Interventions sur "spéciaux"

...dir nos réflexions en traitant dans la partie thématique d'un sujet fondamental, que nous avons paradoxalement peu abordé lors du débat sur la récente réforme des retraites, à savoir la natalité et la démographie, en lien avec le financement de notre système de retraite. Tout d'abord, la mission Régimes sociaux et de retraite regroupe au sein de trois programmes un grand nombre de régimes spéciaux de retraite, alliant de petits régimes fermés aux plus conséquents tels que ceux de la SNCF ou de la RATP. Qu'il s'agisse du programme 198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, du programme 197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ou du programme 195 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers, tous se composent de régimes anciens,...

La mission Régimes sociaux et de retraite assure l'équilibre financier de plusieurs régimes spéciaux de retraite qui, confrontés aujourd'hui à un déséquilibre démographique, ne parviennent plus à s'autofinancer. Cette mission regroupe un grand nombre d'anciens régimes parmi lesquels figurent la SNCF, la RATP et la culture, ajoutée cette année. Le compte d'affectation spéciale Pensions, quant à lui, retrace les opérations budgétaires de régimes de retraite d'agents de l'État. L'ensemble d...

...SNCF. Force est de constater qu'il s'agit de branches d'activité qui jouissaient déjà d'un régime particulier, avant même 1945. Lors de la mise en place de la sécurité sociale, il a été décidé que ces branches d'activité demeureraient provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale. La réforme des retraites prévoit d'engager la fermeture progressive des principaux régimes spéciaux de retraite au regard des principes d'équité et d'universalité au cœur de notre modèle social. Notre groupe partage la recommandation de la Cour des comptes de regrouper l'ensemble des régimes spéciaux de retraite dans une mission dédiée du projet de loi de finances. Cela contribuera grandement à l'information du Parlement, plus que jamais nécessaire. Concernant la qualité du débat public, le gr...

Il paraît évident que la réforme des retraites, qui a été adoptée en avril dernier par la procédure législative de l'article 49.3 de la Constitution, aura à terme pour effet d'amoindrir l'importance de la mission que nous examinons actuellement. Si, dans son ensemble, la mission accuse une faible augmentation de 1,5 %, la suppression des régimes spéciaux, de par l'article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, conduira ne serait-ce que par l'objectif qu'elle s'est fixé, à dépecer progressivement la présente mission de nouveaux crédits. Le groupe Socialistes et apparentés s'est ardemment battu pour le maintien des régimes spéciaux et regrette un tel choix politique. Si certains régimes de retraite sont dits «...

Nous examinons aujourd'hui la mission Régimes sociaux et de retraite du projet de loi de finances pour 2024. Cette mission nous rappelle l'extraordinaire complexité qui caractérise notre système de retraites. Les régimes spéciaux subventionnés par cette mission sont en effet pour la plupart un héritage de l'avant-guerre, avant la création du régime général en 1945 et ils s'y sont superposés. Il s'agit principalement des régimes de retraite des agents du cadre permanent de la SNCF et de la RATP ainsi que du régime social des marins et des mines. La mission Régimes sociaux et de retraite représente 6,4 milliards d'e...

... et dévastateurs de la réforme des retraites qui a été imposée aux Françaises et aux Français. Dans la feuille de route qu'il s'est fixée pour élaborer sa réforme, le Gouvernement a délibérément opté pour la convention comptable dite « équilibre permanent des régimes », un scénario dans lequel l'État équilibre chaque année sa participation au régime de la fonction publique et de certains régimes spéciaux et dans lequel, par conséquent, il choisirait de réduire sa participation au régime des retraites. Le Gouvernement aurait pu opter pour la convention comptable dite « effort de l'État constant » dans laquelle la contribution de l'État à ces régimes dans le PIB reste constante. D'une approche comptable à l'autre, le déficit prévu dans les vingt-cinq prochaines années passe du simple au double, de ...

...Dont acte. J'espère que l'amendement proposé par M. Mournet, auquel je suis favorable, nous permettra de progresser dans la direction de la clarté des comptes. Monsieur Califer, vous avez fait apparaître qu'actuellement nous devons régler concomitamment deux problèmes de fond, à savoir le problème de notre système de retraite par répartition auquel nous sommes tous attachés, et celui des régimes spéciaux qui représentent totalement le poids de l'Histoire. Ce poids est très ancien puisque les marins du roi dès le XVIIIe siècle avaient déjà la possibilité de toucher des pensions. Cette construction a commencé à partir de 1830 et elle s'est petit à petit structurée jusque dans les années 1925, en 1946 et jusqu'à nos jours. Il nous appartient de régler la fin de ces régimes spéciaux parce qu'ils conc...

Le groupe Socialistes et apparentés a déjà eu l'occasion, cet après-midi, d'expliquer pourquoi il était hostile à l'article 1er . Celui-ci fait office de paravent pour la réforme des retraites du Gouvernement en prévoyant un âge de départ à la retraite de 64 ans pour tous les nouveaux entrants des régimes spéciaux visés. Or nous nous opposons collectivement, et en bloc, au report de l'âge légal de départ à la retraite. Aux futurs chauffeurs de la RATP et aux futurs agents chargés de réparer les lignes à haute tension, vous promettez la retraite à 64 ans. Nous considérons quant à nous que ces métiers sont spécifiques et que les avantages dont certains bénéficient – pas tous, je tiens à le préciser, car il ...

