Interventions sur "sport"

...roles de M. Odoul, je me serais cru dans la commission fantasmes et islamophobie. « Je ne veux pas que des enfants se retrouvent dans la même situation et aient honte d'eux-mêmes. » Ce sont les mots de Patrice Evra à propos des agressions sexuelles qu'il a subies tout jeune, et c'est l'objet même de ce texte de loi. Celui-ci arrive après le rapport de la commission d'enquête sur les fédérations sportives, dont je salue la rapporteure, Sabrina Sebaihi, et la présidente, Béatrice Bellamy, ainsi que tous les membres – on notera que le Rassemblement national n'a pas jugé que le sujet majeur des agressions sexuelles et des discriminations au sein des fédérations méritait d'être traité, puisqu'il a piteusement quitté cette commission. La proposition de loi vient renforcer le dispositif de contrôle...

Merci, madame la rapporteure, de votre précieux travail. Je sais votre amour pour le sport et peux témoigner de votre assiduité aux travaux du groupe chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Le sport est essentiel à la cohésion nationale et au quotidien de nos concitoyens. Il est pour la plupart d'entre eux un moyen d'évasion et de bien-être dans une vie de tous les jours rendue difficile par l'inflation et le contexte géopolitique. Dans moins de 162 jo...

Le groupe Démocrate remercie la rapporteure d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. J'ai la conviction que ce texte fera l'unanimité, car il s'agit de protéger nos enfants dans le monde du sport. La commission d'enquête sur les défaillances dans le mouvement sportif, dont j'étais vice-présidente, a créé un électrochoc dans notre pays. Les violences dans le monde du sport sont bien réelles, et les mineurs en souffrent. Ce n'est évidemment pas le cas dans tous les clubs mais le harcèlement, les agressions, les violences sexistes et sexuelles de tous ordres demeurent grâce à une omerta don...

...nd il y a des problèmes de famille, il faut les traiter en famille » : ces mots, adressés à la commission d'enquête par un ancien cadre d'une direction technique nationale, sont édifiants. Ils sont symptomatiques non seulement de la croyance encore trop présente selon laquelle les violences sexuelles et leur traitement sont d'ordre familial, mais aussi de l'omerta qui règne toujours dans le monde sportif français. La famille, ici, c'est l'association sportive, et quand celle-ci ne protège pas, l'État doit agir. Au 31 décembre 2022, trois ans après la création de la cellule Signal-sports, 907 personnes, dont 96 % d'hommes, sont mises en cause. Parmi eux, 562 sont des éducateurs sportifs, donc 154 sont bénévoles. Il faut rappeler que 82 % des victimes étaient mineures au moment des faits, et que...

Vous l'imaginez bien, on ne sort pas de six mois de travail sur les violences sexistes et sexuelles comme sur les discriminations et les défaillances au sein des fédérations sportives sans tenir particulièrement à ce que nous progressions sur ce sujet, notamment dans la lutte contre l'omerta. Je me réjouis donc de l'examen de ce texte, dont je souhaite vivement qu'il recueille une bienveillance transpartisane, à l'instar de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'y avoir pris part. Notre travail commun a permis...

Elle s'appelle Angélique Cauchy, violée à 400 reprises par son entraîneur. Elle s'appelle Sarah, victime de violences et de viols entre ses 15 et ses 17 ans. Ils s'appellent Emma, Patrick, Théo, Catherine, Laurent, Manon et comme des milliers d'autres, ils n'ont pas été protégés par l'État, par un ministère des sports défaillant et dysfonctionnel qui a longtemps refusé de traiter, de voir, d'agir, et qui, parce qu'il cherchait parfois de façon obsessionnelle des médailles et des performances, était tétanisé lorsqu'il apprenait les agissements d'entraîneurs, de bénévoles ou d'étoiles montantes du sport. Des parents ont confié leur enfant, et leur confiance a été brisée. Un enfant sur sept est victime de viole...

Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif. On ne peut pas dire qu'avant, les victimes ne parlaient pas ; mais elles n'étaient pas entendues. L'avalanche de témoignages reçus par la commission d'enquête montre à quel point nous ne sommes qu'au début de la prise de conscience de ce phénomène d'une gravité absolue. Notre groupe se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla...

...rations, qui n'étaient pas toujours exemplaires, ont compris qu'elles devaient changer, et certaines ont même su faire des propositions. Madame Froger, le contrôle d'honorabilité a connu une forte augmentation, sous l'effet de la commission d'enquête. Il faut en effet aller plus loin, mais nous faisons un premier pas : nous pourrons évaluer ces premières mesures au moment de la grande loi sur le sport promise par Mme Oudéa-Castéra.

Je salue l'inscription à l'ordre du jour de notre commission de cette proposition de loi. Près d'un sportif sur sept aurait été victime d'atteintes à son intégrité. Notre devoir est de les aider à rompre l'omerta, et cette proposition de loi envoie un signal fort en ce sens en renforçant les dispositions adoptées par notre majorité dans la loi confortant le respect des principes de la République, qui avait étendu le contrôle d'honorabilité dans le sport aux éducateurs sportifs bénévoles licenciés. L...

Merci, madame la rapporteure, d'avoir fait inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour. Je remercie également les sénateurs Jean-Jacques Lozach et Sébastien Pla, auteurs de ce texte. Le sport n'échappe pas aux phénomènes de violences, notamment sexuelles. Je me réjouis de la libération de la parole et du fait que nos travaux portent sur ces sujets graves. Je partage évidemment la philosophie de cette proposition de loi. Je m'interroge toutefois sur la pertinence de prendre en considération, pour évaluer l'honorabilité, les condamnations pour certaines infractions, notamment les délit...

