Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "transformation"

131 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, suppléant M. Louis Margueritte, rapporteur spécial :

...ber leur dette technologique en développant l'exploitation de la donnée, essentielle au ciblage des contrôles et à la lutte contre les trafics. Enfin, les crédits du programme 218, qui finance le renforcement de la performance des fonctions support des ministères économiques et financiers, sont en augmentation de plus de 55 %. La hausse des crédits de la mission souligne le soutien apporté à la transformation de ces administrations, dont l'efficience doit être améliorée afin qu'elles puissent accomplir l'ensemble de leurs missions, lesquelles ont considérablement évolué en peu de temps. Les métiers des agents ont été bouleversés, les investissements informatiques et dans les nouvelles technologies amplifiés et d'importants gains de productivité ont été réalisés ou le seront dans les prochaines années....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave :

Nous saluons l'action et l'engagement des agents de la DGFIP, des douanes et plus généralement de Bercy. La hausse des crédits de cette mission accompagne la poursuite de la transformation des services, après la réussite éclatante du prélèvement à la source, au moyen d'investissements importants, notamment dans l'intelligence artificielle et l'analyse des données. Nous notons par ailleurs des évolutions très importantes en matière de modernisation, comme le droit à l'erreur pour les contribuables et la relation de confiance avec les entreprises, ainsi que de très bons résultats en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Il faut souligner la réorganisation des services et la centralisation de l'ensemble des prélèvements par la DGFIP, qui permet de recentrer la douane sur son cœur de métier, le contrôle de la circulation des biens et des personnes. En revanche, la transformation numérique, qui permet de mieux cibler la fraude fiscale, n'est pas achevée : la Cour des comptes a relevé en 2018 que nos administrations fiscales étaient très en retard sur ce plan. Nous remercions la rapporteure spéciale de ses travaux concernant la fraude fiscale et nous la rejoignons sur la nécessité d'une meilleure évaluation. Toutefois, nous regrettons ses propos qui cèdent à la communicat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure spéciale :

Après l'adoption de réformes importantes pour la fonction publique sous la législature précédente, notamment la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, j'ai voulu faire un bilan de leur application, mais aussi aller à la rencontre des agents publics dans leur diversité afin d'écouter leurs besoins et leurs propositions. J'ai donc réalisé un nombre important d'auditions. La présente mission budgétaire a pour objectif de mettre en œuvre la transformation de la fonction publique, c'est-à-dire de la rendre plus efficiente, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

...gne le collectif Nos services publics. Le Gouvernement prétend cette année dans le projet de loi de finances (PLF) créer des postes, mais la loi de programmation des finances publiques ne prévoit pas un fonctionnaire de plus en 2027 par rapport à 2022 alors que la population et les besoins sont appelés à croître. Cet amendement vise donc à transférer 190 millions de l'action 01 Fonds pour la transformation de l'action publique du programme 349 Transformation de l'action publique vers le nouveau programme Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Cette mission est faite de bric et de broc. Sous le vocable de transformation de la fonction publique auquel on peut faire dire ce qu'on veut, elle réunit des crédits pour les écoles de la fonction publique, pour les ressources humaines, pour les bâtiments, pour le numérique, etc. Le périmètre de cette mission qui mélange des choux et des carottes mériterait d'être reconsidéré. Nous nous abstiendrons.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Nous ne voterons pas ces crédits car nous contestons la tendance à l'œuvre qui consiste à substituer aux personnels des moyens numériques. La transformation de la fonction publique, dont nous ne nions pas la nécessité dans certains domaines, ne peut pas se résumer à une « start-upisation » qui dégrade la qualité du service rendu aux usagers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Bien que l'essentiel des politiques relatives à la fonction publique relève des autres missions, la mission Transformation et fonction publiques, qui est transversale, appelle quelques remarques. Il convient de poursuivre la modernisation de la gestion des ressources humaines, en particulier pour les cadres, notamment en diversifiant les profils recrutés. Le fonds de transformation de l'action publique, dont l'objectif est d'accélérer les projets en la matière, tels que la généralisation de la facturation élect...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Le groupe Horizons et apparentés se félicite des investissements importants prévus pour la poursuite du plan de rénovation des cités administratives. J'aimerais que nous portions une attention particulière au patrimoine immobilier universitaire, qui représente le deuxième foncier de l'État et dont il est urgent d'accompagner la transformation. Je note que 150 millions sont consacrés à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et à l'amélioration de la performance environnementale du parc immobilier de l'État mais l'objectif doit, à mon sens, être un peu plus large. Nous voterons les crédits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Il est proposé d'évaluer la pertinence des dépenses engagées dans le cadre de la mission Transformation et fonction publiques selon leur capacité à rétablir la qualité du service public plutôt qu'au regard d'objectifs et d'indicateurs absurdes, fondés par exemple sur « la diffusion de l'approche Startup d'État ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure spéciale :

Les objectifs et indicateurs que vous proposez dans votre amendement dépassent largement le champ d'action de la direction interministérielle du numérique (Dinum), responsable du programme Innovation et transformation numériques. En outre, les éléments de la maquette de performance du programme que vous modifiez par votre amendement sont utiles à l'évaluation de l'activité de la Dinum. Il ne me semble pas pertinent de priver les parlementaires de ces informations. Avis défavorable.