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..., ce sont les vôtres, prononcés à l'occasion de la quarante-neuvième cérémonie des Césars, le 23 février dernier. Nous vous croyons, et nous croyons les victimes. Je vous remercie d'avoir pris la parole avec courage pour dénoncer les abus que vous avez subis. Votre témoignage salutaire éclaire l'opinion publique sur la notion de consentement et encourage la libération de la parole. Les violences sexuelles contre les enfants sont un fléau qui touche tous les milieux sociaux et toutes les catégories d'âge. Particulièrement vulnérables face à ces agressions, les enfants ont du mal à comprendre ce qui leur arrive, à exprimer leur consentement et, par la suite, leur souffrance. Les agresseurs se servent de cette vulnérabilité pour instaurer leur emprise sur leurs victimes, en utilisant menaces, chanta...
...re époque : celle qui, issue du libertarisme post-soixante-huitard, ne souffrait aucune barrière ni aucun interdit et que Camille Kouchner a si bien décrite dans son livre La Familia grande. Époque qui pétitionnait, dans les années soixante-dix, en une de Libération, pour défendre les pédophiles poursuivis par la justice, ou dans Le Monde, en 1977, pour défendre les relations sexuelles entre adultes et enfants. C'est un extrait d'un documentaire très complaisant de Gérard Miller – aujourd'hui accusé de violences sexuelles par plus de soixante femmes –, dans lequel il interroge Benoît Jacquot, qui vous a décidée à prendre la parole. Vous nous dites que des mineurs, lors de castings ou sur des plateaux de cinéma, souffrent d'abus, d'attouchements ou de gestes déplacés, comme vo...
...transmis une invitation du Président de la République, mais que cette rencontre n'avait pas eu lieu. Depuis lors, Emmanuel Macron vous a-t-il reçue ? Si oui, était-ce pour une photo ou pour une vraie conversation ? Enfin la requête : lors de cette même audition, vous avez déploré la décision de retirer Édouard Durand de la tête de la Ciivise Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants pour la laisser « s'échoir sur le sable, mort-née ». Nous sommes nombreux à penser que le juge Durand doit reprendre la direction désormais vacante de cette commission indépendante. Pouvez-vous nous aider à en convaincre le Président et sa nouvelle ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles ?
Madame Judith Godrèche, je tiens à vous dire merci, merci pour votre engagement ; merci pour la force de votre témoignage, y compris très récemment lors de la cérémonie des Césars ; merci d'avoir pris la parole pour briser le tabou entourant les VSS Violences sexuelles et sexistes contre les femmes et contre les mineurs. Cette parole est nécessaire et précieuse pour que la société se saisisse de ces sujets. Vos interventions, ainsi que la publication du rapport de la Ciivise Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, en novembre 2023, m'ont conduite à déposer une proposition de loi pour rendre imprescriptibles les crim...
...aticable. Pour avancer sur ce chemin, mon équipe parlementaire et moi-même soumettons à signature une demande de commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. Nous avons également déposé, comme ma collègue Virginie Duby-Muller, une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols, les agressions et atteintes sexuelles commis contre les mineurs. Ma question est la suivante : sur la longue route qui s'annonce, comment imaginez-vous votre action et votre contribution, bien qu'elles aient déjà été immenses ?
..., font froid dans le dos. Elles concernent actuellement 200 millions de femmes dans le monde et plus de 125 000 en France ; 13 % des femmes ayant accouché à l'hôpital de Montreuil en 2018 avaient subi une excision. Il s'agit d'une pratique clairement d'origine subsaharienne et sa présence en France n'est donc nullement autochtone. L'immigration est ainsi le seul facteur explicatif des mutilations sexuelles féminines constatées en France. Ces mutilations, qui constituent une forme extrême de discrimination à l'égard des femmes, sont internationalement considérées comme une violation des droits de l'enfant – lorsqu'elles sont pratiquées sur des mineures –, et des droits des jeunes filles et des femmes. Ces pratiques inhumaines et dégradantes violent également les droits à la santé, à la sécurité et...
...r dessus puisqu'il existe déjà une clause de conscience générale ? À propos des 10 milliards de coupes budgétaires annoncées par décret, dont 7 millions sont imputés directement au ministère délégué chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous nous avez déjà affirmé qu'ils ne seraient pas prélevés sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, mais l'on se demande alors où. Le Premier ministre a reçu ce matin un courrier adressé par le Planning familial et plusieurs associations de droits des femmes et féministes, dont vous avez dû prendre connaissance, lesquels expliquent être à bout de souffle et avoir besoin de 2,6 milliards d'euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles : que leur répondez-vous ? comment expliquez...
...es de guerre partout dans le monde peut s'entendre et je le comprends, mais il n'est pas acceptable, à l'heure où le backlash contre les féministes dans notre société est si grand, que vous pointiez du doigt et fragilisiez celles-là mêmes sur qui nos droits reposent. Tout ça pour finalement ne rien trouver : « Tout ça pour ça ? » Vous avez annoncé une mission sur les violences sexistes et sexuelles pour « comprendre les mécanismes à l'œuvre, pour changer les règles dans tous les lieux où une domination hiérarchique s'exerce, où une relation d'autorité existe ». Je suis un peu surprise et j'espère que vous pourrez nous éclairer, parce qu'il me semble que l'expertise des associations est déjà là, que les causes des violences sexistes et sexuelles sont déjà connues et les mécanismes identifié...
