Interventions sur "sport"

On ne comprend vraiment pas très bien le traitement réservé à ce rapport… S'agissant de la cellule Signal-sports, nous avons très clairement constaté un manque de visibilité. La majorité des personnes que nous avons entendues ne connaissaient pas ce dispositif. Est-ce que vous faites le même constat, et si tel est le cas, est-ce que ce problème a été signalé au cabinet de la ministre ? Est-ce que des actions ont été recommandées ou mises en œuvre pour remédier à ce problème ?

Je commencerai par vous faire part de ma surprise : l'une des recommandations du rapport Rénovons le sport français, que vous avez remis à Mme Laura Flessel, était de « mettre en place un contrôle de l'éthique externe au mouvement sportif ». À un moment, vous avez donc estimé qu'il était nécessaire de disposer d'un organisme, d'un comité ou d'un dispositif extérieur permettant d'exercer ce contrôle. Vous avez beaucoup parlé de l'homophobie et du racisme dans les stades. Certes, tout le mon...

Je suis surprise. À partir du moment où le ministère décide de créer Signal-sports, la logique voudrait qu'il lui donne les moyens de se faire connaître, y compris en indiquant aussi le numéro 119 – les deux dispositifs peuvent tout à fait apparaître sur une même plaquette d'information. Je trouve étonnant de créer la plateforme, mais de ne pas communiquer pour la faire connaître. En outre, vous nous dites que la plateforme est plutôt connue du monde du sport, mais pas du gra...

...as [de comité d'éthique] alors qu'il s'agit d'une obligation légale. À cet égard, je trouve que les fédérations qui n'en ont pas devraient être mises en demeure sous peine de perdre leur délégation ou ne plus être éligibles aux financements publics. » Mme Bourdais a rappelé que l'animation de ces comités d'éthique relevait du CNOSF, lequel nous a pourtant renvoyés vers le ministère des sports. Je repose donc ma question : qui contrôle, et qui est responsable de quoi ?

Cette cellule Signal-sports a une vraie raison d'être, elle est nécessaire, elle doit même être développée. Vous avez parlé tout à l'heure du recueil et du suivi des témoignages. Il est réalisé notamment par des associations, qui en ont l'habitude. Cependant, vous laissez également une place importante aux cellules qui ont été créées par les fédérations. Les témoignages sont alors recueillis par des membres de la fédératio...

Plusieurs fédérations, comme celles de canoë-kayak ou de tennis, ou encore l'Insep, ont élaboré chacune leur propre plateforme, sur laquelle ne figure aucune mention de Signal-sports. Avez-vous repéré ce dysfonctionnement ?

Je suis d'accord, il faut laisser à la victime la possibilité de choisir entre plusieurs numéros ou plateformes. En revanche, très sincèrement, il nous a fallu plusieurs mois pour comprendre qu'on pouvait soi-même saisir Signal-sports sans passer, au préalable, par un président de club ou de fédération ou par un DTN (directeur technique national). Ce n'est vraiment pas clair.

J'imagine que vous avez repéré les fédérations qui n'informent pas bien sur Signal-sports. Est-ce que vous le leur avez signalé ?

Madame la ministre, vous venez d'évoquer la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Vous êtes également revenue, dans votre propos initial, sur les avancées en matière de gouvernance des fédérations – je pense notamment à la limitation du nombre de mandats, ou encore à la vitalité démocratique de ces organisations, favorisée par une plus grande participation de leurs adhérents à la désignation des instances dirigeantes. Notre attachement au titre II de la loi du 2 mar...

Pouvez-vous préciser à quel moment vous leur avez parlé de ce problème d'information ? Jean Zoungrana, président de la Fédération française de canoë-kayak et des sports de pagaie (FFCK), nous a dit ici même qu'il n'avait pas eu de contact avec le ministère des sports depuis près d'un an.

