Interventions sur "territoriale"

La semaine dernière, vous avez annoncé que la hausse de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales serait finalement plus forte que prévu. Ce que vous voulez faire passer pour un cadeau n'est en réalité qu'une hausse trop faible, qui permettrait à peine aux communes d'un seul département de notre nation, comme le Var, de faire face dignement aux coûts. Ce n'est pas pour rien que nous avons voté contre l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques et que nous proposon...

Alors face à vos lubies dévastatrices, nous serons prêts. Les députés du groupe RN seront prêts à voter contre vos amendements, même en seconde délibération, même à quatre heures du matin ! Nous voterons contre tout projet d'aggravation de la situation budgétaire des collectivités territoriales. Le Rassemblement national défendra les Français jusqu'au bout !

En préambule, il faut souligner les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales du fait de la hausse brutale et inédite du coût de l'énergie. Ainsi, le mégawattheure coûte plus de 700 euros, contre 50 euros il y a un an ; il a donc été multiplié par quinze. Confrontées à cette réalité, les collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, pris des dispositions : elles renoncent aux illuminations de Noël ou réduisent l'éclairage public pendant la nuit, par exemple....

... territoire a été touché par de multiples incendies, et le Jura n'a malheureusement pas fait exception. Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas imaginer d'exonérer ponctuellement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) l'approvisionnement des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui sont financés pour moitié par les collectivités territoriales et pour moitié par les départements ? Ce serait un effort important au bénéfice de ceux qui ont protégé nos populations, nos communes et le territoire français durant tout l'été.

…non pilotables. Par ailleurs, les avenants 43 et 44 ont eu d'importantes conséquences sur les finances des collectivités territoriales. Pourtant, ces dernières sont responsables, elles en ont fait la démonstration. La baisse de 11 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement entre 2015 et 2017 a été un choc difficile. Il faut maintenant établir un pacte de confiance avec toutes les associations d'élus qui représentent les strates de la démocratie locale, et veiller à compenser les charges transférées aux collectiv...

...té importantes qu'elles assument et celle des petites par une dynamique fiscale insuffisante. La santé financière des communes évolue également différemment selon leur typologie : celle des communes touristiques s'est améliorée, mais celle des communes de montagne s'est structurellement dégradée. Nous devrons être attentifs à ce que nos politiques de péréquation verticale s'adaptent aux réalités territoriales.

...onnement des collectivités étaient supérieures aux dépenses réelles de fonctionnement, on assiste depuis le printemps 2022 à un retournement de situation lié à l'augmentation des prix de l'énergie, à l'inflation alimentaire et à l'augmentation du point d'indice. Je rappelle qu'une hausse de 10 % du coût de l'énergie équivaut à une perte de 2,25 % de la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales. Dans ce contexte, nous devons être très vigilants et éviter que la situation ne se détériore. Plusieurs réponses ont d'ores et déjà été apportées, comme le bouclier tarifaire sur les dépenses énergétiques pour les plus petites communes ou le filet de sécurité de 430 millions d'euros pour le bloc communal adopté dans la loi de finances rectificative. Bien qu'il reste quelques réglages à effectue...

Alors que les dispositions de la loi de programmation des finances publiques concernant les collectivités territoriales ont été rejetées en début de semaine par notre Assemblée, il convient de revenir sur un certain nombre de mesures qui mettent en péril lesdites collectivités. En effet, le contexte inflationniste, la flambée des prix des matières premières, du carburant, du gaz, de l'électricité, l'augmentation en juillet de la valeur du point d'indice des fonctionnaires, accroissent mécaniquement leurs dépenses...

...es, saccagées, vandalisées, nos églises, patrimoine de notre identité, sont aussi victimes de l'ensauvagement que connaît notre pays et que subissent nos compatriotes. C'est à l'État qu'incombe le rôle important de protéger les églises, de restaurer et de sauvegarder ce patrimoine de tous les Français. Ce matin, nous débattions des finances locales, mettant en avant l'importance des collectivités territoriales, et je veux saluer leur travail en ce domaine car elles prennent soin de notre patrimoine, y compris de nos églises vandalisées. L'objectif de cet amendement des députés du Rassemblement national est d'augmenter le taux de la réduction d'impôt applicable aux dons en faveur de la restauration du patrimoine religieux, car défendre notre histoire, notre identité et notre culture passe évidemment p...

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, afin de l'entendre sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023. Cette commission est celle du développement durable mais aussi celle de l'aménagement du territoire. Or, les questions liées à l'aménagement du territoire, en particulier l'aménagement durable des territoires, ont pris un relief particulier au cours des dernières années du fait de la successi...

Dès cet été, le Gouvernement créait en faveur des collectivités territoriales, plus précisément du bloc communal, un filet de sécurité de 430 millions d'euros pour leur permettre de faire face à la hausse du coût de l'énergie. Ce soutien massif se poursuit dans le projet de loi de finances pour 2023 par la reconduction du bouclier tarifaire pour les plus petites communes. En décidant d'augmenter leur dotation globale de fonctionnement à hauteur de 320 millions d'euros, un...

