Interventions sur "soin"

...Je ne veux pas leur faire injure mais, à l'époque, nos collègues avaient balayé d'un revers de la main nos calculs. Qu'il s'agisse de l'inflation, des surcoûts en partie liés au covid ou des difficultés dans les urgences, malheureusement aggravées par l'ampleur de l'épidémie de bronchiolite, nous vous disions déjà que l'Ondam 2022, tel que vous l'aviez corrigé, ne permettait pas de répondre aux besoins. Voilà qu'un mois après, le ministre vient nous dire avec moins de franchise et de candeur : « Vous aviez raison. »

...e. J'utilise cet exercice de style pour vous faire remarquer que vous agissez dans l'urgence. Oui, pardon de le dire, mais un amendement à 400 millions d'euros déposé au début de la nouvelle lecture du PLFSS, ça ressemble franchement à du bricolage ! Pour éviter que cela ne se reproduise, remettons-nous autour de la table et travaillons tranquillement à l'élaboration d'un budget qui réponde aux besoins. Si – je l'ai dit – vous êtes dans le déni s'agissant de l'inflation et du montant de l'Ondam que ce texte devrait intégrer, vous l'êtes tout autant à l'égard des déserts médicaux et de l'impasse en matière d'incitation. Cette nouvelle version du PLFSS, avec ces millions supplémentaires pour l'hôpital, mais uniquement pour l'Ondam 2022, ne permet toujours pas de parer au risque d'effondrement d...

...it. Il n'est pas à la hauteur du défi que présente le soutien de la politique familiale pour encourager la natalité. Pire, il rabote à nouveau de près de 2 milliards d'euros le financement de la branche famille. Il n'est pas à la hauteur du défi que constitue le vieillissement de la population, puisqu'il fait à nouveau l'impasse sur la loi relative au grand âge. Il n'est pas à la hauteur des besoins du dialogue social, puisqu'il force le transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco, au mépris du paritarisme. Les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises) sont fragilisées par les subrogations envisagées des indemnités journalières. Ces quelques exemples illustrent la nécessité d'examiner et de corriger en profondeur ce PLFSS pour l'améliorer. ...

...précédemment sur le budget de l'État. Le Gouvernement du « quoi qu'il en coûte » se mue désormais en chantre de la maîtrise des dépenses publiques. Pourquoi ce changement ? Simplement parce que ce budget est celui de la sécurité sociale, des hôpitaux, des centres de santé, du remboursement, des médicaments, des consultations, de la rémunération des personnels de santé, de la facilité d'accès aux soins partout sur le territoire, des Ehpad publics et bien d'autres choses encore. C'est précisément sur ce budget, selon vous, qu'il faut faire des économies. Dommage que vous n'ayez pas la même prudence lorsque vous exonérez les entreprises de cotisations sociales, lorsque vous refusez de conditionner les aides qui leur sont versées ou de taxer leurs surprofits. Vous nous accusez de vouloir faire e...

Thomas Mesnier vient de dire qu'on s'habituait à tout. Pour notre part, nous ne nous habituons pas à ces budgets qui ne répondent jamais aux besoins de la sécurité sociale, aux enjeux de la protection sociale et à l'exigence du droit à la santé. Nous voulons un débat sur une autre base que celle qui nous est proposée, car celle-ci ne convient pas.

En montant à la tribune, je ne sais par où commencer pour décrire les errements du Gouvernement et ses conséquences catastrophiques pour notre système de santé. Urgences fermées, démissions à la pelle dans les métiers du soin et de la santé, maltraitance institutionnelle quotidienne – pour ne pas dire maltraitance gouvernementale – dans les Ehpad, personnels à bout de souffle, décès sur des brancards dans des couloirs où règne le désespoir : cette énumération n'est malheureusement pas exhaustive… Nous assistons à des scènes surréalistes, comme vendredi dernier, lors de la table ronde organisée à la maternité du centre...

...odée : vous créez les pénuries, vous inventez le trou de la sécurité sociale et les défaillances de notre système de protection sociale, et vous criez ensuite à l'urgence de réformes néolibérales. Parce que vous refusez de changer de cap pour notre système de santé, nos concitoyennes et nos concitoyens sont condamnés à vivre dans des déserts médicaux, à subir les inégalités en matière d'accès aux soins, à vivre dans un monde dans lequel on trie les patients et l'on maltraite les résidents, à s'habituer aux plans d'urgence, à mourir au travail – et j'en passe ! Tout cela, nous n'en voulons pas. Puisque vous allez recourir de nouveau au 49.3 pour empêcher le débat, je profite de cette intervention pour rappeler les mots prononcés par Ambroise Croizat en octobre 1950 : « Jamais nous ne toléreron...

