Interventions sur "sociale"

Avec cette loi, les gens auront encore plus de mal à vivre – ou à survivre. Vous êtes très loin de mesurer l'urgence sociale du pays. Les Français ne peuvent plus faire le plein. Vous demandez à Total, qui se goinfre, un effort de 0,12 euro au litre, mais ce sont eux qui paient le reste de la facture, à la pompe ou avec leurs impôts. Pendant ce temps, les profiteurs de crise ne sont pas taxés. Vous parliez du ruissellement, il n'y a plus que les miettes ! La hausse des prix du carburant renforce de jour en jour le cer...

Sur le plan juridique, cet amendement est satisfait. L'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale prévoit que l'État attribue des recettes fiscales ou des crédits à la sécurité sociale afin de compenser toute mesure de réduction ou d'exonération instituée à compter de l'entrée en vigueur de la loi dite Veil de 1994. Sur le plan financier, l'incidence est estimée à 320 millions d'euros en 2022 et 400 millions en 2023. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Le principe de la compensation intégrale remonte à une quinzaine d'années. Or, malgré l'article du code de la sécurité sociale, il a été battu en brèche ces deux dernières années. La question de la compensation peut donc se poser.

... de branche contrarie les perspectives d'évolution professionnelle et rend les métiers moins attractifs. L'article va dans le bon sens, mais il ne constitue pas une incitation assez forte pour les branches à négocier. Pourquoi ne pas introduire une logique de conditionnalité et, comme l'ont proposé l'ensemble des organisations syndicales lors des auditions, réduire les allégements de cotisations sociales lorsque le salaire minimum conventionnel de la branche reste durablement inférieur au SMIC ? Plus largement, si les politiques d'allégement sur les bas salaires de ces dernières années ont permis de développer l'emploi, elles favorisent aussi une contraction de la grille salariale pour les premiers échelons. Comment permettre à chacun de vivre dignement de son travail et de voir sa carrière pro...

...les des logements comparables. Ainsi, en complément de la nécessaire maîtrise de l'évolution annuelle des loyers, le présent amendement tend à instaurer un encadrement général mais territorialement différencié permettant de mieux lutter contre les loyers excessifs et de réduire les loyers moyens dans les communes tendues. Ce dispositif a également été proposé dans la proposition de loi d'urgence sociale commune à l'intergroupe NUPES.

...ous faut refuser six fois une mesure avant de daigner l'examiner ! Peut-être était-ce pour faire oublier une séquence désastreuse où vous invitiez une femme porteuse de handicap à reprendre le chemin du travail, ou simplement un acte de courtisanerie – la seule chose que vous semblez concéder aux oppositions. Pour résumer, qui ici est d'accord pour poursuivre la politique de casse et d'injustice sociale ?

...ce à ces droits, mais nous constatons aussi que les maisons sont principalement achetées par des Parisiens qui doivent s'exiler parce que la vie parisienne est devenue très compliquée – merci madame Hidalgo ! Ils arrivent avec un pouvoir d'achat énorme et peuvent payer comptant, ce qui fait que les prix augmentent mécaniquement. Je pose une question très simple : faut-il soviétiser les relations sociales ou bien faut‑il faire confiance à chacun tout en ayant conscience que la loi de l'offre et de la demande est imparfaite ? Je lance le débat.

Nous souhaitons rétablir la hiérarchie des normes et les branches comme le lieu où se négocie l'amélioration des conditions de travail, et non les régressions sociales. Il faut réaffirmer la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en rétablissant le principe de faveur, afin que les conditions de travail dans chaque entreprise ne soient pas plus défavorables que dans la branche, l'accord de branche étant lui-même plus favorable que la loi.

Le vote sur cette motion mettra au jour ceux qui veulent livrer la guerre sociale et écologique avec vous et ceux qui mèneront la bataille contre vous. Collègues, choisissez !

...oposait la rénovation écologique performante de tous les logements, grâce à une prise en charge financière des travaux par l'État – totale pour les ménages les plus modestes et à plus de 90 % pour les ménages modestes. Cette mesure permettrait d'améliorer directement le pouvoir d'achat et concerne tant les petits propriétaires dont nous avons parlé que les locataires. Une telle mesure de justice sociale aurait complété MaPrimeRénov', qui ne permet pas aux ménages les plus modestes d'effectuer les travaux de rénovation thermique. Elle aurait été bénéfique pour le climat et aurait renforcé la souveraineté énergétique. Il est vraiment regrettable que cet amendement n'ait pas été retenu.

