Interventions sur "traité"

Notre groupe est favorable à ce traité, qui consolidera les liens entre nos deux pays et qui permettra à nos représentants respectifs de parler, sur la scène européenne et internationale, d'une voix aux notes mieux accordées et, dès lors, plus influente. Comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises, les cultures française et italienne s'entremêlent depuis des siècles. Notre socle de valeurs est le même et nos modes de vie se resse...

L'Italie est une République amie de la France ; elle en est même une forte et solide alliée. Nos deux pays, fondateurs de l'Union européenne, partagent la même vision d'une Europe unie, forte et riche de sa diversité. Il est demandé à notre commission d'autoriser la ratification du traité liant nos deux nations, lequel a d'ores et déjà été signé par les deux chefs d'État le 26 novembre 2021. En tant qu'écologistes, nous sommes favorables à une intégration la plus poussée possible entre les États, parce que le fédéralisme est dans notre ADN. Plusieurs points de ce traité nous y encouragent, notamment la coopération dans le secteur éducatif, universitaire et culturel. Oui, il faut c...

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront en faveur de la ratification de ce traité, car nous sommes pour tout ce qui valorise l'amitié entre les peuples. J'ai toutefois quelques questions à vous poser, Madame la rapporteure. La première concerne les projets de coopération au sein de l'Union européenne. S'ils sont utiles à l'échelle bilatérale, de tels rapprochements interrogent et peuvent faire craindre l'émergence d'une union à deux vitesses. Le fait que des États poids lour...

Le traité du Quirinal constitue un pas très important dans la voie de la coopération entre la France et l'Italie. Nous partageons beaucoup de choses avec l'Italie : la France y est le premier investisseur et le premier employeur étranger, et les deux États ont souvent une vision commune, qui les distingue de leurs partenaires du Nord de l'Europe, notamment sur les questions sociale et géopolitique – je pen...

Ce traité concrétise les liens unissant nos deux pays, mais suscite en moi quelques interrogations. Au cours des années 1970 et 1980, dites « années de plomb », les attentats à la bombe, les enlèvements et les assassinats ont fait plus de 300 morts dans la péninsule italienne. Aucun lieu n'a été épargné : tous tremblaient dans les gares, les trains, les bâtiments publics. Qu'ils soient syndicalistes, jour...

...C'est un mécanisme qui fonctionne très bien avec le Bundestag. Il s'agit d'une mesure pouvant être instituée rapidement et qui relève de notre initiative. Par ailleurs, avez-vous des informations sur les coopérations régionales transfrontalières franco-italiennes ? Quel est leur statut actuel ? Où en est-on de l'autre côté de la frontière ? Avec l'Allemagne, nous sommes allés assez loin, grâce au traité d'Aix-la-Chapelle, qui a permis la création d'une nouvelle instance régionale commune.

Ces questions techniques ne sont pas directement l'objet du traité, qui ne traite pas du détail des coopérations. C'est une enveloppe à remplir, la coopération sera ce que le traité produira. Je ferai trois observations. En premier lieu, M. Christian Masset, notre ambassadeur en Italie, quittera prochainement son poste. M. Masset est un diplomate d'une extraordinaire qualité. Il a été la cheville ouvrière d'une relation de plus en plus étroite entre notre commi...

Madame la rapporteure, vous avez bien mis en évidence l'importance des relations bilatérales renforcées dans une perspective européenne, surtout après des incompréhensions mutuelles. J'espère que le traité facilitera la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui est un mode de transport écologique. On a assez peu parlé des Balkans, de l'Algérie et de la Libye, pays dont il est pourtant question de manière sous-jacente dans le traité. Nous devons nous préoccuper davantage de la cybersécurité, en particulier concernant les câbles sous-marins, particulièrement denses entre la France, l'Italie et l'Afrique ...

Le débat atteste que nous avons tous conscience de la nécessité de renforcer la coopération entre nos deux pays. Monsieur Acquaviva, le traité ne mentionne pas expressément la Corse mais l'évoque indirectement à l'article 10 et, surtout, dans le préambule, par la référence à la Méditerranée. Dans le préambule, les parties réaffirment « leur attachement commun à la Méditerranée, comme carrefour de civilisation et trait d'union entre les peuples d'Orient et d'Occident, d'Europe et d'Afrique ». Elles évoquent ensuite la nécessité de...

