Interventions sur "traité"

Nous ne sommes qu'une petite partie de l'Europe. Vingt-trois pays ont ratifié le traité établissant une constitution pour l'Europe ; seuls les Pays-Bas ont, après nous, voté « non ». Il est absurde de penser que, parce qu'il y a parmi les vingt-sept membres de l'UE quelques pays qui s'opposent à ce processus, celui-ci doit s'arrêter. Voilà tout ce que j'ai dit hier.

…puisque l'idée d'une constitution pour l'Union européenne, que nous avons rejetée, a été abandonnée. À partir du moment, monsieur Lachaud, où vous n'avez pas voulu sortir de l'UE, vous avez cautionné tout ce que vous n'aimez pas dans l'Union européenne, à savoir les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.

Et on adore le traité de Lisbonne !

Notons enfin que la majorité des recommandations impliquent un transfert de compétences vers l'Union et, pour plusieurs d'entre elles, une réforme des traités. En tout état de cause, leur adoption – préconisée par l'alinéa 24 – nécessiterait un examen démocratique poussé et contradictoire, et en aucun cas une application rapide. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.

Selon un sondage conduit par Statista en octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l'Union européenne, soit le plus mauvais résultat d'Europe. Rappelons que la construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, puisqu'ils s'étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Ils se souviennent d'ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s'appelait alors l'UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte ...

...nsultation, alors que c'est l'un des premiers sujets de préoccupation des peuples européens, comme nous pouvons le constater dans tous les pays d'Europe après chaque élection nationale. Vous utilisez cette consultation pour faire avancer votre agenda fédéraliste. Le Parlement européen n'a d'ailleurs pas tardé à se saisir de cette opportunité, puisque le 22 novembre, il a demandé une révision des traités, reprenant tous les éléments de la consultation qui allaient dans ce sens. Le Rassemblement national s'oppose à cette folie fédéraliste. Nous défendrons jusqu'au bout la souveraineté de la France, et nous le ferons avec Jordan Bardella le 9 juin prochain !

Moi aussi, je suis satisfait de nos discussions durant ces deux jours : ce n'était ni le café du Commerce, ni la prise de la Bastille, ni d'ailleurs un nouveau traité. Il y a eu des contradictions, ce qui est normal quand on parle d'Europe. Je suis inquiet. Aucun de nous n'a de solution à apporter à la crise géopolitique que traverse le monde aujourd'hui. Là sont les vrais dangers. Chers collègues, quand vous parlez d'immigration, il est aussi question de géopolitique : il faut éclairer nos concitoyens pour qu'ils puissent agir de façon responsable et en cons...

...ant votre texte. Résumons : votre élargissement, c'est la concurrence ; la concurrence, c'est les grands monopoles ; les grands monopoles, c'est le pantouflage ; le pantouflage, c'est un Parlement croupion où la Commission européenne peut tenir avec le soutien de seulement un tiers des voix. Bref, c'est une forme de 49.3 européen – un 49.3 au carré, pourrait-on dire, puisqu'il s'exerce au nom de traités refusés par le peuple français en 2005.

C'était sur le traité de Maastricht, pas en 2005 !

Par ailleurs, votre méthode s'articule avec un contenu, à savoir des traités européens qui semblent tout à fait intouchables. Certes, on trouve dans le texte une sorte de faux-nez : vous prévoyez qu'un jour – dans quelques siècles, peut-être, si jamais se produisait je ne sais quel miracle, un soir de pleine lune d'une année bissextile –, on pourrait envisager de revoir la ligne d'un traité européen. Ce n'est pas sérieux ! Les traités européens doivent eux aussi être rév...

...n européenne tandis que 84 % demandent plus de protectionnisme. Les conséquences de cette consultation biaisée ne se sont d'ailleurs pas fait attendre. La semaine dernière, le 22 novembre, nous avons assisté à un véritable coup d'État au Parlement européen, un coup – je pèse mes mots – porté aux États et à leur souveraineté. Le Parlement européen a en effet voté un rapport visant à modifier les traités, qui reprend toutes les conclusions de cette conférence : fin du vote à l'unanimité au sein du Conseil européen alors qu'il s'agit de la dernière garantie de la souveraineté de nos nations ; nomination d'un président de l'Union européenne ; attribution de compétence exclusive à l'Union pour tous les sujets relevant de l'environnement de la biodiversité – au vu de la soumission de l'UE aux délire...

...t quand j'évoque avec Mme la secrétaire d'État Boone le sujet de la défense des droits humains, en prenant pour exemple la loi anti-LGBT votée par la Hongrie, elle me répond que l'Union européenne « n'a pas vocation à se mêler de tout ». Parlons-nous des valeurs de démocratie ? Nous sommes bien loin de l'idéal républicain initial. En 2005, 70 % des Français avaient pris part au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe ; 55 % avaient voté contre.

