Interventions sur "spéciaux"

Nous sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux. La Première ministre en a fait un principe d'équité. C'est confondre équité et égalité. L'égalité, c'est donner la même chose à tout le monde. L'équité, c'est donner à chacun en fonction de ses spécificités. L'équité est un principe de justice distributive alors que l'égalité est un principe de justice commutative, enseigne Aristote. Certains métiers, plus pénibles que d'autres, ont des caractér...

...e et ceux du grand capital. Nous sommes tous les députés de la nation et j'aimerais que les débats portent sur le fond. Hier soir, à l'occasion d'une rencontre citoyenne, j'ai discuté de la réforme des retraites avec des militants de la NUPES et des membres issus du mouvement des gilets jaunes. Je vous assure que les débats étaient beaucoup plus précis et constructifs. Nous réformons les régimes spéciaux par équité. Nous sommes tous attachés à ce que les retraites financent les retraites et la solidarité nationale, la solidarité nationale. Or aujourd'hui, 11 milliards d'euros des impôts des Français compensent des régimes spéciaux, en plus des 30 milliards d'euros de compensation des régimes publics. Enfin, avec la clause du grand-père, personne ne sera pris en traître ; le contrat des salariés e...

Je propose un régime spécial pour les commerçants et les artisans, dont la NUPES ne parle jamais. Ces gens ont commencé tôt ; ils travaillent dur, sept jours sur sept ; ils ont cotisé pour tout le monde et notamment pour les fonctionnaires. Il n'y a plus de raison de maintenir les régimes spéciaux, c'est une question d'équité. Les Français ne supportent plus que les salariés soumis aux mêmes types d'activité et subissant la même pénibilité ne bénéficient pas des mêmes conditions de départ à la retraite. Ou bien, il faut créer un régime spécial pour chaque métier. Monsieur Ruffin, je suis d'accord : la nation doit être unie et réconciliée autour du travail. Mais je voudrais dénoncer la lou...

Vous êtes obsédés par la suppression des régimes spéciaux. Ils avaient été, pour un certain nombre d'entre eux, maintenus par les réformes précédentes compte tenu de la spécificité des missions en cause. Nous proposons de supprimer cet article qui prévoit l'extinction des principaux régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des industries électriques et gazières, de la Banque de France et de la RATP.

Nous souhaitons le maintien du modèle social actuel. Le monde du travail a besoin de sérénité après trois années de covid-19, qui plus est dans un contexte d'inflation. Les syndicats sont opposés à la suppression des régimes spéciaux. Six Français sur dix expriment leur mécontentement. L'amendement vise à supprimer cet article.

Vous allez plus loin et vous proposez des mesures plus dures que ne l'avait fait Nicolas Sarkozy en son temps. Les régimes spéciaux accordent des compensations à des travailleurs exerçant des métiers pénibles, qui exigent des astreintes fréquentes et entraînent une usure physique. Nous nous opposons à leur suppression injuste. Il faudrait que vous nous expliquiez pour quelles raisons ces métiers ne nécessitent pas de mesures spécifiques d'aménagement des carrières.

Notre groupe souhaite supprimer cet article qui ferme des régimes spéciaux – nul ne sait pourquoi ceux-là plutôt que d'autres. Ces régimes sont fondés sur la reconnaissance de la pénibilité du travail. Or, le texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Plutôt que de réformer les retraites par le haut, en remettant le travail à sa juste place, on nivelle par le bas. La boussole du groupe Écologiste est le droit à la vie digne, à un travail digne et à pouvoir se reposer dign...

...que. On transforme des dispositions qui protègent les précaires et les personnes exerçant les métiers les plus pénibles en une forme de privilège que nous devrions abolir. Vous parlez d'usure professionnelle au lieu de pénibilité, ce qui renvoie à la responsabilité du travailleur plutôt qu'à celle de l'employeur et à la dureté des métiers. Nous devrions au contraire augmenter le nombre de régimes spéciaux. Il faudrait en créer, par exemple, pour les aides à domicile, les aides-soignantes, les personnels d'entretien, qui exercent des métiers dont la pénibilité est mal reconnue car ils ont livré moins de combats sociaux que l'industrie. Vous êtes à contre-courant de la réalité du travail. Nous nous honorerions à supprimer cet article.

Je défends l'amendement AS3789. En bons libéraux que vous êtes, vous faites une fixation sur les régimes spéciaux, en épargnant toutefois ceux des bourgeois et en déclarant la guerre aux cheminots, aux électriciens gaziers, aux agents de la RATP. Comme si les privilèges étaient de ce côté-là ! Plusieurs réformes ont déjà accompli leur mauvaise œuvre : la loi Fillon de 2003, les décrets du 30 juin 2008 relatifs aux régimes spéciaux, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret de 2012. C...

