Interventions sur "senior"

L'amendement de Dino Cinieri a l'avantage d'être plus précis puisqu'il propose un âge précis. Nous voterons toutefois les deux amendements, qui peuvent obtenir une majorité. L'index ne définit ni ce qu'est un salarié âgé, ni un senior. Tout reste beaucoup trop flou. Même si on n'embauche pas assez de seniors, il n'y a pas de pénalité : c'est la violation de l'obligation de publication qui est le seul motif de pénalité.

...e permet pas à la norme d'être prévisible et de garantir le principe de sécurité juridique. Les termes sont imprécis et leurs contours sont flous. Loin de définir clairement les critères à respecter sous peine de se voir infliger une sanction administrative, le texte se borne à prévoir que le montant de la pénalité tiendra compte des efforts constatés dans l'entreprise pour préserver l'emploi des seniors. La loi doit avertir avant de frapper. En l'espèce, le projet se contente de tout renvoyer au Conseil d'État ou aux accords collectifs. Dans un contexte économique insoutenable pour nos entreprises, la sanction prévue en cas de non-publication de l'index seniors paraît inopportune dans la mesure où la détermination du montant n'est pas fondée sur des éléments objectifs qui permettraient aux entr...

Il s'agit de faire de l'emploi des seniors et de l'amélioration de leurs conditions de travail un sujet de dialogue social dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) que mènent toutes les entreprises ayant au moins un représentant syndical, soit en général les entreprises de plus de cinquante salariés, comme pour l'égalité professionnelle. Le dialogue social sur le travail des seniors dans l'entreprise ne saurait se limiter aux e...

Non seulement cet amendement n'a pas de sens mais vous n'avez pas été capables d'en produire plus de soixante-quinze – et encore sont-ils tous d'aussi piètre qualité. Vous bâclez votre travail et c'est à se demander si vous avez réellement la volonté de vous opposer à la réforme. Notre groupe a déposé de nombreux amendements, car ce projet de loi doit être traité avec sérieux. L'index seniors témoigne de la réalité de la situation professionnelle de nos concitoyens. On peut toujours se renvoyer les chiffres au visage et, monsieur Ferracci, il semble que nous n'en ayons pas la même lecture, mais personne ne contestera que notre pays a besoin d'une grande politique pour permettre aux personnes expérimentées de conserver leur emploi. Or, tout en le reconnaissant vous-mêmes, vous propose...

Nous souhaitons tous conforter l'emploi des seniors. Si les revenus issus du travail permettent évidemment de ne pas dépendre d'une allocation chômage, le maintien d'une activité professionnelle permet aussi de conserver un rôle social. Par l'amendement AS7189, nous proposons, sur le fondement du dialogue social, d'associer à l'index seniors un système de bonus-malus pour les cotisations sociales des employeurs.

Seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 63 ans, en France, ont un emploi contre 45 % dans l'ensemble de l'Union européenne et 70 % en Suède. Il n'est pas possible de se satisfaire d'un tel chiffre. Nous nous privons d'une richesse exceptionnelle et de la transmission des compétences. Un dispositif d'incitation à l'embauche et au maintien des seniors en entreprise s'impose donc. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'index seniors par un système de bonus-malus sur les cotisations des entreprises en valorisant celles qui, parmi elles, sont vertueuses et en incitant les autres à s'engager dans une démarche positive. Nous faisons confiance au dialogue social. Aussi, il conviendra de donner aux partenaires sociaux toute latitude pour défin...

L'amendement tend à mieux définir les salariés concernés en remplaçant le terme « seniors » par « salariés âgés de 50 ans et plus ». Chers collègues, vous nous assurez depuis hier que décaler l'âge de départ à la retraite et favoriser l'emploi des seniors n'aggravera pas le chômage des jeunes. Je vous donnerai un seul exemple pour tenter de vous convaincre du contraire. Dans mon département de La Réunion, le taux de chômage est si élevé que la réforme de l'assurance chômage ne s'y e...

La notion de performance, à ce stade, n'est pas définie pour l'index seniors. En outre, les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont d'ores et déjà modulées en fonction du taux de sinistralité dans l'entreprise. Une nouvelle modulation serait donc totalement incompréhensible. Avis défavorable.

Nous avons sciemment choisi de remplacer le terme « salarié âgé » par « senior ». Avis défavorable.

La question des conséquences de l'emploi des seniors sur celui des jeunes mérite d'être posée mais la réponse que vous y avez apportée, chère collègue, témoigne d'une fausse représentation du marché du travail, celle d'un gâteau que l'on se partagerait. Cette vision est réfutée depuis des années par un bon nombre d'études. Elle sous-tend l'idée que la réduction du temps de travail pourrait créer des emplois – on sait à présent que la création d'em...

...st question devrait découler des résultats du dialogue social. L'amendement le décrit de manière trop précise. Le dispositif d'ensemble n'est pas clair. Vous l'imposez aux entreprises de plus de mille salariés à une date précise, puis aux entreprises de plus de trois cents salariés. Il n'est pas opportun de l'élargir encore aux entreprises de plus de cinquante salariés, dans lesquelles la part de seniors est plus limitée. Il serait effectivement préférable de retirer l'amendement.

