Interventions sur "sol"

J'entends bien, mais 24 hectares, cela reste significatif, et on ne peut exclure le risque de voir se multiplier les projets qui, en raison de leur faible importance, ne nécessiteraient même pas l'obtention d'une autorisation : pour moi, il y a là un trou dans la raquette auquel il conviendrait de remédier, et j'espère que nous pourrons effectivement trouver une solution. Notre assemblée n'a pas retenu l'effort d'obligation que nous proposions sur les surfaces commerciales bâties, alors même qu'il s'agit de surfaces bien plus réduites, vous en conviendrez. Afin que nous soyons sûrs de nous comprendre et que nous puissions travailler ensemble en confiance, commençons par adopter l'amendement de notre collègue Jumel, avant de réfléchir aux dispositifs permett...

Il ne s'agit absolument pas d'être contre les éoliennes mais de sélectionner les endroits où on les implante.

Il me semble que, plutôt qu'une interdiction qui pourrait se révéler contre-productive par rapport au compromis que nous sommes disposés à trouver, un amendement rédigé par un groupe ou par le Gouvernement permettrait, de façon très simple, de réintégrer les sols forestiers dans le dispositif. Si cela pouvait se faire, pour ma part, je sortirais de l'hémicycle parfaitement serein. Nous pourrions au besoin faire appel à l'expertise technique de l'ONF, des CRPF ou de l'Ademe, c'est-à-dire des instances scientifiques démocratiques à même d'arbitrer les situations en fonction des besoins de la PPE, et de déterminer quelles surfaces de forêts et de sols agri...

Certains collègues ont évoqué les dispositions de l'article 11 decies. Je précise que nous approuvons la volonté de ne pas installer de panneaux photovoltaïques en forêt et que nous nous opposerons aussi à leur installation au sol sur les terres agricoles – c'est, je crois, une position consensuelle, issue d'un travail transpartisan. Soyons très clairs à ce sujet !

Cela signifie que les solutions que l'on trouve pour l'un sont bénéfiques à l'autre.

…une exploitation compensée au double en forêt durable, et qui rapporte à la communauté de communes de Jalle-Eau Bourde 1 million d'euros par an. Nous parlons ici de forêts de production de pins maritimes d'une durée de vie de trente à quarante ans. La biodiversité, si importante, est peu présente dans ces forêts et l'artificialisation des sols utilisés pour les parcs solaires est réduite au minimum, notamment en ce qui concerne le raccordement et le matériel d'incendie – j'invite ceux qui le souhaitent à visiter la centrale pour le vérifier. Alors que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de la région Nouvelle-Aquitaine et Réseau de transport d'électricité (RTE) s'inquiètent de la future i...

Les énergies renouvelables sont une solution contre le changement climatique. Qu'ensuite – surprise ! – certaines installations d'énergies renouvelables puissent avoir un impact sur la biodiversité, on le sait ! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle leur développement est encadré par le code de l'environnement. Or j'ai l'impression qu'aux yeux de certains collègues, la reconnaissance par défaut de la raison impérative d'intérêt publ...

...s procédures qu'au nom de la lutte contre le changement climatique, l'intérêt public majeur pourra être invoqué pour obtenir des dérogations très ciblées visant certaines espèces protégées. Quant aux autres dispositions du code de l'environnement, elles devront toujours être respectées. Je rappelle à cet égard que l'intérêt public majeur ne dispensera pas de l'obligation de démontrer l'absence de solution alternative satisfaisante à l'atteinte de la biodiversité. L'adoption de mesures d'atténuation et de compensation permettant d'assurer le maintien dans un état de conservation favorable du milieu naturel restera elle aussi obligatoire. Ne mélangeons pas tout ! La RIIPM permettra d'accélérer le développement des énergies renouvelables mais pas de porter atteinte à la biodiversité ni de faire...

En d'autres termes, je m'en tiendrai à la solution que je vous ai proposé d'adopter, celle de l'amendement n° 2999, que nous examinerons ultérieurement. En vertu du principe de réalité – comme disait Lacan, le réel, c'est quand on se cogne –, cet amendement prévoit, pour les dossiers déjà engagés, une dérogation limitée à neuf mois en dépit de la volonté de certains d'aller plus loin. En dehors de cette dérogation, je ne souhaite pas revenir...

