Interventions sur "sport"

Les comités d'éthique sont devenus un outil indispensable pour les fédérations. Nous sommes preneurs de la liste de celles qui n'en ont toujours pas. Nous avons auditionné la directrice des sports et la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui nous ont indiqué qu'il ne restait que deux fédérations dans ce cas. Vous dites qu'il y en a seize, nous voulons savoir lesquelles. De nombreux acteurs, notamment des représentants des fédérations, ont appelé à la création d'une autorité indépendante chargée des sujets qui nous intéressent. La ministre semblait avoir déjà tra...

... pas seulement administrative. Leurs ambitions témoignent d'orientations politiques, et sont validées à l'échelle correspondante. Nous nous sommes beaucoup interrogés, au sein de la commission d'enquête, sur ces ambitions au regard des questions d'éthique, de probité, de violences sexuelles et sexistes ou encore de racisme. Notre sentiment, qui a en quelque sorte été confirmé par la direction des sports, est que ces contrats avaient été écrits très rapidement pour être signés dans des délais courts, et qu'ils n'étaient qu'un premier jet.

J'ai été frappée par la réflexion du jeune sportif de l'Insep que vous avez cité, madame la ministre, qui aimerait de temps en temps n'être pas considéré comme un sportif, mais tout simplement comme un individu – comme un être humain en quelque sorte. Je connais plus ou moins le monde sportif, mais je m'intéresse beaucoup à la présente commission d'enquête parce qu'il est le reflet de la société. Cette réflexion m'a rappelé plusieurs témoignage...

Il me semble que, selon l'une des personnes auditionnées, il n'y aura qu'un psychologue pour accompagner toute la délégation française durant les Jeux olympiques de 2024. Or le suivi psychologique est un élément important de l'accompagnement des sportifs, y compris quand on parle de bien-être.

Madame Buffet, vous plaidez pour que la part du budget de l'État consacrée au sport passe de 0,3 % à 1 %. Pensez-vous, l'un et l'autre, que cet appel a été entendu par le Gouvernement ? Quelles sont les dépenses à engager en priorité si l'on veut agir sur les dysfonctionnements qui nous occupent : celles qui permettent de lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, d'améliorer le bien-être des sportifs et des structures sportives ?

Nous nous sommes posé la même question. Le cumul semble clairement interdit, mais il se pratique parfois avec l'autorisation du ministère des sports. Nous partageons votre avis : le cumul des fonctions de DTN et de directeur général pose problème.

Nous accueillons pour une deuxième audition Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Madame, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre aux nombreuses questions qui se posent à l'issue d'un cycle d'auditions bientôt achevé. Pour entamer notre échange, revenons un instant sur le passé. Nous cherchons à comprendre pourquoi il a fallu attendre si longtemps et la publication d...

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et de ses organismes de gouvernance le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de créer cette commission à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déroulent selon trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans...

Vous faites votre rapport en 2014, dans lequel sont évoquées la question des violences sexuelles dans le sport et l'idée d'un observatoire. Vous nous dites aujourd'hui qu'on ne s'était pas décidé pour une structure ad hoc. Sauf que le dispositif Signal-sports auquel on a abouti est une structure ad hoc – mais qui arrive dix ans plus tard. Si je comprends bien vos propos, il n'y avait pas de réelle volonté politique d'avancer sur la question et il a fallu attendre tout ce temps et le témoigna...

Je valide d'autant plus vos propos que je suis, dans ma commune, élue aux sports et bénévole dans un club : je remercie grandement le mouvement sportif et les nombreux bénévoles qui permettent de l'animer dans nos territoires. Vous avez mille fois raison de valoriser l'engagement de chacun. Nos travaux sont sans appel au sujet de l'insuffisante visibilité de la cellule Signal-sports, même si nous reconnaissons, bien sûr, la volonté de votre prédécesseure, et la vôtre, d'agi...

Le périmètre de la cellule Signal-sports n'est pas très clair pour tout le monde. De nombreux signalements hors de son champ de compétences lui parviennent. Envisagez-vous d'étendre le périmètre de cette cellule à toutes les violences et discriminations ? Je pense au racisme et à l'homophobie. Certaines associations nous ont dit que leur témoignage était resté sans réponse jusqu'à la veille de leur audition ici même.

Vous expliquez donc le besoin de créer un observatoire, vous militez pour qu'il soit instauré, les faits de violences sexuelles dans le sport ne sont pas marginaux, et pourtant rien ne se passe. Qui bloque, à ce moment-là ?

