Interventions sur "traité"

. – La première table ronde a montré pourquoi un traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique était indispensable et nous allons maintenant questionner les enjeux scientifiques du traité dont la France accueille la deuxième réunion de négociation du 29 mai au 2 juin prochain. Le rapport que nous avons remis en décembre 2020 avec la sénatrice Angèle Préville comportait 49 préconisations, dont l'une soutenait l'adoption d'un tr...

. – Notre troisième intervenante est Mme Nathalie Gontard, directrice de recherche à l'INRAE. Le futur traité international a vocation à prendre des dispositions pour augmenter la circularité des plastiques dans l'économie afin de réduire la production de plastique vierge. À cet égard, le recyclage s'est imposé comme la solution censée permettre la circularité des plastiques. Dans les pays développés, des investissements considérables ont été consentis par les pouvoirs publics pour mettre en place des sy...

. – Les deux dernières interventions montrent les différences de position et de points de vue autour du recyclage. Notre dernière intervenante, Mme Valérie Guillard, est professeur à l'Université Paris-Dauphine. Les précédentes étapes de négociation du traité international ont mis en évidence que la lutte contre la pollution plastique ne sera efficace que si nous arrivons à réduire la production de polymères plastiques primaires. Cela signifie concrètement une diminution drastique de la consommation des plastiques à l'échelle planétaire. Comment y parvenir ? Quels sont les freins à lever ? C'est ce que va nous expliquer Mme Valérie Guillard. Malheure...

. – Je remercie Mme Guillard d'avoir abordé le sujet de la justice sociale et sociétale, souvent oubliée, mais essentielle. En effet, cette dimension est particulièrement importante, surtout dans le cadre d'un traité international sur la pollution plastique. Les niveaux de vie et de développement économique des différents pays sont loin d'être comparables. Il est important de corréler la dimension sociale au rôle essentiel du monde économique et des pouvoirs publics. Quelle est la position de la Chine dans les négociations actuelles ? Comment a évolué le positionnement d'autres pays, devenus aujourd'hui dest...

. – Mme Gontard, vous avez mis en évidence le fait que nous avions centré notre approche de l'économie circulaire autour du recyclage. Nous avons la perspective d'un traité international et le sujet du recyclage est évidemment sur la table. Tous les pays ne pourront pas disposer d'une infrastructure telle que la nôtre, en matière de tri, de collecte, puis de recyclage. Certains reçoivent de grandes quantités de plastiques de la part des pays développés. Le traité ne serait-il pas pour eux l'occasion de réaffirmer qu'au-delà du recyclage, d'autres « R » existent dans...

. – Il est également possible de lire ce sujet du textile dans la perspective du traité à travers les filières d'exportation des déchets textiles.

...us révèlent l'ampleur de la pollution plastique. Ce flux perdure et alimente un stock déjà important. Nous devons agir dessus. La prise de conscience, je pense, est désormais réelle. Les leviers pour réduire ces flux sont nombreux et globaux. Certains objets plastiques produits à un endroit de la planète peuvent polluer ailleurs ou de manière globale. C'est pourquoi nous attendons beaucoup de ce traité international. Je voudrais terminer en remerciant notre président d'avoir accepté que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques s'empare de ce sujet, ce qui montre que le Parlement français est attentif à ce traité international. Nos résultats et la synthèse de la table ronde nous permettront d'apporter notre contribution.

...é ne correspond pas uniquement à des règles d'échange, mais aussi à des infrastructures physiques de réseau. Ces deux préoccupations relèvent de la politique de l'Union européenne dans le domaine énergétique et elles sont censées contribuer à sa sécurité d'approvisionnement, laquelle relève également de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie aux termes de l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le quatrième volet de la politique énergétique de l'Union européenne a quant à lui été abordé essentiellement au niveau national français. Le traité donne en effet compétence à l'Union européenne pour « promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ». Afin de met...

