Interventions sur "service"

S'agit-il pour vous de pousser les collectivités à supprimer du personnel et des services en régie pour mieux transférer des activités qui échappaient jusque-là au capital ?

...sures vont grever leurs investissements, alors même qu'ils sont nécessaires. Nous le rappelons souvent en tant qu'écologistes : 70 % des solutions au dérèglement climatique se situent au niveau local. Nous avons besoin des collectivités territoriales pour mettre en œuvre la transition écologique. Si vous ne compensez pas l'augmentation du point d'indice, c'est finalement l'investissement dans les services de proximité et dans la transition écologique qui sera affecté. C'est pourquoi nous demandons la compensation intégrale du point d'indice.

...se » dont le Comité autorisera la publication. Ensuite, s'ouvre une deuxième phase visant à présenter un rapport d'information parlementaire contenant des recommandations. Dans un premier temps, il nous faudra contrôler l'application des recommandations formulées par le CEC sous la précédente législature. Je propose de lancer des rapports de suivi sur deux évaluations déjà publiées : l'accès aux services publics dans les territoires ruraux (octobre 2019), et l'accès à l'enseignement supérieur (juillet 2020). Il s'agira de voir comment les recommandations du CEC ont été mises en œuvre par le Gouvernement.

... équivalent au Sénat. Nos travaux sont attentivement suivis par tous les décideurs publics, aussi bien au niveau des ministères que des administrations déconcentrées. Le suivi des recommandations précédemment formulées est le « maillon faible » de nos travaux. Comme vous l'avez suggéré, Madame la présidente, il faudra regarder attentivement ce qu'il est advenu de nos recommandations relatives aux services publics ruraux et à l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur, puisque le rapport montrait que la procédure était peu transparente. Le fait de travailler de manière transpartisane, comme nous en avons l'habitude, montre aussi aux observateurs extérieurs que nous œuvrons bien pour l'intérêt général.

...nement est une exigence constitutionnelle qui suscite parfois certaines déceptions. N'ignorons pas ce qui a été fait par nos prédécesseurs ; je pense à la mission d'information créée en 2019 par la conférence des présidents sur la « concrétisation des lois », qui visait à évaluer comment la loi est appliquée concrètement dans les territoires. Je soutiens que les députés doivent aussi assurer le « service après-vente » de la loi : le Comité devrait pouvoir amorcer une évolution en ce sens et travailler davantage avec les collectivités territoriales.

Je ne partage hélas pas l'optimisme de notre collègue M. Hetzel sur l'incidence de nos travaux au sein des administrations. Nous avons aussi le devoir de faire connaître les conclusions du Comité au grand public et de convaincre. Pour ce faire, il est important que nous mettions les travaux sociologiques et les données quantitatives dont nous disposons au service d'évaluations contrefactuelles, qui consistent à comparer la situation constatée à la situation que l'on aurait connue si l'on n'avait pas mis en œuvre la mesure évaluée. France Stratégie a développé une véritable expertise en ce domaine ; nous pourrions donc leur demander de recourir plus systématiquement à cette méthodologie trop peu utilisée.

...que je lui adressé. Celui-ci comptait dix-neuf points. M. Lasserre a répondu très précisément à presque toutes les questions, tout en respectant les délais impartis. Nous entrons désormais dans la seconde phase, à savoir l'audition. Les documents nécessaires vous ont été transmis, notamment le CV complet de Bruno Lasserre. La très longue carrière de Bruno Lasserre s'est déroulée exclusivement au service de l'État. Il n'a en effet jamais pratiqué, contrairement à une habitude récente, ce que l'on appelle le « pantouflage » : il n'a accepté aucune proposition émanant du secteur privé, alors que celles-ci n'ont pas dû manquer. En 1979, à sa sortie de l'ÉNA, M. Lasserre a été nommé auditeur au Conseil d'État. Par la suite, il a exercé toutes les fonctions possibles au sein de cette institution – il ...