...spositif est intéressant mais, au-delà de l'index, nous avons besoin d'un choc d'attractivité fiscale. Des questions se posent donc. Le bonus-malus s'appliquera-t-il d'une année sur l'autre alors qu'en matière de cotisations, l'assiette ne dépend pas tant d'un index que du nombre de salariés ? De plus, il ne faudrait pas que la modulation sur la sinistralité tue la modulation sur l'embauche des seniors de la même façon que, avec le coefficient correcteur – le « coco » des collectivités locales –, la péréquation de la péréquation annule la péréquation initiale. Ne devrait-on pas plutôt travailler à une baisse des charges sur l'emploi des seniors ?

L'amendement va dans la logique de l'index des seniors, présenté comme un pas contre les discriminations à l'encontre des salariés âgés qui prévalent dans de nombreuses entreprises. Il a été question d'un changement de culture pour respecter les compétences des plus anciens et les reconnaître, dans leurs objectifs de formation comme dans leur niveau de rémunération. Si l'objectif de l'index est vraiment de lutter contre les discriminations liées à ...

...s moins d'accidents que les jeunes mais ils sont plus gravement atteints. De plus, 14 % des accidents chez les 50-59 ans entraînent une incapacité permanente contre 2 % pour les moins de 20 ans. Il convient donc de tenir compte d'une telle situation. Pourquoi envisager, cependant, une minoration des cotisations sociales – leur majoration étant en revanche légitime puisque les séquelles, pour les seniors, sont plus importantes ? En outre, vous ne cessez de déplorer qu'il manque 12 milliards ! Ne commencez pas par chercher à réaliser des économies, en l'occurrence et littéralement, sur le dos des travailleurs !

Dans un souci d'apaisement et d'accélération de nos débats, nous voterons cet amendement. D'abord, parce que la négociation se diffuse dans les branches et les secteurs : l'organiser de manière plus large, c'est étendre les bonnes pratiques ou les expériences de négociation d'une entreprise à l'autre. Ensuite, parce que l'emploi des seniors est concentré dans les grandes entreprises : des plans élargis à un nombre accru d'entre elles sont une condition essentielle pour améliorer leur accès à l'emploi.

Un certain nombre de dispositifs d'aide à l'emploi des seniors existent déjà – aides d'État, CDD seniors, CDI inclusion, parcours emploi compétences, etc. – mais aucun n'a eu les résultats escomptés parce qu'il n'est toujours pas tenu compte des conditions de travail et d'un exercice professionnel de plus en plus intense. Depuis vingt ans, le stress, la pression, les contraintes, les risques psycho-sociaux ou de troubles musculo-squelettiques se sont accrus...

... par plusieurs collègues de la majorité – Prisca Thevenot, Monique Iborra, Éric Alauzet... J'espère que l'ensemble de la majorité sera sensible aux arguments avancés. Il s'agit d'étendre le champ des NAO, qui concernent les entreprises de plus de trois cents salariés, et de faire en sorte que toutes les entreprises, pas seulement les plus grosses, portent une attention particulière à l'emploi des seniors. Chère collègue, je vous remercie d'apporter de l'eau à notre moulin, que nous faisons tourner depuis le début et qui va dans le sens d'une extension du périmètre de cet article.

... plein emploi et de l'insertion, une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques d'avril 2022 et une enquête de l'Insee sur l'emploi, le chômage et l'inactivité en date de 2016, le taux d'emploi descend à 35,5 % pour les 60-64 ans et chute à 8,6 % entre 65 et 69 ans. En reculant l'âge de départ à la retraite, vous accentuerez ce phénomène. La majorité des seniors occupent des CDI – 90 % des personnes de plus de 50 ans. Néanmoins, 6,1 % des 55-64 ans sont en situation de sous-emploi, c'est-à-dire en temps partiel ou au chômage technique ; 6,7 % de ceux qui sont salariés ont un contrat temporaire – intérim, CDD, emploi saisonnier ou aidé. Enfin, 22,9 % des 55-64 ans occupent un emploi à temps partiel contre 18,7 % de l'ensemble des catégories. Le Présiden...

Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 33 % des 60 à 63 ans sont en emploi. De fait, on part à la retraite bien plus tôt en France que dans les autres pays d'Europe – sur lesquels, du reste, il est souvent mauvais de prendre exemple, comme c'est en particulier le cas pour la Suède. Pour une entreprise, les seniors sont une richesse. Ils sont la mémoire de l'entreprise et possèdent un savoir-faire qu'ils peuvent transmettre. Il devrait être impossible de mettre à la porte nos seniors en emploi lorsqu'ils exercent un métier en tension et si l'on ne leur trouve pas de remplaçant. Je souligne également l'importance de la formation et de la reconversion des seniors, qui doivent être affectées à des postes dou...

Le groupe Démocrate soutient cet amendement qui correspond à notre position exprimée à plusieurs reprises. D'une part, on ne peut exiger des entreprises de plus de trois cents salariés un effort en faveur de l'emploi des seniors et en exempter les autres. D'autre part, on ne peut pas se contenter d'un index. L'amendement impose à juste titre à l'employeur d'établir un plan d'action annuel destiné à favoriser l'emploi des salariés âgés. Il convient en outre d'évaluer les résultats obtenus, ce à quoi pourvoient les amendements adoptés en commission des finances visant à instituer un bilan annuel.