Français, alors qu'il existe une solution constitutionnelle très simple qui s'appelle le ré...

Qu'entendez-vous par produits de transformation ? S'agit-il des métabolites ?

Je vous remercie pour vos interventions. J'ai noté que « l'indice pesticides » avait diminué de 20 % depuis 2008 mais vous avez précisé qu'il ne tenait pas compte de tous les produits de transformation. Est-ce qu'il intègre tous les produits de formulation ou est-il centré sur la matière active, sachant qu'aucun pesticide n'est vendu sans produits de formulation et que malheureusement on ne s'intéresse jamais à ceux-ci ? Vous avez également évoqué les notions de seuil, notamment celui de 2 microgrammes par litre. Quelle est votre opinion sur cette valeur liée à des seuils de détection et qui n...

Je vous remercie d'avoir élargi le débat aux produits phytosanitaires aux biocides. Monsieur Imfeld, j'ai été surpris de vous entendre dire que les industriels qui développent de nouveaux produits ont une bien meilleure connaissance des produits de transformation et de leurs impacts que les chercheurs publics. Je pensais que les procédures d'homologation prévoyaient des obligations d'information des industriels sur le produit, ses effets sur un certain nombre d'espèces cibles, sur ses principaux produits de transformation et leurs effets. Par ailleurs, votre présentation avait pour objectif de montrer l'impact plus complexe des produits phytosanitaires e...

Nous poursuivons la série des commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) en auditionnant M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la mission Transformation et fonction publiques. J'appelle votre attention sur le fait que le programme 348 de cette mission, portant sur la rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants, intéresse davantage le ministre chargé des comptes publics. C'est la raison pour laquelle la thématique d'évaluation relative à la mise e...

...ns demandent de l'agilité, pour tenir compte de leurs besoins et de leur capacité à utiliser les services publics. Les agents, quant à eux, ont besoin de se sentir soutenus dans leur travail quotidien. Ils doivent se sentir bien dans leur métier, dans leur action, pour que les services publics soient bien rendus. J'ai échangé avec des agents qui avaient besoin d'être confortés dans le cadre de la transformation, sur le plan des moyens et sur celui de l'accompagnement. Sur le plan budgétaire, le taux d'exécution est encore perfectible pour certaines lignes, mais vous avez donné des explications, comme les retards calendaires ou la complexité des contractualisations. Puisque vous avez parlé des pourcentages, j'insisterai sur les montants. S'agissant des crédits de paiement de la mission, 722,5 millions ...

... peu plus du fait de l'inflation. Vous avez annoncé que vous recevriez en urgence, d'ici à la fin de la semaine, les organisations syndicales, pour discuter de mesures de revalorisation salariale. Quelles sont les premières pistes ? Envisagez-vous une nouvelle revalorisation du point d'indice ? La Cour des comptes a récemment remis un rapport sur l'action de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). La Cour s'interroge notamment sur le niveau de diminution du recours par la DITP aux conseils privés externes : il pourrait, selon elle, être encore plus important. La Cour propose, par ailleurs, d'élaborer ce qu'elle appelle une doctrine de l'internalisation des missions de conseil et d'accroître la participation des consultants internes, venant de la DITP et des inspections min...

Avec les programmes de la mission, on se trouve au cœur du réacteur. Politique sociale, formation : nos agents publics ont besoin de tout cela, de même que notre fonction publique a besoin de transformation – même si la principale transformation que les gens constatent est la disparition des services publics dans certains territoires, la création de France Services servant à pallier des carences de plus en plus criantes. L'un des problèmes qui se posent, outre celui de la consommation des crédits, est le manque d'attractivité de la fonction publique. Deux points paraissent particulièrement importan...

Quand on évalue les politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques, on en vient à se demander quel genre d'employeur est l'État. Prenez le programme 148 : il « cofinance les dépenses d'investissement nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles génératrices d'économies ». Traduction : il s'agit d'investir pour accompagner la suppression des postes de fonctionnaires. De même, le programme 349 sert à remplacer des postes sup...

...sez-vous ? La Cour indique en outre que les phases de recrutement s'accompagnent de difficultés persistantes qui finissent par rebuter certains candidats. Pouvez-vous nous en dire davantage ? S'agissant de la santé au travail, pourriez-vous nous donner les mesures de l'absentéisme par ministère, ainsi que l'évolution de son coût ? La Cour souligne que des contrats financés par le Fonds pour la transformation de l'action publique « portent plus sur des projets politiques, au cœur des responsabilités des ministères concernés, que sur des projets de transformation ». Comment réagissez-vous à ces propos ? La Cour mentionne plusieurs projets de transformation numérique : prison expérimentale, recouvrement optimisé des créances du secteur public, refonte du système d'information de la politique agricole c...

La rapporteure spéciale l'a indiqué, les crédits de la mission ont été consommés à hauteur de 77 % en autorisations d'engagement et de 87 % en crédits de paiement. Dans le programme 349 Transformation publique, l'indicateur relatif à la part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou la qualité du travail des agents de l'objectif 2 « S'assurer l'efficacité des projets financés » est satisfait à 100 %, ce dont nous nous félicitons. Vous évoquiez, monsieur le ministre, votre objectif de rendre plus humain le service public. Vous avez cité l'exemple des famil...

... militaire, en particulier dans le rapport annexé, une tendance, parfois, à employer des termes quelque peu emphatiques pour décrire la politique du Gouvernement et du Président de la République. Cela fait ressembler ce qui devrait être un rapport stratégique à un fascicule publicitaire pour l'action du Gouvernement. Ainsi, on voit que la LPM serait un « véritable projet politique et militaire de transformation », rien que ça ! D'abord, elle reste un outil de réparation car celle-ci n'est pas terminée, et pourtant le mot n'apparaît pas. Une « transformation » – comme vous y allez ! Honnêtement, je crois que le visage de nos armées et celui de notre stratégie ne seront pas bouleversés par cette LPM. Sans doute seront-elles consolidées et auront-elles plus de moyens. Nous l'avons dit en introduction : il...

Monsieur le ministre, nous avons déjà tenu ce débat en commission lorsque le groupe Écologiste – NUPES avait déposé cet amendement. Nous ne pensons pas que cette LPM soit un « véritable projet politique et militaire de transformation ». Pour cela, il aurait fallu une ambition européenne des plus fortes. J'ai eu la grande surprise de découvrir en séance que le groupe Rassemblement national qui, généralement, est silencieux et manque d'idées ,

J'ai consulté le livret défense du Rassemblement national pour savoir quel serait son « véritable projet politique et militaire de transformation ». Il est assez clair : il évoque un dialogue avec la Russie sur les grands dossiers communs.