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En outre, rappelons-le, 40 % des gens continueront toujours à partir avant. Mais au-delà de ces débats sur l'âge d'application de l'index seniors, nous n'avons pas encore abordé le sujet du cumul emploi-retraite, qui va ouvrir de nouveaux droits, ou de la retraite progressive étendue à la fonction publique. Nous sommes à nouveau dans un tunnel en examinant une vingtaine d'amendements identiques. Je vous suggère de les retirer afin que nous avancions, que nous puissions débattre du coeur de la réforme et voter. En l'état, le débat parlemen...
Alors que les seniors ont longtemps été une variable d'ajustement des politiques de l'emploi, tant au niveau des entreprises que des politiques publiques – avec les différentes vagues de préretraites –, nous mettons désormais l'emploi des seniors au cœur des débats. Ils seront désormais un élément de valorisation. L'index seniors permet de placer le sujet au cœur d'une réalité médiatique. Certes, il a ses limites, ce...
Quant à la prévention de l'usure et à la préparation de la reconversion professionnelle, elles peuvent intervenir bien avant 57, 55, 53, même 50 ans. L'index ne pourra constituer l'alpha et l'oméga d'une politique visant à améliorer le taux d'emploi des seniors. Les acteurs du monde de l'entreprise ressentent une véritable inquiétude ; il est essentiel que vous nous éclairiez sur vos intentions en cas d'absence d'accord de branches.
Que pourrait votre index seniors pour mes collègues archéologues et pour tous les autres travailleurs et travailleuses seniors abandonnés ? Rien, absolument rien. Il ne promet que deux ans supplémentaires de douleur ou de galère. Cette promesse-là sera, sans nul doute, tenue, aux dépens de leur santé ; il n'en ira vraisemblablement pas de même de votre promesse de verser une pension de 1 200 euros. Tous en tout cas n'y auront p...
Cet amendement de bon sens visait à élargir aux travailleurs seniors un dispositif du droit du travail, relatif aux salariés protégés.
Il s'agissait de protéger les travailleurs de plus de 55 ans en cas de licenciement, en faisant intervenir l'inspection du travail pour qu'elle vérifie l'absence de discrimination liée à l'âge. C'est concret, ça coûte zéro euro et ça permet de sécuriser et de pérenniser l'emploi des seniors. Vous nous reprochez de défendre des dispositifs totalement flous, sans même avoir lu l'amendement, ce qui est aberrant ;
...les promesses orales se concrétisent par la prise en considération de la spécificité des branches. Toutefois, il soulève une question de fond sur la réalité des métiers : tous ne sont pas adaptés aux différents âges de la vie – les nombreux exemples cités l'ont montré. Il est nécessaire de prévenir l'usure professionnelle et de favoriser des parcours de formation, afin de transformer les salariés seniors en tuteurs. L'index révélera, dans chaque entreprise, le nombre de personnes ayant déjà atteint tel âge – on ignore encore celui qui sera retenu. Selon les cas et compte tenu de la spécificité de certaines branches, la part des emplois occupés par des seniors ne sera pas toujours très importante. Ainsi, la plupart des métiers des armes ne sont pas adaptés au-delà d'un certain âge ; on n'envoie ...
...…puisqu'il tente – en vain – de dissimuler l'entreprise à laquelle vous vous livrez avec ce projet de loi : aggraver la précarité des Français en reculant l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans – ce qui revient à leur voler deux ans de vie en bonne santé, deux ans de temps libéré des contraintes de l'emploi. Le constat est criant et vous ne pouvez l'ignorer : faible taux d'emploi des seniors dans notre pays. Face à cela, que nous proposez-vous ? Un index seniors ! Vous voulez obliger les entreprises à publier la part des seniors qu'elles emploient, mais vous ne leur fixez aucune autre contrainte et vous ne prévoyez aucune sanction coercitive en cas de taux faible. Or nous savons que le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans a déjà fait augmenter le nombre de per...
Monsieur le ministre, votre réforme est injuste et l'article 2 sera inefficace pour maintenir les seniors en emploi jusqu'à 64 ans. Il suffit de consulter les études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) pour mesurer l'ampleur de l'enjeu. Seulement 35 % des 60-64 ans occupent un emploi et 20 % des 427 000 ruptures conventionnelles individuelles ont concerné les...
