Interventions sur "sport"

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, pour tous les éléments très précis que vous nous avez présentés. Il existe, dans certains milieux sportifs, d'autres formes de dérives qu'il faut combattre, comme les phénomènes de radicalisation et de séparatisme. Quelles actions menez-vous pour garantir le respect total du contrat d'engagement républicain ? En outre, comment comptez-vous renforcer le contrôle d'honorabilité ?

...e leur pouvoir disciplinaire par les fédérations, l'ancienne ministre, Mme Maracineanu, a déclaré : « Malheureusement, il n'est pas exercé de manière idéale par toutes les fédérations, vous avez pu vous en rendre compte vous-mêmes lors des auditions que vous avez menées. » Partagez-vous ce constat ? Les dysfonctionnements que nous avons constatés étaient-ils déjà connus de la direction des sports ? Quelle action était, éventuellement, préconisée ? Selon vous, ces problèmes sont-ils dus à un manque de moyens ?

Puisque les fédérations n'ont manifestement pas toutes la même attitude vis-à-vis des mesures disciplinaires, a-t-il été envisagé de transférer le pouvoir disciplinaire au ministère des sports par exemple ?

Vous avez évoqué le CNOSF, mais ce travail d'enquête ne pourrait-il pas être repris par la cellule Signal-sports ?

...0 euros par an quand de très nombreux clubs amateurs, par exemple dans ma ville de Toulouse, sont exsangues et ne peuvent même pas payer les équipements les plus élémentaires. Pensez-vous qu'il faille remédier à cette situation ? Nous défendons un rapport maximal de 1 à 20 entre les rémunérations les plus basses et les plus hautes dans l'entreprise, ce principe pouvant être étendu aux fédérations sportives. Les personnes payées au Smic peuvent être heurtées : qu'en pensez-vous ?

Le pouvoir du ministère des sports de suspendre ou de retirer un agrément ou une délégation est un moyen coercitif efficace. Dans combien de cas est-ce arrivé ?

...nt ; ils évoluent dans des clubs qui n'ont parfois même pas les moyens d'engager un entraîneur. Je ne doute ni de votre implication, ni de votre passion, mais une grande partie des bénévoles sont dans le même état d'esprit que vous. Les gains que perçoit la FFT grâce au tournoi de Roland-Garros ne devraient-ils pas contribuer au tennis mais également à d'autres fédérations et acteurs du monde du sport, qui rencontrent des difficultés financières ?

Pourriez-vous revenir sur le pouvoir régalien du conseiller technique sportif ?

L'Insep est le seul établissement public placé sous le contrôle du ministère chargé des sports. Plusieurs d'entre nous ont été très surpris par les propos des responsables de l'Institut, que nous avons auditionnés pendant deux heures. Très peu préparés, ils se sont montrés imprécis, inexacts et ont même apporté des réponses contradictoires, notamment dans les domaines de la sécurité et de la lutte contre les VSS. Notre visite sur place a confirmé que l'Institut ne s'était doté d'aucun pla...

L'ANS a été créée pour être un opérateur de l'État ; pourtant, il ressort de différentes auditions que l'Agence semble se substituer au ministère des sports, aux fonctionnaires placés par l'État au sein des fédérations comme les DTN, et aux établissements publics reconnus dans le champ de la performance, comme l'Insep. Comment assurez-vous le contrôle des actions de l'ANS par les services de votre ministère ? Quels sont les critères de sélection qui prévalent pour les attributions financières de l'ANS ? Quels sont les indicateurs d'évaluation de l'...

S'agissant des dysfonctionnements qui sont survenus au niveau fédéral dans le football, à quel moment le ministère des sports a-t-il été informé ?

Justement, je crois que vous étiez déléguée en charge de ces questions de violences sexistes et sexuelles lors de la publication de l'article. Qu'a fait le ministère des sports à ce moment-là ? Pourquoi ne s'est-il rien passé ?

L'article 4-1 du contrat de délégation signé entre l'État et la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, qui est relatif à la lutte contre les violences, les discriminations et les incivilités, prévoit d'« accompagner les victimes et les parties prenantes », sans plus de détails. Comment évaluez-vous sérieusement la mise en place d'un objectif aussi vague ?

La Cour des comptes a pointé la perte de lisibilité et d'efficacité qui peut découler de l'existence de quatre contrats, conclus entre les fédérations et la direction des sports pour deux d'entre eux, et avec l'ANS pour les deux autres : contrat de délégation ; contrat de performance ; contrats de développements fédéraux et projets de performance fédéraux. Qu'en pensez-vous ?

Puisque vous l'avez évoquée, ne pensez-vous pas que la création de l'ANS a affaibli le ministère des sports dans ses missions régaliennes ?

La Cour des comptes estime que la direction des sports ne dispose pas des moyens adéquats pour exercer ses fonctions de contrôle et d'audit. Les moyens de la direction des sports ont diminué parallèlement à son repositionnement sur des missions régaliennes. Son plafond d'emploi est passé de 144 équivalents temps plein en 2018 à 126 en 2022. Avez-vous signalé que vous manquiez de moyens humains ? Demandez-vous des moyens supplémentaires pour la direc...

J'aimerais également revenir sur la question du contrôle d'honorabilité. La FFF nous a dit qu'elle aurait à maintes reprises, depuis juillet 2021, alerté le ministère des sports sur les dysfonctionnements du contrôle automatisé de l'honorabilité et demandé son élargissement. La FFF aurait notamment demandé sans succès d'ouvrir le contrôle automatisé d'honorabilité à tous les dirigeants des clubs, et pas seulement aux président, trésorier et secrétaire. Confirmez-vous ces informations ?

L'Insep est sous la tutelle du ministère. Une audition et un contrôle sur pièces et sur place ont suffi à notre commission pour relever plusieurs dysfonctionnements, notamment un déficit d'information des sportifs, un déficit de formation et de sensibilisation que plusieurs outils permettraient de rendre obligatoires, un défaut de signalement des cas d'agressions sexuelles et une interprétation plus que contestable de la notion de consentement. Aviez-vous relevé ces problèmes, et comment contrôlez-vous l'action de l'Insep ?

... où il y a manifestement eu des demandes contradictoires de la part de la fédération et de l'Insep. Par ailleurs, ce n'est pas un décalage que les affaires de Claire Palou et d'Emma Oudiou mettent en évidence, mais des questions très précises : à quel moment un directeur d'établissement doit-il faire un signalement au titre de l'article 40 ? Comment l'Insep est-il accompagné par la direction des sports sur ces dossiers ? Dans une des affaires dont il a été question, la personne mise en cause, qui appartenait à une entreprise de sécurité du site, n'a fait l'objet d'aucun signalement. On a juste demandé à son entreprise de l'employer ailleurs. Je ne sais pas si vous avez suivi l'audition de l'Insep ?

...connaissait les procédures. Dans l'affaire de Claire Palou, il se passe plusieurs mois avant qu'un signalement soit fait au titre de l'article 40. Quels sont vos échanges avec l'Insep à cette époque, et qu'est ce qui explique ce délai de plusieurs mois après qu'on a eu connaissance des faits ? Vous avez parlé d'une dizaine d'affaires : étiez-vous informée qu'un agent de sécurité avait agressé une sportive et qu'il n'avait pas été sanctionné ?