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Nous avons déclaré à plusieurs reprises que l'index seniors était pour nous un bien mauvais écran de fumée puisque, à l'image de l'index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, nous savons qu'il ne servira à rien. La seule contrainte prévue est en effet que les entreprises de plus de 300 salariés publient cet index. Seule l'absence de publication sera sanctionnée. Autant dire qu'aucune mesure coercitive ne s'appliquera aux entreprise...
L'objet de l'article est que les employeurs prennent en compte la question centrale de l'emploi des seniors. Il me semble que l'amendement n° 378 défendu par M. Castellani permet de préciser, de clarifier cet objet ; aussi y suis-je favorable et, donc, défavorable aux deux autres amendements.
L'index seniors est une nécessité. Certes, personne ne pense qu'il suffira mais il instaure une transparence indispensable pour favoriser l'emploi des seniors. J'entends parfois certains, surtout sur les bancs de la gauche, décrire le travail comme l'enfer sur terre. Pour eux, la vie commencerait au moment où l'on prend sa retraite. Il est terrible de penser qu'on a perdu autant de temps de vie jusque-là.
...rnatifs proposés ci et là de façon échevelée – si bien que nous ne progressons pas – sont des projets de régression sociale, de pauvreté pour tous : pauvreté pour les actifs du fait de l'augmentation des cotisations, pauvreté des retraités par la baisse systématique des pensions. La présente réforme, elle, contribuera à l'augmentation du montant des retraites ; l'augmentation du taux d'emploi des seniors en sera une conséquence grâce – c'est très important – au rôle que joueront les entreprises en ce sens. Nous voyons bien que beaucoup piaffent d'impatience pour engager les vrais débats – tout le monde l'a dit – sur les 1 200 euros ou encore, une fois de plus, sur l'âge légal. Puisqu'ils ont envie de parler d'autre chose, j'engage donc les députés de gauche usent de leur influence sur leurs col...
Éric Woerth l'a très bien dit : accélérons pour avoir ce débat de fond sur les 1 200 euros. Cela étant, je tiens à reparler un instant de l'emploi des seniors – objet, après tout, de ces amendements auxquels M. le ministre a donné satisfaction. S'ils peuvent sembler rédactionnels, ils sont en fait importants, car le taux d'emploi des seniors que nous déplorons tous, et qui s'élève à seulement 36 % pour les plus de 60 ans, constitue un échec collectif.
...est une question simple et vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : la réponse est oui. Cela signifie qu'avec de l'intelligence collective et grâce à la formation professionnelle, à la transmission des savoirs entre les anciens et les nouveaux, ainsi qu'au cumul emploi-retraite – dont nous avons parlé tout à l'heure et qui représente un défi – nous parviendrons certainement à ce que les seniors soient considérés non comme un poids, mais comme une chance pour les entreprises. Ne laissons pas passer cette occasion : ces trois amendements similaires constituent peut-être le début d'un travail collectif. Les seniors qui nous regardent trouveront davantage de dignité dans des propositions que nous formulerons ensemble que dans les injures qui peuvent être proférées.
Il y a des gens qui meurent au travail parce qu'ils ont un métier qui les y conduit. Voilà pourquoi nous évoquons cette question en même temps que celle de l'emploi des seniors.
Nous soutiendrons l'amendement rédactionnel n° 378 déposé par M. Colombani, car son adoption clarifierait et, d'une certaine manière, soutiendrait l'objectif d'améliorer le taux d'emploi des seniors. Cela étant, proclamer un tel objectif est une chose, créer les conditions pour le réaliser en est une autre. Monsieur le ministre, quand je vous ai demandé tout à l'heure ce qu'il y avait derrière l'alinéa 4 de l'article 2, vous avez reconnu que plusieurs éléments ne relevaient pas d'un PLFSSR – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. De plus, quand j'ai évoqué les d...
Je commencerai par répondre à Philippe Vigier, en lui signalant que la période où le taux d'emploi des seniors a le plus augmenté, c'était sous François Hollande.
...aités, eux, ne percevront que 33 euros supplémentaires en moyenne. Je me réfère à votre prétendue étude d'impact : nous sommes bien loin des 100 euros supplémentaires pour 1,8 million de retraités. Voilà la réalité qu'il conviendrait de reconnaître : l'imposture semble commencer à se dégonfler. Vous avez créé un écran de fumée pour justifier le report de l'âge légal et l'augmentation du nombre de seniors sans emploi, ni retraite, ni préretraite. Vous avez affirmé, monsieur Vigier, vouloir augmenter le taux d'emploi des seniors. Nous le souhaitons aussi, mais nous voulons également qu'un nombre moins important de seniors soient en situation de précarité, sans indemnités chômage ni retraite. Or c'est malheureusement ce que votre réforme produira. Un tiers des seniors qui devront travailler plus l...