Depuis 2020, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits. Des dizaines de fédérations sportives sont concernées. Cela révèle l'ampleur de ce phénomène préoccupant. Cette situation peut ébranler la confiance des parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans un club sportif. Il est donc nécessaire de renforcer le contrôle de l'honorabilité dans le sport. Nous comprenons qu'une adoption conforme permettrait que le texte s'applique avant les Jeux. Il apparaît néanmoins nécessaire d'alle...

Cette proposition de loi est urgente ; elle se place dans la continuité des mesures déjà prises par notre majorité visant à sécuriser l'environnement sportif. Depuis l'introduction du contrôle d'honorabilité et la création de la cellule Signal-sports en 2020, jusqu'à la loi du 24 août 2021 facilitant la vérification de l'identité des licenciés, nos efforts ont été constants et significatifs. Tout en soutenant un vote conforme qui permettra une application rapide de la loi, nous reconnaissons que des axes d'amélioration demeurent, comme l'extension ...

...ion de loi crée pour les dirigeants une obligation de signalement de comportements constituant « un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». Cette disposition est pertinente au regard des conclusions de la commission d'enquête, qui révèlent notamment un important retard de plusieurs fédérations dans le contrôle d'honorabilité, pourtant automatisé depuis la rentrée sportive 2021. Pourquoi ne pas étendre cette obligation de signalement, au-delà des dirigeants, à toutes les personnes qui encadrent de jeunes sportifs ?

Ce texte, adopté à l'unanimité au Sénat, est une avancée nécessaire pour la protection des mineurs ; il marque un progrès dans le contrôle de l'honorabilité dans le sport. Merci, madame la rapporteure, de le défendre ici, à l'Assemblée nationale. En ce qui concerne la prévention, n'aurait-il pas fallu intégrer des dispositions locales ? À l'article 2, la notion de « santé et [de] sécurité physique ou morale des pratiquants » aurait pu être complétée par celle d'intégrité physique, qui correspond selon nous au fait de porter atteinte au corps d'autrui, et aurait ...

De nombreux jeunes athlètes et leurs familles, les professionnels du sport, les encadrants et les dirigeants de structures attendent cette proposition de loi. Le sujet est important pour la jeunesse et pour le sport en France, notamment à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques : le sport doit être, pour tout le monde, synonyme de sérénité et de pratique saine. La proposition de loi fait référence à deux éléments principaux : une modification des contrôles puis l'i...

...bre de licenciés est si élevé, est de disposer de logiciels suffisamment puissants pour contrôler toutes les personnes affiliées à un club. Réveillée par la commission d'enquête, la FFF va proposer à tous les clubs une licence gratuite pour les dirigeants – membres du conseil d'administration ou du bureau, encadrants, arbitres –, afin que ces derniers soient tous répertoriés. Dans la future loi « sport » à laquelle j'aspire, nous pourrons évaluer l'efficacité du dispositif ainsi que la possibilité technique et juridique d'aller plus loin. Je partage totalement l'inquiétude entourant les clubs non affiliés : la commission d'enquête s'est penchée sur le sujet car ces structures échappent au contrôle. Chacun de nous a en tête plusieurs exemples, comme celui des copains qui courent le dimanche, qu...

La proposition de loi s'inscrit dans la suite du travail fondamental de la commission d'enquête sur les dérives des fédérations sportives et traite d'un sujet très grave. Après les témoignages courageux et effroyables de Sarah Abitbol et de tant d'autres, après la prise de conscience générale de l'ampleur des violences sexuelles contre les femmes et les mineurs dans le sport et des défaillances de l'État en la matière, ce texte vise à apporter une première pierre à l'amélioration de la protection des mineurs. Très importante, ...

... une manifestation interdite peut conduire à une garde à vue mais pas à une condamnation pour violence. La FFF a eu à connaître environ 91 000 demandes de certification d'honorabilité, dont seulement 23 ont été refusées. Les dossiers d'honorabilité couvrent toutes les formes de violence, pas uniquement les violences sexistes et sexuelles : il me semble qu'au titre de l'article L. 212-9 du code du sport, les personnes participant à une manifestation interdite ne risquent pas de perdre leur agrément d'honorabilité pour ce seul fait. Je demande le retrait de l'amendement, quitte à faire état du sujet au moment de l'examen d'une loi relative au sport ou à la justice.

Souhaitez-vous qu'une personne condamnée pour avoir tenté de brûler des policiers s'occupe de vos enfants dans le cadre d'une activité associative ou sportive ? Certains délits commis au cours de manifestations nuisent incontestablement à l'honorabilité de leurs auteurs. Ne faisons pas d'angélisme au prétexte que le cadre de ces délits est celui de protestations sociales !

...pas tout mélanger : être condamné pour avoir participé à une manifestation interdite ne pose pas de problème d'honorabilité ; en revanche, l'être pour avoir commis des violences contre les forces de l'ordre entache évidemment l'honorabilité. Le droit fait le tri entre ces deux types d'infraction quant au certificat d'honorabilité nécessaire à l'accomplissement d'une activité bénévole dans un club sportif. En outre, l'adoption de votre amendement empêcherait notre commission de voter le même texte que celui du Sénat, ce qui nous empêcherait de disposer de nouveaux outils pour prévenir des faits autrement plus dangereux pour les jeunes que ceux que vous décrivez. Nous pourrons nous assurer qu'il n'existe aucun problème dans ce domaine à l'occasion de la grande loi « sport », qui approfondira la ...