Interventions sur "sociale"

De plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer des critères liés à la responsabilité sociale des entreprises dans leurs accords d'intéressement. Il s'agit d'utiliser ce dernier comme un levier de performance sociale et environnementale. Ces entreprises sont néanmoins dissuadées par la crainte d'un redressement en cas de contrôle par les URSSAF, les critères de RSE pouvant ne pas être reconnus comme aléatoires. Légalement, l'attribution de la prime d'intéressement et son montant doivent ...

Je suis un partisan des cotisations sociales parce qu'elles financent notre système social. En revanche, un chômage de masse de longue durée finit par mettre en péril le niveau de vie, l'éducation, le logement d'une partie de la société. Un chef d'entreprise hésitera moins à engager un salarié si le droit du travail est souple. Le contexte économique reste difficile en raison de l'épidémie et de la guerre en Ukraine. Si cette disposition p...

Évitons les caricatures. Ce n'est pas du tout l'esprit de cet amendement. Vous, vous voulez contraindre, et interdire le versement de primes quand les normes environnementales et sociales ne sont pas respectées – ce qui peut d'ailleurs paraître étonnant, vu que les entreprises sont censées les respecter et ne pas « maltraiter » les gens. Ce que nous proposons est totalement différent : il s'agit d'éviter que certaines sommes versées dans le cadre de primes d'intéressement fassent l'objet, en raison d'une interprétation divergente des textes, d'un redressement de la part de l'URS...

... décidé de repousser le délai de dépôt des amendements de quarante-huit heures par rapport au délai réglementaire. Mais encore une fois, j'en conviens, les conditions d'examen de ce texte ne sont pas celles que nous sommes en droit d'attendre. Venons-en à l'aspect procédural, qui n'est pas le plus simple à appréhender. Premier point : le projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires sociales. C'est donc elle qui aura à se prononcer, au bout du compte, sur tous les articles du texte et, à la fin de l'examen, sur l'ensemble du texte. C'est elle également qui établira le texte adopté par la commission, lequel servira de base pour le dépôt des amendements en séance publique. Deuxième point : la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Fadila Khattabi, a estimé que plusieu...

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 18 juillet prochain, ce qui nous conduit à l'examiner en commission dès cette semaine. Saisie au fond, la commission des affaires sociales a décidé de déléguer à la commission des affaires économiques les articles relevant de sa compétence. Nos deux commissions se retrouvent ce soir pour l'audition des ministres, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Elles continueront de travailler parallèlement et, bien sûr, efficacement sur l'examen des articles. Comme l'indique son titre, le texte que nous sommes appelés à exami...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/27.

...r assez puissant permet de répondre, au moins partiellement, à la question de l'augmentation des salaires. Il permet aussi de préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens et d'améliorer l'attractivité des entreprises pour les compétences. En complément du plan « indépendants » adopté à l'unanimité à la fin de l'année dernière – c'est donc possible –, l'article 2 vise à baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants, nombreux sur le territoire. Le texte prévoit de faire progresser de 550 euros le pouvoir d'achat annuel de ceux dont le revenu est équivalent au SMIC. Cette mesure concernera plus de 2,2 millions de travailleurs non salariés, employés ou patrons. Elle représente un pas assez important vers la convergence entre leur effort contributif et celui des salariés, les prél...

Je tiens d'abord à remercier Mme la présidente de la commission des affaires sociales d'avoir délégué à la commission des affaires économiques l'examen de quatorze articles du projet de loi. Cette procédure nous impose des obligations respectives et nous soumet à quelques contraintes du fait d'un calendrier particulièrement resserré, mais elle permet à chacune de nos commissions de se pencher sur les dispositions qui relèvent pleinement de ses compétences. Je remercie également l...

... et aux habitantes de notre pays, aucune leçon n'a été tirée du mandat précédent. Après plusieurs années de politique néo-libérale aveugle aux besoins du quotidien, menée main dans la main avec les grands groupes, on se demande si le Gouvernement va récidiver, continuer à mener cette politique d'échec et en faire la règle, conduisant in fine à appauvrir l'État au détriment de la protection sociale, sans faire payer les profiteurs de crise, donc à plomber les finances publiques, sans prendre la moindre mesure systémique qui viendrait arrêter la crise à laquelle nous sommes tous confrontés. On nous explique que ce paquet sera financé avec les 55 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires, mais ces milliards n'existent que grâce au rebond relatif de notre croissance, qui, auparav...