...ur visant à répartir les migrants dans nos villes et nos campagnes. Vous avez été maire, madame la ministre, et mon propos ne concerne pas les cas d'Arles et de Tarascon qui ont bénéficié du programme Action cœur de ville. Je mets en exergue une situation devenue intenable. Concernant la loi de programmation, ce sont précisément les articles visant à alourdir encore les charges des collectivités territoriales et à entraver leur liberté constitutionnelle d'autonomie fiscale qui font consensus contre vous. L'article 23 et son pacte de confiance, qui n'en est pas un, vise à exercer un chantage indécent pour priver d'accès à toute dotation de l'État et frapper de rétorsions financières les collectivités jugées mauvaises gestionnaires. Le PLF pour 2023 en est le reflet, de l'aveu même du président du comi...

Le Président de la République a déclaré : « La décentralisation, ce n'est pas donner une compétence sans transférer la dynamique de financement qui va avec et les responsabilités qui vont avec. » Le groupe Les Républicains, engagé pour une décentralisation, notamment fiscale, partage évidemment cette vision. Nous soutenons que chaque échelon de collectivité territoriale doit pouvoir assumer en responsabilité sa fiscalité et l'ensemble des projets que celle-ci permet de réaliser. Or, vous faites le contraire en supprimant la CVAE et la taxe d'habitation qui ne s'accompagnent pas d'une nouvelle ressource fiscale dynamique et, surtout, à la main des exécutifs locaux. Dans cette perspective, Madame la ministre, serez-vous à l'origine de la grande loi de décentralis...

Les fractures territoriales et sociales s'aggravent. Les inégalités persistent entre les territoires, dans l'accès aux soins, aux services publics ou au réseau téléphonique. Le Gouvernement a tenté d'apporter une réponse en créant les Maisons France services qui visent à garantir à chacun un accès aux services du quotidien. Au-delà du risque de voir disparaître de véritables établissements de service public de proximité, d...

Le marché de l'énergie est très tendu. De nombreuses dispositions ont été prévues dans le PLF pour 2023 afin d'amortir partiellement le choc, en particulier en faveur des collectivités territoriales. L'augmentation de la DGF, dont plus de 200 millions d'euros de dotation de solidarité rurale, alimentera les recettes d'une bonne partie de nos communes. Le quintuplement de l'enveloppe à destination des communes en grande difficulté complétera la prolongation du bouclier tarifaire en 2023, afin de limiter à 15 % la hausse des prix de l'électricité et du gaz pour les plus petites communes et le...

La commune de Lauris, qui compte 3 700 habitants et est intégrée dans une communauté d'agglomération selon le principe de continuité territoriale, ne bénéficie d'aucune mesure d'exonération alors qu'elle doit construire 400 logements. Ses difficultés sont aggravées par l'absence de pôle de centralité ou de pôle d'activités économiques. Les services de l'État sont désemparés, puisqu'aucune mesure dérogatoire n'est possible. La loi 3DS prévoit des mesures d'exonération pour ce type de communes. Je crois nécessaire d'accélérer l'évolution des...

...s oubliés, méprisés par les gouvernements qui se sont succédé, en particulier sous l'ère Macron. Vous dites vouloir augmenter très fortement les dotations destinées aux quartiers prioritaires. Si 30 millions d'euros sont prévus pour l'opération Quartiers d'été, les budgets des collectivités rurales, bien qu'en augmentation, sont très nettement inférieurs. La baisse des dotations aux collectivités territoriales et la politique d'aménagement basée sur les métropoles concentrent la très grande majorité des investissements de l'État et des régions. Dans mon département de la Haute-Saône, l'absence de l'État et la baisse des dotations ne permettent pas de réaliser l'aménagement nécessaire au désenclavement : aucune ligne TGV, pas d'autoroute, un département qui a dû financer intégralement des mises à deux...

Nous avons entamé cette semaine la discussion en séance publique du PLF pour 2023 : si chaque année apporte son lot de mesures intéressant les collectivités territoriales, celle-ci est marquée par une succession de contextes particuliers. Nous sortons en effet – si tant est que nous en soyons sortis – d'une crise sanitaire qui a fortement mobilisé les pouvoirs publics pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, l'activité des entreprises et l'action des collectivités locales dans les territoires. L'inflation suscite de nouvelles inquiétudes et l'envolée des pri...

Dans L'Archipel français, Jérôme Fourquet évoque « l'archipélisation » de la France et pose la question de savoir ce qui permettrait demain de mieux cimenter notre pays et de faire du vivre ensemble une réalité factuelle pour nos compatriotes. En évoquant les dispositifs de soutien aux collectivités territoriales, le retour des services publics par le biais du maillage France Services et le déploiement du programme Petites Villes de demain, vous avez rappelé vos grandes priorités pour que les territoires ruraux restent attractifs et vivables. Quelle nouvelle étape entendez-vous engager pour inciter de nouveau à la création de communes nouvelles ? Le département de la Manche, dont je suis élu, et celui d...

Nos concitoyens et les maires demandent de la proximité, et celle-ci s'incarne dans les collectivités territoriales grâce à l'engagement de nos élus locaux. Je salue les politiques mises en place depuis 2017 et que vous avez rappelées : « Action cœur de ville », « Petites Villes de demain », l'ANCT, et l'agenda rural. Ma première question porte sur la continuité du déploiement des maisons France Services. Je me félicite qu'elles soient déjà au nombre de 2 400, pour atteindre celui de 2 600 à la fin d'année. ...