Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "service"

308 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

...es Français sont attachés à l'audiovisuel public : 64 % des répondants préfèrent les chaînes de télévision publiques aux chaînes privées, notamment parce qu'elles mettent en valeur le territoire. Pour les trois quarts des Français, la disparition de l'offre publique ferait courir le risque de perdre des programmes intéressants et accessibles gratuitement. Les Français restent donc attachés à leur service public et ce, même si 67 % d'entre eux sont conscients des gains de pouvoir d'achat que procurerait la suppression de la CAP. Ainsi, le fondement de votre mesure échoue à convaincre les Français, qui craignent davantage une perte de leurs services publics et vous demandent d'épargner l'audiovisuel public, l'un des derniers auxquels ils ont encore accès. Comment envisagez-vous de maintenir un aud...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

...pendance et l'avenir de l'audiovisuel public sans creuser davantage les déficits publics. Même si les foyers les plus modestes en sont exonérés, cette taxe est injuste et n'est pas efficiente, compte tenu des mutations technologiques et de l'émergence de nouveaux acteurs audiovisuels. Nous savons que la perte fiscale sera compensée par le budget de l'État et que le versement de la subvention aux services publics devrait se faire en une seule fois au début de l'année. La dotation ne pourra dès lors ni être gelée ni être annulée unilatéralement par l'État. Nous ne savons cependant rien de la gouvernance budgétaire du dispositif. Une option pourrait consister en la mise en place d'un mécanisme d'évaluation indépendante des besoins de l'audiovisuel public, à l'image de la commission dédiée à ce suje...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis :

Monsieur Bataillon, vous avez proposé de recourir à un fléchage d'une partie des prélèvements obligatoires. Or, à partir de 2025, toute affectation de taxe devra avoir un lien direct avec la mission de service public concernée. Par ailleurs, la relation entre les Français et l'audiovisuel public n'est pas parfaite : tous ceux qui écoutent l'audiovisuel public n'y contribuent pas forcément, tandis que ceux qui y contribuent ne l'écoutent pas forcément. Créer un lien, cela peut passer par l'impôt, de la même façon que ceux qui payent l'impôt financent le service public de l'éducation, qu'ils aient ou no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut :

J'ai fait partie de la mission d'information sur l'incendie du site Lubrizol. Grâce aux personnels de l'entreprise, aux hommes du SDIS 76 et à nos sapeurs-pompiers, on a évité que cet incident industriel devienne une catastrophe. Les langues commencent à se délier sur la gestion de cette crise bien gérée au plus haut niveau de l'État et par le préfet. Des services de l'État ont bloqué les décisions, la réactivité et la programmation de décisions sur le terrain. Avez-vous un retour sur ces dysfonctionnements ? J‘avais interpellé plusieurs personnes sur le matériel qui, prépositionné au Havre dans le cadre du plan Polmar, avait permis d'éviter une pollution majeure de la Seine. Une réflexion avait été engagée à propos de la centralisation de ces moyens en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

...r les députés du Rassemblement national dans cette enceinte montrent à quel point la garantie apportée à l'indépendance des médias par l'affectation d'une taxe est précieuse. À cet égard, je pense que la proposition du Gouvernement traduit une forme de légèreté coupable. Vous avez chacun et chacune exposé les baisses continues de crédits auxquelles vous avez été confrontés. Vous avez maintenu le service public, notamment en opérant des plans sociaux. Toutefois, combien de temps cela va-t-il durer ? Assisterons-nous, comme c'est déjà le cas dans de nombreux services publics, et notamment à l'hôpital, à un effondrement qui suivra cette lente agonie ? Ne faudrait-il pas plutôt garantir non seulement l'indépendance, mais la hausse des moyens à l'audiovisuel public ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président :

Monsieur le secrétaire général, merci de vos réponses complètes et de votre action globale au service de la défense nationale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Une budgétisation par l'État n'est pas synonyme de gouvernementalisation des lignes éditoriales. Les COM servent à garantir un service public indépendant et innovant, une information pluraliste et exemplaire, des offres locales de qualité, des programmes sportifs, jeunesse, culturels de référence, et enfin une production audacieuse qui rayonne au-delà de nos frontières. L'État est au service des Français. S'il n'apportait pas un complément aux recettes fiscales, il serait difficile pour l'audiovisuel public d'être au rendez-vous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

...ce par une contribution universelle et progressive. Concrètement, il s'agit de faire moins payer les ménages modestes et davantage contribuer les ménages les plus aisés, en nous inspirant du rapport de Julia Cagé. Notre proposition représente ainsi un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Elle assure le maintien d'un financement affecté et dynamique, indispensable au développement d'un service public de qualité et indépendant du pouvoir politique, alors que la vôtre menace de transformer l'audiovisuel public en média d'État, tout en le plaçant dans l'incertitude permanente. Notre proposition est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien. Vous pouvez vous en saisir pour en conjuguer les vertus. Vous pouvez aussi la rejeter, et vous serez alors obtus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

Les médias publics sont notre bien commun. Nous mesurons l'importance pour nos concitoyens des médias régionaux qui mettent à l'honneur nos territoires et nos acteurs locaux. Le véritable enjeu est de créer un service public territorialisé se déclinant sur tous les supports. Que pensez-vous de la proposition du Sénat de créer France Médias Régions pour être au plus près des territoires en lien avec nos collectivités locales ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

