Interventions sur "transformation"

Après avoir auditionné, avec les membres de la commission de la défense, un certain nombre de personnes, je constate que ce projet de loi de programmation militaire organise une transformation profonde. Il évoque en effet la haute intensité qui, depuis le début de la guerre en Ukraine, apparaît de manière différente dans l'actualité et sur l'échiquier politique. En outre, il prend en compte différents champs, aussi bien matériels – avec, donc, la haute intensité –, qu'immatériels – cette dimension est de plus en plus importante. En outre, il se déploie dans tous les milieux : il y a u...

C'est une transformation !

…mais simplement l'amalgame que vous faites entre une amplification des moyens et une véritable transformation : en effet, le texte ne prévoit pas de transformation, ni en matière de dissuasion – vous assumez d'ailleurs être dans la continuité de la précédente LPM, monsieur le ministre –, ni en matière climatique, car malgré le premier pas que vous avez fait en adoptant un amendement, le texte ne prend pas encore réellement en considération les conséquences colossales du réchauffement climatique, ni enfin...

après nous avoir confirmé que vous parliez bien de transformation, et non de rupture…

…voilà que vous affirmez maintenant que cette transformation implique, a fortiori, une rupture.

Il va falloir que vous accordiez vos propres violons. Je trouve intéressant de vous entendre assurer que la transformation n'est pas une rupture, puisque c'est précisément à une rupture que nous aspirons.

...rsque nous évoquons la possibilité de sortir du commandement intégré de l'Otan – nous en reparlerons ultérieurement –, sachez qu'avant 2003, la France n'était pas plongée dans un néant stratégique qui la rendait incapable de se protéger, de se défendre, de se faire entendre. Je pense que vous jouez à vous faire peur – et à nous faire peur – à peu de frais. De votre propre aveu, avec cette LPM de transformation, vous n'aviez donc pas l'ambition de présenter une LPM de rupture. Or, si vous avez avancé ce texte de deux ans, c'est précisément, nous avez-vous expliqué, parce que le bouleversement de l'ordre mondial – le désordre mondial – était tel qu'un effort massif et une rupture étaient nécessaires. Vous dites désormais que ce n'était pas votre ambition : nous en prenons acte.

Il faut absolument comprendre que, parfois, une transformation s'inscrit dans le temps long. Par exemple, entre le moment où vous lancez les études d'un programme de sous-marins et le moment où, après avoir été construits et mis à l'eau, ils sont désarmés parce qu'ils ont fait leur temps et ne sont plus opérationnels, cent ans se sont écoulés. Une première rupture a eu lieu en 2017, avec l'inversion de la tendance déflationniste, et s'est poursuivie dès 201...

Monsieur le ministre, nous pouvons bien entendu débattre encore de la formule « véritable projet politique et militaire de transformation », mais vous savez pertinemment que ce n'est que du marketing – voilà ce que nous condamnons. Un projet de loi de programmation militaire doit être un texte sérieux : on attend des projets concrets et chiffrés, un agenda, des objectifs. La « retape présidentielle » à laquelle vous vous livrez me semble hors de propos.

Comme je ne désespère pas de faire de la LPM un texte sérieux dénué de toute publicité, cet amendement de repli vise à remplacer le mot « véritable » – qualificatif dont nous ne pourrons juger, me semble-t-il, que dans sept ans, même si j'ai bien compris que vous vouliez que la transformation prévue par la LPM porte ses fruits –, par les mots « voulue comme un ». Votre intention est ainsi conservée, mais le texte dénué de tout caractère purement publicitaire.

La formulation retenue dans le texte donne l'impression que la phase de transformation est lancée car la réparation de nos armées serait terminée. Or, comme cela a déjà été dit plusieurs fois, force est de constater que ce n'est pas le cas, notamment en matière de ressources humaines, d'infrastructures et de capacitaire. Comme la réparation ne nous semble pas achevée, et afin d'être parfaitement exhaustifs, l'amendement vise donc à modifier l'alinéa 1 en substituant aux mots : « a...

Nous achevons l'examen pour avis des missions budgétaires relevant de notre commission. Nous nous serons livrés neuf fois à cet exercice au cours des dernières semaines. Monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, nous sommes ravis de vous recevoir pour la première fois, pour nous présenter les crédits du programme Fonction publique de la mission Transformation et fonction publiques. Au-delà de ces crédits, qui ne traduisent qu'une infime part de la politique du Gouvernement en matière de fonction publique – nous avons en effet examiné de nombreuses missions qui ...