En supprimant les régimes spéciaux, vous voulez opposer les Français, comme toujours. En cherchant à qualifier certains salariés et métiers de privilégiés, peut-être essayez-vous de protéger les vrais privilégiés ? Derrière la suppression des régimes spéciaux, il y a une attaque contre tous les travailleurs. Les Français disent non à votre réforme ! Nous vous le dirons aussi, demain, dans la rue.

Je défends l'amendement AS4776. Les Français ont compris le contenu de votre réforme. Ils la rejettent à une très large majorité. Vous prévoyez que les salariés des régimes spéciaux conserveront leurs régimes d'assurance maladie et d'accidents du travail, ce qui montre que vous ne poursuivez qu'un objectif : réduire le montant des pensions de retraite. Les régimes spéciaux sont des régimes pionniers. Avant 1945 coexistaient les régimes des mineurs, des cheminots, des agents de la RATP... En 1946 est créé le régime d'EDF. Ce sont ces régimes qui ont établi les prestations déf...

Je défends l'amendement AS4777. Les régimes spéciaux ne sont pas des privilèges – Ambroise Croizat parlait d'ailleurs de conquis sociaux. Ils prévoient la possibilité d'anticiper les départs en retraite et ils prennent mieux en compte la pénibilité car, dans ces secteurs, les travailleurs ont une espérance de vie souvent inférieure à la moyenne des salariés. La justice sociale et l'équité commanderaient d'appliquer ces compensations à l'ensemble de...

Vous proposez de supprimer certains régimes spéciaux. On ne sait pas trop pourquoi. La ficelle est grosse. Avec la clause du grand-père, les salariés déjà affiliés à un régime spécial pourront en conserver le bénéfice. Vous espérez peut-être limiter ainsi la participation à la manifestation de demain. Mais cela ne marchera pas : la manifestation du 19 janvier a montré combien la solidarité était forte. Les régimes spéciaux ont été créés en raison ...

Trois raisons justifient la suppression des régimes spéciaux. C'est d'abord une question de justice. Ces régimes tirent leur raison d'être soit de conditions historiques, soit de conditions de pénibilité. Pour certains d'entre eux, ces dernières ne sont plus réunies alors que des travailleurs qui exercent d'autres métiers pénibles sont affiliés au régime général. Il s'agit ensuite d'une question de simplification et de lisibilité. Ces régimes spéciaux con...

L'une des justifications avancées par la rapporteure générale réside dans le fait qu'un certain nombre de régimes spéciaux sont déficitaires. Mais pourquoi supprimer le régime spécial de la Banque de France ? Ce régime par capitalisation est en excédent, ce qui permet des versements au budget de l'État. Pour une fois que quelque chose fonctionne, on décide de le supprimer. C'est incompréhensible. À moins qu'il s'agisse simplement pour l'État de chaparder de l'argent là où il y en a ?

Le programme du Conseil national de la Résistance de 1944 prévoyait d'unifier les régimes spéciaux. On y a renoncé en 1947 à la suite de débats passionnants.

...tte question à plus tard. Il indique : « Cette mesure nécessitera à terme de revoir le circuit financier de financement de ces régimes. Des travaux seront conduits en ce sens en 2023 dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. » Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? Pour ma part, j'ai toujours défendu la mise en extinction de tous les régimes spéciaux.

Cet article propose de fermer plusieurs régimes spéciaux. Nous avons peu de marges de manœuvre, si ce n'est les préserver. Ces régimes occupent une place considérable dans le débat public. Mais ils ne représentent que 2 % des dépenses de retraites. Ils sont loin de constituer le cœur du sujet. Nous nous accorderons peut-être pour dire que nombre de régimes spéciaux sont obsolètes et qu'il convient de les fermer. Mettre fin au régime spécial de la Banqu...

Je suis choquée par les propos qui viennent être tenus sur le Conseil économique, social et environnemental. Certains collègues nous reprochent de reprendre les arguments de syndicats. Avant d'être députés, nous sommes des citoyens – parfois des citoyens syndiqués. Nous sommes en droit de parler de la mobilisation prévue le 31 janvier, que cela plaise ou non. S'intéresser aux régimes spéciaux implique de se pencher sur la pénibilité du travail. C'est difficile pour vous car le Président de la République ne veut pas en entendre parler – vous avez d'ailleurs supprimé quatre critères permettant d'évaluer la pénibilité d'un travail. Le travail peut être pénible ; c'est pour cela qu'existent des régimes spéciaux. Allez donc conduire un métro ou faire le travail d'un agent d'EDF, et vous no...

...xte alors qu'il n'est pas au cœur de votre préoccupation financière ? Peut-être parce que vous essayez de monter les salariés les uns contre les autres. Pour vous, la justice sociale c'est prendre aux modestes pour ne rien donner aux encore plus modestes. On peut supprimer cet article parce que votre tentative d'opposer les gens n'a pas marché. Le 31 janvier, ceux qui sont affiliés à des régimes spéciaux et ceux qui le sont au régime général seront côte à côte dans la rue pour manifester.