Interventions sur "sectaire"

Qui a écrit : « La volonté de rendre plus visible la politique contre les dérives sectaires en créant une nouvelle infraction aux côtés de celle déjà créée en 2001 correspond à une facilité malheureusement courante des politiques pénales et de sécurité, ayant pour objectif d'afficher une action qui ne produit néanmoins généralement aucun effet pratique sur la répression des infractions » ? Ce sont les sénateurs du groupe Les Républicains, dans le rapport consacré à ce texte par leur co...

L'article 1er , l'un des deux plus importants du texte, a été validé par le Conseil d'État ; il est attendu de tous les acteurs que j'ai pu rencontrer lors des auditions, juridiquement robuste, essentiel à une lutte efficace contre les dérives sectaires. Je me contenterai de vous citer deux chiffres : on compte chaque année 4 000 signalements auprès de la Miviludes et 15 sanctions pénales. Si l'arsenal juridique était suffisant, nous aurions de meilleurs résultats ! Avis défavorable.

L'article 1er constitue le cœur du texte. En réalité, nous ne nous opposons pas sur les objectifs – nous voulons tous lutter contre les dérives sectaires – mais sur la méthode pour y parvenir. Contrairement à ce qui a été très largement exprimé, les dispositions actuelles du code pénal ne sont pas suffisantes, notamment parce qu'elles ne couvrent que des éléments frauduleux graves ou réitérés, conduisant une personne à un acte ou à une abstention qui lui sont préjudiciables. Nous souhaitons maintenir les dispositions actuelles et en ajouter de no...

Nous examinons ce matin le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Présenté en conseil des ministres le 15 novembre 2023, ce texte a été discuté le 19 décembre par le Sénat, qui l'a adopté dans une version très modifiée. Le projet de loi sera examiné en séance publique la semaine prochaine.

Je suis particulièrement honorée d'être la rapporteure de ce texte, qui traite d'un sujet sur lequel je travaille depuis plus de six ans. Si les sectes structurées comme l'Ordre du temple solaire ou Aum font aujourd'hui moins parler d'elles, les dérives sectaires n'ont hélas pas disparu, comme l'a montré la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Le nombre de signalements augmente fortement – il a presque doublé entre 2015 et 2021. Surtout, de nouvelles formes de dérives sont apparues, favorisées par la multiplication de petites structures et surtout l'émergence de « gourous 2.0 » qui, en exploitant l...

...pporteure, je salue la qualité de votre travail sur ce sujet difficile que vous suivez depuis plusieurs années. Le phénomène des sectes n'est évidemment pas nouveau : nous nous souvenons probablement tous des soixante-quatorze suicides collectifs de l'Ordre du temple solaire et des noms de Jo Di Mambro et de Michel Tabachnick. Sans atteindre forcément ce paroxysme, il est clair que les pratiques sectaires se sont développées, renforcées, et qu'elles sont devenues protéiformes. Elles touchent toutes les catégories sociales, tous les âges, tous les milieux. Elles ont sans aucun doute été accentuées par les crises sanitaires, qui nous ont amené leurs lots de complotistes et de gourous pseudo-scientifiques autoproclamés. Si un certain nombre de ces dérives prospèrent encore sur des fondements religi...

Alimentation, santé, coaching, formation, spiritualité : les dérives sectaires progressent en France et n'épargnent aucun de nos concitoyens, qui peuvent tous être, à un moment ou à un autre de leur vie, confrontés à ce danger. Les chiffres, en augmentation constante, parlent d'eux-mêmes : en 2021, selon l'exposé des motifs du projet de loi, 4 020 signalements ont été enregistrés, soit plus de dix par jour. Le problème de société auquel nous faisons face appelle une répon...

Notre collègue rapporteure du Sénat a déclaré : « Certes, ce texte comporte des imperfections. Toutefois, la navette parlementaire pourrait porter ses fruits ; c'est en tout cas ce que nous espérons vivement. » Manifestement, ses espoirs sont douchés, ce qui est d'autant plus malheureux que la lutte contre les dérives sectaires est une politique d'intérêt public que nous approuvons tous, sur tous les bancs. Rien que dans ma circonscription, on trouve la Communauté des Béatitudes, qui soigne les gens en invoquant l'Esprit saint, tandis que la Communauté des douze tribus a échoué à s'installer à Toulouse. Nous ne pouvons donc que soutenir l'action résolue des associations, qui est vraiment nécessaire. Dès lors, ce texte...

Ce texte permettra de sensibiliser davantage nos concitoyens à la lutte contre les dérives sectaires et de lancer un débat de société utile. Il est bienvenu face à l'augmentation de ces dérives et à l'élargissement du champ d'action des gourous. On constate en effet une forte hausse des signalements à la Miviludes, qui a enregistré 4 020 saisines en 2021, soit une augmentation de 86 % par rapport à 2015. Par ailleurs, de nouvelles formes de dérives sectaires sont apparues : aux groupes à préten...

