Interventions sur "service"

...able et irrespectueux de nos travaux mais dont nous ne sommes pas responsables. Demain, notre commission examinera pour avis le PLFR pour 2002. Dans l'article 1er, vous proposez la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, présentant cette mesure comme un gain de pouvoir d'achat. C'est une très mauvaise méthode de considérer que l'on peut gagner du pouvoir d'achat en affaiblissant le service public. Non seulement je ne suis pas d'accord avec ce biais idéologique mais, surtout, un flou complet règne sur la manière dont seront compensés les 3,7 milliards d'euros que la redevance rapporte chaque année. Vous venez de tenir des propos saisissants : cette somme représente 1 % du budget de l'État, vous n'avez pas la réponse et il faut la demander à Gabriel Attal. Le budget de votre ministèr...

En matière de préservation du patrimoine religieux, la vigilance de vos services s'impose. La restauration de tout édifice religieux abandonné ne doit pas être financée par de l'argent public. L'État n'a pas à voler au secours de tout bâtiment détérioré, au risque, sinon, que l'intégralité du budget de votre ministère y passe. De plus, du point de vue de la laïcité, on s'aventurerait sur un terrain glissant. Je propose donc que nous reprenions un jour cette discussion avec v...

Madame la Première ministre, depuis plusieurs mois, les soignants de nos hôpitaux sont exsangues. Ils ont durement lutté contre la pandémie et souffrent de leurs conditions de travail. L'hôpital subit une hémorragie de démissions, qui aggrave ses difficultés. Ainsi, comme tous les hôpitaux de zone rurale, l'hôpital de Carhaix est menacé. Si des services ferment, les patients devront faire plus d'une heure de voiture pour trouver un hôpital. Le précédent gouvernement n'a fait qu'une seule promesse à l'hôpital de Carhaix : il s'est engagé à demander une enquête à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Depuis ce matin, la canicule est là et les conséquences des fortes chaleurs commencent à se faire sentir. Quant à l'épidémie de covid...

Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. « L'hôpital est peut-être le plus beau, et sans doute le plus nécessaire, de ces services que la communauté se doit de rendre […] aux citoyens ». « L'hôpital public, c'est la société qui dit à l'homme : toute vie par elle-même vaut d'être préservée. […] Quelle grandeur ! que l'on entend […] dans ces mots simples : service public. » « L'hôpital public […], [c'est un sanctuaire] » ; et pourtant, « chaque année, […] l'hôpital frémit, l'hôpital tremble, puis l'hôpital crie vers vous. » «...

Quelle que soit notre place dans l'hémicycle, ce cri, nous l'avons entendu, et nous devrons continuer d'apporter des réponses fortes qui permettront de sauver notre hôpital public et ses agents exemplaires. Ma question a trait à la capacité de nos services d'urgences à assurer une prise en charge sûre et de qualité cet été. Vous le savez, les tensions en la matière sont nombreuses, partout sur notre territoire. L'année dernière, l'hôpital de Lisieux, situé dans ma circonscription, avait été contraint de fermer son service d'urgences la nuit, durant trois semaines au mois d'août.

Ce samedi soir, son service d'urgence pédiatrique sera fermé de dix-huit heures à huit heures ; les urgences de l'hôpital de Falaise ont pour l'instant réussi à assurer une continuité de la prise en charge cet été, mais au prix de grands sacrifices ; et depuis hier, au CHU – centre hospitalier universitaire – de Nice, les urgences sont saturées. À l'heure où nous parlons, plus d'une centaine d'hôpitaux sont contraints de fe...

C'est ce que vous tendez à appliquer aux hôpitaux, au nom d'une exigence de rentabilité surannée. Ainsi, plus de 120 services d'urgences hospitalières sont en souffrance et des milliers de lits sont promis à la fermeture pour cet été, s'additionnant aux 17 000 lits fermés ces cinq dernières années. Dans le seul département du Cher, par manque d'infirmières et d'aides-soignantes – nombre d'entre elles jettent l'éponge –, 270 lits fermeraient cet été, engorgeant encore plus des services qui n'en peuvent plus. Les materni...

