Interventions sur "territoriale"

Même s'il est toujours possible de faire plus ou mieux, nous, qui sommes pour la plupart d'anciens élus locaux, relevons avec satisfaction l'effort consenti par le Gouvernement au profit des collectivités territoriales. Je tiens à le souligner, car j'ai noté hier que certains de nos collègues semblaient ne pas partager cette perception. Quant au dispositif ZAN, il est inévitable que, sur un territoire abritant un parc national, une zone portuaire, un centre-ville classé et des opérations de rénovation urbaine majeures, se posent des problèmes de densité et d'intensité urbaines. Or, nos administrés ont parfois...

Je dois d'abord exprimer mon désaccord quant à l'effort consenti au profit des collectivités territoriales. En effet, avec un montant de 430 millions d'euros, le filet de sécurité a de bien grosses mailles et ne profitera qu'à 8 000 communes sur un total de 34 000, soit 22 % d'entre elles. Le 5 octobre, l'Association des maires de France a souligné la nécessité de prendre des mesures immédiates face au coût de l'énergie, car les prix proposés dans les nouveaux contrats ne sont plus tenables ni accep...

...à l'Outre-mer n'a pas évolué, la hausse budgétaire est fondée sur les projections des administrations de sécurité sociale. Elle ne traduit pas une volonté politique d'intensifier l'accompagnement des entreprises ultramarines. Les autres crédits en augmentation concernent le montant alloué au service militaire adapté (SMA), le renforcement du soutien budgétaire de l'État à certaines collectivités territoriales, ou encore le financement de l'Agence française de développement (AFD). Plusieurs motifs d'insatisfaction à l'égard des choix politiques que traduit le budget de la mission expliquent l'avis défavorable que j'émettrai. Je déplore en effet que certains crédits budgétés, comme ceux du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), proviennent en grande partie de la hausse de l'impôt sur le revenu pa...

...s de l'emploi au sein des Outre-mer français. C'est un outil majeur de l'action en faveur des jeunes. Par ailleurs, le soutien budgétaire de l'État aux collectivités est renforcé, avec 34 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et 50 millions en crédits de paiement. Il comporte notamment des aides spécifiques apportées à certains territoires, comme l'aide à la collectivité territoriale de Guyane, dans le cadre de l'accord signé le 27 septembre 2021, et l'aide financière au syndicat mixte de la gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), prioritairement pour l'investissement et l'assistance technique, et sous réserve du respect d'engagements de performance. Enfin, le financement de l'Agence française de développement connaît une augmentation notable, avec 18...

... donc très attentifs à la manière dont les dotations en faveur de la diversification agricole seront mises en œuvre. Elles doivent nous permettre d'avoir des prix compétitifs et des aliments de qualité. Certaines collectivités ne disposant pas de la technostructure nécessaire pour mener à bien des projets d'envergure, le quatrième axe prioritaire de la mission, l'accompagnement des collectivités territoriales, notamment en matière d'ingénierie, leur sera fort utile, surtout si cet accompagnement débouche sur un enrichissement des expertises issues du territoire. J'appelle votre attention sur la nécessité de répartir équitablement les moyens de l'État entre les villes administratives des grandes îles, d'une part, et les campagnes isolées ou les îles éloignées, d'autre part. Je me réjouis de l'évolut...

... Il est regrettable que les crédits de paiement, eux, soient en baisse, alors qu'il importe d'accélérer la construction du parc social Outre-mer, après les reports de chantiers dus à la crise sanitaire. Le groupe GDR regrette en outre que les indicateurs de performance ne soient pas communiqués concernant Mayotte. Nous regrettons aussi que les crédits de paiement destinés à assurer la continuité territoriale n'augmentent pas, à un moment où l'inflation est telle que les Ultramarins n'ont plus les moyens de se rendre en France hexagonale, que ce soit pour étudier, pour se soigner ou pour commercer. Les crédits de l'action 04, Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport, sont en augmentation. Le volet sanitaire et social regroupe des crédits dédiés à l'environnement, comme la lutte contre le ...

La question de la continuité territoriale et de la fuite des cerveaux est très préoccupante. Actuellement, par le biais de Ladom (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), les Ultramarins peuvent bénéficier d'une aide lors du départ pour des études ou pour une formation professionnelle vers l'Hexagone, mais il faudrait aussi favoriser le chemin inverse, c'est-à-dire le retour au pays de nos jeunes ingénieurs qui ont réussi. J'ai déposé ...

...ens n'en est pas vraiment une, puisqu'elle provient essentiellement d'une hausse prévisionnelle des compensations d'exonérations de cotisations sociales – après plusieurs années de baisse, qui plus est. Les crédits consacrés au logement restent relativement stables, alors que le parc de logements sociaux est notoirement insuffisant. On note les mêmes carences s'agissant des aides à la continuité territoriale, ce qui peut créer des situations tragiques. Certains parents doivent se rendre dans l'Hexagone pour faire soigner leurs enfants gravement malades et les moyens prévus pour les aider sont insuffisants. Pour le moment, nous sommes sceptiques quant à l'efficacité des mesures prévues dans le budget de cette mission.

