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Interventions sur "salariale"
120 interventions trouvées.
Guy Bricout :L'amendement vise à raccourcir les délais du contrôle de légalité applicable à tout dispositif d'épargne salariale, à savoir l'intéressement, la participation et le plan d'épargne entreprise (PEE). Dans le cadre d'une administration efficace à l'égard des entreprises, le délai de trois mois est encore trop long. L'amendement vise donc à le réduire à deux mois.
Natalia Pouzyreff :L'amendement vise à inciter les entreprises à instituer un dispositif d'intéressement de leurs salariés tout en confortant l'épargne salariale grâce à un intéressement collectif complémentaire versé sur un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés de constituer une épargne complémentaire de précaution.
Dino Cinieri :...éressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur majeurs pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l'entreprise lorsque certains objectifs sont atteints – pour l'intéressement – ou en fonction du résultat d'une formule de calcul – pour la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d'épargne salariale de leurs salariés. Ces dispositifs sont encouragés par des régimes fiscaux et sociaux spécifiques. Ils sont favorables au pouvoir d'achat des salariés. Alors que le partage de la valeur et des gains de pouvoir d'achat doit être intensifié et stimulé, il est nécessaire d'harmoniser les taux de forfait social et de simplifier leur fonctionnement. Pour encourager la mise en place de ces dispositifs...
Dino Cinieri :Face à la situation difficile de nombre de nos concitoyens depuis le début de la crise sanitaire, il est urgent de relancer la consommation en débloquant l'épargne des Français. En 2022, un dispositif exceptionnel leur permettrait ainsi de retirer, dans la limite de 30 000 euros au total par bénéficiaire, tout ou partie des avoirs bloqués sur un plan d'épargne salariale, à l'exception des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO) et des fonds solidaires. Ces fonds pourraient financer des travaux, des biens d'utilité courante mais onéreux, tels qu'une voiture, voire compléter la somme nécessaire à l'achat d'un logement. Ce dispositif simple et équilibré présenterait également pour les salariés l'avantage de ne pas les priver des exonérations fiscales et...
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il existe déjà un certain nombre d'outils, de modalités de déblocage de ce type d'épargne et d'événements, dans la vie d'un citoyen, qui l'autorisent à en disposer de manière anticipée. Accroître leur nombre finirait par détourner l'épargne salariale de l'une de ses vocations : le financement de l'économie. Avis défavorable.
Hadrien Clouet :De la même façon que lors de la discussion des amendements précédents, nous sommes quelque peu étonnés du caractère d'urgence donné à la constitution de fonds d'épargne salariale. Ceux-ci ne nous semblent pas correspondre au souci que vous avez exprimé, collègues, de l'augmentation des revenus de la population. Je le précise, car je ne sais pas si nous avons été clairs à ce sujet : nous privilégions le salaire
Hadrien Clouet :J'ai lu dans l'exposé des motifs de votre amendement, collègues Républicains, que vous vous réjouissiez d'une augmentation de 15 % de l'épargne salariale. Eh bien nous, nous nous réjouirons le jour où le SMIC connaîtra la même hausse car à ce moment-là, nous aurons pu redistribuer les fruits du travail dans notre pays
Adrien Quatennens :Le Gouvernement s'inquiète là d'un problème qui n'est pas nouveau. Sur les 171 branches du régime général, 120 – soit 71 % – affichent une grille salariale inférieure au SMIC en vigueur. Votre article en reste à un effet d'affichage puisque vous entendez éviter l'essentiel, c'est-à-dire des augmentations de salaire dignes de ce nom. Nous sommes d'autant moins dupes que nous avons entendu M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) affirmer que « l'État a un double discours en la matière : officiellement, ...
Pierre Dharréville :...audition des organisations syndicales de salariés que vous avez conduite, madame la rapporteure, je n'ai pas souvenir qu'une seule ait validé le dispositif de fusion. Celui‑ci a été unanimement critiqué, avant tout pour son manque d'efficacité et les risques qu'il soulève. Des propositions alternatives ont été faites, consistant, par exemple, à conditionner les aides par une révision de la grille salariale des branches concernées, dans un délai de six mois. Je m'étonne donc que vous ayez maintenu ce dispositif en l'état.
Thibault Bazin :Pour ma part, je suis surpris que vous refusiez cet article, qui va plutôt dans le sens de vos revendications. Chaque branche a ses spécificités et est le produit d'une histoire. Ainsi, dans certaines, une partie de la rémunération est extra-salariale. Des progrès restent à accomplir et peut‑être l'article ne va-t-il pas assez loin pour vous, mais c'est un premier pas.
Astrid Panosyan-Bouvet :...ain nombre de branches vers les bas salaires et sur l'existence de salariés payés en dessous du SMIC. La compensation qui leur est octroyée pour leur permettre d'atteindre une rémunération théorique au SMIC prend souvent la forme de chèques-restaurant ou d'une aide au logement, lesquels sont insuffisants pour leur assurer un reste à vivre correct. Nous devons engager une réflexion sur les grilles salariales et les effets de seuil qui coincent les salariés dans les trappes à bas salaire. Le texte ne va sans doute pas assez loin face à l'urgence des mesures à adopter dans certaines branches.
