Interventions sur "solidaire"

 « Au début, une collègue m'emmenait à l'usine d'agro, mais elle en a eu marre. J'ai hâte de rappeler l'agence d'intérim pour reprendre direct. Enfin, je vais pouvoir bouger, revoir du monde. » C'est Rose, une maman solo de 24 ans, qui l'autre jour au garage solidaire de Trélazé, a pu se voir remettre les clefs d'une voiture en location de longue durée à un prix modique, lui permettant de sortir de la galère. Pour elle, comme pour tant d'autres, la bagnole, « c'est son indépendance, c'est sa liberté », nous dit-elle. Le fait est que Rose n'est pas la seule dans cette situation puisque 13,3 millions de personnes étaient en situation de précarité mobilité en 20...

Je tiens tout d'abord à saluer la volonté partagée d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée le sujet essentiel de la mobilité solidaire et durable. Pour rappel, 13,3 millions de Français sont en situation de précarité liée à la mobilité, et près de 4 millions ne disposent d'aucune solution de mobilité. Derrière ces chiffres, ce sont autant de jeunes, de personnes âgées, souvent isolées, d'habitants des zones rurales qui, parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un véhicule, n'ont pas accès à un emploi ou à un contrat d'apprenti...

...toires, s'agissant du dispositif prévu par la proposition de loi – monopole qui, dans certaines zones, fait courir un risque de favoritisme qui ne va jamais dans le sens du bien commun. De même, il serait intéressant d'élargir le champ des acteurs pouvant louer les véhicules : au-delà des associations reconnues d'utilité publique, seraient aussi concernés les entreprises de l'économie sociale et solidaire, et les centres de traitement des véhicules hors d'usage. Cette proposition de loi est juste et efficace. Si nous espérons que nos débats permettront de l'enrichir, afin de ne laisser personne sur le bord de la route, le groupe Démocrate lui apportera son plein soutien.

...qu'anticipé. Au total, plus de 400 000 aides à l'acquisition de voitures plus propres ont été attribuées depuis la mi-2022. Dans les mois qui viennent, nous poursuivrons bien évidemment nos actions afin de répondre aux besoins des ménages français. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, puisqu'elle constitue une marche supplémentaire dans la recherche de l'équilibre entre transition écologique et aide aux ménages les plus précaires. Ce texte vise à créer un système de location solidaire pour les véhicules les moins polluants destinés à la casse, dans le cadre de la prime à la conversion. En permettant aux véhicules à essence classés Crit'Air 3 destinés au ...

...e absence d'alternative à la voiture ; pour les plus modestes, l'ancienneté de leur véhicule dont les coûts d'entretien et d'usage peuvent être rédhibitoires. Et c'est sans parler du phénomène de non-apprentissage de la mobilité pour certains enfants, qui grandissent dans les familles les moins favorisées – parfait exemple du cercle vicieux de la reproduction de la précarité sociale. La location solidaire d'un véhicule est une solution pertinente pour répondre à une partie du problème. Ce type de location existe aux quatre coins de notre territoire grâce à la mobilisation forte et à l'engagement du monde associatif, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des collectivités locales. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je félicite tous les militants associatifs qui soutiennent ces ...

C'est un non-sens écologique et un gâchis sociétal, car ils pourraient continuer de circuler. Pour répondre à ce non-sens, le texte propose intelligemment de remettre les véhicules classés Crit'Air 3, ou mieux, aux autorités organisatrices de la mobilité, à titre gracieux, afin qu'elles puissent les confier à des organismes de location solidaire.

...ale. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront le texte conformément à la version adoptée par le Sénat, afin qu'il prenne effet le plus rapidement possible. Il importera que le conventionnement des structures de location avec les AOM couvre tout le territoire, afin de sécuriser et de simplifier le travail des acteurs. En outre, il faut que tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire puissent potentiellement intégrer le dispositif. En dépit de ces remarques, nous soutenons une adoption conforme. C'est pourquoi nous n'avons pas déposé d'amendement et nous voterons en faveur de la proposition de loi.

...ité dite de mobilité – sans oublier les 4 millions de Françaises et de Français ne disposant d'aucun mode de transport individuel ou collectif. La présente proposition de loi défend un principe assez simple : permettre à des personnes précaires d'accéder à la mobilité, en réutilisant des voitures plutôt que de les détruire systématiquement. Cela répond à une demande forte des plus de 150 garages solidaires existants, véritables lieux d'accompagnement à la mobilité. Ils pourront bénéficier d'une nouvelle source de véhicules, alors que les manques se font ressentir à mesure que la demande augmente. Ce dispositif offre aussi un moyen concret aux autorités organisatrices de la mobilité de déployer leur compétence de développement et de soutien aux mobilités solidaires.

...ent une solution économique, parce qu'il met fin à une spirale infernale : sans voiture, pas de travail ; sans travail, pas de voiture. Pas moins de 28 % des demandeurs d'emploi déclarent avoir renoncé au moins une fois à un emploi au cours des cinq dernières années faute de moyens de transport. Si davantage de personnes en recherche d'emploi peuvent accéder aux locations de véhicules des garages solidaires, elles seront plus nombreuses à revenir vers l'emploi. Enfin, le réemploi des véhicules est une solution écologique. Il vous paraît peut-être incongru qu'un écologiste parle positivement des voitures. Mais quoi de plus écologique que de réparer et de réutiliser des biens matériels plutôt que de les jeter ? Un réemploi temporaire et encadré permet de réduire l'impact environnemental de la constr...

Merci au groupe Renaissance d'avoir soutenu l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée. Enfin, un immense merci aux garages solidaires d'exister !

Nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi sénatoriale qui fait consensus et qui reçoit l'adhésion, semble-t-il, de l'ensemble des groupes. Je salue ses auteurs, Joël Labbé et Guillaume Gontard, qui sont dans les tribunes. Dans le cadre de la prime à la conversion, il s'agit de permettre à des véhicules destinés à la casse de conforter le modèle économique des garages solidaires. Le bénéfice social du dispositif proposé est indiscutable : les garages solidaires bénéficieront d'un gisement de véhicules moins polluants que la plupart de ceux qui sont utilisés jusqu'à présent. Il évitera également la mise au rebut de nombreux véhicules encore en bon état de fonctionnement. Il s'inscrit donc dans une logique de durabilité et de lutte contre l'obsolescence, cohérente avec un...

respectant ainsi le vœu de la rapporteure qui souhaite qu'il soit adopté dans les plus brefs délais. Les mois qui viennent nous fourniront d'autres occasions d'aborder ces sujets. Convaincus qu'il faut soutenir le développement des garages solidaires et consolider leur modèle économique, nous voterons ce texte sans la moindre hésitation. Il démontre que l'utopie peut s'ancrer dans le quotidien – « l'utopie et la vie ! », comme dirait le militant Labbé.

...efficace et surtout plus modulable que le leasing social : nous aurions pu tenir compte de critères sociaux, territoriaux et d'usage pour lever les freins à la mobilité. Nous aurions également sécurisé l'utilisation de l'argent public, face à des constructeurs et à des banques qui voient souvent le leasing comme une aubaine. Le texte soumis à notre examen vise à donner une seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. C'est une mesure de bon sens, qui limitera l'une des conséquences paradoxales de la transition : la mise à la casse de véhicules en état de fonctionner et moins polluants que certaines automobiles en circulation, alors même que tous nos concitoyens ne disposent pas d'une voiture, faute de moyens. Je re...

...énages les plus modestes consacrent chaque année au transport en voiture s'élève à 1 832 euros. Ce montant intègre toutes les dépenses liées au véhicule : le carburant, l'entretien, l'assurance et l'achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C'est à cette somme que la présente proposition de loi s'attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L'idée est simple : il s'agit de permettre à des véhicules à essence Crit'Air 3, cédés par des citoyens qui bénéficient de la prime à la conversion, d'être récupérés par des garages solidaires et mis en location auprès de ménages très modestes à un tarif social – quelques dizaines d'euros par mois seulement. Ces ménages pourront ainsi se séparer d'un véhicule plus ancien, qui émet plus de pollu...

...nforme de ce texte et qu'il puisse s'appliquer le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous n'avions pas d'idées pour l'enrichir ou pour en préciser les modalités : il aurait ainsi pu être utile d'inclure le parc automobile des collectivités locales ou de l'État dans le périmètre des véhicules éligibles ou de confier la gestion des véhicules aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, au-delà des garages solidaires. La procédure proposée dans le texte aurait surtout pu être simplifiée en laissant une plus grande marge de manœuvre aux élus locaux.

La proposition de loi qui nous réunit ce soir vise à favoriser le réemploi des véhicules en les mettant au service des mobilités durables et solidaires. C'est un pas dans le bon sens : réemployer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, voilà un exemple de l'écologie équitable que le Rassemblement national promeut, loin de l'écologie punitive. Mais pourquoi chercher à limiter le réemploi des véhicules dans le temps ? Des études ont montré que faire rouler un véhicule 200 000 kilomètres plutôt que le rem...

...a gare à leur lieu de travail à vélo : ils sont finalement contraints d'utiliser leur voiture. Demain, ces territoires seront classés en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) – en particulier Douai, dans le Nord, et Lens, dans le Pas-de-Calais. Pour ces raisons, il nous semble indispensable d'intégrer à cette proposition de loi la possibilité, pour les bénéficiaires des véhicules à mobilité solidaire, d'accéder aux grandes agglomérations. Il y va de l'égalité entre tous nos concitoyens. Cette mesure doit être gravée dans la loi, car l'égalité ne sera pas garantie si la décision est laissée à l'appréciation des autorités locales. Nous en avons débattu en commission : les dérogations de circulation en ZFE-m relèvent du domaine réglementaire ; mais, vous le savez, certaines autorités locales, p...

... donc une opération de rétrofit avant toute remise sur le marché. Une telle opération coûte 1 000 euros pour passer à l'essence et jusqu'à 12 000 euros pour passer à l'électrique. Les quelque milliers de véhicules qui ne devront pas faire l'objet d'une opération de rétrofit seront donc insuffisants, rapportés aux 4,3 millions de Français dépourvus de moyen de locomotion. Deuxièmement, les garages solidaires – qui sont des associations – devront, à leur charge, remettre en état les véhicules qui leur reviendront. Troisièmement, l'échelle des bassins de mobilité est à revoir. En zone rurale, qui va se débarrasser d'un véhicule classé Crit'Air 3 au profit d'un véhicule plus récent ? Pas grand monde.

bientôt, si les plus précaires pourront se déplacer, ce sera uniquement grâce aux garages solidaires.

...ent très bien continuer à rouler. L'idée du sénateur Joël Labbé, consistant à allonger la durée de vie des véhicules les plus propres issus de la prime à la conversion, pour les réutiliser au service des ménages modestes, est une proposition de bon sens et une véritable avancée sociale. La seule offre disponible pour les publics en grande précarité, issue essentiellement de la centaine de garages solidaires existant un peu partout en France, est souvent composée de vieilles voitures, peu vertueuses sur le plan environnemental. Les remplacer par des véhicules aux motorisations plus récentes ne constituerait en aucun cas un recul pour la Planète – comme a semblé un temps le dire le Gouvernement, et comme le répètent à longueur d'amendements antibagnole les élus de la NUPES –, mais serait au contraire...