Interventions sur "solidaire"

Merci à tous pour vos contributions et votre écoute sur ce sujet crucial des mobilités solidaires.

Le don de véhicules est déjà permis, que ce soit à une AOM qui aurait mis en place un service de mobilité solidaire ou à une association, comme un garage solidaire. Les garages solidaires sont d'ailleurs dépendants de ces dons qui peuvent provenir de particuliers, d'entreprises ou d'institutions. Les responsables de garages solidaires rencontrés m'ont tous fait part d'une difficulté : le tarissement du flux de dons de véhicules. C'est leur vraie préoccupation à un moment où des milliers de véhicules encore en ...

Le fils de votre grand-tante aurait pu donner le véhicule à un garage solidaire – c'est déjà possible et légal. Peut-être n'y a-t-il pas de garage solidaire dans votre zone géographique ? Cela peut être un souci. Cela étant, comme l'indiquait la rapporteure, le principal problème est le manque de dons aux garages solidaires, concurrencés par la prime à la conversion au titre de laquelle les anciens véhicules sont utilisés pour faire baisser le prix d'achat des nouveaux. En t...

En tant que député de Saint-Nazaire, je salue cette initiative qui vient de ma circonscription où nous étions hier avec la rapporteure. Nous y avons rencontré ceux qui ont eu cette idée et l'ont développée avec ses bénéficiaires potentiels, les bénévoles et certains concessionnaires locaux. L'amendement de notre collègue m'incite à rappeler que des véhicules sont déjà donnés aux garages solidaires, mais qu'il y en a peu et que la plupart nécessitent beaucoup d'interventions avant d'être remis aux personnes qui en ont besoin. La proposition de loi tend à ouvrir une nouvelle source d'approvisionnement de véhicules en état de marche et répondant à des critères écologiques intéressants, afin de répondre à la demande. Du côté de Saint-Nazaire, par exemple, les dons ne permettent pas de répondr...

À mon avis, cet amendement devrait être retiré car il est satisfait. Le fils de tata Ginette pourrait parfaitement donner la voiture à un garage solidaire ou à une plateforme de mobilité.

Merci pour ces propositions, mais elles ne correspondent pas à la demande des garages solidaires. Il existe un vivier de quelque 50 000 véhicules Crit'Air 3, auxquels les garages solidaires n'ont pas accès actuellement et qui correspondent aux critères énoncés dans ce texte. Les garages solidaires ne demandent pas plus que l'accès à ce gisement, ce qui suppose déjà des capacités de gestion et de stockage, et un nombre suffisant de bénévoles ou de salariés. Le dispositif proposé sera évalué ...

...oient utilisés que pendant une durée limitée. Depuis l'adoption en 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi dite « NOTRe », les AOM ont la compétence d'organiser des transports non urbains au sein de leurs territoires. Leur liste a ensuite été fixée par la LOM qui a créé deux nouveaux outils de planification spécifiquement liés à la question des mobilités solidaires : le plan de mobilité ; le plan d'action en faveur de la mobilité solidaire (PAMS). Il est donc tout à fait pertinent qu'elles soient propriétaires de ces véhicules et qu'elles aient la responsabilité du suivi de ces véhicules et du conventionnement avec les parties prenantes au dispositif. Nous ne remettons pas en cause le professionnalisme et le savoir-faire des associations concernées, en pa...

Je suis plutôt favorable à cet amendement. Certes les AOM sont organisatrices des mobilités, mais les associations d'utilité publique ou les garages solidaires sont totalement capables de gérer ce flux de véhicules. Quant à votre argument sur la traçabilité, il ne tient pas : elle existe sans passer par les AOM. S'agissant de la durée d'utilisation de ces véhicules, elle peut en effet être fixée à trois ou cinq ans, sachant qu'ils sont de toute façon destinés à retourner à la casse à un moment ou un autre. Il ne s'agit pas de retirer quoi que ce soit ...

J'apprécie votre souci d'améliorer le dispositif, mais je vous rappelle que les associations visées fonctionnent grâce à des bénévoles. Nos auditions et nos déplacements sur le terrain ont montré que les garages solidaires n'ont pas les moyens d'assumer les responsabilités administratives, financières et juridiques liées à la mise en place de ce lourd dispositif. J'insiste aussi sur la traçabilité. Vous craignez que certaines AOM, compétentes en matière de déploiement des mobilités solidaires, ne se saisissent pas du dispositif. Il appartient à la puissance publique de les pousser à le faire, notamment grâce au d...

Je ne suis pas convaincu par vos arguments concernant la traçabilité. Quant au fait que certains garages solidaires ne seraient pas capables de se porter volontaires, cela ne doit pas nous conduire à l'interdire à ceux qui le peuvent.

Pourquoi empêcher les garages solidaires d'utiliser ce dispositif, s'ils en ont l'envie et les moyens ? Ce serait une bonne solution, directe et efficace.

