Interventions sur "secrétaire"

Nous ne débattrions pas de cette proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie s'il était exercé à 94 % par des hommes. C'est parce qu'il est exercé essentiellement par des femmes qu'il est précarisé et méprisé. Tout le monde souhaite revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le Sénat a d'ailleurs adopté à l'unanimité cette proposition de loi. Celle-ci constitue une première pièce dans la machine, mais des angles morts demeurent concernant les revalorisation...

Maire d'une commune rurale durant vingt-deux ans, je peux parler en connaissance de cause du rôle des secrétaires de mairie, qui va bien au-delà des fonctions administratives et fait d'elles des couteaux suisses ou des moutons à cinq pattes, car elles doivent avoir des connaissances précises en matière de finances publiques, de mandatement, de règlement, de recensement, d'urbanisme ou d'état civil. Elles sont parfois aussi assistantes sociales, confidentes de la population, et assurent la mémoire du travail...

Je salue l'initiative du Sénat, dans un contexte de crise et de perte d'attractivité de la profession de secrétaire de mairie, qui souffre d'un manque de visibilité et de reconnaissance. Alors que plus de 1 900 postes sont vacants et près d'un tiers des agents en poste partiront à la retraite d'ici 2030, il est urgent de revaloriser ce statut. Les secrétaires de mairie participent à la fixation du budget et contrôlent son exécution. Ils sont responsables de la rédaction des documents administratifs, préparent...

Nombre d'entre nous avons été maires d'une commune rurale et avons pu mesurer combien nos secrétaires de mairie sont indispensables au bon fonctionnement des services publics locaux. Véritables couteaux suisses des petites communes, elles font preuve d'une grande polyvalence et restent, dans de nombreux territoires, les uniques interlocutrices de proximité pour les élus et les administrés. Malgré une présence dans plus de 29 000 communes et le caractère indispensable de ce métier, la fonction de...

La proposition de loi qui nous est soumise traite d'un sujet essentiel et structurant pour le bon fonctionnement de nos services publics. Les secrétaires de mairie, en quasi-totalité des femmes, jouent dans près de 85 % des communes françaises un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, elles constituent souvent le premier contact de nos concitoyens avec le service public. Leurs missions variées et techniques ont évolué du fait de la numérisation des rapports avec l'administration et de la complexification des nor...

La reconnaissance de la fonction de secrétaire de mairie est nécessaire et urgente. Dans les petites communes, les secrétaires de mairie, qui sont à 94 % des femmes, sont le premier contact de nos concitoyens avec la vie publique qui régit leur quotidien, avec l'administration et les services publics. Ce métier est essentiel à la vitalité des territoires ruraux. Ses missions sont souvent diverses et recoupent parfois celles des DGS des commun...

...riser les métiers féminisés. Dans nombre de ces métiers, les travailleuses l'attendent encore. Même si c'est imparfait et insuffisant, il est important que nous avancions pour l'un de ces métiers. Nous partageons les objectifs et les dispositions de cette proposition de loi, qui sont ceux de la proposition de notre collègue Céline Brulin et du groupe CRCE au Sénat. La revalorisation du métier de secrétaire de mairie est une impérieuse nécessité. Ce métier, occupé à 90 % par des femmes, est mal connu, mal rémunéré et mal considéré. Cette revalorisation est aussi un enjeu en matière de service public de proximité et de maillage territorial, voire de cohésion nationale. Nous soutenons la création d'une voie de promotion interne dérogatoire en dehors des quotas pour des agents de catégorie C qui exerc...

La mise en lumière de la profession de secrétaire de mairie nous réjouit. Ancien maire d'une commune rurale et de montagne d'une centaine d'habitants, je sais combien ces secrétaires jouent un rôle essentiel dans la vie communale. Ce métier étant méconnu et peu valorisé, ces mesures sont attendues par les maires et par les fonctionnaires territoriaux qui exercent en zone rurale et de montagne. Nous espérons donc que ce texte entrera rapidement e...

Le secrétaire de mairie exerce une fonction essentielle de la vie communale, requérant des compétences variées – administratives, techniques ou juridiques. C'est un maillon indispensable de nos communes rurales. Cette proposition de loi se fixe l'objectif de favoriser l'accès à un emploi de catégorie B pour les secrétaires de mairie qui relèvent de la catégorie C. C'est un noble objectif, mais ce texte manque ...

Je me réjouis que nous dressions un constat unanime de la situation que vivent les secrétaires de mairie, étant entendu que celle-ci est aussi diverse que les communes. Après cette étape de la commission, viendra celle de la séance, en présence du Gouvernement qui prendra ses responsabilités. J'ai bon espoir et je suis satisfaite de vous avoir entendus.

La commune est la cellule de base de notre démocratie, dans laquelle les secrétaires de mairie jouent un rôle particulier. Cette proposition de loi, qui vise à revaloriser leur statut, va dans le bon sens. Je regrette tout de même que les conditions de recevabilité au titre des articles 45 et 40 ne permettent pas d'examiner des propositions d'amendements concernant la prime de responsabilité, une promotion interne dérogatoire qui ne soit pas réservée aux seuls agents de catégori...

Ce texte de loi fait l'objet d'une double unanimité, quant à son caractère nécessaire mais aussi quant à son caractère insuffisant en raison de l'article 40 qui nous bloque. La question des secrétaires des mairies est emblématique des difficultés du monde rural. C'est parce que le manque d'attention porté à ces agents pendant des années se traduit par la vacance de 2 000 postes et parce que des élus s'inquiètent de cette situation que nous en arrivons à légiférer – de manière insuffisante. Après 2028, il sera à nouveau possible de recruter en catégorie C, ce qui n'est pas adapté aux exigences...

Le débat sur l'attractivité, notamment la rémunération, est important. Mais ce qui me dérange n'est pas tant l'article 40 que l'éventuelle intervention dans la libre administration des collectivités territoriales. Si l'on décide d'augmenter les secrétaires de mairie, ce sont in fine les budgets des communes – et souvent les plus petites, déjà exsangues – qui auront à le financer. Pour autant, la pyramide des âges n'est pas favorable au renouvellement de la profession. Les collectivités devront s'inscrire dans un champ concurrentiel de recrutement et n'auront pas d'autre choix que de proposer des conditions plus favorables que par le passé. ...

Je veux rendre hommage à nos secrétaires de mairie et leur dire notre admiration. Si nous légiférons, c'est parce qu'elles ont pris la mesure du fait qu'elles devaient se montrer plus revendicatives compte tenu de la réalité de leur métier et de ce qu'elles représentent dans la commune, auprès des maires et des élus. Elles ont besoin de formation, d'un statut et que leur métier soit reconnu à part entière. La jeune génération prend lég...

L'inflation des normes est un vrai sujet pour les secrétaires de mairie, pour les DGS, pour les maires et pour l'ensemble des élus. Il nous appartient de nous y atteler fermement. Par ailleurs, je respecte le principe de libre administration des collectivités, mais l'argument des moyens est facile. Ce sont souvent les secrétaires elles-mêmes qui freinent leur demande d'une meilleure rémunération. Quand on est élu, on fait des choix politiques et l'on peut ...

Cet amendement a été travaillé avec le syndicat national des directeurs généraux des collectivités. L'article 1er A prévoit que la fonction de secrétaire de mairie est ouverte aux agents des catégories A, B et C dans les communes jusqu'à 3 500 habitants. Ce seuil, fixé par les sénateurs, risque d'amoindrir les garanties accordées aux agents en poste dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants en réduisant l'emploi fonctionnel au titre de secrétaire général, alors que certains d'entre eux sont déjà en catégorie A et directeurs généraux des service...

Il ne s'agit pas de revenir sur des situations très diverses selon les communes, en laissant aux maires la possibilité de nommer des secrétaires généraux de mairie ou des DGS. Votre amendement introduirait une forme de rigidité et empêcherait les communes qui en ont besoin de recruter des DGS. L'amendement CL75 est plus sécurisant. Je vous demande de retirer l'amendement.

Notre amendement vise à ne retenir qu'un seul intitulé pour le secrétariat de mairie de petites communes. La distinction entre secrétaire de mairie et secrétaire général de mairie peut être source d'incompréhension, en particulier pour les 60 % d'agents de catégorie C qui exercent ces missions. Au Sénat, la rapporteure Les Républicains du texte était réservée sur cette rédaction et le Gouvernement a donné un avis défavorable.

Mon amendement d'appel, résultant de mes rencontres avec des secrétaires de mairie de ma circonscription, vise à permettre aux maires de communes de moins de 35 000 habitants d'embaucher directement en catégorie B, sans en faire une obligation. Dans ces petites communes, les secrétaires de mairie travaillent parfois seules, assumant une large palette de responsabilités, de l'urbanisme à l'état civil, sans la supervision d'un supérieur. Il est essentiel de reconnaître...

La rédaction que vous proposez améliore la lisibilité de l'article. Pour autant, la réflexion relative au métier de secrétaire de mairie n'est pas aboutie. Un titre hors cadre d'emplois est en train d'être créé, qui démontre la spécificité de cette activité. Plutôt qu'une distinction selon le nombre d'habitants ou le cadre de recrutement, il faudrait tenir compte de l'effectif de la commune. Dans une commune de moins de 3 500 habitants, il peut compter une trentaine ou une quarantaine d'agents. Envisager de mettre à sa t...