Les régimes spéciaux sont nés pour compenser la pénibilité intrinsèque de certains métiers. Le Gouvernement récuse ce principe dans l'article 1er , qui conduira mécaniquement à intégrer les nouveaux travailleurs dans le droit commun, c'est-à-dire dans le régime général, sans compensation. Ainsi, demain, un travailleur qui comptabilisera suffisamment de points sur son compte pénibilité C2P, le compte professionnel de ...

Nous croyons que la fermeture des régimes spéciaux va profondément dégrader l'attractivité des métiers concernés. À l'heure de la bifurcation écologique et de la transition énergétique, nous avons pourtant grand besoin de certains d'entre eux.

De nos débats sur la réforme des retraites restera ce constat : il s'agit d'une réforme injuste et brutale, dont l'article 1er n'est qu'une illustration parmi d'autres. La suppression des régimes spéciaux de retraite est un serpent de mer qui se nourrit des rancœurs et des ressentiments. Le Gouvernement joue un jeu dangereux en opposant les Français entre eux. Divide ut regnes – « divise afin que tu règnes » ou « diviser pour mieux régner » : telle est la devise méthodique, pour ne pas dire mécanique, utilisée par le Président de la République avec le soutien du Gouvernement et de la majori...

Avec l'article 1er , le Gouvernement pousse encore plus loin la brutalité de 2017. Demain, les nouveaux travailleurs des régimes spéciaux seront intégrés mécaniquement dans le droit commun, c'est-à-dire dans le régime général, qui compense la pénibilité de manière très insuffisante. Les chauffeurs de métro, les mineurs qui ne voient que rarement la lumière du jour, les chauffeurs de bus parisiens qui se lèvent tôt parce qu'ils habitent en banlieue : tous ces travailleurs, qui subissent la dureté du travail, ne pourront mécaniquemen...

L'article 1er cumule les incohérences. D'abord, il prétend faire des économies alors qu'il va en réalité coûter très cher à nos finances publiques, le financement de l'extinction des régimes spéciaux n'étant pas prévu par le projet de loi. Ensuite, le Gouvernement qui se faisait fort de défendre le dialogue social au sein de l'entreprise, laquelle résoudrait mieux les problèmes que la loi elle-même, remet en cause un système qui résultait précisément du dialogue social. Les régimes spéciaux sont des conquêtes sociales des travailleurs, qui ont su faire reconnaître la pénibilité de leur trava...

Leurs métiers sont particulièrement pénibles et peu attractifs aujourd'hui. Supprimer les régimes spéciaux, c'est tout simplement supprimer le service public !

Vous dites que c'est au nom de l'équité que vous voulez réformer les régimes spéciaux, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, mais vous ne les réformez pas tous. Vous dites que les régimes spéciaux sont déficitaires. Or force est de constater que plusieurs d'entre eux sont excédentaires. En les intégrant au droit commun, vous actez le départ de leurs salariés à 64 ans, ce à quoi nous nous opposons, et vous ignorez la pénibilité des métiers concernés. J...

Ce que vient de dire Stéphane Delautrette est très juste : notre vision des régimes spéciaux est totalement opposée à celle du Gouvernement et de la majorité. De notre côté, nous souhaitons tirer les régimes de retraite vers le haut alors que vous cherchez à les niveler par le bas. La question est bien celle de l'équité, mais celle-ci doit être assurée grâce à davantage de droits et à une meilleure qualité de travail pour les métiers difficiles, y compris ceux qui bénéficient de régimes ...

En réalité, la suppression des régimes spéciaux est pour la majorité un prétexte, une tête de gondole qui lui permet de justifier une réforme fondamentalement injuste – les Français l'ont bien compris.

Je veux simplement rappeler que les régimes spéciaux représentent un progrès social, obtenu à la suite d'une lourde bataille syndicale.

Chers collègues de la majorité, votre article 1er , qui prévoit la suppression des régimes spéciaux, doit être combattu au même titre que l'ensemble de votre mauvais projet de réforme. À l'absence de sincérité de vos justifications s'ajoute le caractère incompréhensible des mesures envisagées. Dès son annonce puis lors de son adoption en commission, votre texte a aussitôt suscité les réactions des Françaises et des Français, qui défilent dans la rue et s'interrogent sur la logique présidant à l...

Depuis plus de cinq ans, les gouvernements successifs ont fait du démantèlement des droits sociaux un véritable mantra. Texte après texte, vous ne cessez de renier les droits collectifs obtenus par des décennies de mobilisation des salariés. Avant-hier la réforme de la SNCF, hier celle de l'assurance chômage, aujourd'hui les régimes spéciaux des retraites : vous faites comme si les avantages conquis de haute lutte et la solidarité nationale relevaient de l'inconvenance, alors qu'ils sont le fruit de l'histoire française. Quelles seront vos prochaines cibles ? Quelle sera la suite ? La privatisation intégrale de l'assurance maladie ? La suppression d'une semaine de congés payés ? Je préfère m'arrêter ici, pour ne pas vous donner trop...