Le programme Fonction publique est l'un des cinq programmes de la mission Transformation et fonction publiques. Les crédits qui lui sont affectés couvrent la formation des fonctionnaires, l'action sociale interministérielle, l'appui et l'innovation en matière de ressources humaines. Dans un contexte de transformation de notre fonction publique, notamment de notre haute fonction publique, j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport à un sujet qui me tient particu...

...ne gestion. Pouvez-vous dresser un état des lieux de son application ? Le code de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. La prochaine étape de ce chantier lourd et ambitieux consiste à intégrer les dispositions réglementaires. Quel sera le calendrier ? Notre commission attache une grande importance à ce sujet, qu'elle avait mis en avant en 2019, lors de l'examen de la loi de transformation de la fonction publique. L'État se doit d'être exemplaire en matière d'égalité professionnelle. Le fonds en faveur de l'égalité professionnelle est doté de 1 million d'euros et permet notamment de financer des actions de sensibilisation et de formation, y compris de prévention des violences sexuelles et sexistes. Quels projets seront visés dans l'appel à candidatures qui sera bientôt lancé ? Un ...

Les crédits sont en augmentation, mais nous ne devons pas nous en réjouir. Créée en 2018, la mission Transformation et fonction publiques caractérise l'approche technico-bureaucratique du gouvernement d'Édouard Philippe et sa volonté de déshumaniser et de désindividualiser la fonction publique. La performance de la DGAFP se mesure dans la fusion et la suppression de corps de fonctionnaires. Le bleu budgétaire finance des dépenses d'investissement nécessaires à des réformes structurelles génératrices d'écon...

La mission Transformation et fonction publiques a pour objectif d'accompagner la transformation durable de l'action de l'État et de ses opérateurs, afin d'en accroître la performance. Nous examinons plus précisément le programme Fonction publique, qui est piloté par la DGAFP. Celle-ci conçoit et met en œuvre les orientations politiques en matière de ressources humaines. Deux opérateurs essentiels pour la format...

Le travail réalisé par la rapporteure pour avis était très éclairant et le ministre a déjà apporté certaines précisions. Je souhaite néanmoins revenir sur quelques éléments. La mission Transformation et fonction publiques regroupe plusieurs programmes destinés à accompagner la transformation de l'action de l'État et de ses opérateurs. Parmi eux, le programme 148 vise à soutenir l'évolution de la fonction publique, en lui apportant les moyens techniques nécessaires. La disparition du Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines explique la baisse des crédits. Nous regre...

... usagers, qui sont souvent perdus lorsqu'ils doivent engager une procédure administrative. En ce qui concerne les dossiers de retraite, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) reconnaît elle-même qu'elle ne parvient pas à répondre aux demandes dans les délais. Toutefois, je ne suis pas certain que les maisons France Services pourraient prendre en charge le sujet. Malgré la transformation de l'ÉNA, le programme n'a pas forcément changé. La mixité sociale et la mixité géographique sont-elles plus importantes ? La proportion d'étudiants boursiers est-elle en augmentation ? Jusqu'à présent, nous avions un peu l'impression que le recrutement était endogène. Par ailleurs, Emmanuel Macron avait indiqué qu'il ne souhaitait pas que les diplômés accèdent immédiatement à la très haute fonct...

La lecture du rapport annuel de performances de la mission Transformation et fonction publiques a suscité chez nous des inquiétudes à plusieurs titres. Une phrase à tout particulièrement retenu notre attention : il est écrit que la réforme de la haute fonction publique « vise notamment à refléter la diversité de la société française au sein des cadres supérieurs de l'État ». Je crains que, subrepticement, vous ne tentiez d'instaurer un principe étranger aux princip...

Votre premier argument ne tient pas : le plafond d'emplois est sous-exécuté. Quant à la transformation et à la modernisation des cités administratives, elle est bien évidemment nécessaire, mais, comme je l'ai dit – peut-être ne m'avez-vous pas écoutée –, ces crédits ne sont pas engagés en totalité. Donnez-nous la preuve qu'ils le sont ; s'ils ne le sont pas, n'en faites pas perdre le bénéfice à des personnes qui en ont besoin ! J'ajoute que, si vous aviez partagé le même objectif, vous auriez pu p...