...mordial dans notre vie démocratique. C'est précisément parce que nous sommes dans un État démocratique que nous avons un audiovisuel public. Ne faut-il pas chercher l'indépendance ailleurs que dans la visibilité octroyée par votre budget ? Faut-il aller au-delà du champ de loi organique, en questionnant, peut-être, les grands principes constitutionnels ? Une vraie réflexion sur la pérennité d'un service public de l'audiovisuel me semble nécessaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

À vous entendre, deux chemins semblent se dessiner pour notre audiovisuel public : d'un côté, celui d'un service public financé, indépendant, qui répond aux besoins des Français et gagnerait en audience ; de l'autre, celui d'un média gouvernemental, dépendant du pouvoir politique, qui gère la pénurie de ses ressources, et doit arbitrer entre les offres qu'il est en mesure de diffuser. Ce choix se profile alors que le service public de l'audiovisuel arrive à la fin d'un cycle néolibéral et d'un plan social ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigo Arenas :

Pour rebondir sur les propos de Monsieur Vannier, je rappelle que la somme dont nous parlons équivaut au budget du ministère de la Culture. Pendant le confinement, seul le service public audiovisuel a pu mettre en œuvre dans l'urgence des supports éducatifs et culturels gratuits à disposition des élèves et des enseignants tout en respectant la liberté pédagogique. Ces supports étaient aussi rassurants pour les parents. Sans la compensation de la redevance, pourriez-vous garantir la gratuité de ces contenus ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Legrain :

Les choses commencent fort mal. Les coups d'autorité de votre Gouvernement se multiplient et cela vaut pour la culture aussi : en plein été, dans la précipitation et une opacité totale, vous décidez de supprimer la contribution à l'audiovisuel public sans réelle garantie de financement alternatif. Comme le disent les syndicats, vous décidez ainsi, en catimini, la mise à mort du service public de l'audiovisuel, vous attaquez le droit des Français à une information pluraliste et indépendante, à une offre culturelle vivante et diversifiée. Après la suppression de France Ô, devons-nous nous attendre, à terme, à une chaîne publique unique sous pression gouvernementale, un nouvel ORTF en concurrence avec les chaînes privées ? Après la codiffusion de Roland Garros, les Français devron...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Le Gouvernement a donc annoncé la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, qui propose à tous nos concitoyens des programmes de qualité éveillant leur conscience et attisant leur curiosité. Cet ensemble de chaînes et de radios publiques est très précieux et notre groupe a toujours défendu le service public, notamment l'audiovisuel public. Nous avons démontré lors de la précédente législature pouvoir travailler en bonne intelligence et de façon transpartisane. Cela s'est vu pour le rapport voté à l'unanimité par la commission que j'ai coécrit avec Béatrice Piron et qui a permis de sauver la chaîne France 4. Nous voulons continuer de travailler ainsi dans l'intérêt général, mais l'audiovisuel ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Alors que la multiplication des crises – démocratique, économique, sanitaire, environnementale – ébranle nos modes de pensée et que la prolifération des fake news accroît les peurs et la défiance, nous avons plus que jamais besoin d'un service public de l'audiovisuel fort et indépendant, en mesure d'éclairer les Français sur les enjeux de l'époque et de réduire les inégalités d'information. Or, en proposant de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, vous fragilisez tous les médias publics. Certes, le mode de financement actuel doit être réformé, mais la suppression n'est ni sérieuse ni sincère – et encore moins le fait de la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

... leur donnerez-vous, ainsi qu'à l'école, pour étendre le pass culture aux collégiens et amplifier l'éducation artistique et culturelle ? Quel rôle envisagez-vous pour les élus et les cadres territoriaux dans ce processus, aux côtés des DRAC ? Comment repenser l'écosystème culturel pour permettre aux opérateurs culturels des collectivités de relever les défis auxquels ils font face pour assurer le service public et le service d'intérêt général de la culture ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Meunier :

Le Sénat propose de créer un medium de service public territorialisé déclinant son offre éditoriale sur tous les supports. Dans ce cadre, il recommande de réunir France 3 et France Bleu dans une même filiale de la société unique pour proposer des programmes conçus en partenariat avec les collectivités territoriales. Cette fusion devrait aussi permettre de repenser les méthodes de travail en adoptant des modes de production plus souples et réa...

Élisabeth Borne, Première ministre :

Comme Première ministre et comme femme engagée depuis des années au service des Françaises et des Français, il y a une chose dont je suis certaine : mon ADN, ma colonne vertébrale…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Étant donné les mutations que connaissent les média, je suis convaincue que les entreprises audiovisuelles publiques doivent développer et renforcer les approches collaboratives pour proposer un service public adapté à l'évolution des usages. Ma question porte sur la politique audiovisuelle pour les outre-mer ; je vous prie de m'excuser si elle est redondante, mais nous travaillons dans de drôles de conditions ce soir, obligés que nous sommes de nous absenter sans cesse pour aller voter en séance publique. Le bilan du pacte pour la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public est déjà très...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Sophie Frigout :

...iétaires privés qui pourraient privilégier des intérêts commerciaux ; ainsi, à Angers, une chapelle a été transformée en discothèque. Face à ce désastre annoncé, qu'entend faire le Gouvernement pour renforcer l'accompagnement des élus locaux et de tous ceux qui se battent pour sauver une partie de l'identité de nos communes ? Souscrirez-vous à la proposition de Marine Le Pen visant à instaurer un service national du patrimoine, de jeunes volontaires venant alors œuvrer à la restauration de sites historiques et religieux ? Comptez-vous relever le défi sociétal et civilisationnel que représente la préservation de notre patrimoine religieux en en faisant une priorité de votre action ?