Après vérification, je confirme que la loi de 2017 a prévu l'obligation, pour les fédérations sportives, de mettre en place des comités d'éthique. La loi de 2022 a précisé qu'ils devaient être indépendants. Si je vous ai posé plusieurs fois cette question, c'est parce qu'il nous semblait assez illogique que, depuis 2017, certaines fédérations ne se soient toujours pas dotées d'un tel comité. Certes, vous nous dites que seules deux d'entre elles ne se sont pas conformées à cette obligation ; il ...

À quel moment avez-vous indiqué aux fédérations qu'il y avait un problème d'information sur Signal-sports, sur leurs plaquettes ou sur leur site ? Leur avez-vous demandé d'y remédier, et comment assurez-vous le suivi ?

Cet état des lieux a-t-il été fait en 2022 ? L'absence de renvoi vers Signal-sports aurait en effet pu être repéré dès cette année-là. Or, au moment de l'audition des fédérations, en octobre et novembre 2023, cela n'avait pas encore été corrigé sur leur site. À quel moment précisément leur avez-vous notifié qu'elles devaient modifier leur site ?

Je salue les propos que vous avez tenus dans votre intervention liminaire, votre engagement et votre détermination à lutter pied à pied contre les VSS, entre autres. Je vais peut-être prolonger les propos de Mme la rapporteure. Cette commission d'enquête a été créée pour identifier les dysfonctionnements des fédérations sportives. J'imagine que vous avez pu prendre connaissance des auditions que nous avons menées, en particulier de celles de certains responsables de fédérations françaises de sport – et pas des moins puissantes. Nous avons très régulièrement fait face à une forme d'irresponsabilité, les uns et les autres rejetant la faute sur les absents – j'ai eu l'occasion de le redire ce matin. Cela dit quelque chos...

Beaucoup de choses ont été dites, et je rejoins les propos de Stéphane Buchou s'agissant des relations entre le ministère des sports et les fédérations. Alors que nous allons accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, qui seront suivis, nous l'espérons tous, de beaucoup d'autres grands événements, nous devons tisser un lien beaucoup plus fort avec les fédérations sportives. J'ai travaillé avec bon nombre d'entre elles, en tant qu'élu local, pendant de nombreuses années, et je sais que ce n'est pas facile pour elles tous...

.... Cela est d'autant plus regrettable que l'imprécision des obligations et objectifs figurant dans ces contrats peut fragiliser juridiquement une décision de retrait de délégation. Pour suivre efficacement le travail des fédérations, nous avons besoin d'indicateurs précis. Or il semble qu'ils ne le soient pas – c'est en tout cas ce qu'a dit la Cour des comptes et ce qu'a reconnu la directrice des sports. Ne faudrait-il pas introduire dans les contrats de délégation des clauses relatives à l'obligation d'intégrité et d'exemplarité des dirigeants de fédération ? Cela permettrait d'aller dans le sens que vous avez proposé, en contraignant certains responsables à quitter leur poste si leur comportement pose problème.

Savez-vous combien de temps de travail les conseillers techniques sportifs (CTS) de la FFF consacrent aux VSS ?

...cisé que les informations étaient transmises aux services déconcentrés. Au cours de nos auditions, nous avons reçu une personne, Mme Gangloff, qui a fait un signalement auprès de l'association Colosse aux pieds d'argile concernant la fédération de canoë-kayak. Le signalement vous a été transmis, puis a été transféré à la Drajes (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), mais sans la prévenir. Cette personne a alors été mise en difficulté localement, face à ceux-là mêmes qu'elle avait signalés. Pourriez-vous revenir sur ces deux points ?

Le tableau de suivi tenu par la direction des sports révèle que, sur les 41 CTS que compte la FFF, 40 ne consacrent aux VSS qu'entre 2 % et 3 % de leur volume total d'activité. Ainsi, le cadre référent VSS de la DTN de la FFF figure dans ce tableau à hauteur de 2 % de son temps de travail.

La question n'est pas là, car il est normal qu'un signalement soit traité. Nous nous demandons pourquoi la personne qui a fait le signalement auprès de Colosse aux pieds d'argile n'a pas été contactée par Signal-sports avant que ce signalement ne soit transféré au niveau local, ce qui l'a mise en difficulté.