Interventions sur "solidaire"

...s ou d'ordinateurs, se créent parallèlement à des entreprises qui les subventionnent par leurs impôts, et peuvent, en plus, bénéficier de contrats aidés. Et on creuse l'écart : les petits commerçants et entreprises se meurent, et on continue à mettre des pièces dans le juke-box. Par cet amendement, vous voulez encore prélever des fonds sur l'économie réelle pour les donner à l'économie sociale et solidaire.

...as à concrétiser leur projet. Le fonds serait un facilitateur pour le maintien, la reprise ou la création d'activité. Il permettrait de lever les freins à la création d'entreprise. Il faut arrêter d'opposer l'ESS et l'économie réelle : l'ESS est employeur, elle paie l'ensemble des contributions sociales, des impôts. Les plus gros contributeurs sont les banques coopératives. L'économie sociale et solidaire fait partie de l'économie réelle.

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous confirmer votre avis sur les crédits de la mission Économie relatifs à l'économie sociale et solidaire ?

Il s'agit de créer un dispositif de volontariat territorial solidaire, le VTS, à l'image du volontariat territorial en entreprise (VTE), créé en 2018. Ce VTS serait destiné aux associations qui comptent moins de 50 salariés, qui n'ont pas accès au VTE et dont les projets s'inscriraient dans une finalité d'utilité sociale. Si le VTS s'adresse au même public – CDD, CDI, apprentissage –, ce sont des associations qui porteraient le projet. Dans un premier temps, les r...

L'action 07 que vous ciblez concerne davantage le soutien aux infrastructures et à l'activité économique dans les territoires que l'économie sociale et solidaire. Sur le fond, si je peux approuver le principe de l'innovation sociale, j'estime qu'un tel dispositif aurait plus vocation à trouver sa place au sein de la mission Économie, qui comporte un volet consacré à l'économie sociale et solidaire, qu'au sein du plan de relance, dont les crédits sont en cours d'extinction. De surcroît, vous n'avez déplacé que les crédits de paiement sans les autor...

L'innovation sociale n'est pas l'apanage de l'économie sociale et solidaire. Des entreprises classiques peuvent mener des projets dans ce domaine. À force de tenir un tel raisonnement, aucun crédit n'est accordé à l'innovation sociale.

Mon rapport concerne le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS), porté, depuis 2021, par l'action 04 du programme 305. L'action 04 ne reflète pas, néanmoins, l'ensemble de l'effort budgétaire fourni pour le secteur, car d'autres missions et programmes peuvent contribuer à son développement. Afin de mener à bien ma mission, j'ai pu compter sur de nombreux acteurs de l'ESS, des têtes de réseau, des acteurs de terrains, des responsables de banque, des fina...

... Nous saluons la volonté du Gouvernement de créer un guichet unique pour les demandes de subventions des associations et de faciliter les démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles. Les crédits de la sous-action 03 seront en partie consacrés au financement de quinze nouveaux PTCE. Ceux-ci permettront de développer des projets coopératifs économiques, innovants et solidaires, à l'échelle d'un territoire, en réunissant entreprises, collectivités, associations et citoyens autour d'un objectif local d'intérêt général. Ainsi, le PTCE du Pays du Mans travaille avec les entreprises sarthoises, les collectivités et les entreprises d'insertion pour améliorer le recyclage des déchets. Grâce à ce budget, des initiatives semblables pourront émerger.

...ar la modération de votre avis. Il faut le répéter, l'économie sociale n'est pas un modèle parmi d'autres ; c'est un modèle de référence pour l'économie de demain, à travers le respect des écosystèmes et le partage de la valeur. Elle est le prototype de ce que devrait être l'économie, au service du bien commun. Or, ce modèle est maltraité. En particulier, les entreprises de l'économie sociale et solidaire n'ont pas accès au crédit d'impôt recherche. Nous plaidons pour qu'elles y accèdent à hauteur de 2 % minimum – ce qui permettrait de dégager de l'ordre de 200 millions d'euros. En outre, dans le secteur médico-social notamment, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va créer une distorsion de concurrence avec les acteurs privés qui vont en bénéficier – le mê...

Vous avez raison, j'aurais pu aborder le sujet du crédit d'impôt recherche et du financement des structures de l'ESS. Je propose l'affectation des fonds d'un livret d'épargne dédié, car les ressources existent : près de 25 milliards d'euros d'épargne solidaire ne sont pas utilisés par l'ESS, car ils ne lui sont pas réservés.

..., comme celui de notre collègue Dominique Potier. L'ESS n'est pas un secteur de niche : elle a une vocation à transformer l'économie et doit être une référence. Or, elle souffre de n'être ni du côté du financement public, ni de celui des financements classiques du monde de l'entreprise. Cet entre-deux l'affaiblit. Vous avez raison : il faut mieux accompagner les chambres de l'économie sociale et solidaire dans leurs missions d'ingénierie et de mise en réseau. Cela permettrait aux acteurs de l'ESS de répondre à des marchés publics, ce qui est encore extrêmement difficile pour beaucoup, du fait d'une concurrence déloyale. Il faut aussi faire évoluer les instruments financiers et les dispositifs d'emploi. Ainsi les coopératives, sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et sociétés coopérativ...

...ole et le Crédit Mutuel de Bretagne. Heureusement qu'elles sont là ! Sans elles, l'activité économique souffrirait énormément. C'est notre marque de fabrique et la façon dont les paysans se sont pris en charge dans les années 1950 et 1960. La maquette budgétaire qui nous est présentée manque de lisibilité. Nous regrettons qu'aucun programme ne soit spécifiquement consacré à l'économie sociale et solidaire. Certes, on note quelques avancées – le dispositif local d'accompagnement, les PTCE – mais, nous partageons votre constat, Madame la rapporteure pour avis, elles sont parcellaires. L'ESS a un rôle structurant en zone rurale et elle mérite beaucoup mieux !

Effectivement, la Bretagne a une grande culture de l'économie sociale et solidaire. C'est historique, mais cela a aussi été accompagné par la volonté politique de la région Bretagne, qui a soutenu le développement des coopératives. Ainsi, le nombre des SCIC a augmenté de 56 % en deux ou trois ans, et plus d'un tiers ont été créées grâce à des collectivités territoriales. Ces structures sont celles qui répondent le mieux à la désertion par le privé de secteurs non rentables, de ...

Je regrette qu'au début de la précédente législature, on ait fait disparaître, au nom de la transparence de la vie publique, la réserve parlementaire. Dans l'Yonne, département rural comptant cinq parlementaires, ce sont 3,5 millions d'euros qui échappent au territoire, autant de crédits qui permettaient précisément d'aider le monde associatif, socle de l'économie sociale et solidaire. La transparence de la vie sociale devrait s'imposer dans nos réflexions.

Il s'agit de créer, au sein de l'action 04 Économie sociale et solidaire et responsable, une sous-action consacrée à l'accompagnement à l'innovation sociale. Cela répondra à la demande de M. Izard, qui pourra donc voter l'amendement !

Nous souhaitons un rapport sur les crédits mobilisés par l'État et les collectivités territoriales pour le développement et le soutien à l'économie sociale et solidaire. En l'absence d'un document budgétaire et d'un centre de formalité des entreprises (CFE) spécifique à l'ESS, il est difficile, voire impossible, de prendre la mesure des politiques publiques ayant un impact sur l'ESS.

J'émets un avis défavorable sur les crédits de la mission Économie au titre de l'économie sociale et solidaire.