Interventions sur "sexuelle"

Comment vous assurez-vous que des actions parallèles ne sont pas menées concernant les mêmes faits de violences sexistes et sexuelles ? Le CNOSF – auquel, me semble-t-il, le ministère attribue près de 10 millions – a-t-il une feuille de mission claire ? Cette question a été évoquée en audition notamment par l'ancienne ministre des sports Mme Maracineanu. Comment travaillez-vous avec le CNOSF sur cette question ?

Je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Comme nous l'avons constaté à diverses reprises, lorsqu'on demande à une personne auditionnée si elle a, ou a eu, connaissance de faits graves, par exemple en matière de violences sexistes et sexuelles, la réponse est très généralement non. Vous expliquez cela par l'absence de prise en considération de la gravité des faits. Or ce n'est pas vraiment la même chose. On peut parfaitement avoir connaissance des faits et juger, à tort ou à raison, qu'il faut ou non saisir la justice sur le fondement de l'article 40. Mais en l'occurrence, la personne nous dit généralement qu'elle n'a pas ou qu'elle n...

L'Assemblée nationale a décidé de créer cette commission à la suite de nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires liées à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux sont organisés autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif. Monsieur Nomis, vous êtes un ancien sportif de haut niveau, chef d'entreprise spécialisé dans le développement et la transformation de systèmes informatiques. Vous avez été élu à la tête de la Fédération française de j...

Les violences dénoncées depuis les années 2000 existaient-elles déjà quand vous étiez vous-même judoka, et à quelle échelle ? Dans un entretien au Point, en novembre 2020, vous déclariez au sujet des violences, notamment sexuelles : « Il faut libérer la parole et surtout sortir de l'omerta qui règne dans le judo français. » Avez-vous réussi à faire cesser cette omerta ?

Je prolonge les propos très justes de Mme la rapporteure : nous cherchons à comprendre comment ces éléments s'enchevêtrent. Lorsque vous dénombrez 95 signalements de VSS, peu m'importe la date des faits : je comprends que ces 95 personnes, qui ont infligé des violences sexuelles ou sexistes à d'autres, ne devraient plus exercer aucune responsabilité, quel que soit leur statut – bien que ces différences soient importantes pour vous. Le sujet de fond est là, puisque, comme vous le dites, notre priorité est la protection des victimes : comment les fédérations et le ministère peuvent être efficaces dans la recherche de ces personnes et dans les décisions de sanction, pour l...

...ent au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Fondée en 1984 par Harlem Désir et Julien Dray, l'association SOS Racisme se fixe l'objectif de lutter contre le racisme, l'antisémitisme et, plus généralement, toutes les ...

... fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Créée en 1986, la fédération sportive LGBT+ est à la fois mixte et omnisport. Elle regroupe 50 associations sportives en France. Son objectif est de lutter contre les disc...

Pourriez-vous nous en dire davantage sur les faits ? Vous dites que vous avez été contacté hier par la cellule Signal-Sports. Vous ont-ils expliqué pourquoi ça avait pris du temps en sachant qu'il ressort de nos auditions que les discriminations, dont l'homophobie, n'entrent pas dans le périmètre de Signal-Sports qui se limiterait aux violences sexistes et sexuelles (VSS).

...ent au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. La Dilcrah est un organisme interministériel institué en 2012 pour concevoir, coordonner et animer la politique de l'État en matière de lutte contre le racisme, l'antisémi...

La cellule Signal-Sports, qui est issue du ministère des sports, permet d'effectuer des signalements liés aux violences sexistes et sexuelles (VSS). Disposez-vous d'une plate-forme de signalement ou est-il possible d'utiliser Signal-Sports ? Comment communiquez-vous en la matière ?

Nous accueillons à présent monsieur Yoann Lemaire, en visioconférence, président de l'association Foot Ensemble, ainsi que Mme Marielle Vicet et Mme Marie Laurendeau-Petit et M. Boris Sanson, respectivement présidente, vice-présidente et membre du conseil d'administration de l'association Stop aux violences sexuelles. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Le 20 juillet dernier, nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. L'Assemblée nationale a décidé de sa créati...