Nous proposons de faire des administrations publiques des modèles du point de vue de la considération des métiers de première ligne, premiers de cordée, ou de corvée, comme M. Emmanuel Macron a appelé, pendant la crise, agents d'entretien et femmes de ménage. La maltraitance sociale frappe les femmes de ménages, obligées de travailler très tôt le matin ou tard le soir pour que leur travail reste invisible. En plus des nombreuses difficultés qui affectent leur vie quotidienne, ces rythmes de travail sont très nocifs pour leur santé. Cette indignité est due à l'inhumaine loi de la concurrence libre et non faussée entre des entreprises prestataires ; notre chère collègue et ami...

...t creusé de 27 % entre 2009 et 2018. Jusqu'où allons-nous tolérer des rémunérations indécentes ? Une toute petite minorité s'accapare l'ensemble de la valeur produite. Afin d'améliorer le pouvoir d'achat et de tirer les salaires vers le haut, nous proposons que toute augmentation de la rémunération des dirigeants se traduise par une augmentation des bas salaires. Il s'agit d'une mesure de justice sociale, vertueuse pour l'ensemble de l'économie. Notre système actuel est à bout de souffle, injuste, source d'inégalités intolérable ; je vous invite, chers collègues, à y remédier.

Face à l'urgence sociale, il convient de fixer l'entrée en vigueur de la mesure à trois mois après la promulgation du texte, sans attendre le 1er février 2023.

C'est, me semble-t-il, un sujet de consensus entre nous. La Première ministre a annoncé qu'elle souhaitait une réforme en profondeur de l'AAH fondée sur le principe de la déconjugalisation. Cette réforme doit être menée rapidement. Nous partageons pleinement l'objectif de réparer une injustice sociale. Toutefois, la rédaction de vos amendements est incomplète, car il faut également prévoir une modification de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale pour que la mesure soit pleinement opérante. Je vous propose de les retirer au profit des amendements déposés, notamment par la rapporteure, en commission des affaires sociales, plus opérants. Par ailleurs, l'amendement CF113 vise à suppr...

Le groupe Renaissance ne votera pas ces amendements car, en l'état, ils font plusieurs dizaines de milliers de perdants. Nous souhaitons trouver un compromis sur la réforme d'ampleur de l'AAH qui sera proposée à la commission des affaires sociales. Nous ne pouvons pas légiférer sur un coin de table avec un amendement qui fait 45 000 perdants.

Un amendement manifestement mieux rédigé a été déposé en commission des affaires sociales. La situation se débloquerait si les amendements soumis à notre examen étaient retirés au profit d'un travail en vue d'un amendement commun reprenant la rédaction de la commission saisie au fond.

Nous sommes tous convaincus qu'il faut déconjugaliser l'AAH mais je partage également la crainte que ces amendements ne fassent potentiellement 45 000 perdants. La commission des affaires sociales propose que ces derniers puissent bénéficier d'un droit d'option, le temps que nous trouvions une solution. Il serait sage que la commission des finances n'adopte pas ces amendements et que nous fassions confiance à nos collègues de la commission des affaires sociales.

Le groupe LIOT se réjouit que les membres de l'ancienne majorité se soient ralliés à la déconjugalisation. Toutefois, les amendements que nous examinons ne sont pas très bien rédigés, contrairement aux amendements soumis à la commission des affaires sociales, qui reprennent la proposition de loi qui avait été rejetée par l'ancienne majorité. La revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 s'appliquera à l'AAH, mais s'appliquera-t-elle également à la prestation de compensation du handicap (PCH) ?

Ne boudons pas notre plaisir : nous sommes tous d'accord sur l'objectif et sur la nécessité d'agir vite. La seule incertitude porte sur la rédaction, à laquelle nous n'avons pas eu le temps de travailler collectivement. Acceptons de prendre quelques jours de plus pour aboutir à la bonne rédaction de la commission des affaires sociales. La PCH ne faisant pas partie des minima sociaux revalorisés en fonction de l'inflation, mais étant au contraire une prestation ponctuelle répondant aux besoins des personnes en situation de handicap, elle ne fait pas partie des aides revalorisées par l'article 5 du projet de loi.

...ticles que vous nous proposez démontrent la supériorité, en situation de crise ou de pénurie, des solutions collectives et de la régulation par rapport à la libre organisation du marché – il s'agit en effet de forcer au remplissage de cuves de gaz, et on n'est pas loin d'une économie planifiée, ou du moins administrée –, tout ce qui peut être précisé en ce sens, notamment en matière de régulation sociale, est bon à prendre. Nous voterons donc l'amendement de M. Jumel.