Interventions sur "sport"

L'ouverture d'un procès pour prise illégale d'intérêts ne vous a-t-elle pas semblé un motif suffisant d'envisager un renforcement des contrôles des fédérations et de vous pencher sur la probité au sein du mouvement sportif ?

Je comprends que vous ne pensez pas que cela puisse nuire à l'image du sport.

Fort de votre expérience sur le terrain et comme entraîneur, pensez-vous qu'un stade doit refléter la société et être le lieu d'une expression qui peut parfois être radicale, injurieuse ou diffamatoire, ou qu'il faut au contraire sanctuariser l'enceinte sportive et en exclure toutes les aspérités de notre société au profit d'une démarche commune et positive ? Faut-il aller plus loin dans la recherche, avec les moyens modernes, de ceux qui y causent des troubles pour les poursuivre et les sanctionner ? La Fédération française de rugby projetait d'avoir son grand stade, à l'image de Twickenham, l'appropriation de l'infrastructure sportive permettant de...

Diriez-vous qu'aujourd'hui, si un sportif tenait des propos racistes, homophobes, discriminants ou se rendait coupable de VSS, la sanction serait immédiate ?

De nombreuses personnes ont prôné, au cours de leur audition, la tolérance zéro à l'égard des auteurs de propos et de comportements discriminatoires dans les enceintes sportives. Ça a été le cas, hier, de Vincent Labrune, qui a tenu des propos très proches des vôtres. Toutefois, ces discours n'empêchent pas la persistance des pratiques en question. Nous avons pleinement conscience de la complexité du sujet, mais je m'étonne que, malgré la farouche volonté des dirigeants des fédérations d'éradiquer ces comportements, on n'obtienne pas de résultats. Comment l'expliquez...

Il a été porté à la connaissance de la commission d'enquête qu'entre 2016 et 2022, la masse salariale de la FFR a considérablement augmenté. Entre les saisons 2016-2017 et 2022-2023, la masse salariale sportive s'est accrue de 72 % et la masse salariale administrative de 30 %, soit une augmentation globale de 52 %. Les effectifs, quant à eux, ont crû de 71 %. Du fait de cette évolution, la FFR présente un résultat d'exploitation déficitaire depuis 2017. M. Grill nous a informés qu'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros était attendu pour la saison 2022-2023. Pouvez-vous revenir s...

Le contrat de délégation conclu le 30 mars 2022 entre le ministère des sports et la FFR ne contient aucune clause sur la transparence financière, les pratiques de bonne gestion ni la modération salariale, alors que la situation financière de la fédération était déjà très dégradée. Cette situation a-t-elle fait l'objet d'échanges avec le ministère des sports lors de la négociation du contrat ?

Je parle du premier contrat de délégation signé avec le ministère des sports, en mars 2022. Il n'en existait pas auparavant. Y avez-vous contribué ?

Monsieur le garde des sceaux, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023. Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif. Lors de la quatrième convention nationale de prévention de...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre propos liminaire et votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous arrivons à la fin des auditions de cette commission d'enquête – nous en aurons fait quatre-vingt-dix au total. Nous avons entendu énormément d'acteurs du mouvement sportif. Ils nous ont fait part de leurs interrogations, et nous avons relevé un certain nombre de dysfonctionnements, qu'ils soient internes aux fédérations ou liés aux relations avec le ministère de tutelle ou avec le ministère de la justice. Ma première question concerne la communication des enquêtes ou des affaires en cours aux fédérations. Les présidents de fédération nous signalent au contraire ...

...nous avons constaté que certains présidents de clubs avaient appris par la presse les affaires qui concernaient leur club, sans en avoir été informés en amont, et donc sans avoir pu prendre de mesures disciplinaires ni faire remonter les faits. Peut-être faut-il donc revenir sur la procédure exacte. Quand une affaire se déclenche et qu'une plainte est déposée, avec notamment la plate-forme Signal-sports qui permet de signaler les faits, l'affaire remonte-t-elle au ministère des sports, puis aux fédérations, ou directement aux fédérations et aux clubs ? À ce propos, ne faudrait-il pas prévoir dans la loi que les fédérations sportives ont l'obligation de suspendre, à titre conservatoire, la licence d'une personne sur laquelle pèsent des indices graves et concordants ? En effet, plusieurs préside...

...ire, même s'il y a des choses à améliorer. La période qui précède, en revanche, qui est celle de l'enquête préliminaire, est une zone grise. On peut certes s'émouvoir du fait qu'un président de club ne soit pas avisé d'une procédure avant de la découvrir la presse, mais certaines situations nécessitent précisément qu'il ne le soit pas, par exemple s'il y a suspicion qu'il ait couvert l'éducateur sportif incriminé, puisque l'enquête préliminaire doit recueillir des éléments non seulement contre la personne mise en cause, mais aussi contre d'éventuels complices. Il est donc très difficile d'articuler les procédures disciplinaires avec la mise à l'abri d'une victime supposée, le respect de la présomption d'innocence et les nécessités de l'enquête. On voit bien qu'il faut aller améliorer notre ar...

