Interventions sur "senior"

Il est possible de publier l'index des seniors dès le 1er novembre. Hier, il a fallu moins d'une minute à mes collègues pour trouver en ligne le bilan social de grandes entreprises. Ces données sont déjà disponibles. Un an et demi pour réussir à les publier, c'est long. Par ailleurs, vous faites tout à l'envers. À la rigueur, nous aurions compris que vous proposiez en début de quinquennat un grand texte consacré à l'emploi, notamment celui ...

Cet amendement est étonnant. Au-delà des questions rédactionnelles – il ne faut pas parler de « charges », mais de « cotisations patronales » –, il est paradoxal, s'il manque des milliards d'euros, d'en retirer encore d'autres, au nom de l'emploi des seniors, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) par le biais de diminutions de cotisations. Nous ne croyons pas à cette solution, a fortiori appliquée aux salariés de 55 ans ou plus, dont les salaires sont en moyenne plus élevés de 50 % que ceux des jeunes, et sont donc de plus gros contributeurs à la Cnav. Il s'agirait d'une double privation de ressources pour cette dernière, hors l...

...s patronales, qui contribuent au salaire différé, fait partie de leur ADN. Ils révèlent ainsi leur obsession de la baisse du coût du travail, alors que nous insistons depuis hier sur des mesures d'incitation et, éventuellement de pénalisation – nous revendiquons le terme de « coercition » que vous employez –, dans une logique de malus, avec une surcotisation applicable si l'effort de maintien des seniors dans l'emploi est insuffisant. Nous ne pouvons donc souscrire ni à la philosophie ni aux modalités de cet amendement.

Je suis surpris que certains en soient encore à considérer, après deux jours de débats, que cet indicateur serait une simple donnée statistique disponible sur internet... Je pensais que tout le monde avait compris qu'il s'agissait aussi de récapituler les actions en faveur de l'emploi des seniors au sein de l'entreprise – ce qui est clairement inscrit dans l'article. En ce qui concerne le calendrier, vous demandiez hier que nous consultions quarante-neuf instances : on imagine le temps que cela aurait pris... Vous le saviez d'ailleurs, même si aujourd'hui, vous demandez au contraire une accélération de la publication. Créer l'index prendra du temps car les indicateurs doivent être cons...

Permettre à un plus grand nombre de seniors de travailler augmentera l'assiette des cotisations. Cette démarche d'incitation vise à permettre à ceux qui sont en emploi d'y rester et à ceux qui sont au chômage de retrouver un emploi. Nous devons, plus que jamais, accompagner les entreprises et leur faire confiance.

Que le Gouvernement mise sur l'emploi des seniors est une bonne chose, mais arrêtons de miser sur la bonne volonté des entreprises. Une politique des seniors ne se résume pas à un questionnaire pour lequel il ne serait qu'optionnel d'obtenir un score suffisant. L'amendement AS3815 tend à nous permettre d'utiliser le levier financier des exonérations accordées aux entreprises pour faire de cet index un réel outil d'amélioration de l'emploi des s...

L'amendement AS3153 vise, lui aussi, à sanctionner les entreprises qui manqueraient à publier les indicateurs de l'index seniors ou dont les indicateurs démontreraient que l'objectif d'amélioration d'emploi et d'embauche des salariés âgés de 50 ans et plus ne serait pas atteint. Il s'agit ainsi de rendre le dispositif effectif, car celui qui nous est proposé n'a aucun effet.

Il y a de l'hypocrisie à vouloir établir des index censés protéger certaines catégories, comme les seniors, les femmes, les handicapés, les travailleurs précaires, les travailleurs rendus malades par une activité accidentogène ou psychologiquement déstructurante, ou les carrières longues, notamment celles des apprentis. Tout se passe comme si vous vouliez, avec des index montant que vous prenez soin de ces catégories, atténuer les souffrances provoquées par la violence de votre loi. En réalité, cet i...

En 1991, le Conseil d'État constatait déjà que « quand la loi est bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite ». Or je crains que nous bavardions à propos de tous ces amendements. Ce qui est proposé avec cet amendement relève-t-il vraiment du domaine de la loi ? Un taux d'emploi des seniors de 56 % pour les 55-63 ans, et même de 33 % entre 60 et 63 ans, est très insatisfaisant au regard de la moyenne européenne et des meilleurs élèves européens, comme la Suède. L'index proposé et l'obligation de publication auront un rôle d'incitation, mais le résultat dépendra des entreprises. Faisons confiance au dialogue social et au dialogue de branche puis, le moment venu, évaluons le disposi...

...u du Conseil des ministres du 23 janvier, le Gouvernement voulait donner, par des sanctions, un caractère coercitif à ce dispositif qui, à défaut, n'aurait aucun effet. Nous proposons tout simplement de donner de l'effectivité à une mesure qui ne serait, sinon, qu'un écran de fumée, un élément de langage d'une majorité désireuse de faire semblant d'avoir accompagné l'amélioration de l'emploi des seniors. Sans sanction, pas d'effectivité. C'est notre pratique de législateur et, en l'espèce, les ministres eux-mêmes le reconnaissent. Aidez-nous donc à appuyer le Gouvernement en ce sens.