...nnes. Nos amendements visent des réductions de dépenses et d'impôts pérennes, notamment une baisse des taxes sur le carburant, afin d'en contenir le prix sous 1,50 euro par litre. D'autres visent à annuler l'augmentation de la CSG adoptée lors de la précédente législature, au détriment de certains retraités. Nous voulons également que le Gouvernement s'oriente vers une diminution des cotisations sociales, pour améliorer la rémunération du travail. D'un point de vue plus technique, plusieurs de nos amendements ne figurent pas dans la liste de ceux que nous devons examiner ce soir. Monsieur le président, pouvez-vous nous en donner la raison ?

... des prix du gaz et de l'électricité, le pic inflationniste est bien présent. Il faut à nouveau agir vite et fort pour en limiter les effets. Le texte que nous examinons vise précisément à permettre aux Français de gagner plus chaque mois et d'améliorer leur reste à vivre, grâce à des mesures encourageant le travail sans oublier les plus précaires. La revalorisation des droits et des prestations sociales, allocations familiales comprises, ce que nous saluons, la simplification de l'adoption de plans d'intéressement, chère à notre groupe, et le triplement de la « prime Macron » sont des outils efficaces pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les députés du groupe Démocrate soutiendront ce texte, tout en proposant des avancées, par des amendements déposés en vue de son examen par l...

Ce projet de loi nous semble bien éloigné de ce qu'exige la situation économique et sociale particulièrement alarmante de notre pays. D'après le baromètre publié par l'institut CSA au mois de mai sur le pouvoir d'achat, il manque aux Français environ 490 euros par mois pour vivre convenablement. C'est le chiffre le plus élevé depuis huit ans. Sans surprise, le texte se contente d'instaurer des dispositifs déjà éculés, qui ne sauraient répondre aux attentes de nos concitoyens : prime ex...

...xaminées aussi vite, c'est qu'elles répondent à des attentes fortes des Français et que nous n'avons pas le droit d'exaspérer ces attentes. Il n'en demeure pas moins que les textes seront examinés dans des conditions qui, je l'espère, permettront à l'ensemble des groupes de s'exprimer et de contribuer à l'élaboration de solutions collectives. En tant que rapporteure de la commission des affaires sociales, il me revient de vous présenter les articles que celle-ci examinera au fond, en particulier les articles 1er à 5. Une fois n'est pas coutume, je commencerai par l'article 5, qui constitue l'un des éléments centraux de l'effort des finances publiques en faveur du soutien au pouvoir d'achat de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. Cet article permet de revaloriser par anticipation ...

...u'une réflexion globale sur les salaires. La préférence est de laisser aux entreprises le choix de verser ou non à leurs salariés une prime défiscalisée, dans l'esprit de la « prime Macron ». Concernant les artisans, les commerçants, les professions libérales et les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dont le niveau de revenu est équivalent au SMIC, c'est une minoration des cotisations sociales qui est prévue. Véritable usine à gaz, ce mécanisme n'apportera aucune solution durable et aura des effets de seuil. Le texte fait fi du dialogue social. La revalorisation de diverses prestations, allocations et aides sociales se hisse péniblement à 4 %, bien en dessous de l'inflation, prévue à au moins 6 %. De même, les baisses de cotisations représenteront des milliards durablement perdus pou...

...iété, mais cela pourrait ne pas être suffisant. Il faut donc que nous disposions, en dernier recours, d'un autre outil. En l'occurrence, nous devons pouvoir exploiter les centrales à charbon plus qu'il était prévu. Devoir augmenter le nombre d'heures de production d'électricité fondée sur le charbon, ce n'est pas une bonne nouvelle ; chacun ici en a parfaitement conscience. Mais il ne serait pas socialement acceptable de laisser des ménages en déficit d'énergie l'hiver prochain. Si nous vous proposons d'adopter les articles 15 et 16, c'est donc dans un souci de responsabilité. Ces mesures sont temporaires et visent à faire face à une crise exceptionnelle. Les articles 17 à 19 traitent d'un dispositif ayant un impact direct sur le pouvoir d'achat des Français, à savoir l'ARENH. Il ne s'agit pas ...

