Interventions sur "sol"

Je vous invite à suivre les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols qui publie des chiffres très précis sur lesquels nous pourrons nous accorder. Si on veut vraiment préserver la biodiversité, il faut donc développer résolument les énergies renouvelables, dont les éoliennes. L'amendement n° 2786 vise à rétablir l'article 4 tel qu'il était rédigé. Je ne suis cependant pas opposée à en modifier la rédaction en votant l'amendement n° 2738 rectifié du Gouvernement...

...texte. Pour être sûr d'avoir bien compris, et l'expliquer à ceux qui nous écoutent, je vais à nouveau faire la pédagogie du dispositif proposé. Afin d'éviter toute dérive en matière d'agrivoltaïsme, on prévoit ceinture et bretelles : le contenu du décret sera important, et l'avis conforme de la CDPENAF permettra de garantir que de faux projets d'agrivoltaïsme, c'est-à-dire de simples panneaux au sol, ne puissent pas être développés sur des terres agricoles qui permettent une production agronomique. Cependant, il existe des sols agricoles qui ne sont pas cultivés, et potentiellement incultes. Les chambres d'agriculture sont chargées d'en dresser un inventaire, qui sera ensuite certifié juridiquement par l'État, et scientifiquement par l'Ademe, l'Inrae et toutes les agences que l'État estimer...

...t les seuils nécessaires à l'autorisation environnementale. Nous l'avons fait quand nous avons voté les différents articles de planification en prenant en considération la biodiversité dans les différentes zones d'accélération sur terre et en mer. Enfin, nous l'aurons fait si vous confirmez la proposition de M. le rapporteur Bothorel de supprimer la possibilité d'installer des champs de panneaux solaires si cela implique un défrichement. Tout au long des discussions autour de ce projet de loi, nous avons donc eu à cœur de préserver cet équilibre. Or la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur ne remet pas en cause la protection de la biodiversité. En effet, comme cela a été rappelé, déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leur habitat né...

Il vise à préciser juridiquement l'échelle – la parcelle agricole – à laquelle est évaluée la compatibilité entre exercice d'une activité agricole et ouvrages de production d'énergie solaire. Nous avons fait adopter en commission un sous-amendement visant à réduire le périmètre d'évaluation à la maille de la parcelle, mais, encore une fois, cette dernière notion n'est pas suffisamment précisée en droit : afin de sécuriser cette disposition, nous proposons donc de retenir la même acception que dans le système d'identification de la PAC.

Précisément parce qu'il est similaire au vôtre, monsieur Millienne, je ferai la même réponse : à la proposition de choisir comme échelle la parcelle agricole, j'oppose la solution toute proche à laquelle tendait mon amendement n° 2996, désormais adopté, c'est-à-dire de retenir l'îlot au sens de la PAC, soit un ensemble de parcelles culturales contiguës, limité par des éléments permanents et facilement repérables, par exemple un chemin, une route, un ruisseau ou d'autres exploitations. Avis défavorable.

...ires, comme l'île de La Réunion, comptent des plantations de canne à sucre – nous avons eu l'occasion, tout à l'heure, d'examiner un amendement à ce sujet – dont le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et l'Ademe ont mis en évidence qu'elles contribuent à la compensation des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre l'érosion des sols. En outre, ces champs de canne fournissent un débouché pour les effluents des élevages, qui y sont épandus ; réciproquement, la paille de canne sert à nourrir le bétail, et en maraîchage à couvrir les sols. Les équipements et installations photovoltaïques implantés dans des sols agricoles doivent d'autant moins remettre en cause l'équilibre économique et agroenvironnemental établi entre ces fil...

Madame Bassire, l'alinéa 34 de l'article, que vous souhaitez modifier, apporte déjà des garanties générales en matière de préservation des sols. Je vous demanderai de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

La rédaction adoptée par la commission garantit la préservation des fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique. Avis défavorable.

Nous proposons d'interdire purement et simplement l'installation sur un sol naturel, agricole ou forestier de tout nouvel ouvrage visant à la production d'une énergie d'origine solaire. En effet, dans ses rapports publiés en 2018 et 2019, l'Ademe estime que les parkings, les friches industrielles, les grandes toitures constituent autant de gisements d'énergie photovoltaïque : les équiper permettrait de produire respectivement 4, 49 et 123 gigawatts. Elle appelle d'ailleu...

Nous avions conçu cet amendement comme une solution alternative à celui du rapporteur, n° 2996, qui a été adopté. Puisque nous sommes parvenus à un accord au sujet de ce dernier, ce qui est plus constructif, je retire l'amendement n° 1687, et je pense qu'Aurélie Trouvé en fera autant du sous-amendement. Pour l'anecdote, j'ajouterai seulement que l'amendement visait à n'autoriser les panneaux photovoltaïques « que sur les sols des espaces agri...

..., j'espère également être soutenu lorsque nous examinerons la future loi de programmation sur l'énergie et le climat. S'agissant de biodiversité, nous ne serons certainement pas seuls lorsqu'il faudra s'opposer à l'implantation de hangars d'Amazon, si j'ai bien compris notre collègue Pompili. Cependant, selon les spécialistes, le recul de la biodiversité serait moins dû à l'artificialisation des sols qu'à leur changement d'affectation : or, précisément, l'implantation d'une éolienne n'artificialise qu'une surface réduite, mais modifie l'affectation de la parcelle, de sorte que les bestioles des environs en sont quelque peu perturbées. Pour les chiroptères, c'est-à-dire les chauves-souris, qui régulent efficacement les populations d'insectes et nous épargnent donc des pesticides supplémentair...