... n'y répondent pas. En Corse, la réduction sur les carburants ne profite pas directement à la population. Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué, êtes-vous prêt à faire un geste exceptionnel et à adapter les mesures en faveur du pouvoir d'achat pour nos territoires ? À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. À La Réunion, j'ai proposé une TVA à taux zéro sur les produits et services de première nécessité, ce qui soulagerait tout le monde dans la durée, non seulement les plus modestes, mais également les classes moyennes qui souffrent. D'autres groupes politiques m'ont d'ailleurs suivie sur ce point. Et vous, que proposez-vous donc, concrètement ?

J'en profite pour faire remarquer qu'il serait pertinent d'inclure certains services dans ce bouclier, sachant combien la téléphonie coûte cher à La Réunion.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, permettez-moi de vous féliciter pour vos nouvelles fonctions au service de notre pays. Je souhaite profiter de cette première séance de questions au Gouvernement pour vous alerter de nouveau sur le réchauffement climatique et ses conséquences. L'actualité récente, avec l'accident du glacier de la Marmolada dans les Alpes italiennes puis, ce dimanche, l'écroulement d'un glacier au Kirghizistan, témoigne de la gravité de la situation. Nous le savons, le territoire de ...

...1er mars pour échanger sur les réponses à apporter à l'urgence économique et sociale, et permettre à tous les territoires de l'Union d'affronter les défis de long terme. Avec une enveloppe de 392 milliards d'euros d'ici à 2027, c'est le premier budget de l'Union. Pour les 30 % de la population européenne qui habitent les territoires transfrontaliers, la traversée de la frontière et le partage de services publics sont quotidiens et les liens économiques, étroits. Les territoires transfrontaliers sont des laboratoires d'Europe, des lieux où l'on vit et où l'on construit l'Europe du quotidien et l'Europe de demain. Alors oui, cette politique et ces fonds sont nécessaires pour l'attractivité et le dynamisme de nos territoires ; mais ces fonds doivent aussi servir à préparer l'avenir, à faire de la t...

Pendant les questions au Gouvernement, des députés sur tous les bancs de cette assemblée ont appelé l'attention du Gouvernement sur le drame des urgences. Oui, plus d'une centaine de ces services sont en très grande difficulté. Dans beaucoup de villes de France, ils sont fermés la nuit. Nos concitoyens ne comprennent pas le sens de nos débats aujourd'hui. On aurait pu imaginer que le premier projet de loi examiné sous cette législature constitue une réponse à ce drame, alors même que des milliers de soignants ont bien fait leur travail et sont exclus, privés de rémunération, abandonnés,...

...arlementaire. Plus globalement, nous formulons d'autres objections à cet article. Tout d'abord, les conséquences de la situation pandémique sur le secteur hospitalier sont très différentes de celles qui prévalaient il y a quelques mois, voire il y a deux ans. À l'époque, des mesures de confinement auraient été prises dès 130 000 ou 150 000 contaminations par jour : tel n'est plus le cas, car les services d'urgence ne sont plus engorgés. Par ailleurs, le refus de réintégrer les soignants non vaccinés, même s'ils sont immunisés, notamment par la contamination, ou lorsqu'ils sont négatifs au covid, pose problème. Enfin, comme nous l'avons régulièrement dénoncé, la gestion de cette épidémie a été erratique, se traduisant souvent par prises des mesures à contretemps, décalées ou largement inefficaces...

Il vise à diminuer le nombre de personnes ayant accès à nos données de santé, afin de protéger au mieux le secret médical auquel, je n'en doute pas, nous sommes tous attachés. En effet, la liste de ceux ayant accès à ces données dans le cadre des dispositifs dont nous discutons aujourd'hui est interminable. Je les cite, aussi accrochez-vous, car cela va être long : le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail, les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé des établissements d'enseignement scolaire ou des établissements d'e...