.... Le développement des infrastructures est très inégal d'un territoire à l'autre : à la Martinique, il s'agit de réhabiliter des installations, tandis qu'il faut en créer à Mayotte. L'eau est un bien commun. La production, l'assainissement, le traitement et la distribution de l'eau nécessitent des investissements très lourds, donc une intervention de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales. Des crédits sont effectivement prévus pour la Guadeloupe, mais pas pour Mayotte : c'est un vrai problème. Monsieur Vuilletet, vous dites que le FEI s'élève à 110 millions d'euros, mais les 70 millions qui viennent de l'impôt des Ultramarins ne peuvent pas être utilisés par les collectivités territoriales et les communes, pour des raisons de trésorerie. C'est comme si on plaçait une somme à deu...

Il s'agit de transférer 1 million d'euros au sein de la mission, au bénéfice de la continuité territoriale, afin de financer une aide spécifique pour le retour au pays. Il est important de créer une incitation au retour, du fait de la situation démographique préoccupante des territoires.

Cet amendement vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de prendre en charge les frais de transport des parents résidant dans un territoire d'Outre-mer qui n'ont pas d'autre choix, pour la survie de leurs enfants, que de se rendre dans l'Hexagone pour les y soigner. Nous assistons à une recrudescence des cancers d'enfants, notamment de leucémies. Souvent, lorsqu'ils sont diagnostiqués, les parents doivent quitter les départements et territoires...

Soyons précis au sujet des Corom. Le rapport Patient-Cazeneuve de 2019 démontre un sous-financement structurel des collectivités territoriales locales s'élevant à 200 millions d'euros. La Cour des comptes et le Président de la République ne disent pas autre chose. Vous évoquez 50 millions ; il reste donc 150 millions d'euros non compensés. En outre, lors de la signature des Corom, l'État a récupéré 869 millions d'euros dans les dépenses de fonctionnement des collectivités, compensées seulement à hauteur de 400 millions d'euros de défic...

Il vise à abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, plus précisément au fonds de secours, doté de 10 millions d'euros. Les catastrophes naturelles se multiplient dans les territoires d'Outre-mer. Ainsi la tempête Fiona a-t-elle fait des ravages fin septembre en Guadeloupe. Les crédits du fonds de secours sont très insuffisants face aux dégâts, en particulier pour indemniser les biens des particuliers non assurés ou les dégâts provoqués chez les ...

Il vise à rassembler dans un rapport tous les éléments relatifs aux crédits des différentes missions du budget de l'État consacrés à l'aide aux collectivités territoriales pour la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement. Ainsi, la représentation nationale pourra évaluer l'adéquation des moyens aux besoins des territoires. Dans les documents budgétaires, l'absence de ventilation des crédits par territoire ne permet pas de vérifier cette adéquation. Je pense en particulier à la Guadeloupe, mais aussi à Mayotte ou d'autres collectivit...

L'énergie est au cœur de l'actualité et des préoccupations des ménages et des entreprises. La sortie de la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et les arrêts de nos centrales nucléaires ont mis en évidence l'impact de la hausse du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat, sur les entreprises, les collectivités territoriales et les associations, ainsi que son lien avec notre souveraineté économique. Cela a, bien entendu, des conséquences budgétaires. Seuls les programmes 174, Énergie, climat et après-mines, et 345, Service public de l'énergie, ainsi que le compte d'affectation spéciale (CAS) Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé), font l'objet du rapport po...

La France est le premier pays à s'être doté d'un budget vert. Pour la visibilité de l'action publique, il convient que les collectivités territoriales disposent aussi de cet outil. Elles sont d'ailleurs nombreuses à s'être déjà engagées dans cette démarche de budgétisation verte.

...tte, à hauteur de 46 milliards – 42 milliards de baisses de dotation globale de fonctionnement et 4 milliards de gel de la dotation depuis 2018. Ces contraintes ont été sans effet sur le redressement des comptes publics, puisque le déficit de l'État est resté, en 2019, au même niveau qu'en 2014. Les soldes d'exécution des collectivités sont proches de zéro, la règle d'or oblige les collectivités territoriales à équilibrer dépenses et recettes de fonctionnement et à couvrir le remboursement des emprunts passés. Au niveau national, la dette des collectivités ne représente que 8 % de la dette publique ; au niveau européen, les budgets locaux sont vertueux au regard des critères de Maastricht. Fin 2020, la dette des administrations publiques locales était inférieure à la moyenne européenne.

Non, les collectivités territoriales ne sont pas responsables de la situation ; l'État non plus. Il faut comprendre que c'est la crise, et la Russie, qui sont responsables de ce qui se passe aujourd'hui. Nous faisons face à une situation dramatique, qui entraîne des dépenses exceptionnelles et nous force à rétablir notre trajectoire. Ne considérez-vous pas que tout le monde doive tendre vers cet objectif partagé de rétablissement ...

L'objectif est de ramener le déficit public à 3 %. Or les collectivités territoriales ne sont absolument pas responsables du déficit public : l'étude d'impact montre qu'en 2022, avec des dépenses s'établissant à 11,2 % du PIB et des recettes à 11,1 % ; elles étaient quasiment à l'équilibre. En 2023-2024, les prévisions laissent apparaître un différentiel équivalant à 0,1 % du PIB – l'épaisseur du trait –, soit 2 milliards. En 2025-2027, les recettes excéderaient les dépenses, ce ...

Se défier des collectivités, monsieur de Courson, c'est baisser drastiquement les dotations de 11 milliards, comme l'a fait la gauche entre 2014 et 2017, avec des conséquences colossales sur l'investissement ! Nous faisons exactement le contraire : nous maintenons les dotations en fixant un objectif collectif, non contraignant. Nous avons confiance dans les collectivités territoriales, qui sont des partenaires.