Par ailleurs, notre débat touche à la question des causes de l'effondrement de la biodiversité. Il ressort des faits constatés scientifiquement que celles-ci résident en premier lieu dans l'artificialisation ou le changement d'usage des sols, en deuxième lieu dans l'utilisation de pesticides – je rappelle que certains d'entre vous ont voté en faveur du retour des néonicotinoïdes

Il vise à soumettre les installations photovoltaïques au sol à la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement des installations et à la remise en état du site, selon des modalités qui seront précisées par décret, et conformément à la procédure applicable à l'agrivoltaïsme.

L'agrivoltaïsme suscite de nombreuses craintes chez les agriculteurs – mais pas seulement –, liées à la perte de souveraineté alimentaire et de potentiel agronomique ou encore à l'artificialisation des sols. Malgré les nombreux garde-fous prévus par le texte, comme l'avis conforme de la CDPENAF en amont, il semble essentiel qu'un contrôle puisse s'effectuer pendant le temps de vie de l'installation, afin que l'on puisse s'assurer de sa pertinence et de son efficacité tant sur le plan énergétique qu'alimentaire. En effet, un terrain agricole est toujours susceptible d'évoluer au gré de circonstances...

L'article 11 decies reviendra à interdire des projets solaires pouvant contribuer significativement à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixés. Cette interdiction empêchera de nombreuses collectivités locales de mobiliser des potentiels de développement de capacités solaires, principalement dans des régions parmi les plus ensoleillées de la France continentale. Elle ne permettra donc pas une accélération du déploiement des énergies renouvelabl...

reste que nous ne pouvons plus nous donner le luxe de n'accroître leur nombre que petit à petit. C'est pourquoi l'exigence de cette réflexion va croissant : on ne peut désormais se permettre de considérer la biodiversité comme d'intérêt secondaire. Nous avons tenu à faire preuve d'ouverture au sujet de l'article ; de surcroît, la solution consistant à restreindre la reconnaissance automatique de la RIIPM aux zones d'accélération rendrait ce dernier instrument plus efficace en le dotant d'un avantage supplémentaire. S'installer dans ces zones, ce serait la RIIPM assurée ; s'installer en dehors reviendrait à devoir l'obtenir pour justifier le fait de perturber les espèces locales. Il y aurait là un formidable potentiel, et vous...

La question de M. Tavel est très pertinente. On se dit en effet qu'en interdisant les panneaux photovoltaïques en forêt, tout le monde sera satisfait. Mais la vérité, c'est que dans l'absolu on peut installer des parcs de 24 ou 25 hectares un peu partout. Le mécanisme que nous avons coconstruit avec le rapporteur pour les terres agricoles me semblerait très pertinent pour les forêts, mais je ne sais pas à quel moment nous pourrons corriger le texte en ce sens. Je partage en effet l'avis du rapporteur : Certaines terres classées forestières sont d'une telle pauvreté et d'une telle mé...

...ait celle de la PPE et d'un inventaire exhaustif des surfaces anthropisées mobilisables en vue de la production d'énergies renouvelables. Vous prévoyez quatre années de développement ; il en faudra certainement dix. Nous avons été trop timides ; en revanche, il nous faudra faire preuve d'une extrême prudence lorsque nous en arriverons aux amendements portant sur les dispositifs photovoltaïques au sol. Delphine Batho et Barbara Pompili ont posé des questions également légitimes, nullement antagonistes : je le répète, il nous manque un instrument de mesure, une métrique des surfaces, afin de fixer les limites d'après lesquelles arbitrer entre les atteintes causées à de microbiodiversités par la production d'énergies renouvelables et les conséquences cataclysmiques du dérèglement climatique sur...

...restiers présentant, en raison de leurs caractéristiques, un faible intérêt écologique, nécessite une étude plus approfondie. Dans la mesure où la volonté de voir appliquer le plus largement possible un dispositif de protection de la forêt me semble partagée par tous, je suggère que nous continuions à travailler sur ce point d'ici à l'examen en commission mixte paritaire (CMP) afin de trouver une solution. En l'état actuel, le dispositif proposé me paraît trop radical en ce qu'il conduirait à exclure un trop grand nombre de projets potentiellement intéressants.

C'est une notion dangereuse, car elle pourrait conduire à considérer, d'un point de vue productiviste, qu'une forêt en monoculture qui ne donne plus entière satisfaction en termes de rendement, ou une forêt en train de mourir des conséquences du changement climatique, est devenue médiocre, ce qui justifierait de la remplacer par des panneaux solaires. Pour ma part, je prends acte de l'engagement du rapporteur d'améliorer le texte en vue de la CMP, étant précisé qu'il importe d'éviter de voir se multiplier un peu partout les petits projets de 25 hectares, ce qui relèverait du mitage, et de se recentrer sur la règle qu'il a jusqu'à présent défendue en commission et en séance, consistant à interdire le développement de projets photovoltaïqu...