Je salue votre carrière au sein du Conseil d'État et votre dévouement au service de notre pays. Je vous remercie des réponses que vous nous avez apportées, ainsi que de nos échanges de ce matin. L'État assure une nouvelle mission de service public depuis le vote de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui a également lancé l'open data, permettant la publication d'un nombre croissant de données, de documents et de décisions ; nous ne pouvons que nous en réj...

Dans ma circonscription, le 28e régiment de transmissions d'Issoire a établi un partenariat innovant avec des établissements de formation du territoire. Le Président de la République l'a rappelé dans son récent discours aux armées, d'autres filières existent partout en France. De l'école des mousses au 4e régiment étranger, en passant par la compagnie d'instruction du service militaire adapté (SMA) d'Hiva Oa, les dispositifs de formation de nos armées sont une chance pour nos jeunes. L'actualisation de la loi de programmation militaire sera l'occasion de renforcer le lien entre nos armées et la jeunesse, déjà resserré grâce au service national universel (SNU) et au plan Ambition armées-jeunesse. Comment comptez-vous renforcer les partenariats entre nos armées, l'éduc...

Vous avez voué votre vie au service de l'État, refusant le pantouflage, animé par une philosophie de la transparence, de la régulation, de l'ouverture à la jeunesse – par exemple, je m'en souviens, pour des postes qui lui étaient fermés par un dispositif de rente – et par une volonté permanente d'innovation et de réforme. La CADA est tenue à une transition pour répondre à nos aspirations. Au-delà des citoyens, le droit essentiel d...

La décision de retirer du service les deux Transall C-160G Gabriel de l'escadron électronique aéroporté Dunkerque, sans attendre l'arrivée des trois Falcon Archange, prive l'armée de l'air et de l'espace et, par extension, la direction du renseignement militaire (DRM), d'une capacité importante en matière de guerre électronique. Désormais, la capacité de guerre électronique de l'armée de l'air et de l'espace repose uniquement su...

...ment sur la manière dont ces jeunes pourraient continuer leurs études dans des lycées professionnels lorsqu'ils deviennent indépendants de leurs parents, ce qui amène à la question de leurs revenus, mais cette remarque s'applique aussi aux études supérieures, que nombre de jeunes doivent abandonner. Par ailleurs, durant les Trente Glorieuses, pour beaucoup de jeunes des quartiers populaires, les services publics et les entreprises publiques représentaient des gisements d'emplois et des facteurs de progression sociale importants. Je ne peux pas m'empêcher de mettre en relation la diminution des effectifs dans ces services et entreprises et le chômage grandissant que connaissent ces quartiers. Voilà les quelques réflexions que je souhaitais faire, et vous demander si ce sont des pistes sur lesque...

Au salon aéronautique de Farnborough, Boris Johnson a annoncé que le Japon et le Royaume-Uni allaient fusionner leurs programmes, Tempest britannique et FX Fighter japonais, de recherche sur l'avion de combat du futur. Un démonstrateur pourrait voler dans cinq ans et la mise en service de Tempest est envisagée à l'horizon 2035. Peut-être s'agit-il de communication, mais force est de constater que, de notre côté, le SCAF piétine. Le président-directeur général de Dassault, Éric Trappier, espère au mieux un premier standard pour 2040, après avoir évoqué fin juin un potentiel « plan B ». Nous ne devons pas relâcher nos efforts sur le prochain standard du Rafale. Si l'appar...

...s de la Cour des comptes figurent d'autres travaux relatifs aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle : des observations définitives portant sur France compétences, l'opérateur de la formation professionnelle, et un rapport public thématique consacré à la formation en alternance. Ont en outre été transmis à notre commission des travaux portant sur La gestion par l'Agence de services de paiement de dispositifs pour le compte du ministère du travail et Les programmes d'investissement d'avenir et le grand plan d'investissement au périmètre du ministère du travail. En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi, je me réjouis de disposer de cette riche matière, qui pourra nourrir mes travaux et mes échanges avec le ministère du tra...