Cet amendement vise à supprimer l'accès aux données des systèmes d'information pour les organismes qui assurent l'accompagnement social, ainsi que pour certains agents de services préfectoraux. Cher collègue, vous citez le Conseil constitutionnel, mais celui-ci s'est bien prononcé sur les deux lois prévoyant de donner accès à certaines données à ces destinataires, et ce sans jamais y voir un motif d'inconstitutionnalité. S'agissant d'abord de l'accompagnement social dans le cadre des mesures d'isolement, les données ne peuvent être utilisées que si le consentement de la...

... pour des finalités un peu étranges. À l'époque, nous avions d'ailleurs invité le Gouvernement à s'expliquer sur qui aurait accès à quoi et dans quel but. Vous dites aujourd'hui que ces dispositions ont été prises pour les personnes en situation de détresse sociale. Or nous n'avons pas besoin de savoir si elles souffrent du covid-19 ou non ! Quelqu'un en détresse sociale a le droit d'accéder aux services sociaux, de bénéficier de prestations et de recevoir une aide : peu importe qu'il ait le covid-19 ou non, qu'il soit vacciné ou non. Quel est le rapport ? Il n'y en a aucun ! À cet égard, tout le monde n'a peut-être pas saisi ce qu'avait impliqué la modification du III de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020, mais la CNIL, dans son avis, avait demandé de ne pas utiliser les données pour tracer...

...ifie environ tous les deux mois. Le Parlement ne peut donc pas être écarté aussi longtemps, et nous ne pouvons pas vous donner des prérogatives aussi étendues. La priorité aujourd'hui, bien au-delà du passe sanitaire, doit être la situation hospitalière. Il faut réintégrer des soignants et recruter des personnels, pour que les équipes soient à nouveau au complet. Il faut éviter la saturation des services d'urgence et de réanimation même si, Dieu merci, les dernières vagues sont bien moins mortelles que les premières. Enfin, il faut améliorer la logistique vaccinale pour que les personnes qui souhaitent se faire vacciner puissent l'être immédiatement, alors qu'elles peuvent parfois attendre un mois. Voilà les priorités, au rang desquelles ne figure pas cet outil qui, à l'été et à l'automne derni...

...ssion, notre groupe souhaite que le comité de scientifiques rende un avis sur l'utilité du passe sanitaire pour les voyages internationaux, et ce avant que le Premier ministre soit amené à prendre un décret créant un tel passe. Je me souviens très bien de ce qu'a dit notre collègue Philippe Gosselin précédemment, et de son amendement qui allait dans le même sens : l'expertise ne doit pas être au service du seul Gouvernement, elle doit aussi être accessible pour le Parlement. Par ailleurs, je voulais indiquer qu'au niveau international, un rapport de l'organisation Inter Pares rappelle que les parlements doivent être associés aux décisions en bénéficiant au plus près de l'expertise.

...ts régissant ces outils ont été pris systématiquement après l'avis de la CNIL. Pour mémoire, le SI-DEP centralise l'ensemble des résultats des tests de dépistage. Il s'agit du premier maillon de la stratégie « tester, alerter, protéger » adoptée pour lutter contre la covid-19. Sans le SI-DEP, le traçage des cas contacts ne serait pas possible, et plus personne n'imagine désormais se passer de ce service. Contact Covid est quant à lui un outil indispensable pour que les professionnels de santé, l'assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS) puissent assurer le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts. Compte tenu de l'efficacité de ces deux traitements de données pour gérer et suivre la situation sanitaire liée à la covid-19, l'article 1er proroge...

...se le Gouvernement à prendre des mesures attentatoires aux libertés fondamentales, individuelles et publiques : confiner la population, placer en quarantaine des personnes potentiellement affectées par la covid‑19, isoler celles dont la contamination a été avérée, fermer des lieux recevant du public, limiter voire interdire des rassemblements sur la voie publique, réquisitionner certains biens et services, prendre toute mesure permettant la mise à disposition de médicaments, bloquer le prix de certains produits, comme ce fut le cas pour les masques chirurgicaux. Le régime juridique de gestion de la sortie de crise créé par la loi du 31 mai 2021 autorise aussi le Gouvernement à prendre des mesures permettant de vivre avec le virus. L'article L. 3131‑1 dispose que le ministre chargé de la santé pe...