Interventions sur "spéciaux"

Ce à quoi tend l'article 1er , cher collègue Jumel, c'est justement renouer avec les principes fondateurs de 1945, soit les principes d'universalité et de justice sociale pour notre système de retraite. Les régimes spéciaux ont été maintenus depuis cette date, mais ils contreviennent à cet objectif d'universalité. Leur suppression répond avant tout à un enjeu d'équité entre les assurés,…

...cial de la SNCF, sont désormais en jeu les régimes de la RATP, des industries électriques et gazières, du Cese – Conseil économique, social et environnemental –, des clercs et employés de notaire et de la Banque de France. Ce qu'il faut affirmer et répéter, c'est que les mesures dont il est ici question n'auront aucune incidence sur les droits des assurés actuels et que les fermetures de régimes spéciaux que nous envisageons ne concernent que le risque vieillesse. C'est cette clause dite du grand-père qui garantit le pacte social passé avec les agents de ces organismes et de ces secteurs – pacte social que nous respectons, contrairement à ce que vous dites. Si l'enjeu premier de la suppression des régimes spéciaux n'est pas financier, rappelons tout de même que ceux-ci sont frappés par un déséqu...

Pour 4,5 millions de cotisants, il y a autant de pensionnés, et c'est l'État qui compense à hauteur de 30 milliards d'euros pour le régime public et de 11 milliards pour les régimes spéciaux.

Les régimes spéciaux des bourges, on s'en occupe quand ?

En effet, à défaut de proposer des salaires attractifs, les avantages sociaux constituent un véritable argument pour attirer les travailleurs dans ces métiers en tension. Vous proposez de les en priver : bref, une fois encore, vous faites une terrible erreur de jugement. Certes, il subsiste un sentiment d'injustice vis-à-vis de certains régimes spéciaux très favorables.

Le RN est donc pour les régimes spéciaux !

...ont la solidarité entre les statuts, un financement assis sur les cotisations sociales pour pourvoir aux dépenses, et l'équité. Dans notre esprit et dans les faits, cela signifie que le fonctionnement est identique pour tous les travailleurs, quel que soit le poste, le niveau de rémunération, la trajectoire professionnelle : c'est cela, l'universalité. Cela étant, il existe en France des régimes spéciaux, qui constituent une entorse aux principes que je viens d'évoquer. Ils datent de 1945 et répondaient à la situation particulière du pays à cette époque : ils tiennent à l'histoire, au passé. Dès lors, la question qui se pose est simple : en ce début de XXIe siècle, quelle est encore la raison d'être de ces statuts spéciaux, étant précisé qu'il ne faut pas confondre – mais vo...

Notre collègue Viry l'a dit, oui, les régimes spéciaux ont eu une légitimité historique, mais celle-ci me semble largement remise en question par les Français, au nom du principe d'universalité. C'est pourquoi j'estime qu'il nous faut avancer vers leur suppression. Le pas qui est proposé consiste en la clause du grand-père, qui respecte la promesse faite lors de l'embauche des salariés actuels, laquelle comprenait certains engagements en matière de ...

Cet article 1er va de pair avec l'article 7 car, au fond, vous cherchez à appliquer aux régimes spéciaux les mêmes dispositions et à les intégrer dans le régime général. Quand on fait une réforme des retraites, c'est vrai qu'il est de coutume d'intégrer quelque chose qui suscite un peu de sympathie de la part de l'opinion. En l'occurrence, il est facile de taper sur ce qu'on appelle les régimes spéciaux, comme savait très bien le faire Nicolas Sarkozy, car ils comportent des règles dérogatoires que ...

... Laniel, qui cherchait à faire des économies et avait engagé une réforme des régimes de ces privilégiés de fonctionnaires, quatre millions de personnes ont défilé dans les rues. Il n'y avait plus de trains, plus de courrier, et presque plus d'électricité. Qu'a donc fait Joseph Laniel ? Il a reculé. Vous devriez vous inspirer de sa sagesse et reculer à votre tour, s'agissant aussi bien des régimes spéciaux que de votre réforme dans son ensemble.

