Interventions sur "sexuelle"

Dans le cadre des violences intrafamiliales, il est judicieux de créer une infraction autonome afin de reconnaître le statut de covictime des enfants exposés aux violences conjugales. En l'état actuel du code pénal, le sujet mérite un effort de clarification. Si la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes permet à l'enfant de se constituer partie civile afin d'être reconnu comme victime, la circonstance aggravante demeure inefficace puisqu'elle n'est retenue que dans moins de 2 % des affaires. Pour y remédier, nous proposons que les mêmes faits puissent constituer à la fois une infraction commise contre l'un des parents et une infraction commise contre l'enfant lui-même, afin d'octroy...

Ces amendements tendent à suspendre les poursuites pénales contre un parent pour non-représentation d'enfant lorsqu'une enquête est en cours contre l'autre parent pour violences sexuelles incestueuses ou que celui-ci a été condamné à ce titre. Il s'agit d'une mesure de bon sens visant à mieux protéger les enfants et les parents qui ont le courage de déposer plainte.

...dit, nous avons beaucoup travaillé en amont et fait en sorte de trouver un accord au sein de la commission, qui a adopté à l'unanimité la proposition de loi et les deux articles qu'elle comporte. Je me limiterai à quelques observations. Nous constatons, la presse s'en fait l'écho, que le nombre de violences intrafamiliales est toujours aussi important : les féminicides perdurent ; les agressions sexuelles et les tentatives de féminicides sont en forte augmentation. Face à cela, nous ne sommes pas inactifs. Reconnaissons à cet égard le rôle prépondérant du législateur : c'est une proposition de loi adoptée en 2010 qui a créé l'ordonnance de protection ; ce dispositif a été largement amélioré en 2019 grâce à un texte d'Aurélien Pradié ; nous avons franchi un nouveau pas en 2020 grâce à la propositi...

...s françaises. De même que nous avons observé une minute de silence en mémoire des victimes de féminicide, je tiens au préalable à rappeler quelques chiffres. On estime à 213 000 le nombre de femmes victimes de violences conjugales en 2019. Depuis le 1er janvier 2022, 61 femmes sont décédées, victimes de leur conjoint ou ex-conjoint. En moyenne, 100 000 femmes sont victimes de viol ou d'agression sexuelle, soit une hausse de 33 % en 2021 selon le ministère de l'intérieur. En 2014, un rapport enregistré par les services de police indiquait que 52 % des violeurs sont des hommes de nationalité étrangère. En 2019, un rapport du ministère de l'intérieur observe que 63 % des agressions sexuelles dans les transports en commun d'Île-de-France sont le fait d'étrangers. Durant le premier quinquennat d'Emman...

...e légitime qui s'est exprimée, notamment de la part des acteurs militants et associatifs. Le Président Macron a beau avoir parlé de grande cause du quinquennat, certains choix politiques ont produit sur le plan symbolique des violences assez fortes pour les milieux associatifs et féministes. Je pense à la mise en cause de certains membres du Gouvernement dans des affaires de violences sexistes et sexuelles, et j'espère que l'on trouvera en vous une alliée au sein du Gouvernement pour sortir des postures et des conversations d'homme à homme. Cela étant dit, je forme le vœu que nous travaillions de façon systématique avec les premières concernées. Mes questions concernent les violences sexistes et sexuelles. L'accompagnement des victimes est essentiel. La question de la place des agresseurs se po...

...le rôle à jouer pour lutter contre ces violences et soutenir leurs salariées en formant, en sensibilisant et en accompagnant. Les dispositifs existent. Il faut néanmoins trouver des leviers pour que les entreprises s'en emparent, car elles sont encore trop peu nombreuses à le faire. Serait-il envisageable de compléter le plan d'action contre les inégalités salariales et les violences sexistes et sexuelles au travail, lancé en mai 2018 par le ministre chargé du travail et le ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes, en y incluant un volet relatif à la sensibilisation et à la formation à la lutte contre les violences conjugales ? Enfin, ne serait-il pas incitatif d'ajouter le nombre de salariés formés comme critère supplémentaire dans le calcul de l'index de l'égalité, désormais obligat...

...n œuvre pendant le quinquennat précédent, d'en avoir présenté le bilan et d'avoir partagé un avant-goût de votre feuille de route. Des progrès ont eu lieu pendant le dernier quinquennat dans le domaine de la culture, grâce à l'attribution de subventions ou à la passation de contrat avec des structures culturelles labellisées, à la mise en place de moyens de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu professionnel, mais aussi à la progression de la part des femmes dans la programmation de ces établissements. Cette dynamique tend vers l'éga-conditionnalité. C'est une proposition formulée dans le rapport consacré à la place des femmes dans les médias en période de crise que j'ai remis au Premier ministre. J'y proposais l'attribution de bonus aux entreprises du secteur des médias...