J'invite donc nos collègues du groupe Renaissance à retirer leurs amendements répétitifs... Il convient d'aborder tous les sujets importants, et l'emploi des seniors en est un. La disposition que propose notre collègue Dharréville n'est absolument pas rigide. Au contraire, tous ceux qui ont déjà participé à des négociations syndicales savent que le fait d'imposer un thème de négociation – les salaires, l'égalité entre les femmes et les hommes, etc. – permet de fixer un cadre à la discussion. Une négociation sans objectif ni thématique ne débouche en général ...

Je suis macroniste et je trouve l'amendement intéressant. Je souhaiterais que le départ à la retraite ne soit plus vécu comme une rupture, comme c'est encore trop souvent le cas. Les principes énoncés ici me semblent pertinents. En l'état, l'index seniors est trop léger. Il serait bon d'inscrire dans la loi un certain nombre de critères.

L'amendement me semble déjà satisfait par le code du travail, dans les articles traitant de la gestion des emplois et des parcours professionnels, puisque le projet de loi prévoit la négociation d'un tel accord concernant l'emploi des seniors. On s'attachera, dans ce cadre-là, à la formation professionnelle, à la mobilité professionnelle ou géographique, etc.

Tout le monde s'accorde à dire que l'index seniors, c'est mieux que rien. Tâchons donc de le concevoir au mieux. Nous ne connaissons pas les indicateurs qui seront retenus – on nous a expliqué qu'il fallait, d'une certaine façon, les « décentraliser » et que chaque branche les définisse. On aurait pourtant pu déterminer un socle commun, ce qui aurait permis des comparaisons. À cet égard, l'amendement de Pierre Dharréville a la vertu de circonscr...

Nous présentons une série d'amendements visant à faire de l'index seniors un outil de contrôle ambitieux, assorti de sanctions dissuasives, afin que les entreprises ne dérogent pas à leurs obligations en matière d'emploi des seniors. Ceux-ci sont massivement victimes de discrimination à l'embauche et au maintien à l'emploi. Beaucoup d'entreprises les considèrent comme des salariés jetables et ne veulent pas prendre d'engagement par peur de prétentions salariales pour...

L'index est censé procurer des informations sur l'emploi des seniors dans les entreprises et aussi être un outil incitatif. Or le seuil de trois cents salariés ne correspond pas au tissu économique de certains territoires, notamment ruraux. Sachant que la problématique de la mobilité est l'un des principaux enjeux en matière d'emploi des seniors, abaisser le seuil à onze salariés comme le propose l'amendement AS4834 permettrait d'avoir connaissance de la situatio...

On veut nous faire croire que cet index va régler la question de l'emploi des seniors et, ce faisant, celle des retraites, mais ce n'est qu'une friandise destinée à faire passer la pilule ! De surcroît, le dispositif sera sans doute censuré par le Conseil constitutionnel. Bref, quand le sage désigne la lune, certains regardent l'index... Le seuil de cinquante salariés, que nous proposons par l'amendement AS3142, ne sort pas de nulle part : c'est celui qui est appliqué pour l'ind...

Les différents groupes membres de la NUPES ont déjà eu l'occasion d'exprimer leur scepticisme concernant cette mesure. Il ne s'agit que d'un paravent qui masquera mal la dégradation de l'emploi des seniors que provoquera la réforme. En outre, nous doutons, tout comme M. de Courson, de la recevabilité constitutionnelle de cette disposition – qui en devient presque fictive. Cela étant, en l'état, le dispositif ne s'appliquerait qu'aux entreprises de plus de trois cents salariés. Seuls 39 % – au maximum – des salariés seraient ainsi concernés par cet index. C'est pourquoi nous proposons d'élargir so...

L'index seniors ne réglera en rien le problème de l'emploi des seniors. En l'état, cet index et l'obligation de négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels ne concerneraient que les entreprises de plus de trois cents salariés, qui n'emploient que 39 % des salariés du secteur privé. Le groupe LIOT propose donc d'abaisser le seuil aux entreprises d'au moins cinquante salariés. Si elle...

L'index de l'égalité professionnelle s'appliquait initialement aux entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, puis, au bout d'un an, à celles de plus de cinquante salariés. Mon amendement vise à introduire une cohérence entre les deux index. En effet, la place des seniors en entreprise constitue un défi national tout aussi important que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les travailleurs d'aujourd'hui étant les retraités de demain. En outre, fixer le même seuil et le même délai de mise en application pour les deux index serait plus simple et plus lisible pour les entreprises. Enfin, alors que l'index de l'égalité professionnelle se fonde su...