Interventions sur "sport"

... issus de classes populaires. Parfois déscolarisés, ils trouvent dans la danse une voie et un moyen d'être valorisés. Comment leur imposerez-vous un suivi et l'obligation d'obtenir un diplôme en trois ans ? Comment les accompagnerez-vous dans une procédure administrative hors normes ? Votre texte contient de bonnes propositions, en particulier s'agissant du contrôle d'honorabilité. Comme dans le sport en général, les professeurs de danse qui se rendent coupables de violences sexistes et sexuelles doivent être durement sanctionnés, particulièrement lorsque les victimes sont mineures. Je pense à celles de Julien Vincent, en Guadeloupe, et à Yanis Marshall, qui a eu le courage de témoigner contre le chorégraphe de l'émission « Popstars ». Avant d'envoyer plus d'élèves dans des écoles et des conse...

...'enseignement. Le cadre général permettra à chacune d'accéder au DE, si elle le désire. Les centres sociaux, les maisons des jeunes et de la culture (MJC) et les associations embauchent des animateurs. Ceux-ci peuvent posséder un certificat de qualification professionnelle (CQP) de danse ou un titre à finalité professionnelle (TFP) d'entraîneur de breaking. Ces diplômes relèvent du ministère des sports et nous ne voulons aucunement les réformer. Ce choix nous a d'ailleurs opposés à certains acteurs, notamment ceux de la FDAD, qui souhaitent supprimer ces certifications intermédiaires. Selon nous, il faut les conserver parce que les animateurs et initiateurs sont indispensables ; mais ils ne sont pas professeurs de danse – comme en dispose déjà la loi. S'agissant du contrôle d'honorabilité, vo...

La diversité des pratiques, la part croissante des personnes en situation de handicap dans les milieux du sport et de la culture, l'évolution du rapport au corps et l'essor des outils numériques obligent à repenser la formation des enseignants en danse pour l'adapter aux caractéristiques et défis de notre siècle. La qualité des formateurs constitue une condition essentielle de la qualité des futurs enseignants. Quels dispositifs visent à atteindre ces objectifs, notamment concernant le handicap ? Vous con...

...us lisons et relisons l'article 1er, sans comprendre comment il pourrait ne pas rendre obligatoire l'obtention du diplôme d'État pour se dire professeur de danse. Ce point est au cœur de l'inquiétude qu'exprime le milieu du hip hop. Nous sommes évidemment favorables aux conditions d'honorabilité, en particulier pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, encore trop présentes dans le sport et dans la danse. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, nous avons soutenu le renforcement du contrôle, mais nous vous avons alertés sur la liste des délits incompatibles avec l'exercice, où figurent ceux de participation à un attroupement après des sommations et d'organisation d'une manifestation non déclarée. La C...

Nous discuterons demain en séance publique la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, qui modifie l'article L. 212-9 du code du sport, que l'article 5 du présent texte reprend pour réécrire l'article L. 362-5 du code de l'éducation. Il convient de renforcer les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse, afin de rattraper le retard sur l'encadrement sportif qu'ont pris dans ce domaine les activités relevant du périmètre du ministère de la culture. Néanmoins, l'art...

L'amendement AC7 vise à imposer la formation des intervenants dans les domaines sportif et artistique, sachant qu'elle devra porter notamment sur la prévention des violences sexistes et sexuelles. On sait que celles-ci sont très présentes dans le milieu du sport et de la danse et qu'elles sont liées à une culture du viol dont nous ne viendrons jamais à bout sans formation. L'amendement AC8 a aussi pour objet de souligner l'importance de la lutte contre les violences sexistes et s...

Je soutiens l'amendement. Ayant été rapporteure de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, je confirme la nécessité d'étendre le contrôle d'honorabilité dans les clubs sportifs à tout intervenant au contact des mineurs. Nous avons eu connaissance de violences sexistes et sexuelles de la part de chauffeurs ou de personnes chargées de la buvette.

Le présent article vise à aligner les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse sur celles qui le sont pour les enseignements sportifs. Avis défavorable.

À mes yeux, le problème se pose aussi bien pour l'enseignement des sports que pour celui de la danse. Imaginez que vous ayez purgé une peine de prison pour tel délit grave, mais n'obérant pas votre capacité à être un bon professeur de danse. Pourquoi empêcher la réinsertion et l'obtention d'un diplôme d'État ?

Je défends l'amendement AC31. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, plusieurs groupes ont déposé des amendements similaires, et il est vrai que la question se pose. J'entends bien qu'un manifestant qui casse un carreau fait preuve de violence sur vitrine. Est-ce à dire qu'il ne pourra plus jamais diriger une équipe ou encadrer des enfants ? Cela me laisse songeuse. Un chiffre m'est parvenu, que je n'ai pu vérifier moi-même lors d'une audition : il semblerait qu...

