Interventions sur "traité"

...r de l'Europe était certes prometteuse, mais elle n'a pas répondu aux attentes des peuples européens. Il faut donc réviser le processus de prise de décision. Nous, écologistes, avons toujours souhaité aller vers une intégration européenne plus large, mais nous nous interrogeons sur les risques d'une adhésion trop rapide ; ce débat, déjà ancien, existe dans plusieurs pays de l'Union. Révisons les traités européens pour pouvoir enfin donner au Parlement européen la place qu'il mérite et sortir du principe d'unanimité qui nous freine, mais demandons-nous aussi s'il nous faut construire un nouveau traité pour approfondir davantage la démocratie européenne. Il faut en particulier revoir les dispositions qui font penser à nos concitoyens que l'Europe est surtout là pour serrer la bride des États quan...

...tre, qui paient au prix fort les conséquences de la guerre en Ukraine – une guerre qui s'inscrit dans la durée sans aucune initiative diplomatique en vue. La pauvreté s'installe aussi. Plus de 95 millions de personnes dans l'Union européenne, soit 22 % de la population, sont menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale. Les Français pressentaient cette situation en 2005, lors du référendum sur un traité scélérat qu'ils rejetaient avec courage – et avec le soutien total du Parti communiste français. Mais la droite, revenue au pouvoir en 2007, les a trahis : le traité a été réintroduit, malgré l'opposition des groupes communistes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces traités européens ont conduit nos compatriotes à être mis en concurrence avec les travailleurs des pays à bas coût, et la désin...

...ssant du processus décisionnel de l'Union, « la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l'approfondissement du système des panels citoyens ». C'est extraordinaire, si ce n'était pas tragique, ce serait comique, car chaque fois que les peuples ont voté par référendum, l'Union a bafoué leur décision – souvenons-nous du référendum de 2005 en France et du traité de Lisbonne en 2008. Quelle est la réalité ? L'Union européenne telle que vous l'avez construite n'a plus rien à voir avec la belle idée de départ, de réconciliation et de paix. Votre construction, déjà supranationale, est un fiasco complet que les citoyens vivent au quotidien : suppression des frontières et chaos migratoire ; multiplication des accords de libre-échange déloyaux qui aboutissent ...

Sans cela, il n'y aurait pas de vie internationale, pas de traités, pas de droit international. La souveraineté, grâce au ciel,…

Ces éléments ne figuraient pas dans le traité de Lisbonne. Je sais de quoi je parle : j'étais l'auteur de la présentation que j'évoque, c'est mon œuvre qui a été bafouée dans cette affaire,…

…donc j'en parle avec tristesse. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que le référendum de 2005 n'a eu qu'un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, soit tout ce qui a été contesté par les partisans du « non » durant la campagne. Vous avez en effet refusé de tirer les conséquences du résultat : il fallait sortir de l'Union européenne,…

Le traité de 2005 a été refusé par voie référendaire, mais il a été validé deux ans plus tard par un président de la République qui avait clairement dit pendant sa campagne de 2007 qu'il ratifierait le traité, et pour qui les Français ont voté. Je m'en souviens fort bien, parce que ce n'était pas mon cas !

…mais rappelons tout de même que la fracture démocratique actuelle remonte à ce viol de la souveraineté populaire par le Parlement. N'en déplaise à M. Bourlanges, le traité voté par le Parlement était la copie conforme de ce que le peuple avait rejeté.

...ération dans les zones maritimes proches des eaux françaises, notamment outre-mer. Nos débats ont montré une appétence particulière de la commission pour ces enjeux fondamentaux. Il était donc tout naturel que nous vous sollicitions pour avoir avec vous un échange approfondi sur ces questions. Le moment de cette rencontre n'est pas anodin. La semaine dernière a eu lieu la signature officielle du traité international de protection de la haute mer, destiné à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales. Après deux décennies de pourparlers, engagés en 2004, les 193 États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'étaient mis d'accord sur ce texte le 19 juin dernier. Ce traité, qui porte sur les zones maritimes situées au...

...r associée à la négociation qui s'est déroulée à Kingston. Je peux témoigner de votre fermeté, de votre ambition et de votre courage pour mener cette diplomatie écologique. Je me réjouis que plusieurs pays aient suivi la position courageuse de la France, en faveur d'une interdiction ou d'un moratoire de l'exploitation minière des fonds marins. Vous avez aussi évoqué la signature par la France du traité BBNJ, à New York, la semaine dernière. Après quinze ans de négociation, c'est une victoire pour le multilatéralisme et pour la planète car l'océan est un acteur majeur de la régulation du climat mondial. La haute mer, qui ne dispose d'aucune protection spécifique, représente plus de 60 % de la surface des océans. Nous nous réjouissons donc du calendrier de ratification que vous avez présenté. La...

Le traité sur la haute mer, dont le nombre de cosignataires ne cesse d'augmenter, sera un texte primordial pour la protection de la biodiversité marine. Juridiquement contraignant pour les États parties, ce texte vise à protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales. Il couvrira 60 % de la surface des océans et contribuera à lutter contre la pollution chimique et les déchets plastiques tout e...