Je vous remercie, madame la ministre, pour la présentation de votre feuille de route qui est, vous l'avez rappelé, la déclinaison du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, lequel s'articule autour de quatre axes. Concernant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, vous avez évoqué ce qui a été entrepris depuis 2017 : le Grenelle sur les violences conjugales, les nombreux dispositifs – bracelets antirapprochement, TGD, ordonnances de protection – ou la formation des forces de l'ordre. Pourtant, nous avons encore des progrès à faire ; nous sommes toujours confrontés au fléau des violences conjugales et à de très nombreux féminicides. Il nous faudra procéde...
Au sujet des Maisons des femmes, de leur développement, intégré au plan annoncé par la Première ministre le 8 mars dernier, et de leur modèle économique, on constate que chacune d'entre elles est, dès l'ouverture, « victime de son succès ». Ces maisons ont un réel intérêt pour assurer la dimension sanitaire de la prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Elles peuvent également y déposer plainte, grâce aux conventions signées avec la justice et l'intérieur. Comment assurer le modèle économique de ces dispositifs nécessaires ? Il a été question des journées du 8 mars et du 25 novembre, mais il y a également le 25 janvier, journée nationale de lutte contre le sexisme. Le sixième rapport du HCEFH donne l'impression, malgré les nombreuses choses q...
Je me fais la porte-parole d'une question que vous adresse Sandrine Josso – qui se préoccupe de « l'après » des victimes de violences et agressions sexuelles – à propos de la confrontation judiciaire, une étape pénible qui laisse les femmes seules face à leurs traumas au point de provoquer parfois chez elles un état de choc profond et de décupler le stress post-traumatique. Elles sortent de cette épreuve encore plus démunies et isolées d'autant que la société accepte mal, malheureusement, de tels symptômes. À la place, n'y aurait-il pas des mesures p...
...enue et vous remercie de votre disponibilité. La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (DSP) a entamé ses travaux le 20 juillet dernier. Ils suivent trois axes : les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problèmes de gouvernance financière des organismes de gouvernance du mouvement sportif. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre carrière au sein du club de rugby à quinze Union athlétique gaillacoise et l'avez poursuivie au sein du club athlétique Bordeaux Bègles Gironde. En 1991, vous mettez fin à votre ca...
...ite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023. Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif. Lors de la quatrième convention nationale de prévention des violences dans le sport, vous aviez déclaré : « Si, de prime abord, on peut penser que la justice et le sport sont deux thèmes qui n'ont pas grand-chose en...
Nos travaux et le dernier reportage diffusé par M6 à propos des violences sexuelles dans le football révèlent des failles importantes du contrôle d'honorabilité que vous avez évoqué dans votre propos introductif. Avez-vous été alerté à propos de ces failles et des mesures sont-elles actuellement envisagées pour y remédier ?
...ourrier avait en effet été envoyé à la fédération et au club pour indiquer que cette personne ne pouvait plus exercer de fonctions d'encadrement, mais étant donné qu'il n'était pas considéré comme administrateur, la fédération lui a malgré tout accordé une licence, ce qui lui a permis de reprendre une activité auprès de mineurs après avoir été condamné deux fois par la justice pour des agressions sexuelles sur mineur. Voilà le type de dysfonctionnements qui ont été portés à la connaissance de cette commission.
Face à la lourdeur à laquelle peuvent être confrontées les fédérations, certaines des personnes que nous avons auditionnées ont suggéré la création d'une autorité administrative indépendante chargée de veiller à l'éthique du sport et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et contre les discriminations. Qu'en pensez-vous ?
...ille-Lyon, indiquant que le procureur avait retenu des faits d'agression pour caractériser le caillassage dont un bus avait été l'objet, ainsi que des cris racistes poussés dans le stade, mais pas des chants homophobes repris par tout un chœur et que nous avons tous clairement entendus, ce qui ne manque pas de nous interroger. Dans un autre cas, saisi par le juriste de l'association de relations sexuelles intervenues lors d'un stage entre un juge arbitre et une jeune fille de 16 ans, avec une différence d'âge de plus de cinq ans, le procureur a annoncé qu'il classerait l'affaire sans suite faute de plainte de la famille. Ce dossier est entre les mains de Mme la présidente et de Mme la rapporteure. Nous avons en outre constaté quasiment à chaque audition que l'accumulation de classements sans sui...
...emple un cadre, mais pas seulement, qui ne signalerait pas des faits dont elle est informée ? Vous allez me dire qu'il existe déjà des dispositions en la matière, mais elles ne sont pas mises en application. On sait que des personnes n'ont pas fait de signalement dans certains cas mais qu'ensuite rien ne s'est passé en ce qui les concerne. Au-delà des cadres, toute personne témoin d'une agression sexuelle ou informée de l'existence de certains faits et qui ne fait pas de signalement devrait avoir à rendre des comptes. Quand on ne fait pas de signalement, on est complice par son silence. Que pouvons-nous faire pour avancer dans ce domaine ?
M. Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes, a préconisé la réintroduction du consentement dans le code pénal, en proposant de préciser que tout acte de nature sexuelle suppose un consentement donné librement. Qu'en pensez-vous ?
...ocratique au sein des instances et d'affermir la protection des pratiquantes et des pratiquants, notamment contre toutes les formes de violences et de discriminations. Avant d'en venir aux travaux de ce comité, permettez-nous de revenir avec l'ancienne ministre chargée des sports que vous êtes, madame Buffet, sur l'affaire qui a constitué un tournant historique dans la lutte contre les violences sexuelles. Nous nous devons collectivement de comprendre pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps, jusqu'à la médiatisation de témoignages aussi accablants que celui de Sarah Abitbol en 2020, pour que les pouvoirs publics se décident à avancer sur ces sujets. Mme Sarah Abitbol a déclaré devant nous : « J'avais signalé la situation au président de la section artistique de mon club, me rendant chez ...