...es ont même été condamnées, en comparution immédiate, parce qu'elles auraient participé à un groupement en vue de préparer des violences, sans qu'il soit possible d'affirmer formellement qu'elles sont violentes. C'est une atteinte à la liberté d'expression. Défendre son droit de mobilisation et exercer sa liberté d'expression ne doit pas empêcher d'enseigner à des jeunes la danse ou une pratique sportive. Je soutiens donc ces amendements.

Notre amendement AC31 comme l'amendement AC30 à venir s'inspirent des travaux menés par Mme Claudia Rouaux. La discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport a montré que certaines dispositions ont été intégrées au code pénal récemment et qu'elles sont excessives. Il n'est pas illégal de participer à un rassemblement déclaré ; pourtant, de nombreux manifestants ont été arrêtés arbitrairement – cela a été montré –, et accusés de délits qu'ils n'avaient pas commis. Il serait beaucoup trop sévère d'accompagner les condamnations prononcées en application ...

Il y a eu une dérive sécuritaire. Un jeune de ma circonscription a été condamné en comparution immédiate, pour des faits mal caractérisés. Cela ne l'a pas empêché d'obtenir une mention très bien au bac et d'entrer à Sciences Po. L'adoption de ce texte lui interdira de devenir prof de danse ou de sport : ce n'est pas sérieux. Par ailleurs, j'insiste sur l'importance de la question de la réinsertion.

L'article 5 tend à durcir les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse ; il est nécessaire. Je vous propose d'aller plus loin. En effet, comme toute la société, le monde du sport est gangrené par les violences sexuelles, ainsi que l'a montré le remarquable rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi. Aussi cette commission a-t-elle adopté, il y a deux semaines, la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, dont Mme Claudia Rouaux est la rapporteure. Le présent amendement vise à imposer aux professeurs de danse les mêmes ...

L'amendement AC30 vise à aligner les critères d'honorabilité dans l'enseignement de la danse sur ceux bientôt en vigueur pour le sport. Il s'agit de permettre de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Il faudra imposer les mêmes conditions à tous les secteurs d'encadrement de mineurs.

Monsieur Raux, nous approuvons le II du dispositif de votre amendement, mais nous ne pouvons accepter que les délits mentionnés aux articles L. 232-9 et L. 232-10 du code du sport soient retirés de la liste des délits visés. Il s'agit de lutter contre le dopage et la prise de substances illicites dans le milieu de la danse, phénomènes bien documentés et inquiétants. Nous assumons donc que le texte soit plus explicite en ce domaine et de ne pas le limiter aux dispositions prévues à l'article L. 212-9 du code du sport. Nous émettons un avis défavorable. L'amendement AC30 re...

Protéger les mineurs et l'ensemble des personnes vulnérables est une impérieuse nécessité. Le club où un enfant pratique un sport doit être un sanctuaire où l'on se consacre à l'apprentissage non seulement d'une discipline, mais aussi de valeurs. S'il est d'usage de dire que le sport est une école de la vie, c'est parce qu'il apprend la persévérance, le dépassement de soi et surtout le respect de l'autre. Voilà pourquoi la violence, la peur et les discriminations de toute sorte n'ont aucune place dans une association sporti...

... cet événement planétaire. L'examen de cet héritage espéré, tant matériel qu'immatériel, constitue l'essentiel du rapport que j'ai corédigé avec Stéphane Peu dans le cadre de notre mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce contexte, nous avions déjà émis l'idée de profiter de l'écho de l'événement pour renforcer l'éthique dans le sport. En 2020, Sarah Abitbol crée une onde de choc en dévoilant les abus sexuels, dont des viols, dont elle a été victime de la part de son entraîneur pendant des années. Cette révélation libère la parole d'un grand nombre d'autres sportifs et commence à entamer l'omerta jusqu'alors de mise dans ce milieu. En 2022, plusieurs affaires secouent les toutes-puissantes fédérations françaises de football ...

Ces dernières années, de nombreux cas de violences, en particulier sexuelles, ont été mis en lumière dans le milieu sportif. La parole semble enfin se libérer, chaque jour un peu plus, ce qui doit tous nous amener à prendre conscience de ces drames longtemps passés sous silence. La commission d'enquête parlementaire sur les défaillances au sein des fédérations sportives a auditionné des sportives ayant subi des violences sexuelles de la part de leur entraîneur durant plusieurs années. Je pense bien sûr à Sarah Abit...

Vous le voyez, les violences dans le sport, sous toutes leurs formes, qui touchent les enfants et les adolescents sont encore loin d'être éradiquées des fédérations. L'objectif de la proposition de loi – assurer l'honorabilité des éducateurs sportifs – est noble et cette mission est fondamentale. On ne peut que soutenir les progrès réalisés en matière de contrôle de cette honorabilité, qui le systématisent et le rendent plus efficace en ...