Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "sexuelle"

187 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

...t d'abord un outil. Mais la liberté n'existe pas sans la responsabilité, et c'est heureux. En droit français, la liberté d'expression n'est pas la liberté de dire tout et n'importe quoi ; elle est encadrée, même si nous en avons, heureusement, en tant que grande démocratie, une interprétation extensive. Ainsi, on ne peut ni diffamer, ni injurier, ni discriminer à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ou de l'appartenance religieuse. Ce sont des limites à la liberté d'expression. D'où la question de l'anonymat ou plutôt de l'espèce d'atmosphère d'anonymat liée à certaines formes d'impunité. Je parle d'expérience car, dans le cadre de mon métier d'avocate, j'ai beaucoup plaidé dans des dossiers de diffamation sur les réseaux sociaux. On y diffame très facilement, et vous savez la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

... et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023. L'Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d'enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : l'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport et l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Nous avons entendu de nombreuses victimes, sportifs de haut niveau ou non, hommes ou femmes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Depuis le début de cette commission d'enquête, nous avons auditionné de nombreuses personnes, dont de jeunes athlètes de l'Insep. J'ai noté que votre établissement a engagé un travail sur la prévention des violences sexuelles et sexistes, avec la mise en place de modules de formation sur cette thématique. Nous constatons néanmoins qu'il reste un long chemin à parcourir pour parvenir à réduire drastiquement le nombre de victimes. Pouvez-vous nous expliquer la procédure appliquée dans votre Creps pour traiter ce type de dossiers ? Lors des auditions, plusieurs sportifs ont évoqué le climat d'omerta régnant dans certai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

...0 juillet 2023. L'Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d'enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations, dont les médias se sont fait l'écho, comme Mediapart. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : - L'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; - L'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; - L'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Nous avons entendu de nombreuses victimes la semaine dernière, sportifs de très haut niv...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Vous avez publié un rapport sur la fédération des sports de glace en juillet 2020 sur des faits de violence sexuelle. Vous décrivez des problématiques récurrentes de violences, d'agressions sexuelles et d'alcoolisme et un fonctionnement fédéral controversé marqué par une concentration des pouvoirs. Trois ans après, la situation a-t-elle évolué dans cette fédération ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou, président :

Près de la moitié des recommandations de votre rapport de contrôle du pilotage de la fédération française de football (FFF) publié en février 2023 ont trait à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ces violences représentent-elles un vrai fléau au sein de cette fédération ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Martin :

Nous avons auditionné ce matin des associations qui accompagnent les enfants sur les questions de violences sexistes et sexuelles. L'une d'entre elles nous a alertés sur les auditions des mineurs qui sont contraints de répéter les situations auxquelles ils ont été confrontés. Une victime a ainsi dû répéter son histoire onze fois. C'est un problème que nous devrons prendre en compte et je pense que notre commission fera des recommandations sur ce point. Nous savons aussi, comme nous l'a confirmé une des associations que nou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

...age du sport que nous voulons véhiculer ? Je pense qu'il faut repenser les sanctions. Enfin, nous parlons beaucoup des enquêtes qui sont menées à la suite de signalements mais je pense qu'il faut mener un travail de fond sur la prévention pour éviter que les actes soient commis. Quelles sont vos propositions sur la prévention ? Nous avons l'impression que les mécanismes qui mènent à des violences sexuelles ou sexistes ou à des faits de discrimination ou de racisme sont toujours les mêmes, quelles que soient les fédérations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

...s judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations sportives. Nous avons entamé les travaux de notre commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Vous êtes toutes les deux concernées au premier titre, puisque vous êtes championnes d'athlétisme et que vous avez dénoncé des faits de violenc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

...au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023. Vous le savez, à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de divers scandales judiciaires, l'Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d'enquête dont les travaux se déclinent autour de trois axes : l'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; et l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Le journal L'Équipe étant la référence nationale de la presse sportive française gén...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Martin :

J'ai, au sein de ma cellule familiale, un grand lecteur de L'Équipe, qui me fait remarquer régulièrement que vous relayez de plus en plus d'affaires, ce dont je vous remercie en tant que membre de la délégation aux droits des femmes, attentive à ces questions de violences sexistes et sexuelles. En revanche, je suis assez surprise, pour ne pas dire choquée – mais j'entends que vous venez de prendre vos fonctions – de voir que vous ne signalez pas les faits qui vous sont révélés. Tout citoyen informé de l'existence de faits pouvant constituer une infraction doit les signaler au parquet, comme le dispose l'article 40 du code de procédure pénale. En tant que nouveau directeur, pensez-vous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

...n Bretagne, et je suis l'auteure d'un rapport sur les crédits de la mission budgétaire Sport, jeunesse et vie associative, dans le cadre duquel je me suis rendue à l'Insep. Son directeur, Fabien Canu, a-t-il été informé officiellement, vous a-t-il rencontrées et quelle est sa position ? Connaissez-vous Catherine Moyon de Baecque, coprésidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ? Avez-vous songé à vous liguer en rassemblant tous vos témoignages ? Si vous parliez toutes ensemble dans les médias, les choses pourraient bouger, et nous serions à vos côtés pour vous aider.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Si c'est, comme vous le disiez, par le biais de la gouvernance des fédérations que l'on peut améliorer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en tant qu'expert du sport, quel serait, selon vous, le modèle idéal d'une fédération sportive ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Je vous remercie pour vos témoignages. Vous avez été victimes d'agression sexuelle et de viol, mais vous n'avez trouvé personne pour vous écouter à l'Insep ou à la fédération. Si vous étiez à la tête de ces deux instances, que mettriez-vous en place pour agir au-delà des déclarations d'intention et aider véritablement les victimes de violences sexistes et sexuelles ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

Vous avez parlé tout à l'heure de violences sexuelles, tout en soulignant qu'il n'y avait pas qu'elles. Pouvez-vous préciser à quelles autres violences vous faisiez allusion ? Vous avez dit qu'elles étaient multiples.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

...up plus importantes aujourd'hui qu'avant. Il en va de même pour le principal journal sportif de notre pays, L'Équipe. Compte tenu des nombreuses affaires qui ont éclaté dans le passé, dont certaines ont été révélées par votre rédaction, avez-vous pensé à mettre en valeur les bonnes pratiques que des fédérations pourraient instaurer pour lutter contre le racisme ou les violences sexistes et sexuelles, en leur consacrant par exemple des rubriques spéciales ? Nous ne devons pas nous contenter de révéler des faits, nous devons aussi réfléchir aux moyens de faire du sport français un modèle d'exemplarité. Notre pays n'est pas le seul à vouloir s'améliorer, nos voisins européens ont les mêmes aspirations, comme en témoigne la réaction de l'équipe masculine de football en Espagne, qui a pris fait ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

...ue à Mme Angélique Cauchy. L'Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d'enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs, dont les vôtres, et de divers scandales judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nous avons commencé nos travaux le 20 juillet dernier. Ils se déclinent autour de trois axes : l'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport et, enfin, l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté de nous faire part de votre expé...