Mon intervention se situera dans le droit fil de celle mon prédécesseur car, je pense que vous le savez, l'unité est la clé de la victoire pour la mobilisation sociale. Au fond, cet article 1er et votre choix de commencer ce texte par les régimes spéciaux ne sont qu'une tentative éculée de pointer du doigt ceux qui, de haute lutte, ont gagné des droits, pour essayer de diviser un front. Vous incitez les Français à regarder du côté de ceux qui ont acquis de petits privilèges pour justifier votre réforme et pour éviter qu'ils ne regardent du côté de ceux que vous protégez vraiment, de ceux à qui vous avez offert de l'argent, notamment quand vous ave...

J'appartiens à cette noble assemblée depuis trente ans et j'y ai toujours combattu tant les conservateurs qui ne veulent jamais rien changer que les jusqu'au-boutistes qui veulent supprimer les régimes spéciaux, comme l'ancienne majorité présidentielle lors de la précédente législature. J'ai toujours défendu la thèse de l'extinction de tous les régimes spéciaux avec le maintien des droits acquis pour les salariés dépendant de ces régimes et une affiliation au régime général pour les nouveaux entrants. L'idée d'un régime unique pour tous les salariés, du privé comme du public, remonte au programme du Co...

Les régimes spéciaux sont vécus comme une injustice profonde. Pour beaucoup de leurs bénéficiaires, l'âge de départ à la retraite est inférieur de cinq, voire dix ans, par rapport à une autre personne exerçant un métier comparable dans le régime général.

Il fallait donc y mettre fin et c'est courageux de le faire. Nous le faisons en prenant le temps nécessaire grâce à la fameuse clause du grand-père et en appliquant aux nouveaux entrants le même système de mesure de la pénibilité que tous les autres salariés. Ils pourront donc bénéficier des mêmes mesures en cas d'usure prématurée due au travail. Aujourd'hui, les régimes spéciaux sont anachroniques et n'ont plus aucun sens. Vous contestez la réalité qui justifie cette réforme. Pour vous, aucun chiffre, aucun fait ne peut la justifier.

Cette réforme est juste, car elle supprime les régimes spéciaux.

Les Français nous regardent. Ils sont inquiets et ce ne sont pas seulement les manifestants et les bénéficiaires et les cotisants des régimes spéciaux : ce sont tous les Français, de métropole, des îles et d'ailleurs. Tous nous observent pour savoir si nous aurons le courage de préserver les acquis sociaux que la France, sous les régimes politiques précédents, a réservés à certaines catégories de travailleurs. Tous vous observent pour savoir si vous serez forts avec les faibles et faibles avec les forts. Une bonne réforme est une réforme cohér...

...l de deux ans de vie libérée du temps de travail et donc de temps de vie familiale, démocratique, sociale et associative. C'est aussi, bien sûr, un vol de deux ans de pension. Comme tout bon malfaiteur, les membres du Gouvernement ont élaboré un plan et prévu une diversion. La diversion à ce braquage, c'est l'article 1er . Il vise à stigmatiser les bénéficiaires des régimes que vous qualifiez de spéciaux, mais que nous qualifions de pionniers, et à organiser la division des Français. Il s'agit de pointer du doigt celles et ceux qui, dans le monde du travail, ont su s'organiser pour obtenir des conditions favorables de départ à la retraite. Vous préférez la régression généralisée et vous cherchez à diviser les Français, mais ils ne sont plus dupes, car vous leur avez fait ce coup trop souvent ! Au...

Cette réforme est brutale, on l'a dit ; elle est injuste, nous le savons. Mais en plus, elle cherche des boucs émissaires. Les paroles du Gouvernement en témoignent : les régimes spéciaux jouissent d'une mauvaise réputation, qu'il nous faut ici corriger. Si ces régimes sont dits spéciaux, ce n'est pas parce qu'ils donnent lieu à des privilèges, mais parce qu'ils représentent l'héritage de régimes fonctionnant sur la base d'une solidarité interprofessionnelle ou propre à chaque entreprise. Chers collègues de la majorité, nous avons bien compris que la solidarité est une valeur que...

Que les Français soient bien conscients de votre action. En prévoyant la fin des régimes spéciaux, vous consentez purement et simplement à ne plus prendre en compte la raison d'être de ces régimes, à savoir la pénibilité. Ne vous en déplaise, messieurs les ministres, les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l'usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n'est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pénibilité ; c'est avan...

Pour ce faire, il faut corriger des iniquités et mettre en extinction les régimes spéciaux de façon progressive. En réalité, nous aurions dû tous les fermer. Mais qui peut le plus, peut le moins…