Le problème que nous rencontrons ici, c'est l'absence d'obligations liées à cet index, absence d'obligation de résultat non seulement pour les entreprises en matière de recrutement de seniors, mais aussi du reste de la chaîne de responsabilité, s'agissant des sociétés d'externalisation et de sous-traitance. Nous le savons, les accidents du travail sont essentiellement liés à la précarité, à l'intérim. Selon toutes les études, leur nombre est d'ailleurs largement minoré. En effet, si l'ensemble des conditions de travail étaient prises en compte, notamment les trajets, le nombre d'acc...
... à la circulation de bicyclettes et de trottinettes. Au total, 240 accidents de trajet mortels ont été comptabilisés en 2021. Quant à l'indice en lui-même, que certains ont qualifié de gadget, et que d'autres ont comparé à une feuille de salade dans une assiette, notons qu'il a suscité quelque 1 624 amendements. Cet index vise à recenser toutes les actions entreprises pour favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises et, à ce titre, je salue l'amendement n° 378 de M. Colombani, que nous voterons, car il tend à apporter une précision utile en invitant les employeurs à augmenter les embauches et le maintien en activité des salariés âgés.
L'amendement n° 378 déposé par notre groupe a pour objet de rappeler qu'il ne peut y avoir de réforme des retraites sans une véritable politique à l'égard des seniors. Notre taux d'activité des 60-65 ans est parmi les plus faibles d'Europe, se situant environ à 33 %, et, dans ce texte, ce n'est pas l'index senior qui permettra d'améliorer la situation. Nous avions proposé à Mme la Première ministre cinq mesures qui allaient de la dégressivité des cotisations sociales à partir de 57 ou 58 ans, à un effort de formation dans l'enveloppe telle qu'elle a été négo...
Chaque mot compte quand on les grave dans le marbre de la loi. C'est pourquoi nous proposons d'utiliser, plutôt que les termes de « salariés âgés », celui de « seniors ». Cette dénomination est en effet plus précise, plus valorisante et nous donne l'occasion de réaffirmer que nos seniors sont une chance et non un fardeau pour l'emploi,…
…même si nous savons tous qu'un grand nombre d'entre eux sont sortis du marché de l'emploi. Au-delà de cet index cosmétique, nous gagnerions, dans un débat apaisé, à travailler à des mesures incitatives concrètes, comme la suppression de la cotisation chômage à l'Unedic à partir de 57 ans, comme l'instauration d'une incitation financière pour l'embauche de seniors sur le modèle de celle relative aux apprentis – ce qui fonctionne pour les jeunes peut marcher pour les seniors – ou comme le développement de la retraite progressive dès 60 ans, autant de mesures que votre texte ne prévoit pas, ce qui constitue un angle mort de plus de votre réforme.
Vous avez raison, monsieur Brun. Depuis le début des débats, nous utilisons en effet le terme « senior ». Avis favorable.
Nous avons déjà débattu pendant deux jours de l'index seniors, qui n'est pourtant pas l'alpha et l'oméga de l'employabilité des seniors. Nous regrettons que l'excellent amendement déposé par notre collègue Catteau ait été jugé irrecevable. Il tendait à revoir le suivi du licenciement des seniors : celui-ci pourrait être encadré, comme celui des salariés protégés, et nécessiter l'autorisation de l'inspection du travail. Une telle mesure aurait représenté un...
Je propose de maintenir le terme « salariés », car il a une signification dans l'entreprise, et de retenir la formulation « salariés seniors » plutôt que simplement « seniors ».
L'index seniors et, de façon plus générale, cette réforme nous interrogent sur le rapport de notre société au travail. Je suis heureux d'entendre M. Jumel et nos collègues communistes mettre le travail en avant comme facteur de socialisation et d'épanouissement. Je les crois volontiers, mais ils font partie d'un regroupement où leurs collègues siégeant à leur gauche parlent de droit à la paresse et ceux siégean...
Sur l'index seniors, je fais partie de ceux qui pensent que la solution ne passe pas par des contraintes et des coûts supplémentaires imposés par un dispositif qui ressemble à une usine à gaz. Les sanctions potentielles risquent de briser la confiance de nos entreprises. Pourquoi ne pas laisser les négociations de branche décider des postes à réserver ou à adapter aux seniors ? Ce n'est pas au législateur de le déc...