Interventions sur "sectaire"

Il est proposé de créer une nouvelle possibilité de dérogation au secret médical en cas de dérives sectaires, sur le modèle de ce qui a été fait concernant les violences conjugales, en permettant au professionnel de santé de signaler des faits au procureur de la République.

Votre amendement s'inspire de dispositions qui concernent des violences et des sévices objectivement constatables par les professionnels de santé, lesquels sont en première ligne pour en être alertés. Tel n'est pas exactement le cas en matière d'emprise sectaire, comme je l'ai constaté lors des auditions que j'ai menées : pour ce type de faits, le médecin n'est pas la première personne vers laquelle on se tourne. Je crains que cet amendement n'aboutisse à mettre à la charge des professionnels de santé une obligation de détection des phénomènes d'emprise sectaire qu'ils ne pourront pas véritablement assumer. Je vous demande donc de retirer votre amendemen...

Cet amendement demande un rapport sur le taux de recours des magistrats à la formation continue sur les questions relatives aux dérives sectaires. Il semble qu'au cours des dernières années, seuls 5 % des magistrats aient suivi une telle formation. Celle-ci doit être développée pour permettre une bonne application de la présente loi.

Nous demandons un rapport au Parlement sur les causes de l'accroissement des dérives sectaires et ses liens avec les difficultés sociales de nos concitoyens. Le projet de loi se situe en bout de chaîne, puisqu'il vise essentiellement à sanctionner les personnes responsables de dérives sectaires, mais il est important de comprendre pourquoi certains publics sont plus sensibles ou plus exposés à ce phénomène. Beaucoup d'associations et d'acteurs publics souhaitent mieux connaître les causes...

...xposé sommaire, qui laissait entendre une responsabilité du Gouvernement dans la défiance qui s'est manifestée par exemple à l'égard des vaccins. Ce n'est pas le Gouvernement qui a fait la promotion des vaccins russes et cubains, dont l'efficacité scientifique n'était pas démontrée, au détriment des vaccins réellement efficaces. Pour le reste, vous souhaitez un rapport sur les causes des dérives sectaires : c'est le rapport annuel de la Miviludes. Si vous souhaitez approfondir le sujet, n'hésitez pas à demander la constitution d'une mission d'information, voire d'une commission d'enquête. Défavorable.

Les dérives sectaires sont de plus en plus visibles dans le champ de la santé, en particulier de la santé mentale. Si l'article 5 du projet de loi traite de la santé somatique, il ne saurait répondre à lui seul à l'enjeu de la santé mentale. C'est pourtant un aspect majeur de la lutte contre la sujétion psychologique des personnes vulnérables. L'article 5 concerne les ordres dans le domaine de la santé – ce qui inclu...

Je comprends votre objectif, mais la Miviludes est déjà chargée d'analyser et d'observer le phénomène des dérives sectaires. Par ailleurs, je crains que l'objet du rapport soit trop large et pèche par son imprécision. En particulier, je ne vois pas quelle disposition du projet de loi pourrait recevoir une application dans le domaine de la santé mentale. Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement.