Interventions sur "taxe"

Vous souhaitez empêcher la hausse des tarifs d'Île-de-France Mobilités pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, prévue pour financer l'offre supplémentaire de transports en commun – le ticket à l'unité passera ainsi à 4 euros. Vous proposez plutôt d'augmenter fortement la taxe de séjour additionnelle. Vous omettez de préciser que l'augmentation n'affectera qu'à la marge les voyageurs franciliens : le prix sera toujours le même pour les titulaires d'abonnements mensuels et annuels, mais aussi pour les bénéficiaires de la tarification sociale ou de forfaits préférentiels, comme les seniors ou les adultes handicapés. Cela concerne la moitié des 10 millions d'usagers quot...

... déstabiliser encore davantage le réseau de transports et qu'il faut abandonner au plus vite. L'augmentation des tarifs pendant les Jeux olympiques ne s'appliquera qu'à des gens qui n'ont pas d'autre choix. Le groupe Écologiste soutient naturellement la proposition de loi d'Olivier Faure, qui se soucie des millions de Franciliens qui n'en peuvent plus. Le gel des tarifs comme la majoration de la taxe de séjour additionnelle – qui serait parfaitement indolore – vont dans le bon sens : cette proposition de financement est juste. La hausse des tarifs touche tout le monde, touristes comme Franciliens sans abonnement. La proposition de la présidente de région risque, elle, de dissuader certains usagers d'emprunter les transports en commun, alors qu'en incitant au contraire à les utiliser, on rédui...

...ent magique – c'est le Président qui l'a dit, cet adage est donc quasiment parole d'Évangile. C'est vrai, la gratuité n'existe pas ; il y a toujours quelqu'un qui paye. Pour vous, c'est soit l'usager, soit le contribuable, et souvent les deux. Notre proposition, c'est que ce ne soit ni l'un, ni l'autre, mais le touriste qui descend dans les plus grands hôtels. Un taux allant jusqu'à 1 000 % de la taxe additionnelle sur la taxe de séjour vous indigne, mais je rappelle que les tarifs des nuitées vont y augmenter de plusieurs centaines de pour-cent ! Je le répète, le prix d'une chambre à l'hôtel trois étoiles Paris Vaugirard passera de 90 à 1 363 euros, soit une hausse de 1 414 %. Le dispositif de la proposition de loi initiale augmenterait de 3,20 euros – 3,20 ! – le montant de la taxe additionn...

Mais pourquoi majorer la taxe de séjour additionnelle au-delà des Jeux ?

...iciper ? Monsieur Ballard, je me réjouis que vous soyez opposé à la hausse des tarifs mais je déplore que vous repreniez à votre compte les arguments des hôteliers, qui craignent que ma proposition mette à mal leur compétitivité. Nous parlons d'un marché parfaitement captif : toutes les personnes séjournant à Paris à l'occasion des Jeux olympiques seront soumises à la même fiscalité et à la même taxe de séjour. Les hôteliers de Paris ne seront pas en compétition avec ceux de Rome, Londres ou Barcelone. Monsieur Taite, en tant que membre du groupe Les Républicains, vous défendez la position de la présidente de la région Île-de-France. J'ai entendu dire que nous nous immiscions dans les comptes d'IDFM mais, si j'étais président de région, je vous inciterais à approuver cette proposition. Nous ...

...ayer ? Ce ne sera ni le Cojop, ni la Ville de Paris, ni l'État. Nous ne souhaitons pas non plus que l'usager régulier des transports en commun franciliens, protégé par ses titres de transport habituels tels que le passe Navigo, ait à payer la facture – pas plus que le contribuable francilien. Vous proposez que cette mesure soit financée par les hôtels, par l'intermédiaire d'une augmentation de la taxe de séjour, mais nous ne voulons pas non plus porter préjudice à l'activité économique. Il paraît assez logique de demander aux utilisateurs occasionnels des transports publics, qui assisteront aux Jeux olympiques, de prendre en charge cette augmentation du service, dont ils bénéficieront directement. Les uns et les autres ont également soulevé une question de principe, celle de la libre administ...

