Interventions sur "solidaire"

Parmi ces questions figurait tout d'abord la complexité du dispositif. Pour des raisons de responsabilité et de traçabilité, les véhicules devront obligatoirement être remis aux autorités organisatrices de la mobilité, ce qui créera un risque de contourner la future loi. Une remise directe aux garages solidaires, qui auraient très bien pu assurer le suivi des véhicules jusqu'à leur destruction en centres de traitement de véhicules hors d'usage, était préférable. De même, nous regrettons les procédures multiples prévues pour activer le dispositif, de la convention entre les AOM, les garages solidaires, les casses automobiles et les départements, à la mise à jour du plan de mobilité et du plan d'action co...

J'ai déposé des amendements, madame Arrighi, je vous invite à les lire. Il est possible, avec la même efficacité et pour un coût similaire, de mettre à la disposition des Français des deux déciles les plus précaires des véhicules rétrofités, moins polluants, leur permettant de participer à la décarbonation des transports. Les garages solidaires sont très utiles, mais la plupart se situent dans les métropoles et leurs périphéries ; il n'y en a pas dans les zones rurales. C'est pourquoi certains de nos amendements visent à élargir le dispositif aux structures de l'économie sociale et solidaire. Nous devons fournir des solutions aux Français habitant en dehors des métropoles – certaines interdiront très prochainement leur accès aux véhic...

En tant que député de la circonscription de Saint-Nazaire, je salue l'examen de cette proposition de loi : elle est l'aboutissement d'une initiative citoyenne née dans le garage solidaire de la ville – le président de ce garage associatif, avec qui la rapporteure et moi-même avons échangé la semaine dernière, assiste d'ailleurs à la séance depuis les tribunes.

Saluer l'action des garages solidaires, c'est reconnaître que la mécanique qu'ils pratiquent est d'abord humaine – tel est bien l'objectif de la proposition de loi. Au-delà de l'aide à la mobilité, il s'agit de dispenser un accompagnement humain qui touche à d'autres enjeux ; on répare alors non des voitures, mais des êtres humains que notre société a trop souvent abîmés.

...e transport voire comme outil de travail. La semaine dernière, nous avons justement rencontré une femme, artisan, qui avait besoin d'un véhicule pour livrer sa production à ses clients, mais également pour jouir de sa liberté, assurer sa dignité, avoir une vie sociale, voir ses proches et conduire ses enfants à diverses activités – elle en a le droit. Pas moins de 70 % des bénéficiaires du garage solidaire de Saint-Nazaire sont des femmes, ce qui interroge quant à l'égalité d'accès à la mobilité ; j'y vois une raison supplémentaire de soutenir cette proposition de loi.

Certes, le texte ne réglera pas tous les problèmes. Des réformes bien plus ambitieuses s'imposent pour développer les mobilités solidaires et durables et pour défendre le service public des transports en commun, notamment le train. Chacun doit pouvoir se déplacer à un prix raisonnable ; malheureusement le prix du carburant et des véhicules reste exorbitant. En votant ce texte, si possible dans une version conforme à celle adoptée par le Sénat, nous franchirons une étape cruciale, celle du premier kilomètre qui mène à la liberté, à ...

Il vise à étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM dans le cadre du dispositif. Je suis conscient que la plupart des véhicules seront traités par les garages solidaires – et tant mieux –, mais il ne me semble pas opportun de limiter le conventionnement aux associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, aux concessionnaires automobiles et, le cas échéant, aux centres de traitement de véhicules hors d'usage agréés et aux départements volontaires. D'autres acteurs directement concernés pourraient s'y joindre, comme les entreprises de l'économie so...

Cet amendement, que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d'atténuer le caractère social des mesures proposées et d'affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reconnues non seulement en matière de location et d'entretien du parc de véhicules, mais encore d'accompagnement social. Il est essentiel, comme le prévoit le texte, de développer des services de mobilités solidaires « à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou so...

L'amendement vise à substituer les mots « dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II » à la mention que vous avez citée. Je n'y vois aucun problème. Par ailleurs, il n'enlève rien aux garages solidaires, bien au contraire : ils continueront de réparer les véhicules, même si des entreprises de l'économie sociale et solidaire rejoignent le dispositif. Notre proposition vise simplement à étendre le dispositif, pour en faire bénéficier notamment les habitants des zones rurales, que la proposition de loi semble avoir oubliés.

…pour en faire dépendre un service de mobilité solidaire dans l'ensemble du territoire. Selon l'association Acteurs de l'industrie du rétrofit électrique, seuls 1 000 à 2 000 véhicules ont bénéficié de ce type de conversion en 2023. L'installation de kits superéthanol, plus répandus, marque quant à elle le pas : seuls 30 000 boîtiers ont été posés en 2023, et 6,5 % des véhicules essence en sont équipés. Le nombre de véhicules sur lequel vous proposez d...

Faute de moyens, un garage solidaire ne procédera pas systématiquement au rétrofit des véhicules qu'il entend louer, qui plus est pour une faible durée. Enfin, les véhicules ayant déjà bénéficié d'un rétrofit sont quoi qu'il en soit admissibles dans le dispositif que nous proposons.