...atons tous, désormais, que plusieurs chantiers structurels se présentent à nous. Comme les membres du Gouvernement le rappelaient tout à l'heure, ce budget comporte des points positifs, des avancées que l'on ne peut balayer d'un revers de main. Je pense notamment à la politique de prévention qu'il amorce : investir un euro pour la prévention, c'est faire dix euros d'économies dans le domaine des soins curatifs. Je sais, monsieur le ministre, que vous vous engagez sur ce sujet, et j'espère que ces décisions fortes seront appliquées sur le terrain. S'agissant de l'encadrement de l'intérim médical, ensuite, c'est un sujet que nous avons évoqué à tant de reprises ! La loi de 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est censée encadrer sa pratique, mais on...

...nat pour les étudiants de médecine générale constitue également un point incertain, de même que la lutte contre la désertification médicale. À ce sujet, j'avais souligné devant vous, monsieur le ministre – vous vous en souvenez –, l'importance des CPTS – communautés professionnelles territoriales de santé. Les territoires qui en sont dotés profitent de cet outil qui permet d'améliorer l'accès aux soins et la mise en réseau les différents acteurs ; nous devons travailler avec l'assurance maladie pour que ces conventionnements aient bien lieu, de manière que nous puissions récompenser celles et ceux qui empruntent ce chemin. S'agissant de la biologie médicale, – étant moi-même biologiste, c'est un sujet sur lequel je suis très à l'aise –, je me satisfais que nous ayons fait le choix d'agir sur ...

... 2023, pour le moment, est inférieur à celui que vous annonciez dans votre dossier de presse, ce qui est tout de même un petit peu fâcheux. Si j'étais taquin – et, encore une fois, je le suis –, je ne manquerais pas de constater à nouveau – en regrettant que Gabriel Attal ne soit pas présent – que pour financer ces 500 millions d'euros, vous n'hésitez pas à baisser de 100 millions la dotation des soins de ville – en tout cas, c'est ce qui apparaît dans le gage de l'amendement, mais peut-être l'ai-je lu trop rapidement. Je me souviens du scandale que notre demande en ce sens avait déclenché, mais c'est la preuve que c'est tout de même possible ! Si nous voulons faire avancer les objectifs de la protection sociale, nous vous le disons avec force : le combat pour la République sociale doit être ...

... contrairement à ce qui s'est passé en la première lecture. Malheureusement, l'usage du 49.3 a réduit notre capacité à débattre lors de cette première lecture. Pour cette nouvelle lecture, nous avons eu de beaux débats en commission des affaires sociales, qui nous ont notamment permis d'enrichir le texte dans des domaines importants pour les Français, tels que celui de la santé et de l'accès aux soins. Continuons à débattre de ce texte proposé par le Gouvernement, notamment de l'article 22 sur l'ouverture au conventionnement sélectif. Pour reprendre l'expression de Mme la rapporteure générale, cette disposition a tout l'air d'un beau bonbon qui donne envie, mais qui a un goût atroce quand on le mange. Je le répète, le conventionnement sélectif est injuste et inefficace. Si nous avons le tem...

...st fixé à 244,1 milliards d'euros pour 2023, dans votre première version. Il est donc en baisse nette de 0,8 %, mais vous ne l'assumez pas. Vous avez donc inventé un redécoupage avec un budget de crise et un budget hors crise – ni vu ni connu, je t'embrouille. Même si l'on reprend les chiffres de votre tripatouillage, la progression affichée de 3,7 % est inférieure à la hausse tendancielle des besoins en santé, qui est habituellement estimée à au moins 4 %. Votre chiffre est même inférieur à l'inflation : au moins 4,3 % pour 2023 alors qu'elle se situait à 0,9 % en 2019, par exemple. Le décalage est énorme, sans compter que l'année à venir sera encore une année de rattrapage des soins annulés ou reportés pendant la crise. Dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, vous avez ann...

...blera pas l'inflation qui mine les établissements de santé, dans leur fonctionnement courant comme dans leurs projets d'investissements. Ces prévisions de dépenses contrastent d'ailleurs avec les dépenses consacrées au covid ces dernières années, puisqu'elles s'établissent à 1 milliard d'euros pour 2023, contre 11,5 milliards l'an dernier. Ce montant sera-t-il suffisant pour mieux anticiper les besoins ? Je pense notamment aux difficultés d'approvisionnement qui touchent certains médicaments, comme le paracétamol hier et l'amoxicilline aujourd'hui. Il est urgent d'agir pour empêcher ce genre d'errements. Depuis l'examen du texte en première lecture, le Gouvernement a certes annoncé, dans l'urgence, des rallonges budgétaires pour les services de pédiatrie, submergés par l'épidémie de bronchiol...