L'examen de l'article 2 nous permet d'aborder la question de l'emploi des seniors. L'index qu'il propose constitue, en réalité, l'un des éléments d'une stratégie plus globale destinée à améliorer le taux d'emploi des seniors au cours des prochains mois et des prochaines années. Outre l'index seniors, cette stratégie s'appuie sur plusieurs mesures contenues dans le projet de loi. Je pense, en particulier, au cumul emploi-retraite, rendu plus attractif pour les personnes qui, a...
L'index seniors a, selon moi, deux objectifs. Le premier est de responsabiliser les employeurs à travers la publicité de leurs résultats.
Quant aux contraintes qu'il serait loisible d'appliquer aux entreprises, au cœur d'un débat ces derniers jours, le groupe Renaissance a déposé un amendement à l'article afin d'inciter les employeurs à prendre davantage en considération les résultats de l'index et de leur imposer une négociation sociale sur l'emploi des seniors quand les indicateurs ne connaissent pas une progression suffisante. Nous défendrons cette mesure, qui améliore le texte, dans un esprit de coconstruction.
Nous espérons donc que notre amendement sera adopté. Le second objectif de l'index seniors est de faciliter la recherche d'emploi de celles et ceux qui ont dépassé un certain âge en leur permettant de cibler les entreprises qui jouent le jeu de l'emploi des seniors. Il s'agit d'un élément très important, pour lequel, je l'espère, l'index seniors jouera un rôle décisif.
...e l'index et 27 % en 2022, preuve que cet instrument ne fonctionne pas. Le phénomène est identique avec les obligations d'emploi des travailleurs handicapés. Alors qu'il existe des sanctions financières, selon la Dares, seules 29 % des entreprises respectent leurs obligations. Pire encore, toujours selon la Dares, 31 % des entreprises n'embauchent aucun salarié handicapé. Le comble avec l'index seniors est que les sanctions prévues par l'article 2 s'appliqueraient non pas aux entreprises qui ont de mauvais résultats, mais seulement à celles qui ne les publieraient pas. Quelle hypocrisie ! Si vous souhaitiez vraiment agir dans l'intérêt des seniors, vous leur auriez apporté une véritable protection en les faisant bénéficier d'un statut de salarié protégé, comme nous le proposions. Cette mesure ...
Nous pouvons, je crois, nous accorder sur un point : il faut améliorer l'emploi des seniors dans notre pays. C'est l'objet de plusieurs des mesures contenues dans le texte. Je pense notamment à l'article 13, qui a trait au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Quant à l'article 2, il vise à créer un index seniors qui nous permettra d'objectiver la situation de ces derniers et, surtout, de l'améliorer, notamment dans le cadre d'une négociation. Je souhaite à présent répon...
Quelle indignité ! Avec l'article 2, vous mettez à l'index les seniors, vous les montrez du doigt, vous les culpabilisez. La culpabilisation est d'ailleurs votre marque de fabrique. Vous culpabilisez les jeunes, accusés d'être des paresseux alors qu'ils n'auraient, selon vous, qu'à traverser la rue pour trouver un emploi. Vous culpabilisez les victimes du chômage avec votre réforme de l'assurance chômage.
Le groupe Les Républicains se prononcera contre ces amendements de suppression, car nous voulons débattre de l'emploi des seniors et de leur maintien dans l'emploi, alors que de nombreuses entreprises se séparent trop souvent de ceux de leurs salariés âgés de 50 à 55 ans. Nous souhaitons que ces personnes soient considérées et qu'elles terminent leur carrière professionnelle dans la dignité. Certes, cet index n'est pas la panacée, mais l'emploi des seniors est un enjeu crucial. Faut-il rappeler une évidence ? On ne peut p...
Enfin, vous culpabilisez les plus pauvres avec un RSA conditionné. Mais où est la solidarité ? Où est la justice sociale ? Où est la reconnaissance ? Où est l'humanité ? Vous voulez créer un index seniors, mais dès que le Medef monte au créneau, vous reculez, vous battez en retraite et vous vous allongez devant le CAC40. L'index seniors n'aura aucune utilité s'il n'est pas assorti de sanctions.
Votre réforme est injuste ; le report de l'âge légal aggravera encore la précarité et le chômage des seniors, qui sont déjà nombreux à percevoir le RSA. Votre réforme est injustifiée sur le plan économique car, si nous étions dans la situation de plein emploi que vous prétendez atteindre, il ne serait pas besoin de quelque réforme que ce soit pour équilibrer les comptes.