...e ? Pour ce qui concerne la Libye, les positions de nos deux pays divergent. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Enfin, le gouvernement italien négocie avec le gouvernement algérien pour augmenter les livraisons de gaz. Nous avions proposé de faire de même depuis le début de la crise en Ukraine. N'y a-t-il pas des initiatives à prendre, qui auraient pu faire l'objet de développements dans le traité ?

Ce traité est un outil de coopération entre la France et l'Italie et il ne saurait servir de prétexte à une revue générale, non dépourvue d'intérêt par ailleurs, de l'ensemble des contentieux ou des projets communs entre l'Italie et la France.

La BRI est l'une des plus anciennes institutions financières, puisqu'elle a été créée il y a plus de cent ans pour faciliter le règlement de réparations dues par l'Allemagne en application du traité de Versailles. Depuis lors, la volonté d'accentuer la coopération monétaire et financière internationale s'est manifestée. Les missions de la BRI ont de ce fait évolué et elles portent désormais également sur la manière de faire face aux défis posés par l'accélération des évolutions technologiques et par les transformations des services bancaires et financiers. La BRI occupe une position central...

En mai 2022, lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron promettait de réviser les traités européens. Vous le savez, c'est un aspect essentiel de notre programme : nous avons donc été très vigilants, et le compte n'y est pas. Le Parlement européen et les citoyens ont été consultés dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe et leurs attentes sont claires : ils plaident pour un changement radical des fondements de l'Union européenne. Dans ses conclusions, le Conseil dit pre...

...enne, j'avais rappelé en décembre 2021, lors du débat suivant la déclaration du Gouvernement sur le programme de la PFUE, que les processus de décision sont lents au sein de l'Union et que la plupart des dossiers doivent faire l'objet d'un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement. C'est pourquoi une présidence de six mois n'a pas l'importance que certains lui prêtent. D'ailleurs, le traité de Lisbonne, signé en 2007, a institué le principe d'un trio de présidence : celle d'avant, celle d'après et celle du moment. Les trois thèmes de la PFUE – puissance, relance, appartenance – ne peuvent plus servir de guide alors que la guerre, aux portes de l'Union européenne, a rebattu les cartes. Malgré tout, je m'interroge sur le bilan de cette présidence. L'issue de la conférence sur l'aveni...

...flement institutionnel, des pays jusqu'ici attentistes face à la construction européenne témoignent d'une volonté d'une plus forte intégration. Face à ces défis, l'Europe saura-t-elle, sinon se réinventer, du moins faire montre d'un second souffle pour parachever sa construction ? Quelle place sera laissée aux 325 propositions issues de la conférence sur l'avenir de l'Europe dans la révision des traités ? Enfin, quelle pourrait être notre stratégie d'influence face à la Russie et à la Chine ?

Alors même que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne indique clairement que le Parlement européen a son siège à Strasbourg, cet état de fait est régulièrement remis en cause, depuis vingt ans, par de nombreux groupes politiques, voire des États européens. C'est assez fâcheux, au regard à la fois de l'histoire de l'Europe et de la place qu'a eue Strasbourg dans la construction d'une Europe démocratique. Il...

...éin, partisans d'une Irlande réunifiée, lors des élections locales d'Irlande du Nord, aucune accalmie ne semble poindre à l'horizon et l'étau se resserre autour d'unionistes ne souhaitant sortir ni du Royaume-Uni, ni d'une Irlande unie. D'un côté, estimant qu'il est impératif de revoir les clauses prévues par l'accord du Brexit, et après avoir menacé d'outrepasser purement et simplement ce traité, le gouvernement britannique tente un passage en force légal en engageant une révision unilatérale du statut douanier post-Brexit nord-irlandais. De l'autre, la Commission européenne dit être prête à concéder des aménagements, mais refuse toute modification du traité sur le fond, menace la Grande-Bretagne de représailles judiciaires et regrette une atteinte à la confiance mutuelle par l'in...

Le 22 janvier 2019, à l'occasion du cinquante-sixième anniversaire du traité de l'Élysée, le Président de la République et la chancelière allemande ont signé à Aix-la-Chapelle un nouveau traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Depuis janvier 2020, la France et l'Allemagne mettent en œuvre conjointement ce traité et quinze projets prioritaires ont été identifiés pour intensifier la coopération et approfondir la relation entre nos deux pays, parmi lesq...