Interventions sur "traité"

Depuis le 2 septembre dernier, notre pays est officiellement poursuivi, sur la base du traité sur la charte de l'énergie (TCE), pour avoir voulu réviser ses tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque et mettre un terme à la rémunération excessive de certains investisseurs étrangers. Après l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, c'est donc à notre tour de subir, de façon très concrète, les foudres du TCE. Ce traité, qui date du début des années 1990, permet aux multinationales de poursui...

...de la Caraïbe et ceux de l'Amérique du Sud, où se trouve le territoire français de la Guyane, sont insuffisants. Ils sont compliqués par des réglementations européennes et françaises parfois inadaptées à nos situations. Vous êtes-vous penché sur ces questions ? Le Président de la République et le ministre délégué chargé des outre-mer ont indiqué qu'ils envisageaient de recourir à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour adapter certaines réglementations à nos territoires. Sachez que souvent, nous devons commercer avec les pays de l'Union européenne alors que les produits achetés se trouvent plus près, dans la Caraïbe, ce qui est une aberration.

...z et qui ne bénéficient ni du bouclier, ni des aides beaucoup trop compliquées imaginées par Bercy. La prolongation du bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz est indispensable car les décisions prises depuis dix ans n'ont pas été les bonnes et ne protègent pas les Français : abandon de la filière électronucléaire, fermeture de Fessenheim, maintien du dispositif de l'Arenh, acceptation du traité européen sur la charte de l'énergie, fin du tarif réglementé du gaz au 30 juin 2023. Cela étant, le bouclier ne protège pas tous les Français de la même manière. Nous avons obtenu de l'Assemblée nationale, cet été, par un amendement que j'ai défendu, une ligne budgétaire de 230 millions pour aider les foyers se chauffant au fioul, lesquels avaient été laissés totalement livrés à eux-mêmes alors q...

... L'organisation a traversé une crise multiforme d'identité. Elle s'est interrogée sur l'utilité même de son existence ; sur la nature ultime de sa vocation, militaire ou politique ; sur la légitimité de son élargissement aux États libérés du joug soviétique, voire aux États successeurs de l'Union soviétique ; enfin, sur l'extension potentielle de la zone de compétence couverte par l'article 5 du traité compte tenu de la montée en puissance de la menace chinoise. Trois faits majeurs ont signé cette crise : le cavalier seul d'une Turquie ressaisie par ses ambivalences ottomanes, l'inertie budgétaire des États incapables de se rapprocher des 2 % de produit intérieur consacrés à la défense, les flottements du partenaire américain tenté, avec Donald Trump, de passer par pertes et profits ses respon...

...tre un terme à deux siècles de neutralité pour la Suède et, pour la Finlande, à soixante-quinze ans de relations spéciales avec la Russie. Sans doute la rupture n'est-elle pas brutale. La Finlande s'était certes interdit de rejoindre l'OTAN après la chute de l'Union soviétique, mais elle s'était arrachée aux contraintes de la souveraineté limitée que lui avait imposées son puissant voisin par le traité de Paris de 1947. La Suède, quant à elle, avait toujours entretenu dans le passé avec les puissances occidentales, et tout particulièrement avec les États-Unis, une relation de coopération discrète mais substantielle. Depuis la fin de la guerre froide, les deux pays avaient noué avec l'OTAN un partenariat organisé. L'idée était alors, à Stockholm, de se rapprocher suffisamment de l'OTAN pour se d...

Le fond du problème est la reprise de la guerre sur le continent européen et la menace qu'elle fait peser sur le monde. La volonté de la Suède et de la Finlande d'adhérer à l'OTAN démontre l'absence de confiance que ces deux pays placent dans l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne, qui contient une clause de défense mutuelle entre les États membres.

... dans le camp russe et 6 000 têtes nucléaires dans le camp occidental, nous courons à notre perte si nous tombons dans le piège de l'escalade tendu par Poutine. Dans ma circonscription, à Moruroa, Fangataufa et dans l'ensemble de Maohi Nui, nous connaissons le prix du nucléaire militaire : les destructions radioactives infiltrent les corps et les lieux génération après génération. Au moment où le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires voit croître sa crédibilité au niveau international, il est temps que la France se décide à le signer. Plus encore, nous devons proposer le retrait des armes nucléaires américaines du sol européen et de la Turquie. L'absence physique d'arme nucléaire n'empêche pas le bouclier nucléaire d'exister. En revanche, ce retrait pourrait permettre l'apaisement des t...

..., l'Europe est le théâtre d'une guerre qui engendre la mort, la violence et des destructions innombrables, et crée la menace d'un recours à l'arme nucléaire. Nous vivons un moment tragique de l'histoire, dont nous espérions tous qu'il n'aurait plus cours sur notre continent. Face à la guerre et à la menace existentielle que fait peser la Russie sur le flanc oriental de l'Europe, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord se retrouve en première ligne. C'est vers cette alliance vouée à la sécurité collective que se sont tournées les nations de l'Europe de l'Est, mais également deux pays européens historiquement neutres : la Suède et la Finlande ont fait le choix souverain, soutenu par leur population et leur parlement, de demander leur adhésion à l'OTAN. Du fait de leur histoire, ces deux pay...

