Interventions sur "soin"

Le Sénat a supprimé la dispense de ticket modérateur pour les rendez-vous de prévention des patients âgés de plus de 70 ans. Par l'amendement AS25, nous souhaitons revenir sur cette disposition. La question de l'accès aux soins se pose au-delà de 70 ans, et il ne faut pas installer de barrière qui pénaliserait une catégorie de Français sous prétexte d'âge.

...denses, elle serait soumise à certaines conditions, dont les modalités d'application seraient renvoyées à la convention médicale : soit prendre la suite d'un médecin qui cesse son activité, soit s'engager à un exercice secondaire en zone sous-dense. Un tel système de régulation permettrait de stopper le développement des inégalités à l'installation entre les territoires et d'améliorer l'accès aux soins sur tout le territoire national.

...proposez seront donc inefficaces. Je ne fais pas la même lecture que vous de la page 9 du livret de campagne du Président de la République, monsieur Mesnier : je considère qu'il y appelle plutôt à la responsabilité des professionnels – à leurs droits et à leurs devoirs, suivant la formule consacrée. Plusieurs mesures de ce PLFSS vont d'ailleurs dans ce sens ; il en est ainsi de la permanence des soins ambulatoires ou de la quatrième année d'internat. Vous vous demandez ce que nous faisons pour les habitants des zones sous-denses. Je vous invite à soutenir la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé que nous examinerons en janvier : elle vise à permettre l'accès direct aux kinésithérapeutes, aux IPA et aux orthophonistes. Ces me...

Cet article pose en effet un problème. D'abord, il est douteux que cette disposition dégage du temps de soin pour les médecins. Ensuite, il ne s'agit plus d'une question médicale au sens propre puisque, par définition, il n'y a plus de soins à donner. Il s'agit plutôt du transfert d'une responsabilité réglementaire et sociétale. Or il serait préférable que celle-ci reste au médecin car le contexte est très chargé émotionnellement et ce qui est écrit dans le certificat peut être lourd de conséquences.

...Ehpad que Monique Iborra et moi avons rédigé, nous avons visité un établissement, en Seine-Saint-Denis, où l'on nous a dit que SOS Médecins ne se déplaçait plus. Le corps d'un résident est ainsi resté pendant soixante-douze heures dans sa chambre, en isolement – la famille ne pouvait pas y accéder, le corps se dégradait rapidement... Du grand n'importe quoi ! Enfin, madame Mélin, il y a bien des soins à donner quand la personne est décédée : les soins post mortem sont très importants, notamment pour la dignité du mort ; et très souvent, ils sont faits par les aides-soignants.

Je suis assez défavorable à cette mesure, qui soulève un certain nombre de questions en termes médico-légaux. Je préfère la proposition de nos collègues du groupe Démocrate consistant à solliciter une infirmière déjà présente dans l'équipe de soins et ayant la « connaissance du patient ». Par ailleurs, madame la rapporteure générale, je sais lire : quand le mot régulation est écrit, je le reconnais. Et me renvoyer à une proposition de loi du mois de janvier lorsque l'on connaît le travail que j'ai accompli ces cinq dernières années me semble maladroit, pour ne pas dire plus. Surtout, avant de songer à de nouvelles propositions de loi, nou...

Il est beaucoup question de soins coordonnés, lesquels supposent une équipe. Les morts brutales étant plus rares que celles qui sont attendues, nous avions déposé un amendement disposant que cette mesure concernerait les patients en soins palliatifs. Je suis persuadé que, dans sa grande sagesse, le Gouvernement reprendra dans le décret les modalités que nous avons précisées.

Si cette quatrième année nous semble en effet nécessaire pour compléter et parfaire la formation des médecins généralistes, nous considérons en revanche qu'ils doivent la passer exclusivement dans les territoires sous dotés. Des internes arguent qu'une quatrième année n'est pas nécessaire, et qu'il ne faut pas les obliger à aller où ils ne veulent pas, mais nous avons besoin de mesures fortes.