...tion d'exemple : si vous ne voulez pas que la première expérience d'un jeune dans les transports publics franciliens soit marquée par la fraude, vous avez tout intérêt à faire en sorte que les tarifs ne soient pas portés à 12 euros l'aller-retour, mais qu'ils soient gelés. « L'argent, il faut le prendre là où il est », aurait dit Georges Marchais. C'est aussi simple que cela. Il ne s'agit pas de taxer, monsieur Millienne. Il y a dans votre discours quelque chose qui ne colle pas. Vous ne voulez pas prélever 13,20 euros à un individu qui dort dans un hôtel cinq étoiles, mais vous acceptez de prendre 12 euros à un jeune qui vient de banlieue. Où est la logique ? Qui défendez-vous ? Nous devons avoir le débat jusqu'au bout, mais l'adoption de cet amendement de suppression ne le permettra pas.

Je partage l'indignation du rapporteur et perçois une gêne chez nos collègues de droite. La région Île-de-France s'est fourvoyée, elle n'avait que la hausse des tarifs à la bouche et, à présent, celle-ci touche tout le monde : c'est la taxe Pécresse sur les Jeux olympiques. Vous voulez supprimer cet article pour éviter de débattre et de chercher une meilleure solution. Au contraire, trouvons-en une ! Oui, des gens, travaillant ou non à Paris, n'ont pas d'abonnement et devront y payer plus cher leurs déplacements. « Que viennent-ils faire ? », dites-vous, comme s'il y avait une citoyenneté de seconde zone – c'est dingue d'entendre ç...

C'est une erreur d'analyse de considérer que l'on peut taxer les utilisateurs occasionnels. Selon IDFM, 3,5 millions d'usagers disposent d'un abonnement et 6 millions se déplacent chaque mois en Île-de-France avec des tickets vendus à l'unité, et très régulièrement pour la moitié d'entre eux. Ils ne s'abonnent pas pour des raisons de trésorerie. Il ne s'agit donc pas d'utilisateurs occasionnels. J'insiste sur l'aspect de la justice sociale, d'autant plus...

Je maintiens que la mesure est imprécise. D'abord, la taxe de séjour est perçue au début de l'année suivante quand la recette lors de l'acquisition d'un titre de transport est immédiate. Il y a un vrai risque à remplacer l'une par l'autre : pour la trésorerie d'IDFM, ce n'est pas du tout la même chose. Proposeriez-vous le même attentat contre le troisième alinéa de l'article 72 de la Constitution s'il s'agissait de la région Occitanie, Centre-Val de Loi...

... transports en Île-de-France traînent un déficit de 500 millions d'euros depuis la présidence de M. Huchon et le prix du passe Navigo plafonné, à tarif unique, non financé. Mme Pécresse a choisi d'augmenter le passe Navigo par palier, pour financer les transports en Île-de-France. On ne peut pas lui attribuer tous les problèmes car ils viennent d'avant ses présidences. J'entends votre idée d'une taxe additionnelle ; ce qui me gêne c'est qu'une fois les Jeux olympiques terminés, elle perdure. Nos Béarnais qui viendront faire du tourisme à Paris au mois de novembre devront la payer : où est la justice pour eux ? Enfin, nous tenons à la libre administration des collectivités, sur laquelle vous empiétez. À ce moment-là, appliquons votre proposition partout où les Jeux sont présents et où les tar...

Le débat ne doit pas évoluer en une bataille entre le conseil régional d'Île-de-France et la mairie de Paris. Je ne comprends pas l'amendement : on ne veut pas faire payer les Franciliens, soit, mais nos concitoyens habitant en province ont aussi un problème de pouvoir d'achat. Seuls 8 % des touristes qui viendront à Paris pour les Jeux sont étrangers. Quant aux taxes sur les hôtels, nous sommes contre. Il est en revanche acceptable que les clients des palaces paient quelques dizaines d'euros supplémentaires.

...nancement. Pour ce qui est du prix des billets des JO, M. Juvin a tellement raison : ceux qui les achètent peuvent bien payer plus cher leurs tickets de transport, mais pas les Franciliens ou les provinciaux qui n'assistent pas aux Jeux. Si vous êtes prêts à ce qu'ils donnent quelques euros de plus pour les transports, pourquoi ne pas accepter qu'ils le fassent pour leur hôtel ? L'avantage de la taxe de séjour, c'est qu'elle vise précisément les spectateurs des Jeux. Les transports publics concernent principalement les Français qui travaillent dans les services à la personne – femmes de ménage, auxiliaires de vie. Tous ces gens qui n'ont pas de pass Navigo devront payer leur ticket deux fois plus cher qu'habituellement. Je comprends bien qu'il est difficile de vous faire évoluer sur cette qu...