Ce que je comprends, madame la ministre, c'est que vous n'êtes pas forcément favorable, maintenant, à un élargissement du périmètre de travail de la cellule Signal-sports. Seulement, cette demande a été formulée, dans le cadre de nos travaux, par la Dilcrah et des associations, qui souhaitent que tous les signalements arrivent à cette cellule. Les autres instances auxquelles vous vous êtes référée n'existent pas partout ou, en tout cas, toutes les fédérations ne traitent pas les signalements et les affaires de la même manière. Certaines associations nous ont dit ...

Est-ce que le ministère des sports était favorable à la création de cet observatoire ?

Je pense que c'est là qu'il y a une vraie difficulté : le fait de ne pas laisser ces affaires sans traitement, mais sans dire explicitement que la cellule prend en charge les questions de discrimination, d'homophobie ou de racisme, crée une confusion, y compris pour les associations. Certaines sollicitent la plateforme Signal-sports à la suite d'actes homophobes, par exemple, et elles obtiennent une réponse, mais l'information n'est pas diffusée. Normalement, cette cellule ne prend pas en charge les signalements concernant des actes d'homophobie ou de racisme. Ce que j'essaie de dire, c'est que soit la cellule ne prend en charge que les VSS, et dans ce cas il faut clairement l'indiquer, en disant, notamment, aux associatio...

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'était-il prononcé quant à cet observatoire ?

...ents d'actes d'homophobie auxquels la cellule avait répondu, alors qu'elle n'est visiblement pas censée, selon les textes en vigueur, prendre en charge les signalements de faits de racisme, d'homophobie ou de discrimination. Tout cela contribue à créer de la confusion. Puisque l'objectif est de clarifier les rôles et les missions de chacun, nous pensons qu'il faut le faire pour la cellule Signal-sports : soit elle prend en charge toutes les formes de violence, quelles qu'elles soient, de racisme, de discrimination ou d'homophobie, soit elle se limite aux violences. Dire qu'il y a une priorité, celle des violences, mais que les associations qui seraient au courant, qui savent, peuvent « toquer » à la porte de Signal-sports pour obtenir des réponses, cela manque vraiment de clarté.

Nous avons du mal à comprendre pourquoi on n'en a pas fait une priorité alors que, selon vous, des études montraient qu'il existait un phénomène d'ampleur. Vous avez évoqué le temps long : en effet, dix années ont passé sans que l'on crée une structure pour recueillir les témoignages des victimes ! Vous nous dites que le ministère des sports n'était pas favorable à cet observatoire et qu'en ce qui concerne le CNOSF, vous ne vous en souvenez plus. C'est difficilement compréhensible. En janvier 2020, un rapport d'étape d'évaluation des violences sexuelles dans le sport a été rédigé par M. Patrick Karam, à la demande de la ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu – contrairement, d'ailleurs, à ce qu'elle nous a dit. Pouvez-vous nou...

Merci, madame la ministre, pour votre engagement sur toutes ces questions, qui est salué d'une manière assez unanime. Votre échange avec Mme la rapporteure était intéressant. L'objectif est le même des deux côtés : il s'agit d'améliorer notre arsenal juridique, notre capacité de réponse et de prise en compte des remontées. On doit se tourner vers Signal-sports lorsqu'une révélation doit être faite, dans un milieu où il est parfois très difficile de libérer la parole. Dans d'autres cas, il n'y a pas lieu de révéler des faits, puisqu'ils se déroulent à la vue de tous. Nous nous apercevons néanmoins, dans le cadre de nos travaux, que bien que les choses se passent devant les yeux et à la connaissance de tous, il y a assez peu de réponses. Vous avez dit,...

...madame la ministre, comme tout le monde. Il était néanmoins légitime que notre commission d'enquête, qui arrive à la fin de ses travaux, voie le jour : les nombreux témoignages que nous avons reçus, de la part de victimes de VSS et de discriminations en tout genre, racistes ou homophobes, par exemple, montrent qu'une véritable omerta règne dans ce pan de la société, bien que certaines fédérations sportives soient plus vertueuses que d'autres – je ne les mets pas toutes dans le même panier. Certains acteurs peuvent se sentir esseulés. Nous avons récemment assisté à la projection d'une série autour de l'ancien footballeur Ouissem Belgacem, qui a révélé son homosexualité. Il n'a eu aucun soutien de la Fédération française de football pour travailler sur ces questions pourtant importantes : il n'a...