...mps. Elles n'avaient pas forcément les personnes ressources. En sachant que cette commission d'enquête devra aboutir à la formulation de propositions, aussi bien sur le volet préventif que sur celui des actions à mettre en œuvre en termes de sanctions. Vous avez évoqué la question des psychologues. Selon vous, que serait une prise en charge à la hauteur pour les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) ? Y a-t-il systématiquement une prise en charge psychologique de la victime aujourd'hui ? Est-ce que ça devrait devenir obligatoire ? La semaine dernière, nous avons auditionné des structures qui accueillent des mineurs et de jeunes majeurs dans le cadre de la pratique sportive. Il nous a semblé que la notion de consentement n'était pas forcément claire pour certaines personnes. Pensez-vo...

Nous accueillons à présent monsieur Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France, chargé des sports, des Jeux olympiques et paralympiques, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la vie associative ainsi que madame Magali Lacroze, journaliste. Vous êtes coauteurs d'un ouvrage intitulé Le Livre noir du sport : violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation… Tout ce qu'on ne dit jamais, publié en 2020. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organisme...

Si je comprends bien, cette personne de la fédération nationale a eu vent d'agressions sexuelles et de viols dans certains clubs. Elle va donc voir ce qui se passe localement. Quelle est la procédure ? Est-ce qu'elle prévient le dirigeant du club en question avant de faire un signalement au niveau de la fédération nationale ? Que se passe-t-il ensuite ? Le fait de déplacer un entraîneur ne règle pas le problème. Y a-t-il des déclenchements de procédures administratives et judiciaires ? Ou a...

...omophobie et d'autres phénomènes constituant des délits qui existent aujourd'hui au sein des fédérations et du mouvement sportif. Vous êtes vous-même vice-président de la région Île-de-France, en charge des sports. Je sais par exemple que la ville de Lyon conditionne aujourd'hui les subventions aux clubs sportifs à l'organisation de formations ou de sensibilisations sur les violences sexistes et sexuelles (VSS). Si elles ne sont pas suivies, il n'y a plus de subventions. J'aimerais savoir ce que la région Île-de-France a mis en place pour lutter contre ces phénomènes.

C'est assez clair. Les subventions accordées par la région Île-de-France sont fléchées vers la formation. Vous leur demandez de consacrer une partie du budget à la formation, notamment sur les violences sexistes et sexuelles, le racisme et les discriminations. Est-ce qu'un contrôle a lieu chaque année au moment de la demande de subvention ?

Aujourd'hui, un titre de vidéo pornographique sur cinq fait référence à des violences sexuelles, qu'il s'agisse d'agression, d'absence de consentement ou d'inceste. Les contenus pornographiques comportant des actes de torture et de barbarie sont loin d'être numériquement marginaux, comme l'ont rappelé les témoignages des victimes de l'affaire French Bukkake. Pour faire face à ce fléau, les députés du groupe Écolo – NUPES souhaitent renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos ...

...que le rapport sénatorial de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé « Porno : l'enfer du décor », ainsi que le rapport du HCEFH, intitulé « Pornocriminalité. Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique ! » dressent un constat glaçant sur les violences faites aux femmes dans l'industrie pornographique, et que les violences sexuelles concernent un titre pornographique sur cinq. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances de notre assemblée a auditionné lundi Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ; parmi les recommandations du rapport du HCEFH figure celle de donner davantage de pouvoirs à Pharos. À cet égard, le Haut conseil a effectué un test sur...

De quoi parle-t-on ? D'un phénomène de grande ampleur : 90 % des vidéos diffusées sur les sites pornographiques contiennent des scènes de violences sexuelles. C'est ce que nous apprennent les rapports déjà cités, celui du Sénat et celui du HCEFH. De quoi parle-t-on plus précisément ? Il s'agit de viols collectifs, de triple pénétration, d'électrocution du vagin, de noyade, d'étranglement ou encore de lacérations. Les signataires de cet amendement font bien la différence entre la pornographie et les violences sexuelles à l'intérieur de la pornographi...

Ces violences sexuelles sont bien des crimes !