Nous recevons aujourd'hui M. Pierre Moscovici qui, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), va nous présenter le rapport du Conseil sur la fiscalité du logement, rendu public le lundi 18 décembre. Nous avions déjà auditionné le président du Conseil des prélèvements obligatoires en mars, à propos du rapport relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'acuité des questions de logement dans la période actuelle est particulièrement forte. Nous avons pu mesurer cet automne l'importance des questions fiscales portant sur ce secteur. Le rapport du CPO est donc bienvenu, et il s'avère particulièrement riche puisque, en complément du rapport général, sont présentés cinq rapports particuliers, ainsi qu'une évaluation de ...

...ien pérenne de la filière musicale française est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 18 janvier 2024, réservé au groupe MODEM. Nous avons déjà eu un débat sur cette question la semaine dernière, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Deux articles, 5 vicies A et 5 vicies B, avaient été introduits au Sénat pour instituer une taxe affectée très proche de celle proposée par la présente PPL. Le Gouvernement a fait le choix de retenir dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture l'article 5 vicies B, qui institue une telle taxe avec un taux de 1,2 % et une assiette limitée à la fraction des recettes des services de location et de diffusion en ligne supérieure à 20 millions d'euros....

...ens à saluer son travail remarquable sur ce sujet. Il ressort de son rapport que 30 à 40 millions d'euros supplémentaires doivent être alloués au CNM pour lui permettre de remplir ses missions. Plusieurs pistes ont été esquissées pour mobiliser ces moyens nouveaux. Plutôt qu'une augmentation de la contribution budgétaire versée par l'État au CNM ou l'affectation à son profit d'une fraction de la taxe sur les services numériques, l'institution d'une taxe sur la consommation de musique en flux est apparue comme la solution la plus adaptée. Néanmoins, à la faveur des concertations entre le Gouvernement et les acteurs de la filière musicale, l'idée d'une contribution volontaire versée par les plateformes a pu être envisagée comme une solution alternative. En dépit des efforts déployés par le mini...

L'article 5 vicies B du PLF pour 2024 tel qu'adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale prévoit l'institution d'une taxe sur le streaming musical au taux de 1,2 %, assise sur le chiffre d'affaires des plateformes. Comme je l'ai déjà indiqué, j'y suis favorable : je rejoins, moi aussi, les conclusions du rapport de M. Bargeton sur la nécessité de donner au Centre national de la musique les moyens d'une politique ambitieuse pour la filière musicale. En dépit du dialogue engagé par le Gouvernement avec les plat...

...ransformation énergétique provoquent des mouvements très importants sur ce type de logement, soit parce que leurs propriétaires n'ont pas la volonté d'entreprendre des travaux de rénovation, soit parce qu'ils constatent qu'une passoire thermique vaudra, à l'avenir, moins cher qu'un logement ayant atteint ses objectifs en termes de DPE. Ma première question concerne le basculement des DMTO sur la taxe foncière. L'intérêt de cette bascule est perceptible pour les collectivités territoriales et pour la fluidité du marché. Cependant, elle suppose une augmentation très significative, de l'ordre de 60 %, de la taxe foncière, et un transfert de la pression fiscale des nouveaux acquéreurs vers les propriétaires. Ce transfert me semble très important, et je ne sais pas comment il pourrait être justifi...

Lors de l'examen du PLF pour 2024 en nouvelle lecture, j'ai voté pour l'amendement instaurant cette taxe : j'estime, à ce stade, que c'est mieux que rien. Je voudrais néanmoins faire remarquer à nos collègues de la majorité qu'il est paradoxal de créer une taxe sur le streaming après avoir supprimé la redevance télé, dont les recettes étaient également fléchées et qui présentait les mêmes défauts – absence de progressivité et non-prise en compte du volume consommé. Les arguments qui ont préva...

...ur capable de coordonner et de promouvoir une politique publique ambitieuse et efficace en faveur de la création musicale française. Les ressources du CNM demeurent cependant limitées, ce qui met en péril la viabilité d'un modèle que nous avons pourtant contribué à établir lors de notre dernier mandat. Le CNM est principalement financé par trois types de ressources : un financement de l'État, une taxe sur la billetterie des spectacles musicaux et de variétés – dont le produit s'est effondré en 2020-2021 –, et une contribution marginale des organismes de gestion collective initialement évaluée à 7 millions d'euros mais ramenée à 1,5 million d'euros du fait de la crise sanitaire et de la jurisprudence européenne. Dans son rapport relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en F...