...iée à l'autonomie. Au-delà du secteur médico-social, le texte traite de la question des déserts médicaux et prévoit des mesures organisationnelles nouvelles qui concernent, dans chaque territoire, les médecins, les étudiants en médecine et tous les professionnels chargés, chacun à leur niveau, de préserver la santé des Français. Pour répondre à la demande légitime de nos concitoyens, l'accès aux soins ne peut être assuré uniquement par les établissements publics : il doit l'être aussi par la médecine de ville. Chacun sait que les solutions coercitives et autoritaires comme le déconventionnement pénaliseront autant les professionnels que les malades. Transformer les médecins libéraux en médecins salariés, comme le fait la région Occitanie, ne permettra pas d'en augmenter le nombre. Pour l'heur...

...er le déficit une nouvelle fois très lourd de la branche maladie, aux dépens des branches famille et accidents du travail. En revanche, comme le veut le rituel observé à chaque PLFSS, vous profitez de la partie consacrée aux dépenses pour formater un peu plus, selon une démarche de planification, de privatisation et de financiarisation initiée voilà soixante ans, notre système de distribution de soins, conformément aux souhaits des grands groupes privés. Ces derniers sont depuis longtemps appelés à devenir les futurs gestionnaires du système de santé, dont ils feront un marché à l'européenne, plaçant au centre la concurrence libre et, bien entendu, non faussée. Non faussée, la pénurie artificielle des médecins, que vous aggravez en créant la quatrième année d'internat de médecine générale, l'...

...s au budget 2021 ; vous nous demandez de vous en donner quitus. Mais – pour vous parler clairement, monsieur le ministre délégué – comment un mauvais budget pourrait-il être bien exécuté ? Madame la présidente, je voudrais aussi vous demander que le débat soit, lorsque c'est nécessaire, ouvert au-delà de la mécanique du « un pour, un contre », afin d'avoir de véritables échanges. Nous en avons besoin, je crois : les arguments ne sont pas tout à fait les mêmes suivant les bancs depuis lesquels nous nous exprimons.

... pour des raisons de bonne gestion de la dette et pour ne pas faire porter à la sécurité sociale des charges qui ne lui reviennent pas. Je vous inviterai donc à reproduire le vote émis en première lecture. Cela donnera un peu d'air à la sécurité sociale. Ces 18,6 milliards constitueraient une charge indue, alors que notre système de santé et notre système de protection sociale en ont largement besoin.

...re lecture en commission des affaires sociales. Il y a donc un rehaussement de l'Ondam pour les établissements de santé : nous vous disions dès le mois d'octobre qu'il était nécessaire, et le Sénat a déjà fait la moitié du chemin. Au total, les établissements hospitaliers recevront plus de 1 milliard supplémentaire. Cela ne saurait toutefois masquer deux choses. D'une part, la dotation pour les soins de ville passe de 107,3 à 107,2 millions : il y a donc bien une baisse – j'attends toujours une réponse sur ce point, monsieur le ministre délégué, d'autant que je vous voyais faire « non » de la tête tout à l'heure… On peut donc bien baisser la dotation aux soins de ville pour augmenter la dotation hospitalière. Vous nous direz que la baisse vient d'une non-consommation au cours de l'exercice 2...

Il vise à abonder l'Ondam pour 2022 des établissements de santé, afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid-19, à l'inflation, ainsi qu'au rattrapage de soins mis en suspens durant la pandémie. Afin de nous conformer à l'article 40 de la Constitution, les dépenses supplémentaires que l'amendement emporterait sont gagées sur la réduction du sous-Ondam relatif aux soins de ville, ce qui n'est en réalité ni notre intention ni l'objet de l'amendement. Je le précise, parce qu'à mon grand regret nous avions surtout discuté de ce point lorsque nous avions d...

...ugmentation du coût de la vie, laquelle ne se résume pas à la question énergétique ni aux dépenses de personnel. Le prix de l'alimentation, par exemple, a également progressé de 5,7 % sur les douze derniers mois ; or nous savons que la restauration participe du bien-être des résidents. Nous voyons donc bien que la rectification de l'Ondam concernant ces établissements n'est pas à la hauteur des besoins. J'élargirai même la question. Certains financements des Ehpad dépendent de la section « Soins », qui relève de l'assurance maladie, tandis que d'autres dépendent des sections « Dépendance » et « Hébergement » qui, elles, relèvent des conseils départementaux. Or avons-nous, dans le projet de loi de finances pour 2023, prévu des crédits pour accompagner ces derniers ? Non. Il en découle une véri...