Interventions sur "service"

...enne du territoire national. À ce titre, pourriez-vous nous indiquer si une action spécifique pour la formation des demandeurs d'emploi sur des métiers en tension comme l'hôtellerie et les bâtiments et travaux publics (BTP) est effectuée dans ces quartiers ? Quels leviers permettraient d'orienter ces populations vers les près de 350 000 emplois non pourvus ? J Par ailleurs, comment améliorer les services d'accompagnement des demandeurs d'emploi de ces quartiers, notamment les missions locales, les écoles de la deuxième chance et les EPIDE ? Je suis d'une circonscription rurale et j'ai des cas précis en tête. Enfin, à quel niveau devrait s'établir selon vous la dépense publique en faveur des QPV ?

...arlerons pas lors de l'examen des amendements. Durant les auditions, Moetai Brotherson a donné un exemple qui montrait bien l'existence d'une spécificité en la matière. Cela ne signifie pas, pour autant, qu'il faut renoncer au principe de laïcité. La préoccupation des élus est de savoir qui le fait respecter. On pourrait y travailler avec le Gouvernement, afin de ne pas mettre des responsables de service dans une situation impossible à gérer.

...ctivités locales ? C'est l'une des questions qui ont suscité le plus de débats. Le Sénat a restreint la liste des domaines de l'action sociale à ceux de la restauration, de l'enfance et des loisirs. En effet, les communes souhaitaient se concentrer sur des compétences qu'elles détenaient véritablement et voulaient que l'action sociale se développe de façon concomitante, de sorte que le niveau de services soit égal sur le territoire. Mais les sénateurs ont aussi supprimé le mot « notamment », ce qui a pour conséquence d'interdire aux communes d'orienter leur action sociale vers d'autres domaines que ceux prévus par la loi. Je comprends que les maires craignent un appel d'air et qu'ils redoutent de voir ce qui n'est qu'une possibilité se transformer en obligation. Il faut cependant permettre aux ...

...à la situation antérieure, en complétant le projet de loi par un amendement à l'article 11 sur les comités techniques paritaires (CTP). Ainsi, la CAP pourra agir sur les situations conflictuelles – les mutations sont un sujet particulièrement sensible sur ce territoire grand comme l'Union européenne –, tandis que l'appréciation globale de la politique de ressources humaines, de l'organisation des services et de l'égalité entre les femmes et les hommes reviendra aux CTP. L'articulation entre ces deux instances permettra un dialogue social efficace au sein des collectivités.

Cet article, sur lequel pèsent les réalités budgétaires, a donné lieu à de nombreuses discussions. Le Sénat a souhaité abroger le droit au congé avec traitement pour exercer une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve, au motif que cela constitue une charge pour les communes. Par ailleurs, certaines personnes auditionnées ont relevé que, les agents étant indemnisés pour ces missions, ils bénéficieraient d'une double rémunération. Il me semble pourtant que l'engagement dans la réserve traduit l'implication des agents et leur volonté de participer...

...urité des systèmes d'information classifiés interministériels et de la lutte contre les ingérences numériques étrangères. Pour ces missions, vous disposez de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui représente quelque 600 personnes, soit quasiment la moitié de vos effectifs, de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC) et de Viginum, service de création plus récente destiné à détecter d'éventuelles ingérences numériques étrangères, notamment dans le champ informationnel. Ces derniers mois, vous avez beaucoup travaillé sur une stratégie nationale de résilience visant à tirer les enseignements de la crise sanitaire et à renforcer notre capacité collective à réagir après un choc, de quelque nature qu'il soit : attaque cyber, choc sanit...

...els de performance. Les effets fiscaux de la réforme seront aussi compensés. Les COM seront renforcés par l'inscription des trajectoires financières des organismes de l'audiovisuel public au sein de la loi de programmation des finances publiques. Le dispositif me semble donc, à court terme, suffisamment protecteur. Je souhaite que nous débattions, à moyen terme, des missions et des objectifs du service public audiovisuel ainsi que de l'organisation qui permettra de répondre au mieux à ses missions, en respectant la participation de chaque Français, selon ses moyens, à cet investissement essentiel pour l'information, la création et la culture. Faut-il une entreprise unique, une société-mère qui pourrait financer des projets communs ou, dans un premier temps, des lignes budgétaires clairement id...