Vous avez évoqué le traité Euratom et celui-ci avait, initialement, la même valeur institutionnelle que les deux autres piliers de la construction européenne. Je pense que nous pouvons dire objectivement que ce pilier est resté à ras de terre vis-à-vis de ces deux autres piliers. Comment expliquez-vous que le traité Euratom ait totalement été mis de côté, y compris après les crises pétrolières ? Comment expliquez-vous qu'i...

Je ne peux pas me satisfaire de votre réponse sur le nucléaire au niveau européen. Certes le traité Euratom a eu des prolongements sur la sûreté et la gestion des déchets, mais il avait plutôt vocation à développer des moyens de production nucléaire et un parc de réacteurs européens à grande échelle. Il devait même aboutir à la systématisation d'un parc nucléaire à l'échelle européenne. Vous ne pouvez donc pas dire que le traité Euratom a fonctionné, car il a produit quelques directives sur la ...

...exion éthique. Le monde est-il plus sûr avec ou sans armes nucléaires ? L'emploi de l'arme nucléaire peut-il, dans certaines circonstances, être qualifié de « juste » ou « légitime » ? Un désarmement nucléaire est-il envisageable ou même souhaitable dans le contexte stratégique actuel ? Ces interrogations sont d'autant plus prégnantes qu'elles ont un impact politique direct, comme l'illustre le traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) de 2017, signé à ce jour par plus de 90 États. Au regard de l'importance de ces enjeux, nous avons décidé de consacrer une audition aux questions éthiques liées à la dissuasion nucléaire, et nous sommes ravis d'accueillir : - Madame Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, qui a publié de nombreuses études s...

...e ses voisins scandinaves, membres de l'OTAN, qui ont banni de leur sol toute base de l'OTAN et toute arme nucléaire en temps de paix, la Finlande demande quant à elle à intégrer l'alliance sans restriction explicite, ce qui semble sous-entendre qu'elle ne ferme pas définitivement le sujet. La Finlande, qui a toujours affirmé sa politique de non-prolifération, a été le premier État à ratifier le traité relatif à la non-prolifération des armes nucléaires en 1968, parallèlement à son adhésion aux conventions internationales, s'inscrivant depuis dans cette perspective pour des raisons éthiques, bien qu'elle se soit abstenue de voter le traité des Nations Unies sur l'interdiction des armes nucléaires en 2017. En outre, si la confiance des Finlandais envers leur gouvernement n'emporte traditionnell...

... ». Cette perspective que l'humanité puisse désormais s'autodétruire obligera les puissances dotées de l'arme nucléaire à se responsabiliser et à responsabiliser les États qui seraient tentés par cette technologie. Se développera alors une éthique sur l'utilisation de l'arme nucléaire dans le but d'en faire une force dissuasive. Cette responsabilisation se traduira par la signature de différents traités. Le groupe Démocrate soutient pleinement la force de dissuasion nucléaire française qui est un outil indispensable à la préservation de sa souveraineté, autrement dit notre assurance vie dans le monde tel que nous le connaissons, avec des puissances dotées et agressives. Or, nos forces de guerre doivent s'inscrire dans un cadre légal international de plus en plus remis en cause par des régimes ...

...nuit. Autrement dit, le risque nucléaire n'a jamais été aussi élevé que depuis la crise des missiles de Cuba. L'abolition des armes nucléaires et leur interdiction doivent être un objectif à atteindre. Pourtant, l'arsenal nucléaire français représente une garantie indéniable pour la sécurité du pays, particulièrement en l'absence d'un processus multilatéral crédible de désarmement complet. Sans traité de cette sorte, nous ne pouvons pas y renoncer si nous souhaitons garder notre autonomie défensive. Cependant, d'autres modes d'action qui rendraient l'arme nucléaire obsolète pourraient être envisagés, tels qu'une dissuasion spatiale, dont la capacité à désorganiser une société, en visant le cœur de ces infrastructures, serait moins létale, mais potentiellement aussi dissuasive que l'arme nucléa...

