Interventions sur "sexuelle"

...i ? Lorsque nous avons auditionné son président David Lappartient, il a évoqué la question de l'indépendance des comités d'éthique en soulignant que « les liens avec l'exécutif n'en garantissent pas l'impartialité et pourraient être revisité s ». Quant à l'ancien président Denis Masseglia, il nous a indiqué n'avoir jamais été informé de quoi que ce soit, s'agissant de violences sexistes et sexuelles, durant toute la durée de sa longue présidence. Bref nous nous sommes posé de nombreuses questions sur le rôle du CNOSF par rapport aux fédérations. Quel regard portez-vous sur ce point ?

Les comités d'éthique ne sont pas dotés de pouvoirs disciplinaires : ils peuvent saisir l'organe disciplinaire des faits dont ils ont eu connaissance. Selon David Lappartient, il s'agit d'une double procédure longue et douloureuse. De ce fait, il propose de doter les comités d'éthique de pouvoirs disciplinaires, au moins sur les questions de violences sexuelles. Que pensez-vous de cette proposition ?

J'entends ce que vous dites au sujet des contrôles : nous avons identifié cette même difficulté au cours de nos auditions. Que pensez-vous cependant de l'ambition affichée dans ces contrats, notamment sur le volet éthique et s'agissant des violences sexistes et sexuelles ?

La question des contrats de délégation n'est pas seulement administrative. Leurs ambitions témoignent d'orientations politiques, et sont validées à l'échelle correspondante. Nous nous sommes beaucoup interrogés, au sein de la commission d'enquête, sur ces ambitions au regard des questions d'éthique, de probité, de violences sexuelles et sexistes ou encore de racisme. Notre sentiment, qui a en quelque sorte été confirmé par la direction des sports, est que ces contrats avaient été écrits très rapidement pour être signés dans des délais courts, et qu'ils n'étaient qu'un premier jet.

Madame Buffet, vous plaidez pour que la part du budget de l'État consacrée au sport passe de 0,3 % à 1 %. Pensez-vous, l'un et l'autre, que cet appel a été entendu par le Gouvernement ? Quelles sont les dépenses à engager en priorité si l'on veut agir sur les dysfonctionnements qui nous occupent : celles qui permettent de lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, d'améliorer le bien-être des sportifs et des structures sportives ?

...s, accèdent aux services proposés par les entreprises du numérique et y livrent des données sensibles sur eux-mêmes, des images, des vidéos ou des informations sur leur identité. Ils peuvent alors être approchés par des prédateurs sexuels qui obtiennent des contenus intimes puis menacent de les diffuser ou de les exploiter ou qui les contactent pour obtenir leur confiance et, à terme, des faveurs sexuelles. Le 7 novembre dernier, de nombreuses entreprises du numérique – Meta, Google, Twitch, Discord, Roblox – ont lancé un programme commun visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs, le projet Lantern permettant d'informer les différentes sociétés membres lorsqu'un utilisateur sera identifié comme malveillant afin de procéder à un filtrage. Que pensez-vous de cette coalition ? Quel ...

... une avancée notable pour l'information aux parents. Comment cette campagne se déroulera-t-elle ? Le plan encourage à juste titre l'activité physique et sportive chez les enfants. La prévention en santé, essentielle, passe par le mouvement et s'apprend dès le premier âge. Pourriez-vous détailler les mesures phares dans ce domaine ? Enfin, la Ciivise recommande l'imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants. Je soutiens cette idée depuis mon premier mandat. Notre collègue sénateur Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi en ce sens. Avez-vous reconsidéré la question ?

...é. Je reviens à la charge contre le site www.onsexprime.fr, destiné aux jeunes de 11 à 18 ans et conçu sous l'égide de Santé publique France, un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la santé et de la prévention. Plusieurs de ses contenus risquent de produire l'inverse de l'effet escompté. Je suis assez choquée que ce site, dont la première page comporte les mots « Pratiques sexuelles, positions : comment on fait ? », soit accessible à des jeunes de 11 ans. Certes, la mention « déconseillé aux moins de 12 ans » apparaît sur la vidéo de présentation, mais il n'y a pas une très grande différence entre 11 et 12 ans. « À quel âge peut-on commencer à faire l'amour ? » Le site répond qu'il n'y a pas d'âge, que le bon âge est celui où l'on se sent prêt. Cela peut être très angoissa...

...otre échange, revenons un instant sur le passé. Nous cherchons à comprendre pourquoi il a fallu attendre si longtemps et la publication de témoignages tels que celui de Sarah Abitbol pour que l'État prenne conscience de l'ampleur du problème. En 2014, en tant qu'inspectrice de la jeunesse et des sports, vous avez été l'auteure du premier vrai rapport d'évaluation sur la prévention des violences sexuelles dans le sport. Vous y formuliez des constats accablants et des préconisations nombreuses, notamment sur la création d'un observatoire, annoncé par la ministre Najat Vallaud-Belkacem et sur lequel il vous a été demandé de travailler. En janvier 2015, vous avez été nommée directrice de cabinet de Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Avez-vous, dans ces fonctions, soutenu la mis...