...ue les eurobéats nous ont vendue, est en réalité une chimère à laquelle plus personne ne croit, si ce n'est peut-être votre gouvernement. Voilà pourquoi la Suède et la Finlande veulent se placer sous tutelle américaine ! Comment expliquer sinon – plusieurs de mes collègues l'ont dit – la demande d'adhésion à l'OTAN de ces deux pays qui devraient en théorie se sentir protégés par l'article 42.7 du traité de Lisbonne ? Eh bien non, ils préfèrent l'OTAN !

...mande aujourd'hui de ratifier un revirement complet de stratégie. De fait, la procédure d'adhésion a été engagée hâtivement, sous le coup de l'émotion et sans doute de la peur. Elle nourrit un mécanisme de polarisation extrême des relations internationales qui n'est dans l'intérêt ni de la France ni de la Suède et de la Finlande. Toutes deux sont membres de l'Union européenne ; or l'article 42 du traité de Lisbonne contient une clause de défense mutuelle : il leur garantit notre solidarité en cas d'agression.

L'extrême gauche défend le traité de Lisbonne, maintenant ?

Le groupe Les Républicains votera pour ce projet de loi. Nous marquons ainsi notre soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède au traité de l'Atlantique Nord. C'est un processus légitime. Les collaborations avec ces deux pays sont déjà solides : ce sont des partenaires « à opportunités renforcées », qui contribuent régulièrement aux opérations de l'OTAN.

...rlementaire rapide en la matière. Il est en effet essentiel d'élaborer un constat partagé avant d'engager la future loi de programmation militaire (LPM). Mes chers collègues, l'OTAN demeure notre bouclier le plus solide ; ceux qui prétendent le contraire se trompent. Je repense ici au président Macron, qui avait évoqué la « mort cérébrale » de l'OTAN, mais aussi à Jean-Luc Mélenchon, qui l'avait traitée d'« organisation inutile ».

...ainiens avaient été tués à la date du 5 juillet, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Et combien de civils torturés comme à Boutcha ? Combien de femmes et de filles violées comme à Brovary ? Combien de villes martyres comme Marioupol ? La guerre est en Europe. Dans ce contexte, l'Union européenne a été solidaire et n'a pas failli. On peut toutefois regretter que du traité instaurant la CECA – Communauté européenne du charbon et de l'acier – en 1951 au traité de Lisbonne de 2007, les principaux accords européens aient consacré une union économique, monétaire et commerciale, laissant de côté l'union politique. Nous, écologistes, défendons depuis toujours une Europe de la défense, dans le but premier de garantir la paix – une paix qui a volé en éclats à l'est de nos ...

...e se répète. Nous avions pris l'habitude de vivre en paix. Nous nous bercions d'illusions. Voilà que les horreurs du XXe siècle resurgissent et que, comme alors, les alliances se mettent en ordre de bataille. Voilà que la vieille OTAN, que d'aucuns jugeaient en état de « mort cérébrale », ressuscite à la faveur d'une crise aux relents de guerre froide. Avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord reviennent les lancinantes questions relatives à son existence, à sa vocation, à sa cohésion, à sa gouvernance et à sa stratégie. Faudra-t-il donner tort au général de Gaulle qui écrivait, dès le 17 septembre 1958, que « l'OTAN ne correspond plus aux nécessités de notre défense » ? À l'aune de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Finlande et la Suède ont apporté leur ré...

Ne considérons-nous pas, après tout, qu'ils mènent un combat remarquable contre le terrorisme et qu'ils méritent d'être protégés ? Enfin, comme je l'ai souligné en commission des affaires étrangères – je ne vous prends donc pas au dépourvu, madame la ministre –, nous estimons qu'il faudra bien, un jour, conclure un traité de paix avec la Russie. Dans ce traité de paix, il faudra prévoir de chaque côté de la frontière entre l'Europe et la Russie, pour ne pas construire un nouveau rideau de fer, une large zone démilitarisée, ou au moins sans missile. Quand on commence à écrire la paix, il faut le faire de manière durable. Ce n'est pas pour aujourd'hui, ce n'est peut-être pas pour demain, mais cela se fera, car c'est...

Rappelons que la Finlande et la Suède sont membres de l'Union européenne. En vertu des traités européens, les vingt-sept membres ont un devoir d'aide et d'assistance mutuelles qui assure déjà une protection à ces deux pays.

...pressions, son chantage pour que nous abandonnions nos alliés kurdes et nos exigences à l'égard de l'État de droit. Enfin, notre vote témoignera qu'à nos yeux, le sens de l'histoire est de bâtir une défense européenne, après avoir atteint l'autonomie stratégique. Nous, députés socialistes, voterons donc ce soir en conscience, en responsabilité et par souci de l'avenir, pour la ratification de ce traité.

Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021. Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même, celui du siège de la présidence italienne à Rome, il fait écho au traité de l'Élysée, q...

J'aurais bien offert quelques-unes de mes minutes au président Bourlanges pour qu'il poursuive son propos, mais nous aurons certainement l'occasion de l'entendre de nouveau. Le groupe Horizons et apparentés est favorable au traité du Quirinal, qui consolidera entre nos deux pays les relations naturellesque vous avez décrites, madame la secrétaire d'État. Il permettra à nos représentants respectifs de présenter, sur la scène européenne et internationale, des positions mieux accordées et, dès lors, plus influentes. Les cultures française et italienne s'entremêlent depuis des siècles. Nos socles de valeurs sont très proches ...