Interventions sur "tarif"

...diger des dispositions dont l'effet immédiat sera d'avantager les entreprises d'Europe et d'ailleurs. Votre rapport est une compilation de vérités assénées. Mais il y a une différence de taille entre simplifier une situation et la rendre simpliste. Oui, l'Arenh est imparfaite ; oui, il faut lui trouver un substitut, avec un objectif clair : permettre aux consommateurs français de bénéficier d'un tarif proche du coût de production en s'insérant dans une dimension européenne intégrée. Telle est la clé des négociations en cours entre la France, l'Union européenne et EDF pour garantir le pouvoir d'achat, la compétitivité et la réindustrialisation, comme l'a réaffirmé le Président de la République. En ce qui concerne le gaz, votre raisonnement souffre des mêmes travers. J'aimerais donc vous poser ...

...ur de l'énergie ! C'est en raison de la victoire de vos idées, notamment sur les énergies intermittentes, que les prix de l'électricité explosent : ils sont indexés sur ceux du gaz, l'intermittence des éoliennes que vous affectionnez obligeant à appeler des centrales au gaz. C'est à cause de votre idéologie que les factures explosent, avec la complicité du Gouvernement qui maintient le système de tarification par le coût marginal de la dernière unité de production appelée sur le marché européen.

...ons tous. Vous préférez la démagogie. Vous considérez que les énergies renouvelables sont responsables du creusement de notre déficit commercial. Sans doute n'avez-vous pas vu que, selon la CRE, elles devraient rapporter 13 milliards à l'État en 2023. Il ne convient pas tant de subventionner une énergie fossile que de proposer aux personnes les plus précaires des aides ciblées, comme le bouclier tarifaire proposé par Nicolas Thierry ou les premiers kilowattheures gratuits, comme le proposent les Verts au Parlement européen. Nous devons d'abord prendre des mesures de sobriété énergétique et sortir des énergies fossiles. Votre texte passe à côté de ces enjeux. Il ne rime à rien. Pis, il est mensonger car il ne ferait en rien baisser la facture énergétique des Français. C'est pourquoi nous avons ...

...ion sur le sol national. C'est ainsi que nous obtiendrons une baisse de la facture énergétique pour tous. L'amendement apporte donc deux précisions : d'une part, il supprime la construction des TRVe selon la méthode de l'empilement. Celle-ci n'a plus lieu d'être puisque son but était non pas de refléter les coûts de production d'EDF mais de permettre aux fournisseurs alternatifs de contester les tarifs. D'autre part, il supprime la restriction des TRVe aux seuls clients résidentiels et très petites entreprises afin d'en faire bénéficier tous les consommateurs. C'est un gage à la fois de lisibilité pour les consommateurs et de stabilité des prix.

Si la proposition de loi était adoptée, les entreprises bénéficieraient de tarifs réglementés, donc du point de vue de la législation européenne, d'aides d'État, qu'elles seraient contraintes de rembourser. Est-ce à dire que votre groupe envisage de s'affranchir de la politique européenne de la concurrence, par conséquent de l'une des réglementations les plus importantes de l'Union européenne ?

... de tirer les prix vers le bas. Ici, dans l'Hexagone, le gigaoctet coûte 23 centimes, donc trois fois moins cher. Confirmez-vous ces chiffres ? Qu'avez-vous à dire par rapport à ces chiffres ? Il y a des surcoûts, notamment dans les outre-mer, mais vous restez une entreprise française. Quel que soit le territoire où vous travaillez, vous êtes en France. Serait-il possible d'avoir une péréquation tarifaire afin de tirer les prix, notamment dans les outre-mer, vers le bas au nom de cette espèce de solidarité nationale ? Pourquoi, pour l'outre-mer, appliquez-vous cette différence de traitement ?

... le chiffre d'affaires national, chacun pour vous, et la part du résultat, c'est-à-dire du bénéfice outre-mer dans le résultat national. Le deuxième point, c'est que je ne comprends pas la question de l'iPhone puisqu'Android équipe 70 % du parc mobile des DOM. Donc, je ne comprends pas du tout l'argument de l'augmentation des prix par rapport à l'augmentation de l'iPhone. La sous-location et les tarifs du câble ne sont pas régulés, contrairement à ce qui se passe à l'intérieur du territoire. Aujourd'hui, Orange possède quatre câbles sous-marins sur cinq, qui ne sont pas régulés. Il n'y a que les lignes des abonnés qui sont à des tarifs régulés. Les autres prestations (liaison entre plusieurs points du territoire, liaison avec les câbles sous-marins, partage de pylônes de téléphones mobiles) ne...