...particulièrement forte dans l'agriculture et l'élevage, qui représentent 13 % de nos exportations. L'agriculture française est en grande souffrance : hors les vins et spiritueux, le solde agricole et agroalimentaire a accusé un déficit de 6 milliards d'euros en 2021, dont 3 milliards pour les fruits et 1,2 milliard pour la viande. Comment réagir face à une concurrence qui nous est imposée par les traités internationaux ? Les consommateurs français préféreront-ils acheter des denrées importées à bas prix ou des produits locaux de meilleure qualité ? Lorsqu'on a une famille à nourrir et un portefeuille quasiment vide toute l'année, le choix est vite fait. Pour avoir des prix bas, les Français font leurs courses dans les enseignes de hard discount, qui proposent souvent des produits importés. Voil...

...pendante – a également doublé depuis la fin 2020, pour culminer à 3 milliards par mois. Nous payons un système économique hyper-dépendant des énergies carbonées et un recul industriel qui affaiblit notre économie, saborde notre souveraineté et retarde la nécessaire bifurcation écologique. Nous faisons également les frais des accords de libre-échange instaurés par l'OMC, l'Union européenne et les traités internationaux. Les gouvernements ont engagé une course à la compétitivité. Or faire baisser les prix a toujours un coût : celui de la baisse des salaires, à grands coups d'exonérations de cotisations sociales. Ainsi s'appauvrissent les travailleuses et les travailleurs, tandis que l'inflation rend même les pâtes inaccessibles. Les actionnaires des grandes entreprises, eux, vivent plutôt bien ce...

...de personnes mais qui n'est pas considéré comme un espace économique. N'est-il pas temps de définir la francophonie ainsi, en lui appliquant des règles douanières et de mobilité différentes ? De nombreuses études montrent que lorsqu'on travaille dans sa propre langue, on a bien plus de chances de commercer. La COP27 de Charm el-Cheikh ne devrait-elle pas être un signal pour rediscuter les grands traités commerciaux internationaux avec une vision plus soucieuse de la défense de l'environnement, à l'image des avenants que nous avons proposés pour rendre l'accord économique et commercial global (CETA) plus respectueux de l'accord de Paris adopté lors de la COP21 ?

...lisation des pesticides. Pour les agriculteurs, l'interdiction de ces substances sans solution de substitution remet en cause la viabilité de leur production, voire leur unique gagne-pain. Or ces mesures de restriction ou d'interdiction ne sont pas systématiquement harmonisées avec les pays tiers, ce qui restreint leur intérêt en termes environnementaux ou de santé publique. Le problème doit être traité à l'échelle de la planète. Ce manque d'harmonisation crée, en outre, une situation de concurrence déloyale au détriment de nos agriculteurs. Ainsi en est-il du diméthoate, utilisé pour la production de la cerise. Ce produit a été retiré en France en 2016 mais des clauses de sauvegarde temporaire ont été accordées à plusieurs reprises jusqu'en 2020 pour l'importation de cerises fraîches en proven...

Je partage la préoccupation qui vient d'être exprimée. Sur un accord comme celui qui concerne le Mercosur, une procédure totalement transparente est nécessaire, en particulier à propos de la perspective de scission en deux de l'accord. L'annonce par le président de la République de la volonté de la France de sortir du traité sur la charte de l'énergie (TCE) est une excellente nouvelle car ce traité, qui protège les investissements dans les énergies fossiles, est complètement obsolète au regard de nos objectifs environnementaux et climatiques. Puisque la France, l'Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont décidé de sortir de ce texte, l'Union européenne aura du mal à y rester. Or certaines rumeurs et documents circulent...

...s affichés par tous depuis des années – gagner en souveraineté et en qualité, et garantir des revenus décents à nos éleveurs. Comment comptez-vous réorienter cette tendance mortifère dans le contexte tendu de balance commerciale agricole négative, alors que l'Europe, sous l'impulsion du Président de la République, brade les intérêts des agriculteurs et des consommateurs en donnant son aval à des traités internationaux de libre-échange totalement déséquilibrés, comme le montrent les discussions récentes avec la Nouvelle-Zélande ou le Mercosur ?