Où avez-vous lu que nous plaidions pour une absence d'encadrement ? Au contraire ! Cette quatrième année d'internat doit être encadrée, mieux rémunérée et exclusivement fléchée vers les territoires où les besoins sont importants.

... dans les déserts médicaux. Ils travailleront dans des cabinets, sous l'autorité de maîtres de stage, ce qui suppose qu'il y ait... des médecins. Avançons, donc, mais en concertation avec les enseignants et les étudiants ! Et en sachant que nous serons confrontés à deux défis : une année blanche en termes d'installations, et le fait qu'avec deux semestres supplémentaires d'internat, nous aurons besoin d'un plus grand nombre de maîtres de stage. J'entends la logique aboutissant à réduire le nombre d'années d'études mais le mouvement est global : l'internat en médecine générale passe de trois à quatre ans et, en médecine spécialisée, de quatre à cinq ans en raison de la technicité de certaines disciplines. Une réduction me paraît donc difficile.

...rme s'appliquera aux étudiants de la rentrée 2023 : l'année blanche, qu'il faudra anticiper, sera donc en 2026. Un travail interministériel est en cours, avec eux, à propos de leur statut et de la rémunération de cette année supplémentaire. Il importe en effet que l'encadrement soit suffisamment important dans les zones défavorisées afin de répondre à ces objectifs que sont le meilleur accès aux soins et une formation de qualité. Si, en 2026, toutes les conditions d'encadrement sont réunies pour que les étudiants soient dirigés vers ces zones, nous pourrons en décider ainsi, mais aujourd'hui, le principe de réalité nous impose de ne pas procéder à un fléchage exclusif mais « en priorité ».

Il s'agit de rétablir l'article 24 bis, relatif à l'extension de la permanence des soins, supprimé par le Sénat.

Nous défendons l'amendement AS63. La permanence des soins est en effet l'une des solutions pour assurer la prise en charge des patients par les médecins de ville mais aussi pour diminuer la pression qui pèse sur les urgences.

Monsieur Bazin, je n'ai pas besoin de vous rappeler l'urgence qu'il y a à agir pour améliorer l'accès aux soins. L'amendement vise à rétablir l'article 24 ter, relatif à l'expérimentation de l'accès direct aux IPA.

Avec cet amendement AS297, il n'est pas interdit de s'interroger sur le rôle pivot du médecin traitant, l'organisation du parcours de soins ainsi que la coopération des professionnels de santé et les conditions d'exercice coordonné. Vous faites des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) l'alpha et l'oméga de l'organisation des soins. Or certains territoires sont privés de CPTS. Ils peuvent accueillir des équipes de soins primaires de qualité, mais qui n'ont pas...

Je vous rappelle que l'article 24 ter est le fruit de la réflexion d'un groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins.

L'amendement tend à supprimer les alinéas 7 à 9, introduits par le Sénat, relatifs au rôle de pilotage confié aux l'ARS pour les besoins en professionnels, qui s'accompagne de la possibilité de financer des recrutements répondant à des besoins ponctuels.

Il s'agit de rétablir l'article, qui ajuste les règles d'autorisation d'activités de soins.

...plutôt situés dans des zones peu denses. Or il faut absolument conserver le triptyque maison médicale-radiologie-biologie là où il existe, car il permet de répondre à 80 % des problèmes sans avoir à recourir aux urgences. Les efforts demandés aux biologistes sont assez injustes. Nous en faisons les mauvais élèves du PLFSS alors que nous étions bien contents de les trouver lorsque nous avons eu besoin d'eux pendant le covid. La contribution exceptionnelle, proposée par le Sénat, permet de circonscrire l'effort à l'année 2023 et de renouer la discussion avec les laboratoires. N'oublions pas que les difficultés de la biologie auront d'abord des conséquences dans les territoires ruraux. Il faut préserver le modèle économique des laboratoires indépendants. Plutôt que des mesures financières hâti...

Je suis entièrement d'accord. Il faut regarder à deux fois l'impact d'une telle mesure sur la permanence des soins dans les territoires ruraux. Nous y avons bien besoin des laboratoires, notamment en outre-mer.