...nt-Denis de La Réunion à Paris. Vous avez indiqué que le facteur carburant constituait à lui seul environ 35 % du coût du billet. Néanmoins, quand vous allez à Paris, vous ne prenez pas le carburant à Dzaoudzi, vous le prenez à Nairobi à plus de 90 % du temps, ou bien vous le prenez à La Réunion. Pour quelles raisons est-il plus coûteux de partir de La Réunion, jusqu'à 30 % plus cher au-dessus du tarif pratiqué, quelles que soient les saisons, que ce soit la haute saison ou la basse saison ? Est-ce dû essentiellement au fait que vous êtes le seul opérateur ou le quasi seul opérateur puisque votre lot de compagnies Corsair dessert sans doute Mayotte, mais opère dans les mêmes conditions que vous, en aller d'abord à l'est pour ensuite aller à l'ouest, comme si on ne tenait pas compte de la situa...

Ma question s'adressera à la compagnie Air France et concerne le coût du billet pour les animaux. Vous venez d'augmenter vos tarifs outre-mer. Pour la destination Réunion – Paris, nous passons de 75 euros à 200 euros pour un voyage en soute, et de 55 euros à 125 euros en cabine. Lorsque les associations et les clients interrogent à ce sujet, la réponse est la suivante : « Chez les autres compagnies internationales, c'est plus cher. Nous appliquons aux outre-mer les mêmes tarifs que pour les vols vers l'Afrique du Nord et l'E...

Je pense enfin, bien sûr, au projet de privatisation de Dalkia. Monsieur le ministre délégué, les députés réprouvent ce projet de démembrement et se battront jusqu'au bout pour l'empêcher. Notre deuxième point d'accord consiste dans le rétablissement des tarifs réglementés de vente d'électricité, face au désordre néolibéral et au chaos du marché européen de l'énergie. Je souhaite rendre hommage aux artisans boulangers dans les territoires, en particulier à ceux qui sont venus nous observer : M. Frédéric Roy, boulanger à Nice et M. Pascal Wozniak, boulanger dans les Pyrénées-Atlantiques.

... Sébastien Jumel et Philippe Brun d'avoir mis ce texte à l'ordre du jour pour, au moins, garantir que notre entreprise publique ne sera pas démantelée. Je regrette profondément les politiques menées au cours des vingt dernières années qui ont complètement démantelé notre outil industriel, qui ont abandonné notre souveraineté énergétique, de sorte que notre pays n'est plus capable de garantir des tarifs bas pour les entreprises, pour les ménages, pour les services publics, pour les communes. C'est le fruit de vingt ans de libéralisme et de cette concurrence libre et non faussée inscrite dans le traité de Maastricht dont la ratification a été votée en 1992. Personne ne peut remettre en cause la cohérence des communistes et de leurs parlementaires qui, tout au long de leur histoire, depuis 1945 ...

…un établissement public industriel et commercial (Epic) garantissant à EDF la maîtrise totale de la production de son électricité, de sa distribution et des tarifs. Nous demandons à sortir du marché européen de l'énergie. Nous demandons l'abrogation de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi Nome) et la fin de l'Arenh.

...e revenue à la normale : la pénurie d'électricité a conduit à l'explosion des factures énergétiques, entraînant des conséquences sur l'inflation et sur le budget des ménages Face à cette situation inédite, ni l'Union européenne, ni l'État n'ont été à la hauteur. Non seulement les outils mis en place ont été coûteux pour nos finances publiques, mais ils ont aussi manqué d'efficacité. Le bouclier tarifaire, par exemple, a limité la hausse pour les particuliers et pour une partie des petites entreprises. Mais combien ont été laissés de côté ? Je ne veux pas rouvrir le débat, mais chacun d'entre nous a entendu parler, dans sa circonscription, d'un boulanger ou d'un artisan qui a vu sa facture exploser et qui lutte pour ne pas mettre la clé sous la porte. C'est pourquoi mon groupe est favorable à ...