...même manière le bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité. C'est une sage décision qu'il faudrait traduire en acte dès maintenant, sans attendre la loi de finances initiale pour 2023, puisque cette mesure devrait s'appliquer au 1er janvier 2023. La majorité prend la bonne direction mais elle s'arrête trop tôt : il faudrait adapter l'ensemble des mesures pour prendre en compte les fractures sociales et territoriales. Nous avons ainsi proposé un amendement pour moduler le bouclier loyer selon les bassins de logement. Nous y réfléchirons avec le rapporteur mais il faudrait généraliser cette démarche à l'ensemble du texte. Par ailleurs, le projet de loi prévoit d'augmenter de 4 % certaines prestations sociales. Cette mesure aidera les plus modestes de nos concitoyens mais le paquet « pouvoir ...

... que le travail paie toujours mieux et aider les Français à se loger, se déplacer, se nourrir et se chauffer cet hiver. Comme le dit si bien notre Première ministre, Élisabeth Borne, nous devons mettre en place des « mesures concrètes, rapides et efficaces », toujours dans l'objectif – que nous partageons tous – de permettre à nos concitoyens de vivre dignement. La commission des affaires sociales examinera cinq articles visant à pérenniser la « prime Macron » en en faisant une prime de partage de la valeur grâce au triplement de ses plafonds, à baisser les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, à rendre plus simple la mise en œuvre d'accords d'intéressement dans les petites entreprises, à dynamiser les négociations de branche professionnelle sur les salaires et à antici...

...enter ses employés si la hausse du SMIC est insoutenable pour lui ? La prime de partage de la valeur permettra à chaque entreprise de redistribuer les gains, sans s'engager pour l'avenir. Ces mesures suffisent-elles à compenser les effets de l'inflation ? La hausse des prix s'élevait déjà, en glissement annuel, à 5,2 % au mois de mai puis à 5,8% au mois de juin. La revalorisation des prestations sociales de 4 % s'ajoute à celles de 1,1 % et de 1,8 % respectivement intervenues aux mois de janvier et avril. Si on les additionne, le résultat couvre quasiment l'inflation. Enfin, personne ne souhaite la réouverture des centrales à charbon. Au contraire, le Président de la République a été clair, nous voulons sortir des énergies fossiles, mais il faut tout de même prévoir des solutions au cas où ne p...

...tout. L'inflation structurelle que nous connaissons est avant tout la conséquence de cinq ans d'une gestion calamiteuse qui a provoqué la ruine des travailleurs modestes, la paupérisation des classes moyennes et la précarisation des retraités. Les Français, sachez-le, ne veulent pas l'aumône, la politique du chèque qu'il soit énergie, carburant, inflation ou que sais-je encore, est une régression sociale sans précédent. Qui peut se contenter d'une société où l'on attend un chèque de l'État pour remplir son frigidaire ? Rien, c'est le mot qui nous est venu à l'esprit à la lecture de votre projet de loi : rien sur le litre d'essence à 2,30 euros, rien sur les salaires, qui ne permettent plus de vivre dignement de son travail, rien sur la précarité étudiante, rien sur les situations particulières d...

... – je ne dis pas que vous ne l'avez pas fait, seulement que nous n'en avions pas le temps ; je pense que nous allons pouvoir nous entendre à ce sujet, et j'espère pouvoir vous apporter des réponses. Il faut distinguer en la matière ce qui est prévu par la loi de ce qui est fixé de manière réglementaire, par décret. Parmi les intervenants que nous avions conviés et qui n'ont pas pu venir, l'Union sociale pour l'habitat (USH) nous a confirmé qu'une partie de ce qui pourrait être revalorisé par décret n'était pas comprise dans ses projections. Je ne jouerai pas à la grande spécialiste, je vous dirai simplement ce que j'ai appris pendant le week-end. Les aides personnelles au logement dépendent d'un certain nombre de paramètres qui se divisent en deux catégories : d'une part, ce qui est lié à la dép...