Nous discutons des véhicules éligibles dans le cadre des services de mobilité solidaire. Autoriser leur circulation dans les ZFE-m, l'inscrire dans le dur, dans la loi, ne mange pas de pain. Pour les habitants des territoires ruraux, qui sont les plus précaires, à quoi servira cette proposition de loi ? Leur espérance de vie est inférieure de deux ans et demi à celle des habitants des zones urbaines, car ils sont éloignés des centres de décision, des services publics et des centres ...

Mme Marie Pochon est la rapporteure de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.

...es jours des voitures destinées à la casse qui sont encore en bon état de marche, quel gâchis ! Ces voitures pourraient servir à des personnes ou à des ménages qui n'ont pas forcément l'argent pour en louer ou en acquérir une neuve. Puisque tu es sénateur, ce serait bien que tu fasses quelque chose. » Cette idée consiste à prendre deux problèmes pour en faire une solution. D'un côté, les garages solidaires peinent à mener à bien leur mission d'utilité publique – proposer des véhicules, à la location ou à la vente, à petit prix, aux personnes en situation de précarité, notamment là où n'existe aucune autre solution que la voiture – faute de dons de véhicules suffisants pour faire face à une demande en hausse. Leur flotte de véhicules disponibles est vieillissante et de plus en plus polluante, si bi...

Je tiens d'abord à saluer le travail des garages solidaires et des associations à l'origine de ce texte consensuel, de bon sens. La précarité en matière de mobilité touche 13,3 millions de personnes et le secteur des transports émet 32 % des gaz à effet de serre. Il faut de toute urgence instaurer la planification écologique dans notre pays. L'abandon de leurs territoires par l'État, la fermeture des petites lignes de train, des dessertes ferroviaires, ...

...véhicule, le carburant, l'entretien pèsent lourd dans le budget des ménages. L'intérêt de cette proposition de loi du groupe Écologiste est avant tout social : réutiliser les véhicules les plus propres de la PAC pour les mettre à disposition des ménages les plus précaires. Mettre à la casse des véhicules en bon état constitue en effet un gâchis et une aberration. Le modèle économique des garages solidaires est fragile, dépendant essentiellement de dons. Les véhicules qu'ils proposent sont peu vertueux sur le plan environnemental. Les remplacer par des motorisations plus récentes représenterait donc une avancée pour le climat. Le texte prévoit de confier les véhicules aux collectivités pour qu'elles créent des services de location ou les confient à des garages solidaires. En tant que conseiller rég...

...ralisé et qui offrirait pourtant une solution pérenne pour financer la transition vers l'hybride et l'électrique, à condition de mieux cibler l'aide à l'acquisition. Grâce à cette proposition de loi, un véhicule destiné à être retiré de la circulation dans le cadre de la PAC, pour destruction le plus souvent, pourrait être remis à titre gracieux à une AOM pour développer des services de mobilité solidaire. Le texte prévoit également que l'AOM puisse mettre le véhicule à disposition d'associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général et agissant pour les mobilités solidaires. Pertinente sur le plan écologique, l'initiative apporte ainsi un précieux soutien aux services de location à vocation sociale. Le groupe Socialistes et apparentés accueille donc favorablement ce texte, dont nous ...

...travent l'égalité sociale : désertification médicale, éloignement des services publics, fermeture des commerces de centre-bourg, ne pas pouvoir se déplacer revient à ne pas avoir les mêmes droits que toute citoyenne et tout citoyen. Sans mobilité, l'accès à l'emploi est freiné : comment obtenir un poste faute de solution pérenne pour se rendre sur son lieu de travail ? La location par les garages solidaires met un terme à cette spirale infernale : sans voiture, pas de travail ; sans travail, pas de voiture. Parler en bien de la voiture peut paraître incongru, au regard de ma couleur politique. En réalité, on ne peut nier qu'il est plus écologique de réparer et de réutiliser que de jeter. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, ce réemploi temporaire et encadré réduit le coût environnemental de la co...

...par le groupe GDR. On connaît aussi bien les limites de la PAC, s'agissant de lutter contre la précarité en matière de mobilité, qui touche près de 14 millions de personnes, dont plus de 4 millions n'ont aucun équipement individuel, ni le moindre abonnement, que le poids du transport terrestre dans les émissions de gaz à effet de serre. La mesure proposée est très bonne, d'autant que les garages solidaires, au cœur du dispositif, soulignent à la fois leurs problèmes de fourniture et celui de l'état du parc automobile dont ils disposent. Nous sommes donc totalement favorables à cette proposition de loi, mais nous mettons l'accent sur les véhicules rétrofités dont traite l'article 2. Pourquoi limiter ces véhicules aux services de mobilité solidaire au lieu de les étendre à un plus large public ? Ce...

...s plus fragiles, impliquant, sans surprise, davantage d'accompagnement de la part des pouvoirs publics. Le bonus écologique et le leasing social constituent de premiers pas en ce sens. Ces aides restent néanmoins insuffisantes pour permettre l'accès de tous à la mobilité. Le texte participe donc à combler les lacunes de la politique gouvernementale, en visant à donner une seconde vie, sociale et solidaire, aux moins polluants des véhicules éligibles à la PAC et destinés à la casse. Sans être révolutionnaire, cette mesure de bon sens limitera un effet paradoxal de la transition : la mise au rebut de véhicules en état de fonctionner et moins polluants qu'une partie du parc automobile en circulation, alors même que nombre de nos concitoyens n'ont pas les moyens d'être véhiculés. Les sénateurs ont app...