Il s'agit de faire en sorte que les associations agissant pour les mobilités solidaires ne soient pas les seules autorisées à proposer le réemploi des véhicules par la location, mais que cette prérogative puisse être étendue à toutes les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, qui œuvrent dans un objectif de développement de services et d'aide à la mobilité. Alors que le texte s'inscrit dans une démarche sociale, cet élargissement permettrait de multiplier l...

Votre amendement n'enverrait pas un bon signal sur le terrain. L'objectif du texte est aussi de conforter le rôle des garages solidaires et des plateformes de mobilité solidaire. Nous voulons les soutenir, car ce sont des acteurs au savoir-faire solide, qui ont prouvé leur expertise en termes d'accompagnement social de publics précaires, nécessitant des démarches administratives. De plus, ils sont bien souvent les seuls services de mobilité solidaire faisant de la location de véhicules au niveau local, en particulier dans les zon...

Je partage complètement l'avis de la rapporteure. Pour connaître le garage de Saint-Nazaire, je peux vous dire qu'il n'agit pas seulement dans cette ville mais qu'il rayonne sur des territoires ruraux. Comme nous le savons tous, un tiers des emplois ne sont pas pourvus parce que les candidats potentiels ne disposent pas de moyen de transport. Ces garages solidaires ont un vrai savoir-faire, qui implique une logistique et une connaissance de la réglementation. Une association ne peut pas s'improviser acteur dans le domaine. Il faut donc privilégier la constitution d'un réseau de vrais garages solidaires, afin que le système profite au plus grand nombre possible de personnes.

Je comprends votre volonté d'aboutir à un vote conforme sur ce texte pour qu'il puisse rapidement entrer en application. Malgré tout, en tant qu'ancien maire d'une ville de moins de 10 000 habitants, dépourvue de garage solidaire, je comprends aussi mon collègue Di Filippo. Nous pourrions réfléchir à la possibilité de nous appuyer notamment sur les centres communaux d'action sociale (CCAS), dont les bénévoles pourraient travailler en collaboration avec un garage local sur le plan de la conformité des véhicules. Dans le monde rural, il y a très peu de garages solidaires, alors que nos concitoyens ont des besoins de mobilit...

Vous avez tout à fait raison, on manque de garages solidaires. Il faut les développer et les faire rayonner, notamment sur les territoires ruraux, mais ce n'est pas en élargissant la liste des associations pouvant entrer dans le dispositif que nous allons y arriver. La proposition de loi vise précisément à renforcer les garages solidaires ainsi que la compétence des AOM en matière de mobilités solidaires, ce qui, en retour, devrait favoriser le déploiement...

...s d'inaction climatique, vous êtes bien peu volontaires en matière de rétrofitage de véhicules, opération destinée à les rendre plus propres, sachant que le coût d'un boîtier au bioéthanol est d'environ 1 000 euros et celui de la conversion au GPL, d'environ 3 000 euros. On peut aussi envisager l'hybride rechargeable, sinon l'électrique. Quoi qu'il en soit, il est possible d'imaginer des systèmes solidaires de location avec des véhicules plus propres que les Crit'Air 3 qui seront bientôt bannis des ZFE. Il s'agit de permettre aux gens les plus précaires d'avoir accès à des voitures plus propres que celles qu'on leur propose.

... remettant à l'adage « chacun son métier ». Néanmoins, à l'instar de mon collègue sénateur Jacques Fernique, je considère que le rétrofit fait partie des solutions d'avenir pour faire baisser l'empreinte carbone du secteur des transports. C'est pourquoi l'article 2 de la proposition de loi demande un rapport au Gouvernement sur le soutien au rétrofit pour le développement de services de mobilité solidaire, dans un délai d'un an à compter de sa promulgation, afin de mieux se préparer à l'avenir. Vous noterez que l'examen au Sénat a déjà permis d'élargir le champ des véhicules éligibles au dispositif, et que le texte n'empêche pas le réemploi de véhicules rétrofités. Cependant, l'adoption de cet amendement empêcherait le réemploi de tous les autres types de véhicules ciblés par cette proposition de...

...: nous pouvions nous dispenser d'une proposition de loi et passer par une mesure réglementaire. Je ne parle pas de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, mais de véhicules hybrides non rechargeables, fonctionnant au GPL ou au bioéthanol – il s'agit alors de rétrofit car ce sont des voitures plus propres. Un boîtier à 1 000 euros, je pense que l'on peut en supporter le coût dans un loyer solidaire.

Cet amendement vise à élargir la liste des entités juridiques susceptibles de conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour la mise en œuvre du dispositif proposé, en y ajoutant, après les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les coopératives, les sociétés de projet, les concessionnaires automobiles, les centres de traitement des véhicules hors d'usage agréés et les départements. Là encore, madame la rapporteure, je crains d'être en total désaccord avec vous à propos du recours aux AOM. Je ne l'aurais pas été si les AOM de second rang existaient partout, mais je redoute des actions de clientélisme de la part de resp...