Seulement, l'histoire n'en est pas restée là. Le président Sarkozy, passant outre cette votation citoyenne, a négocié avec les autres dirigeants européens le traité de Lisbonne. L'image désastreuse qu'a renvoyée cette affaire est une des pierres angulaires du désaveu français envers l'Europe et les politiques. La montée du populisme d'extrême droite en France et en Europe est avant tout le fruit d'une politique d'austérité et d'une succession de trahisons.

Mais alors, serions-nous au moins unis, dans l'Union européenne, par un désir de paix ? Cela nécessiterait de ne plus faire partie de l'Otan, laquelle s'inscrit dans une stratégie américaine d'escalade des tensions à travers le globe, de défendre le cadre multilatéral de l'ONU, de mettre un terme aux exportations d'armes aux régimes oppressifs ou encore de soutenir et de défendre le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voyez, en ce moment, notre incapacité à appeler ensemble à un cessez-le-feu permanent au Proche-Orient. Serions-nous au moins unis face au réchauffement climatique et à l'effondrement de la biodiversité ? Il est vrai qu'à la fin des années 1980, l'Union européenne avait présenté la protection de l'environnement comme le troisième de ses piliers. Mai...

...ontés. Comme vient de le rappeler le président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, lancée le 9 mai 2021, s'est achevée le 9 mai 2022, après un an de travail. Elle se traduit par 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne – pour certaines d'entre elles, une modification des traités sera d'ailleurs nécessaire. Ces propositions sont très disparates, allant de la limitation de la pollution lumineuse à la promotion d'un régime alimentaire végétal, en passant par la formation aux premiers secours, les traitements de l'infertilité, la sensibilisation des citoyens à la désinformation, la révision du « système de Dublin », le développement des petites destinations touristiques, l...

...alement le résultat d'élections démocratiques au sein des pays de l'Union que nul ne saurait contester. Je rappelle que les domaines concernés encore par la procédure d'unanimité ne sont pas des moindres si l'on considère nos opinions publiques et notre souveraineté : fiscalité, sécurité, protection sociale, affaires étrangères, défense, justice, affaires intérieures et bien sûr modification des traités ou adhésion des futurs membres. Nous ne sommes pas opposés à l'élargissement des domaines ouverts à la procédure de la majorité qualifiée, mais nous souhaitons rappeler que les futures adhésions, entre autres questions, doivent absolument requérir l'unanimité. Dans le cadre d'une réforme institutionnelle et d'un élargissement du recours à la majorité qualifiée, Les Républicains souhaitent par a...

Le groupe Démocrate votera en faveur de cette proposition de résolution européenne. Je voudrais construire mon intervention en trois actes : tout d'abord, l'écoute ; ensuite, l'impérialisme ; enfin, les apprentis sorciers. La Conférence sur l'avenir de l'Europe a permis d'écouter les citoyens européens, une première. Les critiques sont faciles. Ce n'était ni le café du commerce, ni un projet de traité clef en main, ni non plus la prise de la Bastille. Quant à la représentativité critiquée, je rappelle que 40 000 personnes sur 500 millions d'Européens, c'est d'un rapport à peu près dix fois supérieur à 577 députés pour 67 millions de Français.

... l'heure où l'ordre international issu de l'après seconde guerre mondiale est contesté de toute part, l'Union européenne doit, pour ne pas subir, s'affirmer comme un acteur politique international résolu. Pour poursuivre son expérience démocratique à l'échelle du continent, de plus en plus d'acteurs appellent les États à se prêter, à nouveau, à l'exercice consistant à inscrire, dans le marbre des traités, les principes qui baliseront notre destin commun pour les décennies à venir. Comme en 1957, année où la fondation des Communautés européennes avait suivi de près la crise de Suez qui avait acté le déclassement des anciennes puissances française et britannique, ce sont à nouveau des évènements extérieurs remettant en question la place des États européens qui permettront, peut-être, de donner à c...

Le processus d'intégration, depuis la crise financière de 2008, la crise du covid-19 et la guerre en Ukraine, a trouvé des voies ad hoc, hors révision des traités, pour avancer, en instaurant par exemple un quasi-fonds monétaire européen, des emprunts communs pour financer un budget exceptionnel, des procédures d'achats communs de vaccins ou encore un financement commun d'équipements militaires pour l'Ukraine. Mais l'ampleur des défis actuels semble telle qu'ils ne paraissent pas pouvoir être relevés de manière incrémentale ou éparse. Ils nécessitent de n...

...ncohérence entre leur légitimité démocratique, résultant d'un mandat électif direct, et leur pouvoir effectif dans le processus législatif européen. Une telle dissonance remet en question la pleine réalisation du principe démocratique au sein des institutions de l'Union européenne. Ces réformes, gage d'efficacité et de légitimité pour l'Union européenne, ne peuvent se faire sans une révision des traités. C'est pour cela que nous soutenons la résolution du Parlement européen du 22 novembre dernier invitant le Conseil à se prononcer sur ce point. Car, au-delà de l'efficacité et de la légitimité, la question de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne ravive le débat sur l'élargissement. Encore une fois, la proposition de résolution européenne qui nous est soumise présente des solutions intére...