...t>e siècle, et introduit des débats qui ressemblent à la défense d'une motion lors d'un congrès au XXe siècle. Pour l'essentiel en effet, la sagesse du Sénat a rendu votre texte « inerte », comme on le dit d'une barre de combustible. Pourtant, même si votre proposition de loi est méconnaissable, il faut néanmoins protéger les TPE et EDF contre elle. Les boucliers tarifaires ont été un succès et les cours ont baissé, alors que vous proposez, avec l'extension du tarif réglementé, la désorganisation des contrats. C'est là le principal problème posé par l'article 3 bis . Vous voulez traiter les entreprises comme des particuliers, ce qu'elles ne souhaitent pas. Plus grave, vous voulez forcer à la résiliation des contrats de droit privé avec les opérateurs alors qu'i...

…les Français sont-ils condamnés à revivre chaque année les faillites en cascade de boulangers, de bouchers, d'artisans ? En refusant de prendre ses responsabilités et de sortir de l'Arenh, le Gouvernement sera-t-il contraint de dilapider l'argent public dans un onéreux bouclier tarifaire ? Lors de la première lecture du texte, mon amendement tendant à permettre aux salariés de détenir 2 % du capital d'EDF a été adopté. Notre groupe a toujours favorisé l'actionnariat salarié, qui implique et récompense les forces vives des entreprises françaises, et le refus du Gouvernement d'instaurer cette mesure est d'autant plus incompréhensible que, dans le même temps, il affirme vouloir...

en effet, je suis étonné de voir revenir la proposition de loi vidée de son essence par le Sénat, où LR, et non Renaissance, est pourtant majoritaire. Seul rescapé de la navette parlementaire : l'article 3 bis, qui prévoit l'extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises – même s'il est probable que ce maintien doit plus au calendrier électoral qu'à une volonté propre des sénateurs. En février, les députés Les Républicains avaient pourtant été à nos côtés pour défendre cette proposition de loi, dont ils ont d'ailleurs voté chaque article, du premier au dernier. Même si aucun des députés LR n'est présent aujourd'hui…

…redonner à la France sa souveraineté énergétique, contrer l'inflation galopante par des prix de l'énergie maîtrisés et garantir à nos entreprises, nos industries, nos TPE et PME des tarifs compétitifs.

J'en veux pour preuve les cinq fédérations de PME de l'agroalimentaire, de l'emballage, de la mécanique, qui représentent plus de 600 000 emplois dans le pays, qui vous demandent d'adopter la proposition de loi et de permettre un retour au tarif réglementé de l'électricité pour les PME.

...puis des semaines. « Bonjour madame, merci beaucoup de votre aide, vraiment, car c'est insupportable de travailler dans ces conditions, de ne pas être concentrés dans notre travail, de ne pas dormir la nuit à se poser la question de savoir à quelle sauce on va être mangé. Je ne sais pas si je dois licencier. J'évite de me prendre un salaire pour assurer. » « Merci de nous aider pour le bouclier tarifaire : nous sommes une TPE, nous employons huit personnes. Si ça continue, on sera tous au chômage et nous aurons perdu le travail de toute une vie. Pas de facture pendant trois mois, et là, bam, 11 000 euros ! Impossible à payer. Tant d'années de travail pour tout perdre, ça fait mal. C'est très dur, on ne sait pas combien de temps on va tenir. » « Bonjour. Merci de mettre la politique au servic...

...texte l'objectif d'une détention d'EDF à 100 % par l'État, puisque cela imposera au Gouvernement de saisir le Parlement de toute nouvelle évolution de la participation publique au capital de la société. Cette rédaction est donc un garde-fou pour éviter le spectre d'un démantèlement d'EDF par l'exécutif. Par ailleurs, Les Républicains se félicitent que les sénateurs aient maintenu le bénéfice des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des très petites entreprises, sans considération de puissance de compteur électrique. Même si elle arrivera hélas bien tard, la suppression de ce verrou que constitue le seuil absurde de 36 kilovoltampères reste indispensable et vitale, en particulier pour nos boulangers – je salue ceux qui sont présents aujourd'hui – et qui sont très souven...