Avec 11 millions de kilomètres carrés d'espaces maritimes, notre pays dispose du deuxième territoire maritime du monde : c'est une réelle opportunité mais aussi une véritable responsabilité pour la France. Il en est question quand il s'agit de se battre pour une entrée en vigueur rapide du traité international de protection de la haute mer, adopté ce 19 juin 2023 par les membres de l'ONU. Mads Christensen, le directeur exécutif de Greenpeace, appelle les pays à être ambitieux, à ratifier le traité pour s'assurer qu'il entre en vigueur en 2025 car nous avons moins de sept ans pour protéger 30 % des océans. Depuis des années, La France insoumise se bat pour que la mer soit reconnue comme un...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir informé notre commission concernant l'adoption du traité international de protection de la haute mer à l'ONU, ainsi que les négociations en cours pour lutter contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives. Je veux revenir sur la pêche illicite dans l'Indo-Pacifique, dans une zone où l'espace maritime français représente plus de 10 millions de kilomètres carrés. À l'échelle mondiale, la pêche illicite compte pour près...

Merci tout d'abord de m'accueillir dans votre commission. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vous être déplacé trois fois à New York pour les négociations du traité BBNJ, qui doivent aussi beaucoup à vous, chers collègues. En effet, c'est d'une résolution, déposée par ma collègue Maina Sage, qu'est partie la volonté politique de donner à l'espace au-delà de 500 kilomètres de nos côtes, un vrai cadre juridique. Ce cadre poursuit deux objectifs : d'une part, une bonne gestion de nos ressources, en acceptant de temps en temps de fermer certaines zones, pour qu...

...entier : il foisonne d'une biodiversité, souvent microscopique, qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons et limite le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines. L'océan est néanmoins menacé par les changements climatiques, la pollution, la surpêche et les plastiques. En plus de la création d'aires marines protégées, le nouveau traité prévoit notamment l'obligation de réaliser des études de l'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer. Le texte ne liste pas ces activités, qui pourraient aller de la pêche à l'exploitation minière du plancher océanique en passant par le transport maritime et peuvent dépendre d'organisations internationales, comme l'AIFM. Je sais que vous avez réitéré l'appel de la France à...

La France a le deuxième plus grand domaine maritime au monde, ce qui implique pour elle une responsabilité particulière. L'adoption du traité international pour protéger la haute mer et l'implication de la France dans sa mise en œuvre sont de bonnes nouvelles. L'océan est un acteur clef de la lutte contre le changement climatique. En effet, il absorbe environ 30 % du CO2 émis par les activités humaines, ce qui atténue le réchauffement global, mais cette absorption a un coût : l'acidification des océans a augmenté de 26 %, ce qui met e...

...olynésiens pour les questions maritimes et la volonté forte des élus polynésiens de discuter avec vous de ces sujets. Je vous remercie, à cet égard, d'avoir répondu à l'invitation du président Moetai Brotherson à vous rendre en Polynésie au mois de novembre. La France possédant le deuxième espace maritime au monde, elle avait un rôle tout particulier à jouer dans le cadre des négociations sur le traité international pour protéger la haute mer. Cependant elle n'aurait jamais eu ce rôle et le traité aurait été de moindre importance pour elle sans ses collectivités d'outre-mer, notamment la Polynésie. En effet, les espaces maritimes d'outre-mer représentent 96 % de l'espace maritime français, dont près de la moitié est occupée par mon pays. Ce nouveau traité international est un accord historique...

L'adoption du traité international pour protéger la haute mer est une réussite historique : les États membres de l'ONU ont réellement pris conscience de la nécessité de protéger cet environnement qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons tout en absorbant une partie du CO2. Longtemps ignorée dans le combat environnemental, au profit des zones côtières, alors qu'elle représente près de la moitié de la plan...

Le Gouvernement français est-il hypocrite en matière de défense des mers et des océans ? La prestigieuse revue scientifique Nature a répondu oui dans un éditorial paru début septembre. Elle y dénonce l'incohérence entre les promesses et les actes des champions autoproclamés de l'océan, citant nommément la France. Vous vous félicitez de la signature du traité sur la protection de la haute mer car il est bénéfique pour la biodiversité. C'est un premier pas que nous saluons également. Malheureusement, la France a dans le même temps fait enterrer en juin dernier une résolution contre la surpêche du thon dans l'océan indien, alors que cette mesure était soutenue par onze États côtiers de la région. Vous saluez l'organisation à Nice de la prochaine confér...

...ejetées dans les océans chaque année. La France fait partie de la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d'ici à 2040. Je peux témoigner de la réalité de cette dernière puisque je constate régulièrement la présence de microbilles plastiques sur les plages de la baie d'Audierne, dans ma circonscription du Finistère. Les discussions sont en cours pour aboutir à un traité mondial contre la pollution plastique. Mais, lors de la dernière session de travail qui s'est tenue à Paris en mai dernier, certains États – comme la Chine, le Brésil, l'Inde et les pays du Golfe – se sont opposés à la possibilité d'adopter le texte à une majorité des deux-tiers si un consensus n'était pas trouvé. Cette situation de blocage ne risque-t-elle pas de nous faire passer à côté du comb...