Paul-André Colombani :Cet amendement vise à créer un mécanisme plus opérationnel pour les branches professionnelles qui ne respectent pas l'obligation de garantir des salaires d'un montant au moins égal au SMIC. Pour ce faire, il vise à réduire à quarante‑cinq jours le délai dont dispose la partie patronale pour ouvrir des négociations salariales de branche. Cela permettrait une revalorisation plus rapide des minima sans altérer la qualité de la négociation.
Stéphane Viry :À travers ces amendements, nous souhaitons rappeler l'importance du dialogue social et de la confiance que l'on doit accorder aux branches, notamment pour mener à bien les négociations salariales. Il faut cependant constater un manque de dynamisme dans certaines branches, qui est préjudiciable aux salariés. Ce texte manque l'occasion d'inciter à la négociation et d'offrir des perspectives d'évolution aux salariés. C'est pourquoi je propose de raccourcir le délai laissé à la partie patronale pour ouvrir des négociations, ce qui permettrait une revalorisation des minima dès que possible. O...
François Ruffin :...prendre nos responsabilités. Lorsqu'on renvoie quelque chose aux branches, on se décharge de sa responsabilité. Le rapport de Mme Christine Erhel confirme que les 4,6 millions de salariés de la deuxième ligne – cela concerne l'industrie agroalimentaire, le bâtiment, les auxiliaires de vie sociale, les agents d'entretien – sont à la fois sous-payés et maltraités. Il recommande des revalorisations salariales et la refonte de l'organisation du travail. Que répond Mme Borne, alors ministre du travail, après avoir reçu ce travail remarquable ? « Nous faisons le pari avec confiance que le dialogue social aboutira à quelque chose d'intéressant. » En d'autres termes, on n'impose aucune règle et l'harmonie va descendre du ciel par la vertu du dialogue social. Vous croyez en la main invisible du mar...
Jérôme Guedj :Ces amendements sont au cœur des engagements que nous avons pris pendant la campagne des élections législatives. Nous devons nous saisir de notre pouvoir de législateur s'agissant du SMIC. Jusqu'à présent, l'évolution du SMIC procédait de décisions automatiques ou quasi automatiques, qui s'inscrivaient dans une logique de modération salariale. Celle‑ci a prévalu pendant quinze ans mais elle vient aujourd'hui se fracasser sur le retour de l'inflation. L'inflation rend encore plus indispensable l'augmentation des salaires, à commencer par celle du SMIC. Il faut aussi envisager de tourner le dos à une politique de modération salariale dont l'efficacité peut être mise en doute dans bien des domaines. Mais le sujet qui doit nous préoccup...
Thibault Bazin :Selon moi, qui ne suis pas ultralibéral, le salaire minimum est nécessaire pour éviter les abus. Du point de vue de l'efficacité, la modération salariale bute sur des limites, mais il en va probablement de même d'une très forte revalorisation du SMIC. Quels seraient les effets, positifs ou négatifs, de celle que vous proposez ? Serait-elle efficace pour améliorer les conditions de vie de toutes les personnes aux revenus modestes ? En cas de très forte augmentation du SMIC, on le sait, le coût du travail augmente, ce qui peut entraîner une destruct...
Pierre Dharréville :Notre discussion révèle un choc entre deux visions de la société, deux modèles. Je souhaite en tout cas démystifier l'idée selon laquelle la modération salariale serait une bonne chose pour lutter contre le chômage : depuis les années 1970, nous avons eu en même temps la modération salariale et le chômage de masse ! C'est le résultat des politiques qui ont été menées et que vous proposez de poursuivre. Il y a en réalité une spirale négative de course à la compétitivité, où on s'applique à ne pas rémunérer le travail au niveau où il devrait l'être : c'est...
Pierre Dharréville :...ous êtes bien obligés d'admettre que la situation est urgente et grave. Cependant, vous ne nous proposez que des rustines. J'ai relevé dans vos propos une tendance à vous en remettre au marché, une confiance, voire une foi dans celui-ci. Nous savons sur quoi cela débouche : un modèle de société qui repose sur des emplois low cost, résultant de la suppression des droits et de la modération salariale. Créons de l'emploi, dites-vous, et la situation s'améliorera. On ne peut pas croire cela ; il faut inscrire à l'ordre du jour le progrès social, immédiatement. Le présent amendement, couplé avec l'amendement AS260 de tout à l'heure, vise à favoriser la conclusion d'accords de branche favorables aux salariés dans les six mois suivant le début des négociations. Le versement des aides publiques au...
Adrien Quatennens :Par cet amendement, nous proposons de systématiser les négociations de branche chaque fois que le SMIC est revalorisé. Sur 171 branches, je le rappelle, 120 affichent dans leur grille salariale au moins un coefficient inférieur au SMIC. Grâce à cet amendement, chaque fois que le SMIC augmente, fût-ce de manière mécanique, cette augmentation serait diffusée aux autres salaires, notamment à ceux qui sont immédiatement supérieurs.
Yannick Monnet :Les hausses obligatoires du SMIC et l'absence de négociations de branche ont écrasé les grilles salariales. Il en résulte des progressions de salaires particulièrement lentes, d'autant plus lorsque les minima de branche sont inférieurs au SMIC. L'amendement vise à réintroduire l'échelle mobile des salaires, laquelle consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix, afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation et de leur assurer à tous une évolution de c...