Face à la lourdeur à laquelle peuvent être confrontées les fédérations, certaines des personnes que nous avons auditionnées ont suggéré la création d'une autorité administrative indépendante chargée de veiller à l'éthique du sport et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et contre les discriminations. Qu'en pensez-vous ?

… mais pour souligner qu'il en résulte une forme de frustration, au niveau collectif et au niveau individuel : on se dit qu'on n'arrivera à rien. J'ai pourtant un naturel plutôt optimiste. Des mesures conservatoires peuvent être prises en cas d'indices graves et concordants. Comment faut-il articuler les actions menées par le ministère de la justice, le ministère des sports, particulier la direction des sports, et les fédérations sportives pour assurer au moins une information en la matière ? Il y a peut-être de la peur du côté des présidents de fédération, mais une profonde méconnaissance règne aussi. En ce qui concerne les comportements discriminatoires dans les enceintes sportives, j'entends votre volonté de fermeté. Nous avons entendu hier le président de la L...

Nous avons constaté un important défaut de signalement de la part des acteurs sportifs. Comment remédier à ce phénomène qui contribue au sentiment d'impunité qui a très longtemps régné ? Plusieurs victimes nous ont dit qu'elles avaient signalé les faits qu'elles avaient subis, parfois depuis des années, mais que, ensuite, rien ne s'était passé au sein du club. De même, certains dirigeants qui nous ont indiqué avoir entendu dire que des bruits circulaient n'ont pas ouvert d'enquê...

...cerne la difficulté liée à la dualité des procédures, disciplinaires et judiciaires. Vous avez parlé du hooliganisme. Il est vrai que des groupes de supporters sont coutumiers des insultes racistes et homophobes, mais il y en a d'autres qui luttent contre de telles insultes. Par ailleurs, ce phénomène peut concerner des individus isolés et il n'existe pas que dans le football – beaucoup d'autres sports, comme le rugby, sont touchés. Un travail de fond doit être mené dans toutes les fédérations et des sanctions doivent tomber, puisqu'il s'agit de délits, mais la question de la symbolique du sport, des sportifs et des sportives dans notre société se pose aussi. Vous sentez-vous à l'aise quand M. Darmanin dit qu'un joueur de football, Karim Benzema, est affilié aux Frères musulmans et attise, en...

Des fédérations sportives se constituent parties civiles lors de procès qui se tiennent au pénal à l'initiative de victimes de violences. Certaines fédérations, mais pas toutes, ont d'ailleurs inscrit cette possibilité dans leurs statuts. Devant l'ampleur des violences dans le sport et le grand nombre de victimes, comment pourrait-on améliorer l'accompagnement assuré par les fédérations ? J'ajoute que certaines d'entr...

...victimes se posait la question de la réparation. La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) a effectué un travail remarquable qui a notamment conduit à la création d'une grille d'évaluation transversale, pour l'ensemble des victimes, qui tient compte des conséquences dommageables des actes commis. Ce travail pourrait-il faire l'objet d'une transposition dans le champ du sport, longtemps marqué par une rude omerta ? La plupart des victimes que nous avons entendues ont, en effet, mis énormément de temps avant de pouvoir témoigner de ce qu'elles avaient vécu lorsqu'elles étaient plus jeunes, voire très jeunes – c'est pourquoi j'ai évoqué la question de l'amnésie traumatique. Certaines personnes nous ont également dit qu'elles n'avaient pas eu le sentiment d'avoir été re...

Les personnes qui fréquentent les stades sont régulièrement les témoins de délits commis devant elles, en flagrance, lesquels ne sont pas poursuivis malgré la volonté affichée de tous les acteurs du sport – mon collègue Stéphane Buchou l'a évoqué. Lors de leurs auditions, MM. Labrune et Laporte ont ainsi tous deux fait part de leur volonté de ne rien laisser passer et d'entamer des poursuites. La difficulté réside-t-elle dans la caractérisation de la responsabilité individuelle du fauteur de troubles ? Les moyens de surveillance dans les stades permettent pourtant de les identifier facilement. Fau...

Mes chers collègues, nous accueillons pour cette ultime audition de notre commission d'enquête les deux coprésidents du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport. Je vous souhaite à tous les deux la bienvenue et vous remercie d'être venus répondre à nos questions. Madame la ministre Marie-George Buffet, vous avez en 1997 été élue députée puis nommée ministre de la jeunesse et des sports, fonction que vous avez occupée jusqu'en 2002. Monsieur Stéphane Diagana, vous avez été athlète, spécialiste du 400 mètres haies, champion du monde d'athlétisme masculin...