Vous faites votre rapport en 2014, dans lequel sont évoquées la question des violences sexuelles dans le sport et l'idée d'un observatoire. Vous nous dites aujourd'hui qu'on ne s'était pas décidé pour une structure ad hoc. Sauf que le dispositif Signal-sports auquel on a abouti est une structure ad hoc – mais qui arrive dix ans plus tard. Si je comprends bien vos propos, il n'y avait pas de réelle volonté politique d'avancer sur la question et il a fallu attendre tout ce temps...

Vous expliquez donc le besoin de créer un observatoire, vous militez pour qu'il soit instauré, les faits de violences sexuelles dans le sport ne sont pas marginaux, et pourtant rien ne se passe. Qui bloque, à ce moment-là ?

...eur. Vous avez évoqué le temps long : en effet, dix années ont passé sans que l'on crée une structure pour recueillir les témoignages des victimes ! Vous nous dites que le ministère des sports n'était pas favorable à cet observatoire et qu'en ce qui concerne le CNOSF, vous ne vous en souvenez plus. C'est difficilement compréhensible. En janvier 2020, un rapport d'étape d'évaluation des violences sexuelles dans le sport a été rédigé par M. Patrick Karam, à la demande de la ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu – contrairement, d'ailleurs, à ce qu'elle nous a dit. Pouvez-vous nous éclairer quant aux raisons pour lesquelles il n'a pas été achevé ?

Voici ce qu'il a dit, à propos des violences sexistes et sexuelles : « Sur ce point, le suivi n'est pas aussi régulier : cela fait quelque temps que je n'ai pas eu de relation directe avec le ministère sur cette question. »

Je comprends bien tous les échanges que vous avez avec les fédérations, mais concrètement, lorsqu'il y a des dysfonctionnements avérés, et importants, que fait le ministère ? De quels pouvoirs dispose-t-il pour y mettre un terme et faire en sorte que des mesures soient mises en place pour l'avenir, pas seulement d'ailleurs dans le domaine des violences sexistes et sexuelles ?

Il y a deux types de défaillances, l'un étant plus grave que l'autre. Si je me fie à ce que vous dites, il y a donc des CTS qui ont été mis en cause par des victimes dans le cadre de violences sexuelles. Y en a-t-il également qui ont été défaillants en tant que CTS, parce qu'ils n'ont pas effectué les contrôles nécessaires et qu'ils n'ont pas répondu à leur lettre de mission ?

Justement, je crois que vous étiez déléguée en charge de ces questions de violences sexistes et sexuelles lors de la publication de l'article. Qu'a fait le ministère des sports à ce moment-là ? Pourquoi ne s'est-il rien passé ?

Dans votre rapport de 2014, vous préconisiez d'inscrire la prévention des violences sexistes et sexuelles dans les conventions d'objectifs des fédérations, avec une évaluation sérieuse des actions conduites. La Cour des comptes a jugé, à juste titre, que ces documents étaient trop généraux et qu'ils ne tenaient pas suffisamment compte des situations spécifiques des fédérations. Qu'en pensez-vous ? Pourquoi ne pas avoir prévu des actions précises, assorties d'indicateurs ?

L'Insep est sous la tutelle du ministère. Une audition et un contrôle sur pièces et sur place ont suffi à notre commission pour relever plusieurs dysfonctionnements, notamment un déficit d'information des sportifs, un déficit de formation et de sensibilisation que plusieurs outils permettraient de rendre obligatoires, un défaut de signalement des cas d'agressions sexuelles et une interprétation plus que contestable de la notion de consentement. Aviez-vous relevé ces problèmes, et comment contrôlez-vous l'action de l'Insep ?

Je vais donc préciser mes questions. Avez-vous été informée de tous les cas de violences sexistes et sexuelles en lien avec l'Insep ? Estimez-vous avoir été correctement informée et êtes-vous satisfaite du suivi des différentes affaires ? Je pense notamment à celle ayant impliqué un escrimeur, où il y a manifestement eu des demandes contradictoires de la part de la fédération et de l'Insep. Par ailleurs, ce n'est pas un décalage que les affaires de Claire Palou et d'Emma Oudiou mettent en évidence, mais...

Vous aviez préconisé en 2014 de rendre obligatoire dans chaque établissement une sensibilisation sur le sujet des violences sexuelles. Avez-vous poussé cette proposition ? On nous a expliqué que c'était impossible dans certains établissements, notamment à l'Insep.