Cet amendement vise à garantir que les nombreuses collectivités locales qui souhaitent mobiliser des potentiels de développement de capacité solaire, principalement dans les régions figurant parmi les plus ensoleillées de la France continentale, pourront continuer de le faire tout en faisant en sorte que le bilan carbone des projets développés soit positif et que les surfaces forestières soient globalement maintenues, voire étendues.

…et parce qu'elles sont un élément indispensable à la diversité biologique sur la planète Terre ! Voilà ce dont nous sommes en train de parler, pas des sols en général ou de la biodiversité en général !

En tant que députée d'un territoire rural et agricole, je suis très inquiète en voyant ce qu'est devenu l'article 11 decies. Nous avions rédigé l'amendement n° 1356 dans l'objectif de faire figurer dans le code de l'énergie une disposition applicable aux centrales photovoltaïques au sol sur des surfaces agricoles qui soit le miroir de celle déjà inscrite dans le code de l'urbanisme. Or l'article 11 decies ne s'inscrit désormais plus du tout dans la même logique, ce que je déplore.

Cet amendement de notre collègue Julien Dive, qui complète un autre amendement prévoyant les conditions de réversibilité et de démantèlement des projets, vise à sécuriser la procédure pour effectuer les travaux de remise en état des sols.

Je suis désolé, monsieur le président, mais M. Cordier voulait absolument que je m'exprime ! Plus sérieusement, je comprends les réticences qui ont été exprimées – celles de Mme Batho notamment – mais, comme l'a rappelé Barbara Pompili, les deux autres conditions devant être remplies pour pouvoir déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ne disparaîtront pas ! Je voudrais ensuite reve...

...a part de la rente foncière est totalement disproportionnée par rapport à l'impôt perçu. Nous avons peu de visibilité sur ce phénomène que j'ai déjà dénoncé, hormis pour les projets retenus par la CRE. Or, grâce au coût de l'énergie ou à cause de lui, nous commençons à voir arriver sur nos territoires des projets développés hors des appels d'offres de la CRE. Ce rapport permettrait d'imaginer des solutions pour maîtriser le foncier. C'est l'occasion pour moi de redire ce qu'était le projet initial du groupe Socialistes et apparentés : favoriser, à travers les déclarations d'utilité publique (DUP), les possibilités non seulement de préemption mais aussi d'expropriation de tous les terrains d'assiette d'énergies renouvelables afin de garantir aux collectivités locales des capacités pour monter...

Le partage de la redevance provenant des installations agrivoltaïques n'est pour l'instant pas prévu dans les droits de fermage alors même que, pour certains projets, le loyer versé par les énergéticiens en contrepartie d'installations solaires pourrait être jusqu'à dix fois plus élevé que le produit du fermage. Cet amendement, dû à Charles de Courson, vise à répartir les redevances versées par les porteurs de projet de la manière suivante : 50 % pour le propriétaire de la parcelle, 50 % pour l'exploitant. Nous comptons ainsi améliorer le partage de la valeur ajoutée et limiter la hausse des prix du foncier.

Il propose de limiter les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles situées en zones agricoles, naturelles et forestières ainsi que les projets prenant emprise sur des terres agricoles situées dans les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme (PLU). Leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en accaparant du foncier, or nous savons quel enjeu représente le renouvellement des générations dans le secteur agrico...

Avec cet amendement notre collègue Thomas Ménagé appelle votre attention sur le développement des trackers solaires, qui se multiplient dans les territoires sans être soumis à une réglementation particulière. Les élus locaux s'inquiètent de ces installations qui sont implantées à côté de terrains privés, sur des surfaces importantes et dont la hauteur n'est parfois pas négligeable. Ces trackers ne semblent pas soumis à une réglementation spécifique, je le répète, ou tout au moins celle-ci est mal connue d...

Les trackers solaires sont soumis aux mêmes formalités administratives que les autres installations photovoltaïques au sol : celles-ci dépendent de la hauteur de l'installation ainsi que de sa puissance crête. Avis défavorable.

…nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation photovoltaïque au sol tant que nous ne serons pas parvenus à un taux de 20 % des capacités sur toitures, ombrières et surfaces dégradées. Je le répète, les objectifs en matière de photovoltaïque pourraient être largement atteints avec les surfaces déjà artificialisées. La priorisation, c'est donc du bon sens !