Interventions sur "sport"

Il n'est pas opportun d'empêcher une personne condamnée pour avoir cassé une vitrine d'encadrer des enfants dans un club sportif. Le contrôle d'honorabilité est demandé tous les ans, mais un acte peut être commis, en dehors de la fédération notamment, un mois après le contrôle : les syndicats auditionnés ont souligné l'importance de placer un magistrat auprès du SDJES, afin de ne pas attendre plusieurs mois pour déterminer si un encadrant peut continuer son activité. La commission des lois pourrait se pencher sur la ques...

Le présent amendement a pour objet de rappeler le devoir d'exemplarité du monde sportif dans la lutte contre tout type de discrimination – racisme, antisémitisme ou LGBTphobie. Il est souhaitable d'engager une réflexion sur la possibilité d'interdire aux personnes condamnées pour provocation publique à la haine ou à la violence discriminatoire d'exercer des missions d'encadrement des activités physiques et sportives. L'homophobie reste un problème patent dans le sport : un rappor...

Je partage votre objectif, mais la liste des condamnations empêchant l'encadrement de mineurs dans un club sportif, édictée à l'article L 212-9, est déjà très large. La loi satisfait donc votre amendement, mais pas la pratique. La commission d'enquête a mis en lumière la fréquence des manifestations d'homophobie et de racisme dans les stades, mais les changements nécessaires dépassent le cadre de cette proposition de loi : je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Nous retirons l'amendement, qui visait à mettre l'accent sur une zone d'ombre pointée par le rapport de la commission d'enquête. Les prédateurs choisissent souvent la fonction d'intervenant régulier et ne demandent pas de licence pour échapper au contrôle d'honorabilité. En exigeant de tous les bénévoles qu'ils possèdent une licence, on ouvre un sujet important, celui de l'accès au sport, de son coût et de la possibilité d'être bénévole de façon occasionnelle. Nous ne voulons pas décourager le bénévolat dans le sport – loin de là ! –, mais nous souhaitons vous alerter sur l'insuffisance du texte en matière de lutte contre les stratégies déployées par les agresseurs : si les bénévoles, les recruteurs et les autres adultes ne possédant pas de licence sont moins contrôlés que les au...

L'amendement vise à systématiser les interdictions d'intervention dans des clubs sportifs pour des personnes condamnées pour des crimes et des délits très graves – crimes sexuels, tortures, actes de barbarie. Instruit par la sagesse de mon collègue Maxime Minot et sensibilisé à l'importance d'adopter le même texte que celui du Sénat, je retire l'amendement.

La conférence des présidents du 20 juin 2023 a acté la création de cette commission d'enquête, dont la réunion constitutive a eu lieu le 5 juillet. La commission a auditionné 193 personnes, au cours de 92 réunions, soit 133 heures d'écoute et de questions, dans des délais resserrés. Mme la rapporteure Sabrina Sebaihi a effectué quatre contrôles sur place – à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), à la Fédération française d'athlétisme et, à deux reprises, au ministère des sports. Nous avons reçu des centaines de contributions écrites. Nos travaux ont très tôt suscité de l'intérêt ; de nombreux groupes politiques de notre assemblée ont régulièrement participé, à l'exception notable du groupe Rassemblement national, qui n'a plus souhaité siéger ...

... un travail soutenu pendant plusieurs mois, avec plus de quatre-vingt-dix réunions d'audition. Il a exigé de nous de la ténacité, du sérieux et une endurance à toute épreuve. Je remercie Mme la présidente, avec qui ce fut un grand plaisir de travailler. Je remercie également les députés engagés dans la commission. Ils ont enrichi les auditions et ouvert des perspectives pour étudier un mouvement sportif pluriel, vaste et complexe. Je salue enfin les administrateurs, qui ont travaillé sans relâche jusqu'à la dernière minute. Nous avons demandé des effectifs supplémentaires, mais nous n'avons pas été entendues. Nous avons dû reporter la présentation du rapport. En effet, nous avons eu beaucoup de difficultés à obtenir certains documents, notamment issus du ministère des sports et des Jeux olymp...

...ue des violences sexuelles et sexistes. Nous ne nions pas la réalité de ces dernières et j'ai été très marqué par l'audition bouleversante d'Angélique Cauchy. Nous regrettons toutefois que, sur cette question des discriminations, vous ayez fait l'impasse sur le communautarisme, la montée de l'entrisme islamiste dans un certain nombre de disciplines et le racisme anti-blancs, qui se répand dans le sport. Enfin, nos propositions d'auditions ont toutes été rejetées, à l'exception de celle de M. Lilian Thuram. Je suis très choqué aussi que vous établissiez une comptabilité des entraîneurs de Ligue 1 en fonction de leur couleur de peau : c'est antirépublicain et cela rejoint les propos de la ministre de la culture au sujet des nominations à la tête des établissements culturels. S'agissant de l'homo...

Je veux souligner la qualité du travail réalisé au cours de nos auditions et la manière consensuelle dont se sont organisés nos travaux. Cette commission d'enquête a fait œuvre utile, puisqu'elle a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements au sein des fédérations sportives et permis de libérer la parole des sportifs et des sportives, qui ont pu témoigner de ce qu'ils avaient vécu. Le caractère lunaire de certaines auditions montre à lui seul combien il importe de changer les choses. Je n'ai pas eu le temps de lire le rapport dans son intégralité, mais il m'a paru un peu à charge, à la fois contre le Gouvernement et contre certains dispositifs récents dont on n...