...sible l'envie d'entreprendre dans le parcours scolaire et de vie des habitants de ces quartiers ? Faut-il, pour empêcher le décrochage scolaire, qui peut être précoce, développer des dispositifs tels que les classes préparatoires à l'apprentissage ? L'accompagnement à l'orientation scolaire doit-il être plus précoce ? Les dispositifs qui ne sont pas directement liés au monde du travail, comme le service national universel (SNU), le service militaire adapté ou d'autres initiatives, par exemple celles qui reposent sur le sport, sont-ils des outils d'insertion dans l'emploi utiles ? Faut-il mieux coordonner la gouvernance de ces dispositifs avec le monde scolaire et éventuellement les acteurs de l'insertion dans l'emploi ?

... que seul un habitant des quartiers prioritaires sur trois estime que les dispositifs sont trop nombreux. Une refonte ne risquerait-elle pas d'ajouter de la confusion à la profusion ? La dispersion contre laquelle il conviendrait d'agir ne serait-elle pas, en définitive, une dispersion institutionnelle plutôt qu'une dispersion des dispositifs ? D'autre part, le rapport préconise de fusionner les services publics de l'emploi locaux, les services publics de l'insertion et de l'emploi (SPIE) et les cités de l'emploi. Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion Olivier Dussopt propose toutefois, dans le cadre de la création de France travail, l'institution d'un guichet unique qui ne s'accompagnerait pas d'une fusion des différents acteurs chargés de sa gestion. Par conséquent France tr...

... à la pérennité incertaine et dont l'intensité est mal connue » ; « des dispositifs qui ne bénéficient pas toujours aux plus fragiles » ; « un pilotage très insatisfaisant et une absence de coordination au niveau national » – le rapport vise notamment le corps préfectoral et son rôle à l'échelle régionale. Vous indiquez enfin qu'il existe des sources d'espoir, en partie grâce au service public de l'insertion et de l'emploi. En définitive, j'ai eu l'impression de relire un document qui avait été publié par cette même chambre de la Cour des comptes, alors sous l'autorité du Premier président Philippe Seguin, portant sur les dispositifs de la politique de la ville et les difficultés pour les évaluer. Une vingtaine d'années plus tard, rien n'a changé. Vous n'abordez pas – je crois...

...e. Il me paraît important d'étendre les dispositions de ce texte à la Polynésie. Nous pourrons aussi revenir, lorsque nous examinerons mon amendement, sur l'articulation entre les commissions administratives paritaires et les comités techniques paritaires. J'en viens, s'agissant de l'article 16, au droit pour le fonctionnaire de bénéficier d'un congé avec traitement pour effectuer une période de service militaire ou d'activité dans la réserve. Cette possibilité doit être conservée, car elle constitue un acquis important qui contribue au maintien de nos capacités de résilience. Je reviendrai aussi, lors de l'examen des amendements, sur les réticences exprimées par les communes. Ces réticences ne sont pas illégitimes et méritent un travail complémentaire. Je vous proposerai, enfin, de supprimer l...

...(MCO), voire, pour recréer des métiers, par exemple dans le corps des ouvriers de l'État ? Quelle est la disponibilité technique opérationnelle des principaux parcs du système d'armes de l'armée de l'air ? Qu'est-il possible de faire, en particulier dans le cadre de la prochaine LPM, pour ceux qui sont les plus en tension et dont les DTO – rapport entre le nombre de matériels et les matériels en service – sont les plus faibles ?

...lées par ce dernier auraient été mises en œuvre : je ne connais pour ma part aucun élu local de quelque bord politique qui aurait revendiqué d'y être parvenu en bénéficiant du soutien de l'État. Pour mémoire, ces préconisations portaient sur les « colonies apprenantes », la lutte contre l'illettrisme, la création de 30 000 places en crèches, des mesures en faveur des métiers du soin et des services à la personne. Ces métiers concernent, au demeurant, principalement les femmes. Trop peu a été fait, ou trop tard, en ce qui concerne par exemple la relance de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou la rénovation des copropriétés dégradées. Les services publics, postal ou fiscal, ont bien souvent fermé dans les QPV, pour laisser place à la grande idée du guichet numérique – tou...