Le 2 novembre dernier, la Miviludes a publié un rapport alarmant faisant état d'un accroissement inédit des agissements à caractère sectaire en 2021 – elle a enregistré 4 020 saisines, soit une augmentation de 33,6 % par rapport à l'année précédente. Face à un tel constat, il convient de s'interroger sur le monde post-covid dans lequel nous avons basculé en 2021 et sur le lien de cause à effet entre la distanciation sociale et cette soudaine augmentation. Les mesures de distanciation sociale étaient bien sûr tout à fait nécessaires à ...

... gens qui meurent, du fait notamment de l'insuffisance de notre droit. Les exemples que je viens de mentionner, qui illustrent les évolutions permises par le numérique, ne sont pas exhaustifs. Dans la même veine que M. Clouet, je ferai remarquer que la régulation proposée par ce texte n'est que parcellaire et qu'elle ne permet pas d'appréhender la complexité ni l'ampleur du phénomène des dérives sectaires. Lors des auditions, nous avons mis le doigt sur certains vides juridiques permettant le financement, par l'État, d'associations sectaires, lesquelles peuvent notamment bénéficier de déductions fiscales lorsqu'elles favorisent l'accès à la scolarité. Il faudra peut-être que le Parlement se saisisse du problème afin de faire cesser le financement public de ces pratiques dangereuses. Nous nous s...

Je commence par saluer la qualité du travail de notre rapporteure. Les enjeux de la lutte contre les dérives sectaires touchent à la fois à l'ordre public, et à la santé publique et à la cohésion sociale : il est question d'exploitation de la vulnérabilité, par cynisme, avidité ou stupre, et de dévoiement de la liberté de penser, d'opinion et de croyance, portant atteinte aux droits fondamentaux, à la sécurité et à l'intégrité des personnes. Ce dévoiement peut être difficile à détecter ou à qualifier, car la lib...

La lutte contre les dérives sectaires est nécessaire et louable. La Miviludes a connu un regain d'activité ces dernières années, tout particulièrement après la période du covid : les signalements ont augmenté de 33 % entre 2020 et 2021, et de 86 % depuis 2015. Je salue son action et celle de toutes les personnes qui y travaillent et œuvrent ainsi quotidiennement contre les dérives sectaires, au service des Françaises et des Français...

Nous voulons tous lutter contre les dérives sectaires, les violences et les souffrances qu'elles engendrent. Mais comment y arriver ? Il est indispensable d'informer et de sensibiliser à ces sujets en pleine évolution et de lutter efficacement contre ce fléau qui touche des milliers de victimes chaque année. Le phénomène n'est pas nouveau : la prise de conscience du danger des dérives sectaires remonte à plusieurs décennies – la loi About-Picard d...

Dérives sectaires, multiplication des gourous, ces mouvements appellent une réponse de la puissance publique. Nous avançons sur une ligne de crête : nous devons protéger les gens sous emprise tout en respectant les libertés, à commencer par celle de se soigner comme on veut – c'est ce que l'on appelle le consentement du patient. L'équilibre est indispensable. Le secteur associatif a montré sa capacité d'action e...

La loi du 12 juin 2001 a renforcé la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, en réprimant notamment l'abus de faiblesse par sujétion psychologique. Mais il faut reconnaître, comme le fait l'exposé des motifs du projet de loi, que les dérives sectaires ont évolué. Aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou d'individus qui investissent notamment les champ...

Les assises de la lutte contre les dérives sectaires et la stratégie nationale ont bien dégagé trois axes : prévention, accompagnement des victimes, et renforcement de l'arsenal juridique. C'est de ce troisième axe que nous parlons aujourd'hui. Ce texte est un premier pas : il ne couvre pas tous les aspects du problème. Nous proposerons de réinscrire dans le texte le nouveau délit de sujétion. Quant à l'article 4, je concède volontiers qu'il doit...

Il s'agit de préciser que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que prennent les mouvements à caractère sectaire, qui ont beaucoup changé, tant dans leurs formes que dans les champs investis, et qui pourront encore évoluer – du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.

Dans la même logique, nous proposons que la Miviludes sensibilise, informe et forme les personnels des services de protection maternelle et infantile (PMI), qui doivent être une vigie dans le combat contre les dérives sectaires. Je regrette que vous refusiez d'élargir les compétences de la Miviludes, alors qu'elle est déjà en lien avec le ministère de la santé – en théorie : en réalité, elle est surtout en lien avec le ministère de l'intérieur. Nous voudrions donner une plus grande place au ministère de la santé.

On peut imaginer un dispositif qui ne soit pas très coûteux : la Miviludes pourrait élaborer des outils, de la documentation qui donne les informations nécessaires. La plupart des associations n'ont pas de formation, ni une approche très technique. Même ici, nous avons du mal à définir ce qu'est une secte ou une dérive sectaire. On pourrait imaginer un dispositif similaire à ce qui existe dans l'éducation nationale pour la formation à la sexualité, par exemple.