...étés de l'audiovisuel public. Leur existence, leur indépendance et leur programmation, dont la qualité est indéniable, sont indispensables à la vie démocratique de notre pays. Nous avons tous apprécié leur rapidité de réaction et leur inventivité pour nous proposer des programmes sans cesse renouvelés, durant le confinement. Ce fut particulièrement bénéfique pour les plus jeunes. C'est le sens du service public. Pour préserver le pouvoir d'achat des Français et améliorer la lisibilité de notre fiscalité, il est temps de mettre fin à un impôt aussi injuste que la taxe d'habitation à laquelle il était adossé et qui prendra fin en janvier 2023. L'économie s'élèvera à 138 euros en métropole et 88 euros dans les territoires ultramarins pour 23 millions de foyers. Cette redevance était injuste et obs...

La situation sécuritaire de la France est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Un article du Télégramme du 3 juillet dernier soulignait l'intérêt porté par les services de renseignement chinois à nos installations militaires et de défense en Bretagne. Dès 2019, un article du Point relevait l'étrange implantation d'un centre universitaire chinois dans l'ancienne base militaire de Châteauroux, à proximité du centre de transmissions de la marine de Rosnay, position majeure pour notre souveraineté nationale. Quelles mesures sont prises pour contrôler le risq...

...en trop lourde. Notre groupe prend bonne note de la suppression de cette contribution et s'en réjouit d'autant plus que cette mesure était prévue dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. Nous déplorons cependant que le Gouvernement, fidèle au dogme macronien du « en même temps », ne tire pas comme conclusion de l'obsolescence de la redevance que l'existence et l'organisation actuelle du service public de l'audiovisuel sont dépassés. En quoi une grande démocratie comme la nôtre aurait-elle encore besoin d'un service public de l'audiovisuel ? Du point de vue des citoyens, qui veulent s'informer et se cultiver, ou de celui du consommateur qui cherche à se divertir, l'offre actuelle gratuite ou payante est pléthorique. Que vient faire l'État dans ce paysage ? Quelles informations supplément...

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas à prendre à la légère. Cette question éminemment politique nous renvoie à notre conception du service public, de ses missions, de son indépendance. Or notre commission est saisie uniquement parce qu'elle l'a demandé et pour avis, car cette mesure est cachée dans un projet de loi de finances rectificative examiné en session extraordinaire, en plein cœur de l'été. Pourquoi une telle précipitation ? Hier, la ministre de la Culture expliquait cette célérité par la volonté du Président de la Républiq...

Le service Viginum est entré en fonctionnement. Son effectif est-il complet ? Quels sont les profils de ses agents ? Dans quel cadre avez-vous agi pour l'élection présidentielle et la campagne pour les élections législatives ? Concernant la communication avec la population, nous avons tous dans nos territoires et nos conseils municipaux des correspondants défense. Comment pouvons-nous les intégrer ? Dans q...

...ic nous plonge dans l'incertitude et nourrit l'inquiétude des responsables de l'audiovisuel public. C'est le lien entre les Français et l'audiovisuel public qui pourrait s'affaiblir. Nous devrons être attentifs à l'offre locale. Cette redevance garantit en effet le financement pérenne de l'audiovisuel public national et local. Nous devrons également réfléchir à la création d'un véritable média de service public, territorialisé, qui puisse décliner son offre éditoriale sur tous les supports. Enfin, pour défendre un service public de l'audiovisuel fort, nous devrons nous assurer qu'il bénéficie d'un financement adapté, pérenne, garant de son indépendance, sur le modèle de nos voisins européens qui ont modernisé leur redevance audiovisuelle. Nous devons lui assurer les moyens de remplir ses mission...

Notre famille politique est attachée à l'existence d'un service public fort au sein du paysage audiovisuel, à l'heure où les réseaux sociaux sont le théâtre de vastes entreprises de désinformation et où certaines chaînes privées n'hésitent plus à relayer des fake news, ou prétendues vérités alternatives. La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours ...