...'ai pas de difficulté à admettre que j'ai une divergence de point de vue avec la ministre au sujet de la plateforme de signalement : je pense qu'elle doit être ouverte à tous les types de plaintes, si nous voulons qu'elle soit efficace. Mais, sur un sujet comme celui-ci, il me paraît important de viser l'union des acteurs. Le Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport vient de remettre son rapport et je serais assez curieux de connaître la nature des échanges que vous avez eus avec lui. Il a fait trente-sept recommandations et le Gouvernement annonce déjà un projet de loi sur le sujet. Les choses vont donc avancer. Certaines parties du rapport sont effectivement très à charge. Du reste, je ne crois pas que les Jeux olympiques soient le cœur du problème ; les ...

... représente un travail colossal et je vous adresse mes félicitations. Cette commission d'enquête nous tenait très à cœur et le résultat est là. Je ne suis pas d'accord avec mes collègues : il est clair que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations souffre d'un déficit de moyens. Ces questions traversent toute notre société et je ne suis pas surprise que le monde sportif soit également touché. On pourrait faire le même genre de commission d'enquête dans bien d'autres secteurs et on y retrouverait sans doute les mêmes problèmes : défaut de culture démocratique, entre-soi et omerta. En tant que parlementaires, nous nous devons de dénoncer la « culture du viol », que vous mentionnez dans le rapport. Quelques propositions ont particulièrement retenu mon attention,...

Au moment de sa création, cette commission d'enquête a suscité de la défiance dans le milieu sportif et fait l'objet, de la part de certains acteurs du monde du sport, d'un procès en illégitimité. Or ces craintes étaient infondées. Vos travaux, que vous avez menés avec beaucoup d'énergie, étaient centrés sur les défaillances systémiques et la lutte contre les violences – on aurait pu choisir bien d'autres axes de réflexion – et vous nous faites aujourd'hui cinquante-huit recommandations. Vou...

...ophobie dans les stades. Les propos du ministre de la justice ont clairement montré la nécessité de mettre fin à ce phénomène. Je ne sais pas si les cris homophobes dans les stades sont communautaristes ; en tout cas, ils sont tout simplement inacceptables et le rapport le dit bien. Il y a deux recommandations au sujet desquelles nous devrons aller vite. En ce qui concerne l'Agence nationale du sport, j'avais eu le sentiment, lors des auditions auxquelles j'avais procédé dans le cadre du projet de loi de finances, qu'elle était plutôt bien perçue par les fédérations, même les toutes petites. Peut-être l'articulation entre l'ANS et le ministère pourra-t-elle faire l'objet d'une mission à venir. Tout doit passer par des comités d'éthique, installés dans les fédérations mais aussi chapeautés pa...

Félicitations pour ce travail colossal, qui nous a révélé un monde parallèle et montré les dysfonctionnements au sein des fédérations. Il faudra continuer à travailler sur ce sujet : vous avez ouvert une porte et la parole s'est libérée, mais la langue de bois n'a pas disparu. Le chemin est encore long. Ce travail était effectivement très attendu par les fédérations, ainsi que par les sportifs, de haut niveau ou lambda. Il remet les pendules à l'heure. Ces problèmes touchent de près nos enfants, exposés à de grands dangers : restons vigilants. Il ne sera peut-être pas facile d'appliquer toutes vos propositions, car elles sont nombreuses ; mais, pour certaines au moins, nous vous soutiendrons.

... financier et les questions de corruption ont été moins traités que prévu dans le rapport, car ils ont été moins abordés dans les auditions ; en revanche, le sujet des violences psychologiques et physiques, notamment dans le judo, s'est imposé alors que nous ne l'avions pas anticipé, si bien que nous lui avons consacré des recommandations. Mais le racisme anti-blancs ou le communautarisme dans le sport ne font pas partie des sujets qui ont émergé pendant les auditions. Si vous estimez que sont des problèmes massifs, usez de votre droit de tirage pour demander la création d'une commission d'enquête sur ces questions spécifiques. Nous, nous avons travaillé pendant six mois – et il en aurait peut-être fallu six de plus pour compléter le rapport. Quant aux entraîneurs définis en fonction de leur c...

Mes chers collègues, nous auditionnons M. Bernard Laporte, ancien secrétaire d'État chargé des sports, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR). Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité. La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de servi...

À défaut de faits précis, receviez-vous des alertes du mouvement sportif et des fédérations au sujet des VSS ? Celles-ci faisaient-elles partie des axes de travail identifiés ou a-t-il fallu attendre le livre de Sarah Abitbol pour que tel soit le cas ?

Le ministère et les fédérations menaient-ils une réflexion conjointe sur la probité, le racisme et les discriminations au sein du mouvement sportif ?

À défaut de cas confirmés, des bruits couraient-ils au sein du mouvement sportif, notamment au sein de la Fédération française de tennis (FFT), qui auraient pu vous inciter à approfondir la réflexion et les investigations à ce sujet ?

En juillet 2009, le président de la FFT a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts après avoir cumulé des emplois salariés à la FFT et à TF1, maison mère d'Eurosport, qui retransmettait les matchs de tennis. Vous avez quitté vos fonctions à ce moment, mais le procès était en cours lorsque vous étiez en poste. Cette affaire vous a-t-elle incité à vous pencher sur la question de la probité au sein des fédérations sportives ?