Interventions sur "taxe"

...ance un budget lui permettant d'accompagner le scénario ambitieux retenu par le Gouvernement. Dans le cadre du PLF 2024, les recettes prévisionnelles brutes, en hausse, s'élèvent à 4,6 milliards d'euros. Or elles s'inscrivent dans le temps long, ce qui nécessite de les sécuriser. Quel pourcentage faudrait-il retenir, selon vous ? Êtes-vous inquiet de la diminution inéluctable de l'assiette de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), l'une des principales ressources de l'Afit France ? Le plan de 100 milliards d'euros annoncé par la Première ministre montre que l'État n'abandonne pas les territoires et qu'il est prêt à y mettre le prix. L'Afit France joue donc un rôle de premier plan puisque les infrastructures de transport sont la colonne vertébrale de notre p...

...dat tout aussi éphémère de Jean Castex. Monsieur Leroy, nous ne doutons ni de vos qualités, ni de votre expertise sur le monde des transports, dont vous avez déjà fait la preuve à la tête de la région Grand Est. Nous souhaiterions avoir votre avis sur le modèle de financement de l'Afit France, qui demeure fragile, car ne reposant pas sur des recettes affectées stables et suffisantes. La nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports suffira-t-elle à sécuriser un budget de 4,6 milliards d'euros, alors qu'elle n'est censée rapporter que 600 millions ? Craignez-vous une annulation par le Conseil constitutionnel ou bien un boycott des sociétés d'autoroutes, comme sur la contribution volontaire ? N'est-ce pas, au final, l'usager qui supportera cette taxe, à travers le tarif des péages et...

Pour financer notre trajectoire d'investissement dans les transports – en forte hausse durant ce quinquennat, avec une priorité marquée pour le ferroviaire et les transports collectifs –, nous avons besoin de ressources supplémentaires. Notre majorité a donc inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024 une taxe qui mettra à contribution les gestionnaires d'infrastructures des transports les plus émetteurs, soit 600 millions d'euros supplémentaires pour le financement de l'Afit France. Notre groupe se réjouit de cette taxe, qui permettra de financer la hausse des investissements prévus pour les transports ferroviaires et collectifs. Certains concessionnaires étant à l'origine de fausses informations, je ...

Ne faudrait-il pas exonérer de la taxe poids lourds l'ensemble du trafic local ou régional, comme l'a fait l'Allemagne ? Que pensez-vous de la possibilité de donner aux régions ou aux départements le pouvoir de la moduler ? Enfin, ne croyez-vous pas qu'il faudra, un jour, étendre cette taxe aux routes dont les collectivités n'ont pas demandé le transfert, et affecter son produit à l'Afit France ?

Alors qu'elle perçoit une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, l'Afit France ne finance que des projets liés aux transports ferroviaire, maritime, fluvial et routier. Pourquoi cette exclusion du secteur aérien, alors qu'il est l'un de ceux qui font le plus d'efforts en matière de décarbonation et de verdissement ? C'est une question importante, qui nous est souvent posée. Quelle est votre position à ce sujet ?

Les entreprises de ma circonscription s'inquiètent fortement des taxes sur les transports de marchandises sur route auxquelles réfléchissent plusieurs collectivités territoriales, dont la région Grand Est. Elles craignent de voir leur compétitivité pénalisée. Est-il bien raisonnable de relancer l'idée de Mme Royal alors que les entreprises françaises demeurent parmi les plus imposées en Europe ? Avant de me prononcer sur votre candidature, je voudrais être certain ...

Dans le cadre de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir, nous avons longuement débattu de la possibilité d'instaurer une écotaxe ou une écoredevance poids lourds. La région Grand Est, que vous présidez, est la première région à s'être emparée de cette possibilité. Cette taxe repose sur un principe séduisant, puisqu'elle vise à faire contribuer les poids lourds étrangers utilisant notre réseau routier au financement de nos infrastructures. Mais elle inquiète évidemment les transporteurs routiers français, qui subissent déjà...

L'amendement de notre collègue comporte deux volets. Il supprime l'alinéa 3, qui prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'une « évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les activités des centres équestres ». Je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'on supprime ce rapport. S'agissant du bornage, est-ce un avantage ou bien cela relève-t-il du droit commun ? Dans le premier cas, il faut maintenir le bornage ; dans le deuxième, le supprimer.

Il s'agit de corriger les dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2023 pour réaffirmer l'exonération de taxe de publicité foncière pour les baux HLM de plus de douze ans. Cet amendement, qui a fait l'objet d'un travail avec le Gouvernement, répond à une préoccupation exprimée en première lecture dans de très nombreux amendements.

...ur les besoins de la valorisation de la biomasse, mais également l'extinction directe, dès 2024, du tarif réduit dont bénéficient des entreprises exerçant une activité considérée comme exposée à un risque important de fuite de carbone. Dans le prolongement de cette action vertueuse, nous souhaitons habituer ces entreprises à une extinction progressive, jusqu'en 2027, des dernières exonérations de taxe intérieure de consommation sur le charbon.

Il s'agit de maintenir, dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), la hausse prévue pour 2024 des objectifs d'incorporation pour les essences et les carburéacteurs.

Il s'agit de revenir partiellement sur un amendement adopté de force grâce au 49.3, qui a diminué le malus masse sur les véhicules de tourisme d'au moins huit places, en réservant cette diminution aux collectivités territoriales et en excluant les entreprises privées. Nous doutons de la pertinence d'un tel cadeau fiscal et de l'affaiblissement d'une taxe incitative écologiquement. Tout le monde doit prendre sa part dans la transition écologique.

Cet amendement vise à taxer les armateurs de navires lourds de commerce.

Il s'agit de rétablir l'affectation du produit de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France).

Il s'agit de supprimer l'exonération temporaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets en outre-mer.

Il s'agit de rétablir la taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans les transports adoptée par l'Assemblée nationale, en différant son entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

L'amendement CF31 vise à rétablir la taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans les transports en maintenant son entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Il s'agit de rétablir la suppression, adoptée par l'Assemblée nationale, des limites inférieures et supérieures par classe d'aérodrome du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers.

Le Sénat a supprimé cette disposition au motif qu'elle constitue un cas d'incompétence négative du législateur. Or la fixation de la fourchette des taux de cette taxe a toujours été de la compétence du législateur. Monsieur le rapporteur général, si je comprends bien votre amendement, vous considérez qu'elle relève du pouvoir réglementaire.

Le présent article, introduit par le Sénat, crée une taxe sur le streaming, à laquelle je suis favorable. Un débat a eu lieu sur l'opportunité de choisir d'instituer une taxe plutôt qu'une contribution volontaire. Les négociations n'ont pas abouti. Toutefois, l'amendement tend à supprimer l'article, au profit de l'article 5 vicies B. Il vise le même objectif mais sa rédaction est plus précise.