... réforme ni d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat : c'est simplement l'application d'une doctrine toujours plus libérale. Où sont les garanties promises ? D'où viendront les 3,7 milliards ? Vous n'êtes pas prêts ! Nous nous étonnons également de l'incohérence de nos collègues du groupe Les Républicains, qui sont nombreux à avoir exprimé leur opposition à la suppression et leur attachement au service public de l'audiovisuel. Pourtant, ils ont rejeté en bloc les amendements examinés hier en commission des finances. Je les invite donc à prendre leurs responsabilités. Pour notre part, nous proposons une véritable réforme, budgétée, équilibrée, juste socialement et fiscalement. La majorité des Français est contre cette suppression et votre argument sur la promesse présidentielle ne tient pas. Ra...

...ts. Nous ne pourrons plus que déshabiller Radio France pour habiller France Télévisions. Le contexte pose également problème. Votre réforme intervient alors que nous connaissons une concentration inédite des médias privés et une baisse continue des moyens alloués à l'audiovisuel public. Les patrons d'entreprises publiques eux-mêmes nous demandent d'arrêter la casse sociale et d'empêcher celle du service public. Enfin, nous devons débattre de la question des recettes affectées. Une telle ressource permet de garantir l'indépendance du service public de l'audiovisuel, contrairement aux mesures que vous proposez – par exemple, le versement des fonds en une seule fois en début d'année –, qui ne sont que du bricolage. En tant que commissaire aux affaires culturelles, je vous invite à vous détacher d...

Je suis très heureux d'avoir devant moi les patrons de l'ensemble des radios et télévisions publiques de notre pays. Vous avez tous parlé de l'indépendance du service public et de l'information, ce qui est louable. En effet, tout média devrait déontologiquement se montrer neutre et impartial. En pratique, ce n'est pas le cas, ce que je trouve d'autant plus choquant que vous êtes le service public de l'information et que vous êtes financés par l'argent du contribuable. Madame Parmentier et moi-même avons assuré les relations presse de Marine Le Pen et du Rassem...

...national : il souhaite que l'on supprime non seulement la redevance mais aussi le secteur de l'audiovisuel public. Vous avez dit oui à la première proposition de l'extrême droite ; que répondrez-vous à la seconde ? En cédant au Rassemblement national, vous mettez en danger l'audiovisuel public. Par ailleurs, en supprimant une recette affectée, vous mettez en question la notion d'indépendance. Un service public de l'audiovisuel et une radio-télévision d'État, ce sont deux choses différentes. La budgétisation complète, en lieu et place d'une recette affectée, fait courir le risque d'une étatisation de l'audiovisuel public, qui remettrait en cause son indépendance. Les arguments que vous nous opposez concernant l'obsolescence ou l'injustice de la redevance n'ont pas de sens. Nous ferons en séance,...

...aintes concernant la transparence et l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous ne pouvons pas rendre son financement dépendant du bon vouloir de l'exécutif ou encore des cycles des majorités politiques. Maintenir une ressource affectée, c'est assurer un financement stable, pérenne, public, indispensable pour soutenir le cinéma, la fiction, le documentaire, la création, mais aussi et surtout un service public de l'information de qualité et indépendant. Il faut toutefois reconnaître que la redevance audiovisuelle est un impôt régressif, injuste car uniforme, justifiant de ce fait une réforme. Celle-ci doit permettre de garantir tout à la fois l'équité de la justice fiscale, la pérennité des ressources ainsi que l'indépendance de l'audiovisuel public. La suppression de la CAP seule ne sera pas s...

Votre unanimité est frappante et importante. J'ignore si elle préfigure un futur regroupement des forces du service public en matière de gouvernance. Cependant, en effet, comment réclamer la solidarité des élus et des parlementaires, si vous n'en faites pas vous-mêmes preuve sur la question du financement de l'audiovisuel public ? Comme nous, vous avez été mis devant le fait accompli d'une annonce sans négociation et sans débat préalable. Nos oppositions portent donc à la fois sur le fond et sur la forme. La ...